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Que, lors de la réunion du 3
novembre 2016, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la
Ville d’Ottawa :
1.
reçoive
et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de
santé d’Ottawa; et
2.
demande
au personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017
pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt
des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2017 de
la Ville d’Ottawa le 9 novembre 2016; et
Que, lors de la réunion du 5
décembre 2016, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la
Ville d’Ottawa :
3.
approuve
le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé
d’Ottawa;
4.
demande
au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour
le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre
le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse
l’examiner le 14 décembre 2016 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil
municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations
de 2017 de la Ville d’Ottawa; et
5.
demande
au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour
le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil
municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la
Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) aux fins d’examen dans le cadre de
la demande de subvention des programmes.
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