ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

APPEL NOMINAL

ABSENCES

Aucune absence n'a encore été signalée.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 17 octobre 2016

COMMUNICATIONS

Deux éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2016-OPH-BOH-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2016-OPH-MOH-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

3.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2017 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS2016-OPH-IQS-0009

Que, lors de la réunion du 3 novembre 2016, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa; et

2.    demande au personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations  de 2017 de la Ville d’Ottawa le 9 novembre 2016; et

Que, lors de la réunion du 5 décembre 2016, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

3.    approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa;

4.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 14 décembre 2016 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2017 de la Ville d’Ottawa; et

5.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention des programmes.

4.

CÉLÉBRATIONS DU CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE – RÉPERCUSSIONS POUR SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2016-OPH-EHP-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    prenne connaissance du présent rapport, qui donne un aperçu des pressions supplémentaires attribuables aux célébrations prévues pour le cent cinquantième anniversaire de la Confédération, en 2017, et de leurs répercussions éventuelles; et

2.    demande au personnel d’examiner différentes possibilités de financement visant à compenser les coûts de fonctionnement accrus attribuables aux célébrations prévues pour le cent cinquantième anniversaire de la Confédération, en 2017, et de faire rapport au Conseil au besoin.

5.

ENREGISTREMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SERVICES PERSONNELS

ACS2016-OPH-EHP-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    reçoive les résultats de la consultation publique de 2015 sur les établissements de services personnels, tels qu’ils figurent au document 1;

2.    recommande au Conseil municipal de demander au personnel des services municipaux pertinents de travailler avec Santé publique Ottawa à l’élaboration d’un cadre d’enregistrement pour les établissements de services personnels, aux fins d’examen par le comité permanent concerné et le Conseil municipal.

6.

VERS UNE CULTURE AXÉE SUR LA MODÉRATION

ACS2016-OPH-HPDP-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    prenne connaissance du rapport L’alcool à Ottawa : poursuivons la conversation (ci-joint comme document 1);

2.    approuve une approche axée sur l’engagement communautaire pour la mise en œuvre de l’initiative stratégique Vers une culture de consommation modérée d’alcool, comme il est indiqué dans le rapport susmentionné.

7.

INÉGALITÉS EN MATIÈRE DE SANTÉ À OTTAWA : PLAN D’ACTION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2016-OPH-CP-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    prenne connaissance du rapport technique intitulé Health Equity and Social Determinants of Health in Ottawa (document 1);

2.    accepte que Santé publique Ottawa utilise le cadre de travail du Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé concernant les rôles de la santé publique pour améliorer l’équité en santé comme guide en matière d’équité en santé, ainsi que le décrit le présent rapport;

3.    accepte que Santé publique Ottawa améliore les processus d’évaluation des inégalités en matière de santé à Ottawa et de production de rapports sur le sujet, ainsi que le décrit le présent rapport.

8.

HORAIRE DES RÉUNIONS DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA POUR L’ANNÉE 2017

ACS2016-OPH-SSB-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve l’horaire des réunions de 2017 tel que décrit dans le présent rapport.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

LEVÉE DE LA SÉANCE