Conseil
de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 12
le jeudi 3 novembre 2016, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d'Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]
Membres du Conseil :
Président
: S. Qadri
Vice-présidente : J. Poirier
Membres : D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney, S.
Pinel, M. Qaqish, M. Taylor, P. Tilley
Le Conseil de santé
d’Ottawa s’est réuni à la salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa,
le 3 novembre 2016 à partir de 17 h.
Le président, Shad Qadri, préside la réunion.
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ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES
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Le président Qadri remet un
certificat aux employés de Santé publique Ottawa afin de souligner leur
nomination au prix de la Conférence et exposition sur la technologie dans
l’administration gouvernementale (GTEC) pour la page Facebook et le site Web
d’Être parent à Ottawa, et témoigner sa reconnaissance à tous les employés
qui ont contribué à ce projet novateur.
Mme Gillian Connelly
accepte le certificat au nom du personnel et souligne la contribution
particulière de certains employés.
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ABSENCES
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Le membre Tilley ne peut assister à
la réunion.
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COMMUNICATIONS
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Deux éléments de communication ont
été reçus
(versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)
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MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE
RAPPORTS
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MOTION no 12/01
Motion du membre Fleury
Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal
du président du Conseil de santé, le Rapport verbal du médecin chef en santé
publique, le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de
santé d’Ottawa (dépôt), le Rapport sur les célébrations du cent cinquantième
anniversaire – répercussions pour Santé publique Ottawa, le Rapport sur
l’enregistrement des établissements de services personnels, le rapport
intitulé Vers une culture axée sur la modération, le Rapport sur les
inégalités en matière de santé à Ottawa : plan d’action de Santé
publique Ottawa, et le Rapport sur l’horaire des réunions du Conseil de santé
d’Ottawa pour l’année 2017 soient reçus et examinés.
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ADOPTÉE
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1.
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RAPPORT
VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ
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ACS2016-OPH-BOH-0006
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Le président Qadri fait le point sur les récents
événements. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé
se trouve dans la note de service ci-jointe.
Au terme de la discussion, la recommandation du rapport
est présentée au Conseil.
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REÇU
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2.
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RAPPORT
VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE
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ACS2016-OPH-MOH-0007
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Le Dr Isra Levy, médecin chef en santé
publique, fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport
verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service
ci-jointe.
La recommandation du rapport est soumise au Conseil.
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REÇU
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3.
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BUDGET
PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2017 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA
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ACS2016-OPH-IQS-0009
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Que, lors de la réunion du 3
novembre 2016, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la
Ville d’Ottawa :
1.
reçoive
et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de
santé d’Ottawa; et
2. demande au personnel de
transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil
de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt des budgets préliminaires
de fonctionnement et d’immobilisations de 2017 de la Ville d’Ottawa le 9
novembre 2016.
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Mme Esther Moghadam, directrice
adjointe et infirmière en chef, Direction de la promotion de la santé et du
soutien au système, et Mme Brenda Gorton, gestionnaire de
comptes de l’Unité des services financiers, prennent la parole et
accompagnent leurs propos d’une présentation PowerPoint afin de mettre ce
rapport en contexte. Le personnel de Santé publique Ottawa répond ensuite aux
questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 10 minutes.
Une copie de la présentation est conservée dans les dossiers du secrétariat
du Conseil de santé.
Au terme de la discussion, les recommandations 1
et 2 du rapport sont présentées au Conseil.
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REÇU et DÉPOSÉ
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4.
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CÉLÉBRATIONS
DU CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE – RÉPERCUSSIONS POUR SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA
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ACS2016-OPH-EHP-0001
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :
1.
prenne
connaissance du présent rapport, qui donne un aperçu des pressions
supplémentaires attribuables aux célébrations prévues pour le cent
cinquantième anniversaire de la Confédération, en 2017, et de leurs
répercussions éventuelles; et
2. demande au personnel
d’examiner différentes possibilités de financement visant à compenser les
coûts de fonctionnement accrus attribuables aux célébrations prévues pour le
cent cinquantième anniversaire de la Confédération, en 2017, et de faire
rapport au Conseil au besoin.
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Le président Qadri présente le rapport, et le Dr Isra
Levy répond aux questions des membres du Conseil. Cette discussion dure
environ 5 minutes.
Les recommandations du rapport sont présentées au
Conseil.
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ADOPTÉES
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5.
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ENREGISTREMENT
DES ÉTABLISSEMENTS DE SERVICES PERSONNELS
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ACS2016-OPH-EHP-0002
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1.
reçoive
les résultats de la consultation publique de 2015 sur les établissements de
services personnels, tels qu’ils figurent au document 1;
2. recommande au Conseil
municipal de demander au personnel des services municipaux pertinents de
travailler avec Santé publique
Ottawa à l’élaboration d’un cadre d’enregistrement pour les établissements de
services personnels, aux fins d’examen par le comité permanent concerné et le
Conseil municipal.
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La Dre Vera Etches, médecin adjointe en
santé publique, et Mme Siobhan Kearns, inspectrice principale
en santé publique et gestionnaire, Environnement et Protection de la santé,
donnent une présentation PowerPoint pour mettre le rapport en contexte. La Dre Etches
et Mme Kearns répondent ensuite aux questions des membres du
Conseil. Cette discussion dure environ 45 minutes. Une copie de la
présentation est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil de
santé.
Au terme de la discussion, les recommandations du
rapport sont présentées au Conseil.
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ADOPTÉES
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INSTRUCTIONS AU PERSONNEL
Que le médecin chef en santé publique informe le
Conseil de santé s’il y a lieu des dernières nouvelles sur le règlement
municipal proposé.
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6.
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VERS
UNE CULTURE AXÉE SUR LA MODÉRATION
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ACS2016-OPH-HPDP-0007
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :
1.
prenne
connaissance du rapport L’alcool à Ottawa : poursuivons la conversation
(ci-joint comme document 1);
2. approuve une approche
axée sur l’engagement communautaire pour la mise en œuvre de l’initiative
stratégique Vers une culture de consommation modérée d’alcool, comme
il est indiqué dans le rapport susmentionné.
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Mme Jacqueline Roy, gestionnaire du
programme sur la prévention des traumatismes et du mésusage des substances, Mme Gillian
Connelly, gestionnaire, Direction de la promotion de la santé et de la
prévention des maladies, et Mme Jacqueline Willmore,
épidémiologiste, font une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport
en contexte.
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À 18 h 52, le membre Fleury propose une
motion visant à prolonger la réunion.
MOTION no 12/02
Motion du membre Fleury
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de
santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément
à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.
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ADOPTÉE
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Mme Roy, Mme Connelly et
Mme Willmore répondent aux questions des membres. Cette
discussion dure environ 35 minutes. Une copie de la présentation est
conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé.
Les recommandations du rapport sont présentées au
Conseil.
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ADOPTÉES
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7.
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INÉGALITÉS
EN MATIÈRE DE SANTÉ À OTTAWA : PLAN D’ACTION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA
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ACS2016-OPH-CP-0002
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1.
prenne
connaissance du rapport technique intitulé Health Equity and Social
Determinants of Health in Ottawa (document 1);
2.
accepte
que Santé publique Ottawa utilise le cadre de travail du Centre de
collaboration nationale des déterminants de la santé concernant les rôles de
la santé publique pour améliorer l’équité en santé comme guide en matière
d’équité en santé, ainsi que le décrit le présent rapport;
3. accepte que Santé
publique Ottawa améliore les processus d’évaluation des inégalités en matière
de santé à Ottawa et de production de rapports sur le sujet, ainsi que le
décrit le présent rapport.
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M. Andrew Hendriks, gestionnaire, Direction des
programmes cliniques, et M. Cameron McDermaid, épidémiologiste, donnent
une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Une copie
de la présentation est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil
de santé.
Les recommandations du rapport sont ensuite présentées
au Comité.
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ADOPTÉES
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MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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MOTION no 12/03
Motion du membre Fleury
Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal
du président du Conseil de santé, le Rapport verbal du médecin chef en santé
publique, le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de
santé d’Ottawa (dépôt), le Rapport sur les célébrations du cent cinquantième
anniversaire – répercussions pour Santé publique Ottawa, le Rapport sur
l’enregistrement des établissements de services personnels, le rapport
intitulé Vers une culture axée sur la modération, le Rapport sur les
inégalités en matière de santé à Ottawa : plan d’action de Santé
publique Ottawa, et le Rapport sur l’horaire des réunions du Conseil de santé
d’Ottawa pour l’année 2017 soient reçus et adoptés.
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ADOPTÉE
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RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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MOTION no 12/04
Motion du membre Fleury
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Règlement de ratification (no 2016-5), un règlement municipal du Conseil de
santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les
délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 3 novembre
2016, soit lu et adopté.
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ADOPTÉ
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion extraordinaire
Le lundi 5 décembre 2016 – 17 h – salle Champlain
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SECRÉTAIRE DU CONSEIL PRÉSIDENT
DU CONSEIL