INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEEAGENDA 821 JUNE 2010 SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIONORDRE DU JOUR 8LE 21 JUIN 2010

Commission de services policiers d’Ottawa

 

Ordre du jour 6

 

29 avril 2019, 16 h

 

Salle Champlain

Krista Ferraro, Directrice exécutive

(613) 560-1270

Krista.Ferraro@ottawa.ca

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Membres de la commission:

 

Président: Conseillère D. Deans

Vice-président: L. A. (Sandy Smallwood)

Membres: A. Blaustein, Conseiller K. Egli, Conseillère C. Meehan, D. Nirman, S. Valiquet

L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la commission visé.

 

RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 29 April 2019

 

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal #5 du 25 mars 2019

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la réunion du 25 mars 2019.

 

 

 

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

 

RÉUNIONS DES COMITÉS: RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX

COMITÉ DES FINANCES ET DE LA VÉRIFICATION - PROCÈS-VERBAL ÉBAUCHE #2 1 AVRIL 2019

COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES - PROCÈS-VERBAL ÉBAUCHE  #2 4 AVRIL 2019

 

COMITÉ DES PLAINTES - PROCÈS-VERBAL ÉBAUCHE # 2 15 AVRIL 2019

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

 

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

2.

COMPTE RENDU SEMESTRIEL D’ÉCHEC AU CRIME DANS LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

 

Rapport du R. McMullen, président, Échec au crime de la région de la capitale nationale

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

3.

DÉPLOIEMENT ÉLARGI DES ARMES À IMPULSIONS : PHASE DEUX

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa délégue au chef de police le pouvoir d’attribuer un contrat pour l’acquisition de 400 armes à impulsions, contrat d’une valeur totalisant 1,4 million de dollars sur une période de cinq ans, à la firme M.D. Charlton Co. Ltd.

 

 

 

 

4.

MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA MODERNISATION - REGROUPEMENT 3

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

 

 

1.        Reçoive, à titre d''information, la mise à jour sur la Feuille de route de la modernisation;

 

 

2.        Approuve le plan de travail du Regroupement 3, tel qu''énoncé au sein du rapport;

 

 

3.        Approuve la délégation de pouvoir au chef de police pour la mise en œuvre et l''administration du Regroupement 3 conformément au contrat-cadre, à concurrence de 12,4 M$.

 

5.

INTÉGRATION ET MISE EN COMMUN DES FONDS DU PROJET DES PHASES 1 ET 2 DU CAMPUS SUD, HAUSSE DES MONTANTS DE CONTRATS ET DEMANDE DE DÉLÉGATION DE POUVOIR

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve ce qui suit :

 

 

1.         La mise en commun des fonds destinés au projet de la Phase 1 du Campus Sud (76 415 000 $) et de ceux destinés au projet de la Phase 2 du Campus Sud (16 792 000 $ actuellement et 16 000 000 $ en 2020) sous un seul et unique numéro de projet 903447, tenant ainsi compte de la modification de stratégie de réalisation des travaux, qui consiste maintenant à construire un seul bâtiment intégré plutôt que deux installations autonomes; 

 

 

2.         Une hausse de 1 182 500 $ du montant du contrat attribué à Moriyama & Teshima’s and CS&P Architects (comprenant les frais pour imprévus, mais à l’exclusion de la TVH) couvrant les coûts supplémentaires de conception, d’ingénierie et d’administration des travaux de construction liés à la portée élargie des services, pour une valeur de contrat totale s’élevant à 5 038 000 $;

 

 

3.         Une hausse de 190 588 $ du montant du contrat attribué à Collier’s Project Leaders Inc. (comprenant les frais pour imprévus, mais à l’exclusion de la TVH) couvrant les coûts supplémentaires d’administration du projet liés à la portée élargie des services lors de la phase d’élaboration de la conception, pour une valeur de contrat totale s’élevant à 601 408 $;

 

 

4.         Une délégation de pouvoir au chef de police, lui permettant d’attribuer un contrat, jusqu’à concurrence de 1 400 000 $, pour des services de gestion de projet associés à l’étape de construction et d’aménagement prévue dans le cadre de la Phase A du projet du Campus Sud

 

6.

RENOUVELLEMENT DE MANDAT D’UN AGENT DE SÉCURITÉ SPÉCIAL : UNIVERSITÉ CARLETON

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement du mandat d’un employé de l’Université Carleton, l’agent spécial Brian BILLINGS, en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-joint.

 

 

 

7.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL DE 2018

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

8.

PLAINTES PARTIE V – LOI SUR LES SERVICES POLICIERS: PREMIER TRIMESTRE DE 2019

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

9.

BLESSURES AU TRAVAIL, MALADIES ET INCIDENTS: RAPPORT ANNUEL 2018

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

10.

STRATÉGIE DE MIEUX-ÊTRE: MISE A JOUR

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

11.

RAPPORT D’ÉTAPE DES SERVICES JURIDIQUES – PREMIER TRIMESTRE DE 2019

 

Rapport de L’avocat de la Commission

 

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport.

 

12.

RAPPORT D'ÉTAPE SUR LES EXIGENCES DE SURVEILLANCE DU RENDEMENT DE LA COMMISSION : PREMIER TRIMESTRE 2019

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

13.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR AVRIL 2019

 

Rapport de la Directrice exécutive

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

14.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

AUTRES QUESTIONS

 

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS


 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

 

POINTS À HUIS CLOS

 

1.

EXAMEN D’UNE PLAINTE REÇUE DU PUBLIC

2.

RAPPORT DE L’UNITÉ DES RELATIONS DE TRAVAIL – PREMIER TRIMESTRE DE 2019

3.

RAPPORT D’ÉTAPE DES SERVICES JURIDIQUES – RÈGLEMENTS, PREMIER TRIMESTRE DE 2019

4.

RECRUTEMENT DU CHEF ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

 

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire – lundi, 27 mai 2019 – 16h00

 

Nota :   Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.