Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

21

Date :

le mardi 24 février 2026

Heure :

09 h 30 - 13 h 00

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 11 mars 2026 dans le rapport 21 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 23 février 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 24 février 2026, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 20 du CSC – le 25 novembre 2025

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CSC-2025-06 – Étapes du projet de rénovation et d’agrandissement du Centre communautaire d’Alexander

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Examen à mi-parcours du cadre de financement communautaire

Dossier :  ACS2026-CSS-GEN-001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil:

  1. d’approuver les énoncés de politique sur le financement du Cadre de financement communautaire, exposées dans le présent rapport et reproduites ci-joint en tant que Document 2 de ce rapport; 
  2. de déléguer le pouvoir à la directrice des Services de la sécurité et du bien-être dans les collectivités, des politiques et de l’analytique ainsi qu’au  gestionnaire de programme de la Direction du développement social et du financement, individuellement, le pouvoir de gérer et d’administrer le budget de financement communautaire de la Direction générale des services sociaux et communautaires décrit dans ce rapport et dans les énoncés de politique reproduites dans le Document 2 de ce rapport.
  Adopté

5.2

Révision législative de la sécurité et du bien-être dans les collectivités

Dossier :  ACS2026-CSS-GEN-002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Adopter le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités 2021-2031 conformément au paragraphe 255(1) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP), tel qu’il est expliqué dans le présent rapport et conformément au Document 1 ci joint.
  2. Demander à la directrice générale, Services sociaux et communautaires, et à la directrice, Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques, d’étudier les possibilités d’élargir et d’améliorer l’accès aux services de la Solution de rechange communautaire pour l’intervention en cas de crise (Équipe d’intervention ANCRE), de produire un rapport de constatations à l’intention du Conseil qui propose des 3 options et des recommandations d’ici à 2027, en collaboration avec des partenaires communautaires et des prestataires de services de santé mentale, et d’en assurer le financement.
  3. Demander au personnel de discuter avec les gouvernements fédéral et provincial afin de plaider en faveur du maintien du financement et d’explorer de nouvelles avenues de financement pour soutenir les initiatives dans le cadre du Plan de sécurité et de bien être dans les collectivités (SBEC) de la Ville, en collaboration avec des partenaires communautaires.
  4. Demander au ministère du Solliciteur général et à d’autres ministères provinciaux d’établir un modèle de financement stable et à long terme auquel les municipalités pourraient avoir accès afin de soutenir les initiatives opérationnelles et les initiatives liées aux projets réalisées dans le cadre des plans de SBEC, en reconnaissant les contraintes fiscales auxquelles sont confrontées Ottawa et d’autres municipalités résolues à prendre des mesures préventives pour garantir le bien être communautaire.
  5. Transmettre ce rapport à la Commission de service de police d’Ottawa et au Conseil de santé d’Ottawa aux fins d’information et de collaboration.
  Adopté

5.3

Modèle de rapprochement pour les personnes en situation d’itinérance sans refuge

Dossier :  ACS2026-CSS-GEN-003 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil :

  1. D’approuver le modèle de rapprochement décrit dans le rapport ci-dessous.
  2. De déléguer à la directrice générale, Services sociaux et communautaires, le pouvoir d’apporter des ajustements opérationnels au modèle en s’inspirant de processus fondés sur des données probantes.
  3. De charger la directrice générale, Services sociaux et communautaires, et le chef des finances de trouver des sources de financement durables pour le modèle de rapprochement, notamment en partenariat avec d’autres ordres de gouvernement.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CSC 2026-21-01
  Proposée par S. Plante

  IL EST RÉSOLU QUE les recommandations du rapport soient modifiées par l’ajout de la recommandation 4, rédigée en ces terme :

  [Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil :…]

  « 4. de recevoir la note de service datée du 20 février 2026, dans laquelle le personnel répond aux instructions du Conseil du 8 octobre 2025 concernant les interventions en lien avec les campements (dossier n° ACS2025-OCC-CCS-0090), jointe à ce rapport en tant que Document 1. »

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la note de service soit jointe au rapport en tant que Document 1.

  Adopté

5.4

Entente de responsabilité sur les services de soins de longue durée avec Santé Ontario

Dossier: ACS2026-CSS-GEN-004 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires, en tant que comité de gestion des quatre foyers de soins de longue durées gérés par la Ville, approuve les Déclarations de conformité pour 2025, exigées aux termes de l’Entente 2023-2026 sur la responsabilité en matière de services liés aux soins de longue durée – foyers multiples et de l’Entente multisectorielle 2023-2026 sur la responsabilité en matière de services, comme le précise le présent rapport.

  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 6 février 2026

Dossier :  ACS2026-OCC-CCS-0013 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

9.1

CSC-2026-01 – Fencing at play structures adjacent to off-leash parks

Soumise par la vice-présidente J. Bradley (au nom du conseiller G. Gower):

1. Certaines structures de jeu pour enfants à proximité de parcs admettant les chiens en liberté sont protégées par des clôtures, mais beaucoup ne le sont pas. Selon quelle logique la Ville décide-t-elle de clôturer ou non les zones à proximité de ces parcs?
2. Quels sont les facteurs (financiers ou autres) qui pourraient empêcher la Ville de clôturer toutes les structures de jeu à proximité de parcs où les chiens sont en liberté?

9.2

CSC-2026-02 – Système de refuges pour familles et de logements de transition

Soumise par la conseillère M. Carr :

Puisque la Ville caresse le projet d’acquérir l’ancien hôtel situé au 377, rue O’Connor afin d’y aménager des logements de transition pour les familles, le personnel pourrait-il fournir les renseignements suivants :

1. À l’heure actuelle, combien y a-t-il de familles dans le système de refuges pour familles de la Ville d’Ottawa, en incluant autant les refuges désignés que les espaces de débordement?
2. Quelle est la taille moyenne de ces familles (nombre d’individus par famille)?
3. Quelle est la durée moyenne du séjour dans le système?
4. Quel est le plus long séjour enregistré dans le système à ce jour?
5. En comptant les logements de transition du chemin Corkstown, combien compte-t-on d’ententes de prestation de services actives avec des fournisseurs externes (p. ex. motels)?
6. Quelle assistance et quels services les familles dans le système de refuges reçoivent-elles (repas, services de transport en commun, etc.)?
7. Dans quelles langues les services sont-ils offerts?
8. Au cours des 12 derniers mois, combien de familles sont sorties du système de refuges pour familles pour les raisons que voici?
   1. Obtention d’un logement au loyer indexé sur le revenu;
   2. Acceptation d’une autre allocation pour le logement (p. ex. ACOL);
   3. Autres raisons (préciser si possible).

9.3

CSC-2026-03 – Application de l’assurance pour les partenaires communautaires aux initiatives de jardinage et à l’enlèvement de plantes envahissantes

Soumise par la conseillère M. Carr :

Les groupes communautaires qui mènent des initiatives dans le cadre du programme de jardins communautaires de la Ville d’Ottawa sont couverts par le Programme d’assurance des partenaires communautaires (PAPC), même s’ils ne constituent pas une association communautaire inscrite, tandis que les groupes communautaires qui enlèvent les plantes envahissantes des espaces verts dans le cadre d’une entente de gestion avec les Services forestiers ne le sont pas. Pourtant, l’un et l’autre programmes favorisent la biodiversité, la culture de plantes indigènes et la saine gestion des terres municipales.

Le personnel pourrait-il vérifier pourquoi l’un des programmes est couvert, mais pas l’autre, et expliquer ce qui devrait être fait pour que les groupes contribuant à l’enlèvement des plantes envahissantes dans le cadre d’ententes de gestion puissent profiter de l’assurance?

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaines réunions

Réunion extraordinaire conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité des services communautaires : le mardi 24 mars 2026

Comité des services communautaires : le mardi 28 avril 2026

La séance est levée à 12 h 35.