Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

106

Date :

le lundi 23 septembre 2024

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• et Dave Donaldson 

Absent(s):

• Conseillère Cathy Curry 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 23 septembre 2024.

  Adopté

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #105 du 22 juillet 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #105 de la réunion du 22 juillet 2024.

  Adopté

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #19 du 16 août 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

4.2

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #27 du 5 septembre 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 23 septembre 2024.

7.

Demandes de renseignements

Vice Présidente Carr

1. Détermination des besoins en personnel pour les grands événements

• Quels sont les facteurs que le Service de police d’Ottawa (SPO) prend en considération pour déterminer les besoins en personnel lors d’événements majeurs ou de manifestations?
• Quels rôles jouent les évaluations des risques liés à un événement en particulier, le cas échéant, et les analyses après intervention lors d’événements antérieurs dans la révision des hypothèses relatives à la dotation en personnel pour les événements majeurs à venir?

2. Grands événements et manifestations : données et coûts (du 1^erseptembre 2023 au 31 août 2024)

• Combien de grands événements et de manifestations ont été surveillés par SPO au cours de cette période?
• Combien d’heures les agents ont‑ils travaillé dans le cadre de ces événements, heures normales et heures supplémentaires incluses?
• Pour SPO, quel a été le coût total pour le maintien de l’ordre lors de ces événements, incluant les heures supplémentaires et l’assistance externe qu’ont apporté autres services de police?
• Combien d’arrestations ont eu lieu et combien d’amendes ont été données lors de ces événements?
• Quelles sont les sources de revenus (p. ex. financement du gouvernement fédéral ou provincial, services rémunérés) qui permettent de couvrir ces coûts, et dans quelle proportion par rapport au montant total des dépenses?
• Quel est le niveau de ces sources de revenus et quels sont les événements admissibles à un financement du gouvernement fédéral ou provincial?
• Quels sont les critères permettant à SPO de déterminer si un événement est admissible à des services rémunérés?
• Pour les événements admissibles aux services rémunérés, quels sont coûts qui sont assumés par SPO, le cas échéant?
• Des tendances ont‑elles été remarquées en ce qui a trait au nombre d’agents qui se portent volontaires pour des services rémunérés?
• Veuillez fournir les détails (ventilation des coûts) de toutes les données ci‑dessus, par type d’événement, y compris les événements récurrents (par exemple, les manifestations hebdomadaires en soutien du peuple palestinien), les grands événements annuels (par exemple, la fête du Canada, les matchs Panda) et d’autres catégories d’événements majeurs.

3. Effets sur le travail proactif de la police et sur l’affectation des ressources

• Comment la mobilisation des ressources lors de grands événements affecte‑t‑elle les efforts proactifs de maintien de l’ordre?
• Outre les Équipes de ressources de quartier (ERQ) et les agents de police communautaire (APC) quelles unités proactives ont été mobilisées lors d’événements majeurs?
• Combien d’heures les APC et les membres des ERQ ont‑ils consacrées maintien de l’ordre lors d’événements majeurs, en dehors de leur service régulier?
• Quels sont les niveaux de dotation actuels de chaque Équipe de ressources de quartier par rapport aux niveaux requis?

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

Gala du service de police d’Ottawa - collecte de fonds à l'appui du centre de soutien aux victimes d'agression sexuelle d’Ottawa et l’initiative multiconfessionnelle sur l'habitation

Rapport du directeur exécutif par intérim 

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve l’achat, pour la somme de 2 600 $, d’une table et trois billets supplémentaires au Gala du Service de police d’Ottawa, qui aura lieu le 2 novembre 2024 au Centre Shaw.

  Adopté

8.4

Demande d’aide financière : séminaire sur les relations de travail de l’Ontario association of police service boards

Rapport du directeur exécutif par intérim 

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve une commandite argent de 2 000 $ pour le séminaire de 2024 sur les relations de travail de l’Ontario Association of Police Service Boards, qui se tiendra le 26 et 27 novembre 2024.

  Adopté

8.5

Participation à la conférence building bridges evidence-based policing

Rapport du directeur exécutif par intérim 

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la présence de M. Carr à la conférence Building Bridges Evidence-Based Policing qui se tiendra à Blue Mountain (Ontario) du 7 au 8 novembre 2024.

  Adopté

8.6

Gestion des effectifs – deuxième trimestre 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa :

  1. prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
  2. nomme comme agents de police les personnes identifiées au sein du Document 1.

  Reçu et adopté

8.7

Rapport d’étape financier – deuxième trimestre 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.8

Rapport sur le rendement – deuxième trimestre 2024

Chief's report

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.9

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 23-OFP-517

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.10

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 24-OCI-137

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.11

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 24-OFI-129

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.12

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 24-OSA-011

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.13

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour septembre 2024

Rapport du directeur exécutif par intérim

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.14

Lettres de mention élogieuse septembre 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa  s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
2. Mise à jour sur la mise en œuvre des recommandations du rapport du Lansdowne Consulting Group
3. Demande de report
4. Demande d’aide temporaire (LSCSP, s. 19)
5. Demande d’aide temporaire (LSCSP, s. 19)
6. Question de relations de travail
7. Demande d’aide temporaire (LSCSP, s. 19)
8. Demande d’aide temporaire (LSCSP, s. 19)
9. Demande d’aide temporaire (LSCSP, s. 19)
10. Question de relations de travail
11. Affaire juridique
12. Affaire juridique
13. Affaire juridique
14. Gouvernance de la Commission et développement organisationnel
15. Question de relations de travail

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 17.

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 28 octobre 2024, 16h00