Comité des services communautaires et de
protection
Procès-verbal 13
Le jeudi 17 septembre 2020
9 h 30
Participation par voie
électronique
La participation à cette réunion a eu lieu par voie électronique,
conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités,
dans sa version modifiée par le projet de loi 197, soit la Loi de 2020
visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19.
Nota : 1. Le
soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une
recommandation modifiée approuvée par le Comité.
2. À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen
par le Conseil municipal seront normalement présentés au Conseil le 23 septembre
dans le rapport no 13 du Comité des services communautaires et de protection
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Présent :
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Présidente: Councillor J. Sudds
Vice-Président: Councillor K. Egli
Conseillers: D. Deans, E. El-Chantiry, M. Fleury, M. Luloff,
C. McKenney, C. A. Meehan
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Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.
1.
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BILAN APRÈS LES TORNADES DE 2018 ET LES
INONDATIONS DE 2019
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires et de protection prenne
connaissance de ce rapport.
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Anthony Di Monte, directeur général, Services de protection et
d’urgence et Pierre Poirier, gestionnaire, Sécurité et gestion des mesures
d’urgence donnent une présentation PowerPoint. Une copie de la présentation
est conservée au greffe municipal.
Les membres du Comité font part de leurs commentaires et posent
des questions, notamment sur ce qui suit :
- Les membres remercient le personnel et les nombreux volontaires
qui ont mis la main à la pâte. Plusieurs leçons ont été apprises.
- De nombreux immeubles de grande hauteur, en particulier ceux où
vivent des personnes âgées, n’étaient pas dotés de génératrices, ce qui a
causé des problèmes avec les ascenseurs, etc. Il faudra y voir.
- Les liens avec les groupes qui travaillent sur le terrain
devraient être renforcés. Il ne s’agit pas de déprécier ce que la Ville a
fait; il faudrait juste plus de liens.
- Les membres ont discuté des instructions au personnel, puis
convenu des instructions reproduites ci-dessous.
La présentation est REÇUE
telle quelle.
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INSTRUCTIONS AU PERSONEL
1.
Le personnel devra
fournir aux conseillers un modèle de plan communautaire présentant une série de
mesures d’urgence à suivre pendant 72 heures afin qu’ils puissent le remettre
aux groupes communautaires d’ici la fin du premier trimestre de 2021.
2.
Une fois que les
groupes communautaires auront pris connaissance de ce plan, le personnel devra
se rendre disponible pour discuter avec eux de la façon dont on appliquera ce
plan dans une communauté donnée.
3.
Le personnel devra
fournir une formation ou un guide de mesures d’urgence aux conseillers d’ici la
fin du premier trimestre de 2021.
2.
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ACS2020-OCC-CPS-0003
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires et de protection prenne
connaissance de ce rapport.
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REÇU
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3.
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ACS2020-EPS-GEN-0005
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil de recevoir le rapport aux fins d’information.
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Motion CPS 2020 13/1
Motion du Vice-Président K. Egli
ATTENDU QUE la réponse à la demande de
renseignements CPS 03-19 qui figurait à l’ordre du jour de la réunion du 17
octobre 2019 du Comité des services communautaires et de protection
détaillait les nombreux efforts déployés par le Service paramédic d’Ottawa
pour réduire les délais de déchargement et présentait trois éléments qui,
selon les hôpitaux locaux, contribueraient à cette réduction; et
ATTENDU QUE le rapport annuel de 2019 du
Service paramédic d’Ottawa contient des données inquiétantes sur les
difficultés auxquelles étaient confrontés les paramédics d’Ottawa, entre autres
que les délais de déchargement se chiffraient à 53 663 heures cette année-là,
soit une perte de 64 équivalents temps plein pour un coût annuel de quelque
7,7 millions de dollars, et que ces délais continuaient d’augmenter dans les
urgences d’Ottawa; et
ATTENDU QUE la norme de l’industrie
provinciale concernant le transfert d’un patient des paramédics à l’urgence
est de 30 minutes au 90e centile, et qu’en 2019, ce chiffre était
considérablement plus élevé dans les hôpitaux d’Ottawa :
- plus de 102 minutes au
Campus Civic;
- plus de 101 minutes au
Campus Général;
- plus de 82 minutes à
l’Hôpital Queensway-Carleton;
- plus de 63 minutes à
l’Hôpital Montfort; et
ATTENDU QUE, compte tenu des graves
problèmes cités dans le rapport annuel de 2019 du Service paramédic d’Ottawa,
la présidente du Comité des services communautaires et de protection a invité
Cameron Love, PDG de L’Hôpital d’Ottawa, Andrew Falconer, PDG de l’Hôpital
Queensway-Carleton, et Bernard Leduc, PDG de l’Hôpital Montfort, à assister à
la réunion du Comité pour qu’ils puissent apporter des précisions importantes
au rapport annuel du Service paramédic d’Ottawa; et
ATTENDU QUE les hôpitaux locaux sont
conscients qu’ils peuvent y mettre du leur pour réduire les délais de
déchargement à Ottawa et qu’ils ont tous accepté d’assister à la prochaine
réunion du Comité des services communautaires et de protection (le 15 octobre
2020), où ils présenteront aux membres du Comité un état des lieux détaillé
de ce grave problème;
IL EST RÉSOLU QUE l’examen du rapport annuel
de 2019 du Service paramédic d’Ottawa soit reporté à la prochaine réunion
ordinaire du Comité des services communautaires et de protection.
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REPORTÉ au 15 octobre
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ADOPTÉ
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4.
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ACS2020-EPS-GEN-0004
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil de recevoir le rapport aux fins d’information.
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Kim Ayotte, directeur, Service des incendies, et Anthony Di Monte,
directeur général, Services de protection et d’urgence, sont présents pour
répondre aux questions des membres du Comité.
Les membres posent diverses questions, notamment sur ce qui
suit :
Il est nécessaire de mobiliser des groupes de femmes, des groupes
d’équité des genres, des groupes de lutte contre le racisme et des groupes
ethnoculturels, entre autres. Il faut voir plus de diversité autour de la
table. Mais comment approcher ces personnes, les attirer? Le Service a déjà intensifié
ses activités en la matière : sur 2 000 candidatures reçues,
10 % avaient été envoyées par des femmes. Toutefois, ce nombre demeure
insuffisant; le taux sur le marché se situe plutôt à 17 %. La dernière
cohorte comptait trois femmes pompières. Il faut mettre les bouchées doubles
sans plus attendre. Le vérificateur a souligné que le processus de
recrutement était inefficace; celui-ci est en train d’être examiné.
La santé mentale des pompiers est l’une des priorités absolues du
directeur. Ces travailleurs sont nos actifs les plus importants sur le
terrain. La santé générale des pompiers est aussi un facteur majeur en raison
de la contamination par le feu; ce ne sont pas seulement le feu et la chaleur
qui sont nuisibles, mais aussi les toxines qui pénètrent par la peau. Il faut
se pencher sur la décontamination; à chaque nouvelle étape, d’autres
problèmes émergent.
La présidente Jenna Sudds et les membres remercient le Service des
incendies pour son travail.
La recommandation du
rapport est présentée au Comité et REÇUE telle quelle.
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5.
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ACS2020-EPS-GEN-0006
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver les modifications proposées au Règlement
municipal sur l’usage de produits à fumer ou à vapoter (no 2019-241) dans la
forme générale du document 1 et de la façon décrite dans le présent rapport.
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En réponse à la question d’un membre, Roger Chapman, directeur
des services des règlements municipaux explique que par le passé, il était
possible de tirer parti des mécanismes d’application existants. Le nombre
d’établissements fautifs a été réduit à cinq, mais l’achalandage de ces
établissements a augmenté. Les modifications aideront les propriétaires, qui
jusque-là n’avaient pas été consultés, et doteront les Services des règlements
municipaux d’un autre mécanisme d’application.
La recommandation du
rapport est présentée au Comité, puis ADOPTÉE telle quelle.
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6.
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ACS2020-CCS-CPS-0002
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires et de protection et le
conseil reçoivent ce rapport à titre d’information et approuve la modification
mineure du mandat de Prévention du crime Ottawa tel que décrit dans le
document 3.
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La conseillère Diane Deans, présidente de Prévention du crime
Ottawa (PCO), prononce un mot d’ouverture sur le travail de PCO et présente
Nancy Worsfold, qui en est la directrice générale. Nancy présente Shoshana
Moss, conseillère en conformité aux Services des finances, qui donne une
présentation PowerPoint. Alison Newson, de la Société John Howard, répond à certaines
des questions.
Une copie de la présentation est conservée au greffe municipal.
Après la présentation, les membres du Comité posent diverses
questions, notamment sur ce qui suit :
L’analyse coûts-avantages du programme de PCO montre les économies
réalisées au chapitre des frais d’exploitation du service de police et du
système judiciaire. Ce programme annuel a été mis en place en collaboration
avec la Société John Howard.
Il s’agit de l’un des dix programmes offerts dans le cadre de la Stratégie
d’Ottawa relative aux bandes de rue et à la violence dans les rues. Personne
n’a réalisé de calcul plus large pour voir combien il en coûterait de réunir
les ressources destinées aux contrevenants les plus à risque. Une planification
stratégique est en cours.
La COVID-19 a apporté son lot de difficultés. Les relations sont un
élément clé du travail, et celles avec les clients sont très complexes. La
COVID-19 a entraîné des difficultés supplémentaires.
La recommandation du
rapport est présentée au Comité, puis REÇUE et ADOPTÉE telle quelle.
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A
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EXAMEN DU
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS RELATIVEMENT AUX PRÊTEURS SUR GAGES ET AUX MAGASINS
DE MARCHANDISE D’OCCASION
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ACS2020-EPS-GEN-0007
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CITY WIDE
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Conseiller M. Fleury
Compte tenu de la hausse du nombre de personnes qui dorment dehors
et de l’augmentation des services d’approche municipaux mis en œuvre cet été, la
Ville peut-elle procéder à un examen des actions menées par les travailleurs de
rue? Cet examen devrait porter sur les objectifs du programme, le montant total
des fonds alloués, le nombre d’interactions, le nombre de clients et les
lacunes ou obstacles qui empêchent d’aiguiller ces personnes vers les services
existants ou de prévenir les campements de rue.
Conseiller M.
Fleury
La COVID-19 a entraîné l’annulation de certaines activités de jour,
de soir et de fin de semaine pour les personnes en situation d’itinérance ou de
précarité de logement à Ottawa. La Ville peut-elle indiquer le montant des
fonds alloués aux programmes accessibles qui proposent des activités libres ou
à heures fixes pour ces personnes le jour, le soir et la fin de semaine?
La séance est levée à 11 h 50.
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Coordonnateur du comité Présidente