Community and Protective Services Minutes

 

 

 


Comité des services communautaires et de protection

Procès-verbal 13

Le jeudi 17 septembre 2020

9 h 30


Participation par voie électronique

La participation à cette réunion a eu lieu par voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée par le projet de loi 197, soit la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19.

Nota :     1.      Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par le Comité.

               2.      À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront normalement présentés au Conseil le 23 septembre dans le rapport no 13 du Comité des services communautaires et de protection

Présent :

Présidente: Councillor J. Sudds
Vice-Président: Councillor K. Egli
Conseillers: D. Deans, E. El-Chantiry, M. Fleury, M. Luloff,
C. McKenney, C. A. Meehan

 

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.

 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

 

Procès-verbal 12 - le 20 août 2020

 

 

 

CONFIRMÉ

 

PRÉSENTATIONS

 

1.

BILAN APRÈS LES TORNADES DE 2018 ET LES INONDATIONS DE 2019

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection prenne connaissance de ce rapport.

Anthony Di Monte, directeur général, Services de protection et d’urgence et Pierre Poirier, gestionnaire, Sécurité et gestion des mesures d’urgence donnent une présentation PowerPoint. Une copie de la présentation est conservée au greffe municipal.

Les membres du Comité font part de leurs commentaires et posent des questions, notamment sur ce qui suit :

-       Les membres remercient le personnel et les nombreux volontaires qui ont mis la main à la pâte. Plusieurs leçons ont été apprises.

-       De nombreux immeubles de grande hauteur, en particulier ceux où vivent des personnes âgées, n’étaient pas dotés de génératrices, ce qui a causé des problèmes avec les ascenseurs, etc. Il faudra y voir.

-       Les liens avec les groupes qui travaillent sur le terrain devraient être renforcés. Il ne s’agit pas de déprécier ce que la Ville a fait; il faudrait juste plus de liens.

-       Les membres ont discuté des instructions au personnel, puis convenu des instructions reproduites ci-dessous.

La présentation est REÇUE telle quelle.

 

INSTRUCTIONS AU PERSONEL

1.    Le personnel devra fournir aux conseillers un modèle de plan communautaire présentant une série de mesures d’urgence à suivre pendant 72 heures afin qu’ils puissent le remettre aux groupes communautaires d’ici la fin du premier trimestre de 2021.

2.    Une fois que les groupes communautaires auront pris connaissance de ce plan, le personnel devra se rendre disponible pour discuter avec eux de la façon dont on appliquera ce plan dans une communauté donnée.

3.    Le personnel devra fournir une formation ou un guide de mesures d’urgence aux conseillers d’ici la fin du premier trimestre de 2021.

 

BUREAU DU GREFFIER MUNICIPAL

SERVICES AU CONSEIL ET DES COMITÉS

 

2.

RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 8 SEPTEMBRE 2020

 

ACS2020-OCC-CPS-0003

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection prenne connaissance de ce rapport.

 

REÇU

 

 

 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE PROTECTION ET D’URGENCE

SERVICES PARAMÉDICAUX D'OTTAWA

 

3.

RAPPORT ANNUEL DE 2019 DU SERVICE PARAMÉDIC D’OTTAWA

 

ACS2020-EPS-GEN-0005

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil de recevoir le rapport aux fins d’information.

 

Motion CPS 2020 13/1

Motion du Vice-Président K. Egli   

ATTENDU QUE la réponse à la demande de renseignements CPS 03-19 qui figurait à l’ordre du jour de la réunion du 17 octobre 2019 du Comité des services communautaires et de protection détaillait les nombreux efforts déployés par le Service paramédic d’Ottawa pour réduire les délais de déchargement et présentait trois éléments qui, selon les hôpitaux locaux, contribueraient à cette réduction; et

ATTENDU QUE le rapport annuel de 2019 du Service paramédic d’Ottawa contient des données inquiétantes sur les difficultés auxquelles étaient confrontés les paramédics d’Ottawa, entre autres que les délais de déchargement se chiffraient à 53 663 heures cette année-là, soit une perte de 64 équivalents temps plein pour un coût annuel de quelque 7,7 millions de dollars, et que ces délais continuaient d’augmenter dans les urgences d’Ottawa; et

ATTENDU QUE la norme de l’industrie provinciale concernant le transfert d’un patient des paramédics à l’urgence est de 30 minutes au 90e centile, et qu’en 2019, ce chiffre était considérablement plus élevé dans les hôpitaux d’Ottawa :

  • plus de 102 minutes au Campus Civic;
  • plus de 101 minutes au Campus Général;
  • plus de 82 minutes à l’Hôpital Queensway-Carleton;
  • plus de 63 minutes à l’Hôpital Montfort; et

ATTENDU QUE, compte tenu des graves problèmes cités dans le rapport annuel de 2019 du Service paramédic d’Ottawa, la présidente du Comité des services communautaires et de protection a invité Cameron Love, PDG de L’Hôpital d’Ottawa, Andrew Falconer, PDG de l’Hôpital Queensway-Carleton, et Bernard Leduc, PDG de l’Hôpital Montfort, à assister à la réunion du Comité pour qu’ils puissent apporter des précisions importantes au rapport annuel du Service paramédic d’Ottawa; et

ATTENDU QUE les hôpitaux locaux sont conscients qu’ils peuvent y mettre du leur pour réduire les délais de déchargement à Ottawa et qu’ils ont tous accepté d’assister à la prochaine réunion du Comité des services communautaires et de protection (le 15 octobre 2020), où ils présenteront aux membres du Comité un état des lieux détaillé de ce grave problème;

IL EST RÉSOLU QUE l’examen du rapport annuel de 2019 du Service paramédic d’Ottawa soit reporté à la prochaine réunion ordinaire du Comité des services communautaires et de protection.

 

REPORTÉ au 15 octobre

ADOPTÉ

 

 

SERVICE DES INCENDIES D’OTTAWA

 

4.

RAPPORT ANNUEL DE 2019 DU SERVICE DES INCENDIES

 

ACS2020-EPS-GEN-0004

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil de recevoir le rapport aux fins d’information.

Kim Ayotte, directeur, Service des incendies, et Anthony Di Monte, directeur général, Services de protection et d’urgence, sont présents pour répondre aux questions des membres du Comité.

Les membres posent diverses questions, notamment sur ce qui suit :

Il est nécessaire de mobiliser des groupes de femmes, des groupes d’équité des genres, des groupes de lutte contre le racisme et des groupes ethnoculturels, entre autres. Il faut voir plus de diversité autour de la table. Mais comment approcher ces personnes, les attirer? Le Service a déjà intensifié ses activités en la matière : sur 2 000 candidatures reçues, 10 % avaient été envoyées par des femmes. Toutefois, ce nombre demeure insuffisant; le taux sur le marché se situe plutôt à 17 %. La dernière cohorte comptait trois femmes pompières. Il faut mettre les bouchées doubles sans plus attendre. Le vérificateur a souligné que le processus de recrutement était inefficace; celui-ci est en train d’être examiné.

La santé mentale des pompiers est l’une des priorités absolues du directeur. Ces travailleurs sont nos actifs les plus importants sur le terrain. La santé générale des pompiers est aussi un facteur majeur en raison de la contamination par le feu; ce ne sont pas seulement le feu et la chaleur qui sont nuisibles, mais aussi les toxines qui pénètrent par la peau. Il faut se pencher sur la décontamination; à chaque nouvelle étape, d’autres problèmes émergent.

La présidente Jenna Sudds et les membres remercient le Service des incendies pour son travail.

La recommandation du rapport est présentée au Comité et REÇUE telle quelle.

 

SERVICES DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

 

5.

MODIFICATIONS VISANT À FACILITER L’APPLICATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR L’USAGE DE PRODUITS À FUMER OU À VAPOTER (NO 2019-241)

 

ACS2020-EPS-GEN-0006

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver les modifications proposées au Règlement municipal sur l’usage de produits à fumer ou à vapoter (no 2019-241) dans la forme générale du document 1 et de la façon décrite dans le présent rapport.

En réponse à la question d’un membre, Roger Chapman, directeur des services des règlements municipaux explique que par le passé, il était possible de tirer parti des mécanismes d’application existants. Le nombre d’établissements fautifs a été réduit à cinq, mais l’achalandage de ces établissements a augmenté. Les modifications aideront les propriétaires, qui jusque-là n’avaient pas été consultés, et doteront les Services des règlements municipaux d’un autre mécanisme d’application.

La recommandation du rapport est présentée au Comité, puis ADOPTÉE telle quelle.

 

PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

 

6.

RAPPORT D’ACTION 2019 DE PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

 

ACS2020-CCS-CPS-0002

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection et le conseil reçoivent ce rapport à titre d’information et approuve la modification mineure du mandat de Prévention du crime Ottawa tel que décrit dans le document 3.

La conseillère Diane Deans, présidente de Prévention du crime Ottawa (PCO), prononce un mot d’ouverture sur le travail de PCO et présente Nancy Worsfold, qui en est la directrice générale. Nancy présente Shoshana Moss, conseillère en conformité aux Services des finances, qui donne une présentation PowerPoint. Alison Newson, de la Société John Howard, répond à certaines des questions.

Une copie de la présentation est conservée au greffe municipal.

Après la présentation, les membres du Comité posent diverses questions, notamment sur ce qui suit :

L’analyse coûts-avantages du programme de PCO montre les économies réalisées au chapitre des frais d’exploitation du service de police et du système judiciaire. Ce programme annuel a été mis en place en collaboration avec la Société John Howard.

Il s’agit de l’un des dix programmes offerts dans le cadre de la Stratégie d’Ottawa relative aux bandes de rue et à la violence dans les rues. Personne n’a réalisé de calcul plus large pour voir combien il en coûterait de réunir les ressources destinées aux contrevenants les plus à risque. Une planification stratégique est en cours.

La COVID-19 a apporté son lot de difficultés. Les relations sont un élément clé du travail, et celles avec les clients sont très complexes. La COVID-19 a entraîné des difficultés supplémentaires.

La recommandation du rapport est présentée au Comité, puis REÇUE et ADOPTÉE telle quelle.

 

 

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

 

A

EXAMEN DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS RELATIVEMENT AUX PRÊTEURS SUR GAGES ET AUX MAGASINS DE MARCHANDISE D’OCCASION

 

ACS2020-EPS-GEN-0007

CITY WIDE

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

CPS 04-20

Conseiller M. Fleury

Compte tenu de la hausse du nombre de personnes qui dorment dehors et de l’augmentation des services d’approche municipaux mis en œuvre cet été, la Ville peut-elle procéder à un examen des actions menées par les travailleurs de rue? Cet examen devrait porter sur les objectifs du programme, le montant total des fonds alloués, le nombre d’interactions, le nombre de clients et les lacunes ou obstacles qui empêchent d’aiguiller ces personnes vers les services existants ou de prévenir les campements de rue.

 

CPS 05-20

Conseiller M. Fleury

La COVID-19 a entraîné l’annulation de certaines activités de jour, de soir et de fin de semaine pour les personnes en situation d’itinérance ou de précarité de logement à Ottawa. La Ville peut-elle indiquer le montant des fonds alloués aux programmes accessibles qui proposent des activités libres ou à heures fixes pour ces personnes le jour, le soir et la fin de semaine?

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 11 h 50.

 

 

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Coordonnateur du comité                                     Présidente