Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

28

Date :

le jeudi 22 janvier 2026

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Brian Bourns, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 28 janvier 2026 dans le rapport 28 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 21 janvier 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 22 janvier 2026, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 27 du CPB – le 9 décembre 2025

• Adopté

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la maison Lauzon au 6654, rue Notre-Dame, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0013    Orleans West-Innes (2)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu
de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 5 février 2026. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil municipal :

  1. De ne pas retirer l’avis d’intention de désigner la maison Lauzon au 6654, rue Notre-Dame et de poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; et
  2. De promulguer un règlement municipal désignant le bien-fonds conformément, dans son ensemble, à la déclaration révisée de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 4), compte tenu de l’opposition reçue par la greffière municipale.
  3. De suspendre l’obligation d’avis prévue aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin d’examiner ce rapport lors de sa réunion prévue le 28 janvier 2026 en vue de pouvoir prendre une décision à ce sujet dans les délais prescrits par la loi.
• Adopté

4.2

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 158, rue Gloucester, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0010    Somerset (14)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu
de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 5 février 2026. 

• Report Recommendation(s)

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Ne pas révoquer l’avis d’intention de désigner le 158, rue Gloucester, et procéder à la désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario en utilisant la déclaration de la valeur de patrimoine culturel modifiée ci-jointe (document 1).
  2. Suspendre l’obligation d’avis prévue aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin d’examiner ce rapport lors de sa réunion prévue le 28 janvier 2026 en vue de trancher à cet égard dans les délais prescrits par la loi.​
  3. Prendre connaissance de la version révisée du Rapport d’évaluation du patrimoine ci-joint (document 3).

   
• Adopté

4.3

Permit de patrimoine au 290, chemin Park, faisant partie du district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0011    Rideau-Rockcliffe (13)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu
de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 23 février 2026. 

• Report Recommendation(s)

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de modification du 290, chemin Park, conformément aux plans soumis par André Godin Design et datés du 8 septembre 2025, sous réserve des conditions suivantes :
     1. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; la demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées;
     2. Que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux définitifs à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
     3. Que le requérant plante une haie de cèdres après l’achèvement des travaux, conformément au rapport d’arboriculteur joint en tant que document 5.
  2. Déléguer au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception.
  3. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf indication contraire du Conseil.
• Adopté

4.4

Demande de permis patrimonial en vue de modifications au 231, chemin Buena Vista, un bien-fonds situé dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0012    Rideau-Rockcliffe (13)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu
de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 24 fevrier 2026.

• Report Recommendation(s)

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de modification du 231, chemin Buena Vista, conformément aux plans soumis par Farrow Partners Inc. Architect et datés du 22 novembre 2025, sous réserve des conditions suivantes :
     1. Que le requérant fournisse des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur définitifs, à l’approbation du personnel de la Planification du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
     2. Que le requérant soumette à l’approbation du personnel chargé du patrimoine un plan définitif d’aménagement paysager, au moment de présenter sa demande de permis de construire;
     3. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; la demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
  2. Déléguer au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications au plan de conception et à l’aménagement paysager.
  3. Approuver la délivrance du permis patrimonial et fixer sa date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
• Adopté

4.5

Évaluation de la faisabilité du district de conservation du patrimoine de Beaverbrook

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0002 - Kanata Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Prendre connaissance, à titre informatif, de l’évaluation de la faisabilité du district de conservation du patrimoine de Beaverbrook, jointe à la présente en tant que document 2 et comme le stipule le rapport ACS2024-PDB-RHU-0046.
  2. Demander au personnel de la Planification du patrimoine de mener une étude du district de conservation du patrimoine et de préparer le Plan du district de conservation du patrimoine de Beaverbrook, conformément aux exigences exposées dans la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
• Adopté

4.6

Présentation - Mise à jour de la liste de surveillance des biens à valeur patrimoniale

• Reçu

5.

Bureau du greffe municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 13 janvier 2025

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.
• Reçu

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion - le mardi 10 février 2026.

La séance est levée à 10 h 47.