Comité de l’infrastructure et des travaux publics

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
24
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Tim Tierney, conseiller et président, 
  • Catherine Kitts, conseillère et vice-présidente, 
  • Jessica Bradley, conseillère, 
  • Steve Desroches, conseiller, 
  • Sean Devine, conseiller, 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Glen Gower, conseiller , 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • Isabelle Skalski, conseillère, 
  • et Ariel Troster, conseillère 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee 2025 (AODA).pdf
2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee 2025 (AODA).pdf

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 11 mars 2026 dans le rapport 24 du Comité de l’infrastructure et des travaux publics.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 25 février 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 26 février 2026, à 8 h 30.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Réponses aux demandes de renseignements

 

4.1
PWIC-2025-05 - Virages à droite au feu rouge

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1.Inquiry PWIC-2025-05 - Right-Turn on Reds - BIL.pdf

Avec l’accord du Comité, ce point est reporté pour discussion.

Krista Tanaka, directrice, Services de la circulation, Direction générale des travaux publics, Alain Gonthier, directeur général des Travaux publics, et Jennifer Armstrong, directrice, Planification des transports, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, répondent aux questions du Comité.

Les résidentes et résidents suivants s’adressent au Comité pour commenter le point :

  1. William van Geest (Écologie Ottawa)
  2. Chris Hircock
  3. Amanda Brown
  4. Marko Miljusevic
  5. Sandra Stec
  6. Jacob Krich
  7. Alex Gill
  8. Florence Lehmann (Bike Ottawa)

Par la suite, la vice-présidente C. Kitts présente une motion sur les interdictions générales liées aux virages à droite au feu rouge. Aux termes des échanges, la motion est retirée.

Pour finir, la réponse à la demande de renseignements est « REÇUE », avec la dissidence de la conseillère A. Troster.

  • Reçu

5.
Presentations

 

5.1
Remplacement rapide de ponts sur l'autoroute 417 – avenue Woodroffe et avenue Maitland

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1.MTO presentation - English.pdf
2.MTO presentation - French.pdf

Lincoln MacDonald et Ben Munroe font une présentation sur le point faisant l’objet de la discussion, puis répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Maria Wallace, directrice générale, Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, et Jennifer Armstrong, directrice, Planification des transports, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, répondent aux questions du Comité.

6.
Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment 

 

6.1
Étude d’évaluation environnementale du Transitway de Kanata-Nord – Plan recommandé

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1.Kanata North Transitway Report - BIL.pdf
2.Document 1 (A) - Recommended Plan for the Kanata North Transitway AODA.pdf
3.Document 1 (B) - Recommended Plan for the Kanata North Transitway AODA.pdf
4.Document 1 (C) - Recommended Plan for the Kanata North Transitway AODA.pdf
5.Document 1 (D) - Recommended Plan for the Kanata North Transitway AODA.pdf
6.Document 2 (A) - Recommended Plan - Kanata North Transitway AODA.pdf
7.Document 2 (B) - Recommended Plan - Kanata North Transitway AODA.pdf

Dossier : ACS2026-PDB-TP-0007 - Kanata Nord (4), West Carleton March (5), Baie (7)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil ce qui suit :

    1. d’approuver les plans fonctionnels actualisés pour l’annexe à l’Évaluation environnementale du Transitway de Kanata-Nord (du chemin de Corkstown jusqu’à 240,0 mètres au nord du chemin Maxwell Bridge), tels que décrits dans le présent rapport;
    2. de demander au personnel de Planification des transports de finaliser la documentation relative à l’annexe à l’Évaluation environnementale du Transitway de Kanata-Nord, de la soumettre au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) et de la publier sur le site Web du projet;
    3. d’approuver les plans fonctionnels de l’Étude d’évaluation environnementale du prolongement du Transitway de Kanata-Nord (de 240,0 mètres au nord du chemin Maxwell Bridge jusqu’à la limite urbaine), tels que décrits dans le présent rapport;
    4. de demander au personnel de Planification des transports de finaliser le Rapport de l’étude d’évaluation environnementale du projet de prolongement du Transitway de Kanata-Nord et de satisfaire aux exigences du Processus d’évaluation des projets de transport en commun et ferroviaires, tel que décrit dans le Règlement 231/08 de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.
    Adopté

6.2
Le nouveau Règlement sur les voies d’accès privées

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1.Private Approach By-law Review - BIL.pdf
2.Document 1 - Draft Access By-law - AODA.pdf

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0015 - À l'échelle de la ville

Jacqueline Quinn, spécialiste, Examen des règlements municipaux, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, donne une présentation et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Jake Gravelle, directeur, Services des règlements municipaux, Direction générale des services de protection et d’urgence, répond également à des questions du Comité.

Le Bureau du greffe municipal a versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité une lettre reçue de la part de Jenna Cornfoot le 21 février 2026.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil municipal :

    1. d’approuver la révocation du Règlement sur les voies d’accès privées (no2003-447);
    2. d’adopter le Règlement sur les voies d’accès selon les modalités exposées dans ce rapport et dont la forme est comparable à la version provisoire du Règlement reproduite dans la pièce 1, avec effet à la date à laquelle ledit règlement sera adopté;
    3. d’approuver les modifications à apporter aux règlements municipaux suivants de concert avec la prise d’effet du Règlement sur les voies d’accès selon les modalités exposées dans ce rapport et dont font état les pièces 4 à 6 pour qu’il produise ses effets dès l’adoption du nouveau Règlement sur les voies d’accès:
      1. Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes (no2003‑498);
      2. Règlement sur les travaux routiers (no2003‑445);
      3. Règlement sur les empiètements (no2003‑446).
    Adopté

7.
Bureau du greffe municipal

 

7.1
Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de l’infrastructure et des travaux publics pour la période se terminant le 17 février 2026

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1.Report - Status Update - Inquiries and Motions - BIL.pdf

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0003 - À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics prenne connaissance de ce rapport.

    Reçu

8.
Points à huis clos

 

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.
Information distribuée auparavant

 

10.
Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

 

10.1
Motion – Conseiller W. Lo - Stationnement dans Watershield

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1.Motion – W. Lo - Watershield parking - BIL.pdf

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0132 -  Barrhaven-Est (24) 

Au terme d’échanges au sein du Comité, le point est « ADOPTÉ », avec la dissidence des conseillères A. Troster et C. Kitts.

  • Motion

    Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil d’imposer une interdiction de stationnement en tout temps, à l’année, du même côté que l’hiver (ce qui remplacerait les interdictions de stationnement hivernales) dans les rues suivantes d’ici le 1er avril 2026 :

    • terrasse Cicely
    • avenue Coralroot
    • plateau Gentian
    • avenue Springbeauty
    • rue Sweetflag
    • avenue Twayblade
    • côte Watershield
    Adopté

11.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

11.1
Murales de rue

 

Avis présenté par la conseillère A. Troster (au nom de la conseillère T. Kavanagh)

  • Motion n ͦ CITP2026-24-01

    ATTENDU QUE les murales de rue procurent d’importants bienfaits communautaires, car en attirant l’attention des automobilistes, elles contribuent à modérer la circulation et à améliorer la sécurité des piétons, ce qui rend les rues plus accueillantes et sécuritaires; et

    ATTENDU QU’au-delà de la sécurité, les murales mettent en valeur la culture et l’histoire locales, renforçant le sentiment d’appartenance et la fierté chez les résidents; et

    ATTENDU QUE les murales de rue améliorent le cachet visuel et distinctif des quartiers, ce qui attire les visiteurs et favorise le tourisme, reflète la culture et l’histoire locales, renforce les liens communautaires et rehausse le caractère invitant et unique des quartiers; et

    ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa n’a jamais donné de directives claires aux communautés sur la création sécuritaire de murales de rue, et que les résidents réclament depuis quelque temps que de telles directives soient transmises au début des projets;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel rédige des règles sur les murales de rues incluant ce qui suit :

    • les rues où les murales seront permises (p. ex., artères ou rues résidentielles);
    • les questions d’emplacement, notamment la distance minimale entre la murale et la bordure de rue et les intersections;
    • les questions esthétiques de sécurité, les murales ne devant pas obstruer les panneaux et dispositifs de signalisation ni trop leur ressembler;
    • les types de peinture permis, qui seront durables, antidérapants et anti-reflet;
    • les questions d’entretien et d’effacement des murales vétustes;
    • l’obligation d’intégrer les projets acceptés au budget des mesures temporaires de modération de la circulation dans les quartiers;
    • les questions de droit de passage et de fermeture de rues pendant la réalisation d’une murale;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel de produire :

    • de l’information claire pour les résidents souhaitant créer une murale de rue, par exemple un guide pratique;
    • une méthode de demande de permis accessible en ligne et facile à suivre pour le public;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ces règles soient prêtes d’ici la fin du deuxième trimestre de 2026.

11.2
Élargissement des pouvoirs délégués pour les fermetures saisonnières de rues

 

Motion déposée par C. Kitts, vice-présidente

  • Motion n ͦ CITP2026-24-02
    Proposée parM. Luloff

    Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examiné le point suivant à la réunion du Comité de l’infrastructure et des travaux publics du 26 février 2026.

    Adopté
  • Motion n ͦ CITP2026-24-03

    ATTENDU QUE le 12 avril 2023, le Conseil municipal a avalisé les recommandations du rapport ACS2023-PRE-RHU-0012, Mise à jour du Règlement régissant les terrasses sur emprise et nouvelles Lignes directrices sur l’esthétique urbaine pour les terrasses commerciales; et

    ATTENDU QUE le Conseil a délégué, en consultation avec la directrice des Services de la circulation et le directeur des Services des routes et du stationnement, des pouvoirs au gestionnaire d’Emprises, Patrimoine et Design urbain pour la fermeture saisonnière de rues pendant trois ans de plus, soit jusqu’en mars 2026; et

    ATTENDU QUE les pouvoirs délégués doivent être élargis pour l’approbation des demandes de fermeture saisonnière de rues pour l’aménagement de l’espace et les activités économiques dans les rues locales, surtout au centre-ville et au marché By; et

    ATTENDU QUE le personnel compte recommander ce changement à titre permanent dans le cadre de l’examen du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs au prochain mandat du Conseil;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil d’approuver l’élargissement des pouvoirs délégués du gestionnaire d’Emprises, Patrimoine et Design urbain, en consultation avec la directrice des Services de la circulation et le directeur des Services des routes et du stationnement, pour les fermetures saisonnières de rues jusqu’à décembre 2027.

    Adopté

12.
Demandes de renseignements

 

Il n’y a aucune demande de renseignements.

13.
Autres questions

 

Il n’y a aucune autre question.

14.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion : le lundi 30 mars 2026.

La séance est levée à 12 h 40.

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