Sous-comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

34

Date :

le lundi 3 octobre 2022

Heure :

09 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Carolyn Quinn, vice-président et membre, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Catherine McKenney, conseillèr·e, 
• Scott Moffatt, conseiller, 
• Amanda Conforti, membre, 
• et Barry Padolsky, membre

Absent(s):

• Jennifer Halsall, membre

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 9 novembre 2022 dans le rapport 30A du Sous-comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 29 septembre 2022, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 3 octobre, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 33 du SCPB – le mardi 23 août 2022

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Examen des motifs d’opposition de l’avis d’intention de désigner le 501, avenue Cole, en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0037 - Kitchissippi (quartier 15)

Le delai réglementaire de 90 jours d'examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, prendra fin le 4 novembre 2022. Ce rapport cera soumis au Conseil municipal d'Ottawa le 5 octobre 2022.

Le conseiller du quartier, Jeff Leiper, participe aux discussions sur ce point et appuie la désignation. 

Greg MacPherson, urbaniste I, Direction de la planification du patrimoine, résume les recommandations du rapport et répond aux questions du Sous-comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, répond aux questions.

Les intervenants suivants prennent la parole :

• Julie Harris, Contentworks Inc., Murray Chown, Novatech, dont le diaporama est conservé au greffe municipal, et Jacob Polowin, Gowling WLG (Canada) LLP, représentent le requérant, qui s’oppose à la désignation; 
• Heather Mitchell représente la Westboro Community Association, qui appuie la désignation. 

Au terme des délibérations, le Sous-comité ADOPTE la motion no BHSC 2022-34-1, dont la version préliminaire est jointe au rapport du personnel en tant que document 3. Le Sous-comité ADOPTE ensuite les recommandations du rapport telles que modifiées.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Conseil ce qui suit :

  1. L’adoption de :
     
     1. la motion qui figure dans le document 3 (Motion provisoire visant la désignation) et la concrétisation de l’adoption du Règlement sur les désignations; 
     2. la motion qui figure dans le document 5 (Motion provisoire visant à révoquer l’avis d’intention de désigner un bien).
  2. La suspension de l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport lors de sa réunion du 5 octobre 2022 pour trancher à cet égard dans les délais prévus par la loi.
     
• Modification :
  Motion n ͦ SCPB 2022-34-1
  Proposée par C. Quinn

  ATTENDU QUE le Conseil a émis un Avis d’intention de désigner le 501, avenue Cole le 7 juillet 2022; et 

  ATTENDU QUE le greffier municipal a reçu une opposition à l’Avis d’intention de désigner le 501, avenue Cole le 4 août 2022; et  

  ATTENDU QUE le Sous-comité du patrimoine bâti a examiné les motifs de l’opposition dans le rapport ACS2022-PIE-RHU-0037; et

  ATTENDU QUE le Sous-comité du patrimoine bâti est toujours d’avis que le bâtiment présente une valeur sur le plan du patrimoine culturel telle que définie aux termes de la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel, ci-jointe au rapport du personnel en tant que document 1;   

  PAR CONSÉQUENT IL EST RÉSOLU QUE le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de procéder à la désignation en vertu de l’article IV de la Loi sur le Patrimoine de l’Ontario en adoptant un règlement visant à designer le 5101, avenue Cole en raison de sa valeur sur le plan du patrimoine culturel. 

  Adopté
• Recommandations du rapport, telles que modifiées:

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Conseil ce qui suit :

  1. De procéder à la désignation en vertu de l’article IV de la Loi sur le Patrimoine de l’Ontario en adoptant un règlement visant à designer le 5101, avenue Cole en raison de sa valeur sur le plan du patrimoine culturel;
  2. La suspension de l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport lors de sa réunion du 5 octobre 2022 pour trancher à cet égard dans les délais prévus par la loi.
  Adopté

4.2

Désignation du 95, avenue Henderson en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0036 – Rideau-Vanier (quartier 12)

Ce rapport cera soumis au Conseil municipal d'Ottawa le 5 octobre 2022.

Le conseiller M. Fleury participe aux brefs échanges sur ce point. Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, répond aux questions.

John Stewart, Commonwealth Consulting, Lisa Dalla Rosa et Haris Khan, Fotenn Consultants inc., et Ryan Denyer, Smart Living Properties, sont présents pour représenter le requérant, qui appuie les recommandations du rapport. Ils indiquent ne pas avoir besoin de prendre la parole si le point est adopté. Une copie de leur diaporama est soumise au Sous-comité et une autre conservée au greffe municipal.

Au terme des brefs échanges sur ce point, le Sous-comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. De ne pas procéder à la publication de l’avis d’intention de désigner le 95, avenue Henderson en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  2. La suspension de l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport lors de sa réunion du 5 octobre 2022 pour trancher à cet égard dans les délais prévus par la loi.
  Adopté

4.3

Demande de démolition et de nouvelle construction au 14, chemin Crescent, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0034 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le delai réglementaire de 90 jours d'examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, prendra fin le 21 novembre 2022.

Tamara Nahal et Jacob Bolduc, Fotenn Consultants inc., sont présents pour représenter le requérant, qui appuie les recommandations du rapport. Ils indiquent ne pas avoir besoin de prendre la parole si le point est adopté. Une copie de leur diaporama est soumise au Sous-comité et une autre conservée au greffe municipal.

Le Sous-comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de démolition visant le 14, chemin Crescent;
  2. Approuver la demande de nouvelle construction au 14, chemin Crescent, conformément aux plans préparés par SDG Designs, datés de juillet 2022 et joints en tant que documents 6 à 10, et au plan d’aménagement paysager préparé par James B. Lennox & Associates, daté du 12 août 2022 et joint en tant que document 11;
  3. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’autoriser des changements mineurs de conception; et
  4. Approuver la délivrance des permis patrimoniaux pour chaque demande avec une date d’expiration de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation contraire par le Conseil.
  Adopté

4.4

Entente de servitude patrimoniale – 50, The Driveway

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0038 - Somerset (quartier 14)

Ce rapport cera soumis au Conseil municipal d'Ottawa le 5 octobre 2022.

David Anderson et Barry Hobin, Hobin Architecture Incorporated, Felice Petti, Main and Main, Tim F. Chadder, J.L. Richards & Associates Limited, et Carl Bray, Bray Heritage, sont présents pour représenter le requérant, qui appuie les recommandations. Ils indiquent ne pas avoir besoin de prendre la parole si le point est adopté.

Le Sous-comité ADOPTE la motion no BHSC 2022-34-2, puis les recommandations du rapport dans leur version modifiée.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Adopter un règlement municipal régissant la conclusion d’une entente de servitude patrimoniale avec les propriétaires du 50, The Driveway, en vertu de l’article 37 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, afin de conserver la valeur de la propriété sur le plan du patrimoine culturel;
  2. Enjoindre au personnel de finaliser, signer et inscrire au titre foncier une entente de servitude patrimoniale visant le 50, The Driveway, selon des modalités sensiblement identiques à celles figurant dans le document 3 (entente provisoire de servitude patrimoniale, 50, The Driveway); et
  3. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’autoriser les modifications mineures nécessaires à l’entente de servitude patrimoniale et aux plans et croquis qui s’y rapportent, comme le décrit la section 10.9 de l’entente provisoire de servitude patrimoniale (document 3).
  4. La suspension de l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport lors de sa réunion du 5 octobre 2022 pour trancher à cet égard dans les délais prévus par la loi.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ SCPB 2022-34-2
  Proposée par C. Quinn

  ATTENDU QUE la recommandation 3 du rapport fait référence de façon incorrecte à la section 11.9 de l’Entente de servitude patrimoniale provisoire, alors qu’elle devrait plutôt faire référence à la section 10.9; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la recommandation 3 soit modifiée en remplaçant « section 11.9 » par « section 10.9 ».

  Adopté

5.

Motions ayant fait l'object d'un avis précédent

5.1

Membre B. Padolsky - Directive pour évaluer la valeur patrimoniale de l’ancien pont du CFCP construit par-dessus la rivière Rideau

Dossier : ACS2022-OCC-GEN-0027 - Capital (quartier 17) 

Le motionnaire, le membre B. Padolsky, résume la motion.

Le conseiller du quartier, Shawn Menard, participe aux discussions sur ce point. Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, répond aux questions.

Les membres du Sous-comité ont reçu la correspondance suivante en appui à la motion, dont une copie est conservée au greffe municipal :

• Lettre du 23 juillet de Glenn Grignon, Action Côte-de-Sable;
• Courriel du 29 septembre de Virendra Sahni;
• Lettre du 28 septembre de Tom Scott, Old Ottawa East Community Association.

David Jeanes, en son nom, et Linda Hoad, Patrimoine Ottawa, prennent la parole devant le Sous-comité pour appuyer la motion.

Au terme des délibérations sur ce point, le Sous-comité ADOPTE la motion telle quelle.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti demande au personnel :

  1. d’évaluer la valeur patrimoniale de l’ancien pont du CFCP en vue d’une éventuelle désignation aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
  2. de soumettre un rapport sur cette évaluation assorti de recommandations sur la désignation proposée, au Sous-comité du patrimoine bâti et au Conseil municipal d’ici la fin du premier trimestre de 2023; 
  3. d’envisager des travaux de stabilisation s’il y a lieu, en plus des travaux recommandés dans le rapport de l’ingénieur-conseil de 2018 sur l’état du pont et les options possibles pour arrêter toute dégradation supplémentaire, dans l’éventualité où le personnel recommanderait un avis d’intention de désigner le bien-fonds et dans l’éventualité où le pont serait ajouté à la liste de surveillance des biens à valeur patrimoniale.
  Adopté

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Désignations refusées, Q3 2022 

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0035

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.

Autres questions

10.1

Diffusion des renseignments concernant les demandes d'aménagement - Modification du Règlement de zonage et de réglementation du plan d’implantation - 29, avenue Russell

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.

En terminant, le président remercie les membres du Sous-comité pour leur travail durant le mandat du Conseil, et les conseillers remercient les représentants du public pour leur contribution et leur expertise. 

La séance est levée à 10 h 31.