Comité des finances et du développement économique
Procès-verbal 28
le mardi 6 juin 2017
9 h 30
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Nota : 1. Le
soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une
recommandation modifiée approuvée par le Comité.
2. À
moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seront présentés au Conseil le 14 juin 2017 dans le Rapport No 25 du
Comité des finances et du développement économique.
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Présents :
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Président: Mayor Watson
Vice-président: Councillor E. El-Chantiry
Conseillers: S. Blais, D. Chernushenko, D. Deans, K. Egli, J. Harder, A.
Hubley, S. Moffatt et B. Monette
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Absents :
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Conseiller M. Taylor (affaires municipales)
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Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.
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ConfirmÉ
1.
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ACS2017-CCS- GEN-0017
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil de
prendre connaissance du présent rapport.
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Michèle Rochette,
gestionnaire, Services en français, prend la parole et accompagne son propos d’une
présentation PowerPoint, dont une copie est conservée dans les dossiers du
greffier municipal et avocat général. Les questions des membres portent sur le
processus et la relation entre les Services en français et les autres directions
générales. On suggère d’ajouter aux rapports futurs les plaintes et leur
statut.
Le maire Jim Watson
prononce le mot de la fin, remerciant le personnel pour la présentation et
soulignant que la Ville continuera à investir dans des programmes en français.
Le Comité PREND ACTE du rapport dans sa forme actuelle.
2.
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ACS2017-CCS-FED-0011
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des finances et du développement économique prenne connaissance de ce
rapport.
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REÇUE
3.
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ACS2017-CCS-FED-0010
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RIDEAU-VANIER (12)
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil
municipal d’approuver les nominations de Randy Trogler and Patricia Aramouni
au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du centre-ville
Rideau pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.
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ADOPTÉE
4.
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ACS0271-CCS-FED-0009
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SOMERSET (14)
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil
municipal d’approuver la nomination de Vinod Chaudhary au conseil de gestion
de la Zone d’amélioration commerciale de la rue Bank pour un mandat prenant
fin le 30 novembre 2018.
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ADOPTÉE
5.
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ACS2017-CSD-FIN-0015
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le
Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil de :
1.
Prendre connaissance du présent rapport sur
les résultats des investissements de la Ville pour l’année 2016, comme l’exigent
le paragraphe 8 (1) du Règlement de l’Ontario 438/97, modifié, et
la Politique d’investissement de la Ville.
2.
Approuver l’ajout d’un poste équivalent à
temps plein à la Direction de la trésorerie et l’augmentation du budget de
rémunération avec l’ajustement des revenus des investissements en montant de
90 mille de dollars.
3.
Prendre connaissance du sommaire des
changements à la Politique sur la régulation des prix des marchandises et que
le Bureau du greffier municipal et de l’avocat général apporte les
modifications nécessaires au Règlement 2008-426, comme il est indiqué à
la section Suite à donner.
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Durant les approbations
en bloc, le personnel répond à une brève question de la conseillère Deans au
sujet du fonds de dotation. Le Comité ADOPTE ensuite le rapport sur
consentement.
ADOPTÉES
6.
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ACS2017-CSD-FIN-0014
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des finances et du développement économique et le Conseil prennent
connaissance du présent rapport sur les conventions de crédit-bail en cours
en date du 31 décembre 2016 comme l’exige le Règlement de l’Ontario 653/05
tel que modifié et la Politique relative au financement et à la dette de la
Ville.
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REÇUE
7.
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ACS2017-CMR-FIN-0016
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Comité
des finances et du développement économique recommande au Conseil :
1.
d’autoriser la cessation des projets d’immobilisations
qui figurent au document 1;
2.
d’approuver les ajustements budgétaires
décrits dans le document 2;
3. de
retourner les soldes suivants à la source (financement requis) et de
supprimer le pouvoir d’endettement qui résulte de la cessation des projets et
des ajustements budgétaires :
- Réserves financées par les
recettes fiscales : 5,083 millions de dollars;
- Réserves financées par les
redevances : 21,442 millions de dollars;
- Redevances d’aménagement :
4,135 millions de dollars;
- Pouvoir d’endettement :
24,105 millions de dollars;
4. d’autoriser
le maintien des projets du document 3 qui remplissent les critères de
cessation;
5. de
prendre connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le
document 4, apportés aux termes du Règlement municipal sur la délégation
de pouvoirs (no 2016-369), dans sa version modifiée, et ayant trait aux
travaux d’immobilisation.
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ADOPTÉES
8.
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ACS2017-PIE-IS-0002
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le
Comité des finances et du développement économique recommande au
Conseil :
1.
Prendre acte des mises à jour sur le Programme
de gestion intégrale des actifs (GIA) de la Ville décrites dans le présent
rapport;
2.
Prendre acte du Bilan des actifs de 2017
décrit dans le présent rapport et joint séparément (document 1);
3.
Prendre acte du plan stratégique de gestion
des actifs provisoire décrit dans le présent rapport et joint séparément
(document 2);
4.
Approuver les prochaines étapes autres que d’ordre
financier pour le Programme de gestion intégrale des actifs décrites dans le
présent rapport.
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Les membres du personnel
suivants sont présents et répondent à des questions sur les lacunes en matière
d’infrastructures, les défis de l’entretien des routes, la mise à l’essai de
différents matériaux et l’utilisation des redevances d’aménagement :
·
Alain Gonthier, directeur, Services d’infrastructure;
·
Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe;
·
Stephen Willis, directeur général, Direction
générale de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique.
Puisqu’il n’y a aucune
autre question, le Comité ADOPTE le rapport tel quel.
ADOPTÉES
9.
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ACS2017-CSD-FIN-0017
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le
Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil d’approuver
pour permettre l’atteinte de l’objectif de financement recommandé dans le
rapport sur le Programme de gestion intégrale des actifs, les stratégies
suivantes soient prises en compte dans le cadre des prochains budgets.
1.
Que les dettes découlant des travaux d’immobilisations
financés par les taxes continuent de correspondre à celles qui seront
acquittées et financées par la taxe foncière prélevée sur l’ensemble du
territoire municipal;
2.
Que la contribution des recettes fiscales au
renouvellement des infrastructures soit augmentée en fonction de l’inflation
(selon l’indice des prix de la construction) et d’un montant supplémentaire
de 10,5 millions de dollars dans le budget de 2018, et que cette mesure soit
jugée prioritaire parmi les objectifs en matière de taxation approuvés par le
Conseil;
3.
Que la contribution annuelle des recettes
fiscales aux projets d’immobilisations soit augmentée en fonction de l’inflation
et d’un montant supplémentaire de 7,8 millions de dollars par année, à
compter du budget de 2019 et pour une durée de 9 ans comme le précise le
présent rapport;
4.
Que le personnel continue de solliciter auprès
des gouvernements fédéral et provincial des fonds stables et permanents pour
le renouvellement de ses infrastructures.
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Isabelle Jasmin,
trésorière municipale adjointe, prend la parole et accompagne son propos d’une
présentation PowerPoint, dont une copie est conservée dans les dossiers du
greffier municipal et avocat général. Marian Simulik, trésorière municipale et
directrice générale, Direction générale des services organisationnels, et Alain
Gonthier, directeur, Services d’infrastructure, sont présents pour répondre aux
questions des membres.
Après des questions sur
les lacunes à combler et la gestion des biens, le Comité ADOPTE le point tel
quel et fournit les directives suivantes au personnel.
ADOPTÉES
DIRECTIVE AU PERSONNEL :
Les Services des finances fourniront des détails portant sur la taxe
de 2 % mise en vigueur dans la Ville de Mississauga, avant la réunion du
Conseil municipal prévue le 14 juin 2017.
10.
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ACS2017-CSD-FIN-0013
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des finances et du développement économique recommande que le Conseil
municipal prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.
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Steve Kanellakos,
directeur municipal, et Marian Simulik, trésorière municipale et directrice
générale, Direction générale des services organisationnels, répondent aux
questions des membres du Comité sur le processus. Après la discussion, le
Comité PREND ACTE de ce point d’information.
11.
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ACS2017-CSD-ITS-0002
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil d’approuver
le transfert d’une somme de 1,4 million de dollars dans le budget des
services informatiques aux rémunérations et établit 12 postes équivalents
temps plein tel que décrit dans le rapport.
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En réponse aux questions
du conseiller Leiper sur les plans de formation, Jason Barney, gestionnaire,
Solutions d’applications des TI, confirme que des séances de transfert de
connaissances seront offertes dans le cadre d’une formation officielle. Du
mentorat sera aussi proposé dans les différents domaines de technologie. Puisqu’il
n’y a aucune autre question, le Comité ADOPTE le point tel quel.
12.
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ACS2017-PIE-EDP-0003
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des finances et du développement économique prenne connaissance du
présent rapport à titre d’information.
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À la demande du maire
Watson, le conseiller Brockington fait le point sur le Sommet sur l’éducation
et l’économie qui s’est tenu en octobre 2016. Il remercie le personnel de Développement
économique pour le succès du Sommet. Le Comité PREND ACTE du rapport dans sa
forme actuelle.
13.
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ACS2017-PIE-EDP-0016
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le
Comité des finances et du développement économique recommande au
Conseil :
1.
de prendre connaissance de la mise à jour sur
l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie de développement
économique de 2016, présentée dans le document 1;
2.
d’approuver le Plan de travail et les
Priorités en matière de développement économique de 2017, tels que décris
dans le présent rapport et détaillés dans les documents 2 et 3.
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Andrew Vincent, de la
Coalition de l’industrie de la musique d’Ottawa, accompagné de Nik Ives-Allison,
appuie le rapport et se dit enthousiaste à l’idée d’avoir des discussions avec
le personnel. John Smit, directeur, Développement économique, est présent pour
répondre aux questions. Le conseiller Leiper est aussi présent et demande au
personnel de décrire l’idée de carrefour sectoriel relativement à l’initiative
pour l’industrie musicale. M. Smit indique qu’il s’agit pour le moment d’un
concept, mais que l’objectif est de tirer profit de l’expertise de tiers pour
tout réunir en un seul endroit. Le maire Watson remercie le conseiller Leiper
et le personnel pour leur leadership en lien avec le plan de mise en œuvre de
la stratégie.
Au terme des
délibérations, le Comité ADOPTE le point tel quel.
14.
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ACS2017-PIE-PS-0061
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CAPITALE (17)
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RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Comité
des finances et du développement économique recommande ce qui suit au Conseil
:
1. Approuver la demande de participation au
programme de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles
soumise par Currey Properties (852 Bank) Inc., propriétaire du bien-fonds
situé au 852, rue Bank, en vue d’obtenir une subvention dans le cadre du
Programme d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches
industrielles, une subvention n’excédant pas 313 466 $ au total et dont la
période de versement sera échelonnée sur dix ans au maximum, sous réserve de
l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur
des friches industrielles, et conformément à celles-ci;
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2. Déléguer au directeur général de
Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de
conclure une entente de subvention pour le réaménagement des friches
industrielles avec Currey Properties (852 Bank) Inc., qui établit les
modalités relatives au versement de la subvention permettant le réaménagement
du 852, rue Bank, à la satisfaction du directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique, du greffier municipal et avocat
général, et de la trésorière municipale.
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ADOPTÉES
A
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ACS2017-CSD-CRE-0005
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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La séance est levée à 11 h 25
Original signé par : Original
signé par :
Carole Legault Maire
Jim Watson
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Coordonnatrice du comité Président