Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

9

Date :

le mercredi 1er mars 2023

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

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1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 1 mars 2023 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

4.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

4.1

Conseillère C. Curry

Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990

Je, la conseillère municipale Cathy Curry, déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2023, puisque je suis membre du conseil d’administration du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO), un organisme dont les programmes reçoivent ou pourraient recevoir du financement provenant des postes budgétaires suivants :

1.    Santé publique Ottawa (SPO) – Programmes et normes du ministère de la Santé : Programmes à frais partagés principaux (page 4 du livre budgétaire de SPO);

2.    Direction générale des services sociaux et communautaires – Services à l’enfance – Besoins en ressources de fonctionnement (page 9 du livre budgétaire du Comité des services communautaires [CSC]), plus précisément :

a)    « Ressources pour les enfants ayant des besoins particuliers » sous « Programmes imposés par la loi »;
b)    « Ressources pour les enfants ayant des besoins particuliers » sous « Investissement municipal ».

3.    Complexes récréatifs, Activités aquatiques et Services spécialisés – Besoins en ressources de fonctionnement (page 31 du livre budgétaire du CSC).

 

La conseillère Curry ne participe ni aux discussions ni au vote sur cette partie du budget (points 5.A, 8B et 8C de la motion cadre no 09/03).

4.2

Conseiller R. King

Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990

Je, le conseiller municipal Rawlson King, déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2023, puisque je suis membre du conseil d’administration de Piste d’hiver Rideau, un organisme qui, par l’entremise de l’Alliance des sentiers hivernaux urbains, reçoit ou pourrait recevoir du financement provenant du poste budgétaire suivant :

•    Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports, Programmes communautaires de loisirs et de culture (page 25 du livre budgétaire du CSC).

Le conseiller King ne participe ni aux discussions ni au vote sur cette partie du budget (point 8A de la motion cadre no 09/03).

4.3

Conseiller G. Gower

Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990

Je, le conseiller municipal Glen Gower, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant tout financement municipal qui pourrait être versé à la Commission de la capitale nationale (CCN), y compris au titre de l’un des postes budgétaires suivants, car ma conjointe travaille à la CCN :

Besoins en ressources de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics, comme suit :

•    Ententes de gestion de la neige et de la glace : Comité des transports, page 5 (dans les recettes des Services des routes).
•    Nettoyage du printemps : Comité des transports, page 2 (dans les recettes des Services de soutien technique et aux activités).
•    Feux de circulation : Comité des transports, page 15 (dans les recettes des Services de la circulation).
•    Déchets solides : budget financé par les recettes fiscales du Comité de l’environnement et du changement climatique, page 8 (dans les recettes des Services des déchets solides);

Projet d’immobilisations no 910436 dans le budget des immobilisations financé par les redevances (Programme intégré – eau et eaux usées), soit les égouts de la promenade Riverside (page 71).

 

Le conseiller Gower ne participe ni aux discussions ni au vote sur cette partie du budget (points 12A et 13A de la motion cadre no 09/03).

4.4

Conseiller M. Luloff

Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990

Je, le conseiller municipal Matthew Luloff, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2023 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence :
•    Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies – Communications (page 6 du livre budgétaire du Comité).

En effet, mon épouse travaille pour Versaterm Public Safety, une entreprise de développement de logiciels qui fournit des services au Service des incendies, et dont le financement provient ou pourrait provenir de ce poste budgétaire.

Le conseiller Luloff ne participe ni aux discussions ni au vote sur cette partie du budget (point 9A de la motion cadre n^o 09/03).

4.5

Question de privilège - conseiller D. Brown

Je soulève une question de privilège pour aviser le Conseil, avant l’examen du budget de la Commission de services policiers d’Ottawa à la réunion d’aujourd’hui, qu’un membre de ma famille et un membre de ma belle-famille travaillent au Service de police d’Ottawa. Après consultation avec la commissaire à l’intégrité, je confirme que je n’ai aucun conflit d’intérêts pécuniaires aux termes de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, mais je souhaite tout de même déclarer ces relations par souci de transparence.

5.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

6.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 09/01
  Proposée par L. Dudas
  Appuyé par G. Darouze

  IL EST RÉSOLU QUE les rapports suivants soient reçus et examinés :

  1. Rapport de la Direction générale des finances et des services organisationnels, intitulé « Budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2023 »;
  2. Rapport du Comité de dérogation, intitulé « Comité de dérogation – Prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2023 »;
  3. Rapport de Prévention du crime Ottawa, intitulé « Budget de fonctionnement préliminaire 2023 – Prévention du crime Ottawa »;
  4. Rapport du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, intitulé « Bibliothèque publique d’Ottawa : prévisions budgétaires de 2023 »;
  5. Rapport no 1 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales;
  6. Rapport 1A du Comité de la vérification;
  7. Rapport 1A du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence;
  8. Rapport no 1 du Comité de l’environnement et du changement climatique;
  9. Rapport 1A du Comité des finances et des services organisationnels;
  10. Rapport no 3 du Comité de la planification et du logement;
  11. Rapport no 2 de la Commission du transport en commun;
  12. Rapport no 2 du Comité des transports;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues pour que l’on puisse prendre connaissance des rapports suivants issus de réunions tenues les 27 et 28 février 2023, soit après la publication de l’ordre du jour provisoire de la réunion du Conseil :

  1. Rapport de la Commission de services policiers d’Ottawa, intitulé « Avant-projet du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2023 »;
  2. Rapport du Conseil de santé d’Ottawa, intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2023 pour le Conseil de santé d’Ottawa »;
  3. Rapport no 1 du Comité des services communautaires.
      

  That City Council resolve to move into Committee of the Whole pursuant to Sections 52 and 53 of the Procedure By-law.

  Adopté

7.

Motion de siéger en comité plénier

• Motion n ͦ 2023 - 09/02
  Proposée par L. Dudas
  Appuyé par G. Darouze

  Que le Conseil municipal décide de siéger en tant que Comité plénier en vertu des articles 52 et 53 du Règlement de procédure.

  Adopté

  Le Conseil prend une pause à 10 h 18 en raison d’une perturbation de la réunion et reprend à 10 h 53.

  
  

8.

Direction générale des finances et des services organisationnels

8.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2023

ACS2023-FCS-FSP-0001 - À l'échelle de la ville

Voir plus loin la motion cadre (no 09/03) pour l’examen du point 23 du budget de 2023 (recommandation 15).

• Recommandation du rapport
  Que le Conseil municipal:

  1. Reçoive et dépose les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 à sa réunion du 1 février 2023 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 1 mars 2023.
  2. Transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 à chaque comité permanent du Conseil et à la Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier le 1 mars 2023.
  3. Reçoive le cadre d'examen des services décrit dans le présent rapport pour en faire l’examen ultérieur au sein du Conseil en comité plénier le 1 mars 2023.
  Adopté

9.

Comité de dérogation

9.1

Comité de dérogation - Révisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2023

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 1).

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2023 du Comité de dérogation à sa réunion du 1 février 2023 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 1 mars 2023

10.

Prévention du crime Ottawa

10.1

Budget de fonctionnement préliminaire 2023 - Prévention du crime Ottawa

À l'échelle de la ville​ 

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 2).

• Recommandation du rapport 

  ​​Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget de fonctionnement préliminaire 2023 de Prévention du crime Ottawa à sa réunion du 1 février 2023, en vue de son étude en comité plénier par le Conseil le 1 mars 2023.

11.

Commission de services policiers d'Ottawa

11.1

Commission de services policiers d'Ottawa - Avant-projet du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2023

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 3).

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve les budgets de fonctionnement et d'immobilisations provisoires de 2023 du Service de police d’Ottawa.

12.

Conseil d'administration de la bibliothèque publique d'Ottawa

12.1

Bibliothèque publique d'Ottawa - Prévisions budgétaires de 2023

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 4).

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget de fonctionnement et d’immobilisations provisoire 2023 du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa le 1er février 2023, en vue de son étude en comité plénier à sa réunion du 1er mars 2023.

13.

Conseil de santé d'Ottawa

13.1

Budget provisoire de fonctionnement pour 2023 pour le conseil de santé d'Ottawa

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 5).

• Recommandations du conseil de santé

  Que le Conseil municipal :

  1. approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2023 pour le Conseil de santé d’Ottawa, décrit au document 1; et
  2. appuie la motion 03/02 du Conseil de santé, jointe au présent rapport, et demande au maire Sutcliffe de cosigner les lettres qui y sont mentionnées.

14.

Rapport no 1 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

14.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité de l’agriculture et des affaires rurales

ACS2023-FCS-FSP-0001 - l'échelle de la ville

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 6).

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve son budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2023, comme suit :

  1. Besoins en ressources de fonctionnement pour l’examen des demandes d’aménagement en secteur rural (page 2);
  2. Bureau des affaires rurales, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (page 5);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 4).
  3. Programme d’immobilisations du Comité de l’agriculture et des affaires rurales (page 6) [projets énumérés aux pages 12 à 15 dans la version complète anglaise].

15.

Rapport du 1A Comité de la vérification

15.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité de la vérification

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 7).

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve ses besoins en ressources de fonctionnement dans son budget préliminaire 2023 (p. 2). [version complète anglaise]

16.

Rapport no 1 du Comité des services communautaires

16.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2023 – Comité des services communautaires

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 8).

• Recommandations du comité

  Que le Conseil, qui tiendra une réunion plénière le 1^er mars 2023, approuve la portion du budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations 2023 concernant le Comité, soit ce qui suit :

  1. Budget de fonctionnement des Services sociaux et communautaires :
     1. Bureau de la directrice générale, Services de soutien aux activités et Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);
     2. Services sociaux et d’emploi – Besoins en ressources de fonctionnement (page 7);
     3. Services à l’enfance:
        1. Frais d’utilisation (page 11);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (pages 9 et 10);
     4. Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 13);
     5. Services de soins de longue durée – Besoins en ressources de fonctionnement (page 15);
     6. Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social – Besoins en ressources de fonctionnement (page 18);
  2. Budget de fonctionnement des Loisirs, de la Culture et des Installations:
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités:
        1. Frais d’utilisation (page 22);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 21);
     2. Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports:
        i)    Frais d’utilisation (pages 26 à 28);
        ii)    Programmes communautaires de loisirs et de culture (page 25);
        iii)    Autres besoins en ressources de fonctionnement (page 25);
     3. Complexes récréatifs, activités aquatiques et services spécialisés:
        1. Frais d’utilisation (pages 32 à 34);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 31);
     4. Planification des installations et des parcs:
        1. Frais d’utilisation (page 37);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 36);
     5. Services d’exploitation des installations:
        1. Frais d’utilisation (page 41);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 40).
  3. Budget de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics, Entretien des parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (page 43); et
  4. Portion du budget des immobilisations réservée au Comité des services communautaires (pages 44 à 46; projets énumérés aux pages 86 à 138, y compris les pages révisées 92, 104, 106 et 111).

17.

Rapport no 1A du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

17.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 9).

• Recommandations du Comité
  
  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2023 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence comme suit :

  1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités de la Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement (page 1);
  2. Service de sécurité publique :
     1. Frais d’utilisation (page 4);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 3);
  3. Service des incendies d’Ottawa :
     1. Frais d’utilisation (pages 7 à 9);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 6):
        1. Communications;
        2. Autres;
  4. Service paramédic d’Ottawa :
     1. Frais d’utilisation (p. 12);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 11);
  5. Services des règlements municipaux:
     1. Frais d’utilisation (pages 15 à 24);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 14);
  6. Élaboration de politiques publiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 26); et
  7. Budget des immobilisations du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence (pages 27 à 29; les projets sont énumérés aux pages 48 à 70). [version complète anglaise]

18.

Rapport no 1 du Comité de l'environnement du changement climatique

18.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité de l’environnement et du changement climatique

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 13).

• Recommandations du Comité
  
  Que le Conseil, siégeant en comité plénier :

  1. Approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 du Comité de l’environnement et du changement climatique financé par les recettes fiscales, comme suit :
     1. Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, Services d’infrastructure et de la Gestion des actifs :
        1. Frais d’utilisation (page 2);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 1);
     2. Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, Résilience et Politique relative aux systèmes naturels – Besoins en ressources de fonctionnement (page 5);
     3. Direction générale des travaux publics, Services des déchets solides :
        1. Frais d’utilisation (pages 9 et 10);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 8);
     4. Direction générale des travaux publics, Services forestiers :
        1. Frais d’utilisation (page 13);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 12);
     5. Le budget des immobilisations financé par les recettes fiscales du Comité de l’environnement et du changement climatique (page 14); les projets sont énumérés aux pages 30 à 33 (environnement) et aux pages 35 à 43 (déchets solides) [version complète anglaise].
  2. Approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 du Comité de l’environnement et du changement climatique, financé par les redevances, comme suit:
     1. Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, Services de gestion de l’eau potable :
        1. Frais d’utilisation (pages 3 à 7);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
     2. Services de traitement des eaux usées:
        1. Frais d’utilisation (pages 10 à 11);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 9);
     3. Services des eaux pluviales, de laboratoire et de drainage municipal :
        1. Frais d’utilisation (pages 14 à 17);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 13); et
     4. Le budget des immobilisations financé par les redevances du Comité de l’environnement et du changement climatique (pages 18 à 24); les projets sont énumérés aux pages 38 à 66 (Services de gestion de l’eau potable), 68 à 71 (projets intégrés d’aqueducs et d’égouts – portion financée par les redevances), 73 à 94 (Services de traitement des eaux usées) et 96 à 120 (Services des eaux pluviales) [version complète anglaise].

19.

Rapport no 1A du Comité des finances et des services organisationnels

19.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité des finances et des services organisationnels

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 14).

• Recommandations du Comité
  
  Que le Council, siégeant en comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations 2023 du Comité des finances et des services organisationnels comme suit :

  1. Représentants élus – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
  2. Bureau du greffier municipal : 
     1. Frais d’utilisation (pages 6 à 7);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 5);
  3. Services juridiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 9);
  4. Bureau du directeur municipal – Besoins en ressources de fonctionnement (page 11);
  5. Direction générale des services de transport en commun – Programme de construction du train léger : 
     1.  Frais d’utilisation (pages 14 à 16);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 13);
  6. Budget de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, comme suit : 
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien technique et aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 17);
     2. Direction du développement économique et de la planification à long terme : 
        1. Frais d’utilisation (page 20);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 19);
     3. Bureau des biens immobiliers municipaux : 
        1. Frais d’utilisation (page 23);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 22);
  7. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités (auparavant DGSNC) – Besoins en ressources de fonctionnement (page 24);
  8. Transformation des services – Besoins en ressources de fonctionnement (page 26);
  9. Information du public et Relations avec les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page 28);
  10. Ressources humaines – Besoins en ressources de fonctionnement (page 30);
  11. Budget de fonctionnement de ServiceOttawa, comme suit : 
      1. Frais d’utilisation (page 34);
      2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 33);
  12. Services de technologie de l’information – Besoins en ressources de fonctionnement (page 36);
  13. Services de l’approvisionnement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 38);
  14. Reste des budgets de fonctionnement de la Direction générale des finances et des services organisationnels, comme suit : 
      1. Chef des finances et trésorier, et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 39);
      2. Stratégies financières, Planification et Service à la clientèle, comme suit : 
         1. Besoins en ressources de fonctionnement (page 41);
      3. Services des recettes : 
         1. Frais d’utilisation (pages 45 à 46);
         2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 44).
      4. Service des finances municipales – Besoins en ressources de fonctionnement (page 48);
      5. Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux – Besoins en ressources de fonctionnement (page 50);
  15. Services non liés aux directions générales – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 53 à 56); et
  16. Budget des immobilisations du Comité des finances et des services organisationnels (page 57; projets énumérés aux pages 113-118 [version complète anglaise]).

19.2

Rapport sur les dėpenses budgėtaires de 2023 conformėment au rėglement de l’Ontario 284/09

ACS2023-FCS-FIN-0001 - À l'échelle de la ville

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 16).

• Recommandations du Comité

  1. Que le Conseil adopte ce rapport.
  2. Que le Conseil approuve que le directeur financier / trésorier municipal soit délégué le pouvoir d’ajuster le budget d’exercice pour inclure toutes modifications budgétaire approuvé par le Conseil dans le cadre du budget final adopté, et inclure la présentation finale du budget d’exercice au livre budgétaire final de 2023 adopté par la Ville d’Ottawa, à titre d’information.

20.

Rapport no 3 du Comité de la planification et du logement

20.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité de la planification et du logement

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 10).

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve son budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2023 comme suit :

  1. Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique :
     1. Emprises, Patrimoine et Design urbain
        1. Frais d’utilisation (pages 4 à 9)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 3)
     2. Services de planification
        1. Frais d’utilisation (pages 12 à 18)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 11)
     3. Services du Code du bâtiment
        1. Frais d’utilisation (pages 22 à 29)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 21)
     4. Planification à long terme – Besoins en ressources de fonctionnement
        1. Frais d’utilisation (page 32)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 31)
  2. Direction générale des services sociaux et communautaires, Logement abordable – Besoins en ressources de fonctionnement (page 35); et
  3. Budget des immobilisations du Comité de l’urbanisme (page 36) et projets individuels énumérés aux nouvelles pages révisées, soit 51 (Services du Code du bâtiment), 53 (Services du logement) et 54 à 56 (Urbanisme et aménagement). [version complète anglaise]

21.

Rapport no 2A de la Commission du transport en commun

21.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2023 - Commission du transport en commun

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 11).

• Recommandations de la Commission

  Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier, d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2023 comme suit :

  1. Que le service de transport en commun soit offert gratuitement aux enfants de 8 à 12 ans à compter du 1er juillet 2023;
  2. Frais d’utilisation des Services de transport en commun (pages 4 à 6), tel que modifiés;
  3. Besoins en ressources de fonctionnement des Services de transport en commun (révisé, page 3); et
  4. Budget des immobilisations de la Commission du transport en commun (pages 7 et 8, projets individuels énumérés aux pages 15 à 42).  [version complète anglaise]

22.

Rapport no 2 du Comité des transports

22.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité des transports

Voir le point 23 de la motion no 09/03 ci-dessous (recommandation 2).

• Recommandations du comité:

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve le budget de fonctionnement et d’immobilisations provisoire de 2023 du Comité des transports comme suit :

  1. Budget de la Direction générale des travaux publics, comme suit :
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
     2. Services des routes, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (page 6);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 5);
     3. Services du stationnement, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (pages 9 à 13);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 8);
     4. Services de la circulation, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (pages 16 à 17);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 15);
  2. Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique, budget des Services de la planification des transports, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (page 20);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 19);
  3. Budget des Services du parc automobile, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (page 23);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 22);
  4. Budget des immobilisations du Comité des transports (pages 24 à 27) [Projets individuels énumérés aux pages 47 à 134, incluant les pages révisées 20, 60, 72, 89, 96, 97, 99 and 103];
  5. Que des fonds du budget de 2023 et des budgets subséquents (au besoin) soient appliqués à la bretelle de sortie du chemin Walkley, aux mesures d'atténuation de la circulation sur le chemin Walkley depuis la bretelle de sortie jusqu'au chemin McCarthy, à une intersection protégée à la hauteur du chemin McCarthy, à de nouvelles mesures de transport actif sur le passage supérieur du chemin Walkley et au nouveau sentier polyvalent le long du côté ouest de la promenade, et que ces composantes du projet soient présentées au Comité et au Conseil aux fins d’examen comme prévu, y compris l’achèvement de la conception détaillée pour l’ensemble du projet; et
  6. Que le financement au-delà du budget de 2023, spécifiquement pour l'élargissement de la promenade de l'Aéroport, entre le chemin Brookfield et le chemin Hunt Club, soit reporté jusqu'à ce que la mise à jour du PDT soit terminée et que la Ligne Trillium ait été en fonction pendant deux ans. [version complète anglaise].

23.

Motion cadre sur l'examen du budget 2023

• Motion n ͦ 2023 - 09/03
  Proposée par L. Dudas
  Appuyé par G. Darouze

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal, siégeant en comité plénier, reçoive et examine les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2023 (recommandés par le Comité de dérogation, Prévention du crime Ottawa, la Commission de services policiers d’Ottawa, le Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, le Conseil de santé d’Ottawa, les comités permanents et la Commission du transport en commun) et ceux financés par les redevances (recommandés par le Comité de l’environnement et du changement climatique) inscrits à l’ordre du jour et auxquels sont intégrés toutes les pages et tous les livres budgétaires modifiés;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve les budgets suivants : 

  Partie 1 – Budgets des conseils

  1.    Budget préliminaire de fonctionnement 2023 du Comité de dérogation;

  2.    Budget préliminaire de fonctionnement 2023 de Prévention du crime Ottawa;

  Adopté
• 3. Budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations 2023 du Service de police d’Ottawa déposé le 1er février et comme le recommande la Commission de services policiers d’Ottawa;

  Voix affirmative(s) (17)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, S. Plante, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (8)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, et A. Troster

  Adopté (17 à 8)
• Motion n ͦ 2023 - 09/04
  Proposée par S. Menard
  Appuyé par A. Troster

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le budget préliminaire de fonctionnement 2023 de la Commission de services policiers d’Ottawa soit réduit de 500 000 $, et que l’on octroie ces 500 000 $ aux Services de soutien aux activités du Bureau du directeur général et aux besoins en ressources de fonctionnement de Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques (page 4), précisément pour avancer le modèle complémentaire de réponse aux appels et l’équipe d’intervention en santé mentale en 2023 et en 2024;

  Voix affirmative(s) (10)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, et A. Troster
  Voix négative(s) (15)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (10 à 15)
• 4.    Budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2023 du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa comme le recommande ce dernier;

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2023 - 09/05
  Proposée par R. Brockington
  Appuyé par M. Luloff

  IL EST RÉSOLU QUE compte tenu des investissements importants dans le développement communautaire prévus au budget 2023 de la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO), le Conseil municipal commande au Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa de demander à son personnel de lancer les activités de développement communautaire dans le quartier Rivière (quartier 16), de rencontrer le conseiller et les dirigeants des associations communautaires pour parler des priorités et d’examiner les commentaires sur l’expansion des programmes et services de la BPO dans le secteur.

  ADOPTÉE avec la dissidence des conseillers C. Kitts, D. Hill et W. Lo.

  Adopté
• 5.    Budget préliminaire de fonctionnement du Conseil de santé d’Ottawa, comme le recommande ce dernier :

  A.    Programmes et normes du ministère de la Santé : Programmes à frais partagés principaux (page 4 du livre budgétaire de SPO);

  Adopté
• 5 B. Le reste du budget de Santé publique Ottawa; 

  5 C. Que le Conseil avalise les recommandations de la motion 03/02 adoptée par le Conseil de santé le 27 février 2023, et demande au maire Mark Sutcliffe de cosigner avec la présidente du Conseil de santé les lettres adressées au gouvernement de l’Ontario qu’on y mentionne.

  Adoptés

  
  Partie 2 – Budgets municipaux recommandés par les comités permanents du Conseil

  6.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2023 attribuée au Comité de l’agriculture et des affaires rurales (CAAR) :

  A.    Budget préliminaire de fonctionnement du CAAR; 
  B.    Budget préliminaire des immobilisations du CAAR.

  7.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2023 attribuée au Comité de la vérification.

  Adopté
• 8.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2023 attribuée au Comité des services communautaires (CSC) :

  A.    Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports, Programmes communautaires de loisirs et de culture (page 29 du livre budgétaire du CSC).

  Adopté
• 8B. Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, Complexes récréatifs, Activités aquatiques et Services spécialisés, besoins en ressources de fonctionnement : Programmes aquatiques, spécialisés et à l’échelle de la ville (page 37 du livre budgétaire du CSC);

  8C. Direction générale des services sociaux et communautaires, besoins en ressources de fonctionnement des Services à l’enfance : Ressources pour les enfants ayant des besoins particuliers sous « Programmes régis par la loi » et « Investissements municipaux » (page 11 du livre budgétaire du CSC);

  Adopté
• 8D. Le reste du budget préliminaire de fonctionnement du Comité des services communautaires;

  Adopté avec la dissidence de la conseillère S. Plante relativement aux besoins en ressources de fonctionnement du Bureau du directeur général, Services de soutien aux activités, Services de sécurité communautaire, de bien-être, des politiques et des données analytiques (page 4 du livre budgétaire du CSC).

  Adopté
• 8E. Budget préliminaire des immobilisations du Comité des services communautaires.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 09/06
  Proposée par S. Menard
  Appuyé par A. Troster

  ATTENDU QU’Ottawa compte plus d’un millier de parcs dont profite le grand public à l’année; et 

  ATTENDU QUE de nombreux parcs n’ont pas de toilettes publiques; et 

  ATTENDU QUE les parcs municipaux sont des lieux de rassemblement publics pour les activités sportives, récréatives et de loisirs pour les gens de tous âges; et 

  ATTENDU QUE le financement actuel permettant l’accès saisonnier aux toilettes est limité et ne tient pas compte des nombreux besoins émergents dans chaque quartier; et 

  ATTENDU QUE la Ville installe actuellement un maximum de 50 toilettes portatives dans les parcs prioritaires et qu’elle a publié une offre à commandes pour la prestation de ce service; et 

  ATTENDU QUE la Ville exploite 52 pataugeoires pendant l’été pour que les résidents d’Ottawa puissent s’amuser dans les parcs, tout en se rafraîchissant pendant les périodes de grande chaleur; et 

  ATTENDU QUE pour prolonger la période d’exploitation des pataugeoires, la Ville a échelonné l’ouverture saisonnière des pataugeoires, un premier groupe ouvrant de la troisième semaine de juin à la troisième semaine d’août (26 juin au 20 août), et un deuxième, du début du mois de juillet à la quatrième semaine d’août (1er juillet au 27 août); et 

  ATTENDU QU’il serait avantageux de prolonger la période d’ouverture des pataugeoires, mais qu’il en coûterait 230 000 $ de plus par année; et 

  ATTENDU QUE le mois dernier, le personnel municipal a signé d’autres contrats de couverture pour réduire les risques financiers et budgétaires associés à la fluctuation du prix du carburant diesel pour 2023; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’ajustement nécessaire de 33 000 $ au budget de base pour les coûts de location de 48 toilettes portatives supplémentaires et de 17 000 $ pour l’ouverture de quelques pataugeoires un peu partout dans la ville le jour de la fête du Canada et du Congé civique d’août soit financé par une réduction de 50 000 $ du budget réservé au carburant diesel des services financés par les recettes fiscales; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Direction générale consulte chaque conseiller de quartier pour choisir les parcs prioritaires pour l’installation des nouvelles toilettes portatives; 

  IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE l’on demande au personnel d’examiner les options de prolongation de la saison d’activité des pataugeoires en 2024 et les heures d’ouverture des toilettes existantes, et de les présenter au Conseil municipal pour examen dans le cadre du processus budgétaire de 2024.

  Adopté
• 9.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2023 attribuée au Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence :

  A.    Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies – Communications (page 6);

  Adopté
• 9B. Le reste du budget préliminaire de fonctionnement du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence;

  9C. Le budget préliminaire des immobilisations du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence.

  Adoptés

  10.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2023 attribuée au Comité de la planification et du logement :

  A.    Budget préliminaire de fonctionnement du Comité de la planification et du logement, dans sa version modifiée par la motion PHC 2023 03  01 (modification des frais d’utilisation pour Emprises, Patrimoine et Design urbain) :

  i.    que les frais de terrasse mensuels en été et en hiver, ainsi que les frais annuels pour les petites terrasses de café, soient réduits de 50 %, ce qui aura des répercussions budgétaires nettes de 135 000 $; et
  ii.    que les recettes projetées pour les permis d’empiétement temporaire soient majorées de 135 000 $.

  Adopté
• 10 B. Budget préliminaire des immobilisations du Comité de la planification et du logement.

  Adopté avec la dissidence du conseiller S. Devine.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 09/07
  Proposée par L. Johnson
  Appuyé par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE tout bien immobilier de la Ville appartient à la municipalité et non à une direction générale ou un quartier; et

  ATTENDU QUE les revenus provenant de l’aliénation des biens immobiliers municipaux doivent être déposés dans le compte de vente de terrain excédentaire; et

  ATTENDU QUE le solde du compte de vente de terrain excédentaire est actuellement de 1,5 million de dollars; et

  ATTENDU QUE l’on s’attend à ce qu’il soit de 2,5 millions de dollars pour 2023; et

  ATTENDU QUE la contribution annuelle de 15 millions de dollars au compte 910954 pour l’investissement municipal dans le logement abordable ne tient pas compte de l’inflation du capital de 6,33 % pour 2023; et

  ATTENDU QU’un taux d’inflation du capital de 6,33 % pour la contribution pour le logement correspond grosso modo à 950 000 $; et

  ATTENDU QUE la Ville s’est engagée à accélérer la refonte du plan financier à long terme (PFLT) de 2025 des Services du logement pour la terminer avant le processus budgétaire 2024; et

  ATTENDU QU’il serait souhaitable que le compte d’investissement dans le logement abordable de la Ville soit renfloué avant la révision accélérée du PFLT;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le compte de vente de terrain excédentaire passe de 1 million de dollars à 2,5 millions de dollars; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le surplus de recettes du compte de vente de terrain excédentaire soit attribué au compte 910954 pour l’investissement municipal dans le logement abordable.

  Adopté
• 11.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2023 attribuée à la Commission du transport en commun :

  11 A. Budget préliminaire de fonctionnement de la Commission du transport en commun, dans sa version modifiée par la motion TTC 2023 02  04 (modification des frais d’utilisation des Services de transport en commun) :

  i. que le transport en commun soit gratuit pour les enfants de 8 à 12 ans à compter du 1er juillet 2023.

  Voix affirmative(s) (21)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, A. Hubley, S. Menard, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (4)	G. Darouze, L. Johnson, S. Devine, et D. Brown

  Adopté en version modifiée (21 à 4)
• 11. B – Budget préliminaire des immobilisations de la Commission du transport en commun.

  Voix affirmative(s) (18)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, J. Bradley, S. Plante, M. Carr, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (7)	R. King, G. Darouze, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, A. Troster, et D. Brown

  Adopté en version modifiée (18 à 7)
• Motion n ͦ 2023 - 09/08
  Proposée par R. Brockington
  Appuyé par G. Gower

  ATTENDU QUE le 17 novembre 2021, la Commission du transport en commun a soumis au Conseil une motion d’amendement visant à accorder la gratuité tarifaire – en vigueur jusque là pour les enfants de 5 ans et moins – aux enfants de 7 ans et moins; et

  ATTENDU QUE le 7 décembre 2021, le Conseil a approuvé la gratuité du transport en commun pour les enfants de 0 à 7 ans en 2022, qui serait financé sur une année à même le fonds de réserve pour le fonctionnement du transport en commun; et 

  ATTENDU QUE le tarif (au comptant) pour les enfants de 8 à 12 ans est de 1,90 $; et

  ATTENDU QUE le transport en commun est gratuit pour certains groupes d’âge dans les villes canadiennes suivantes :

  
  ·    Victoria (Colombie-Britannique) – gratuit pour les enfants de 12 ans et moins;
  ·    Vancouver (Colombie-Britannique) – gratuit pour les enfants de 12 ans et moins;
  ·    Edmonton (Alberta) – gratuit pour les enfants de 12 ans et moins accompagnés d’un usager payant;
  ·    Winnipeg (Manitoba) – gratuit pour les enfants de 11 ans et moins accompagnés d’un usager payant;
  ·    Toronto (Ontario) – gratuit pour les enfants de 12 ans et moins;
  ·    Montréal (Québec) – gratuit pour un maximum de 5 enfants de 11 ans et moins accompagnés d’un usager payant de 14 ans ou plus;
  ·    Halifax (Nouvelle-Écosse) – gratuit pour les enfants de 12 ans et moins;
  ·    St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) – gratuit pour les enfants de 11 ans et moins; et

  ATTENDU QUE les recettes annuelles générées par les usagers de 8 à 12 ans sont estimées à 174 000 $ (selon 70 % de l’achalandage d’une année prépandémique); et 

  ATTENDU QUE l’augmentation du seuil d’âge pour la gratuité profiterait aux familles, surtout celles racisées et monoparentales; et

  ATTENDU QU’IL est peu probable que les jeunes enfants utilisent le transport en commun sans être accompagnés d’au moins un utilisateur payant; et 

  ATTENDU QUE la pression budgétaire associée à la gratuité tarifaire pour les enfants de 7 ans et moins jusqu’au 1er juillet 2023, puis aux enfants de 12 ans et moins à partir de cette date, est de 356 000 $; et 

  ATTENDU QUE le mois dernier, le personnel municipal a signé d’autres contrats de couverture pour réduire les risques financiers et budgétaires associés à la fluctuation du prix du carburant diesel pour 2023; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le transport en commun soit gratuit pour les enfants de 8 à 12 ans à compter du 1er juillet 2023, et qu’il reste gratuit pour les enfants de 7 ans et moins en 2023, et que cette gratuité et le déficit ainsi créé soient compensés par une réduction de 356 000 $ du budget pour le carburant diesel des Services de transport en commun.

  Adopté avec la dissidence des conseillers D. Hill et G. Darouze.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 09/09
  Proposée par R. King
  Appuyé par A. Troster

  ATTENDU QUE le circuit 17 était offert sur les heures de pointe en semaine vers le Village des Riverains de 2018 à 2020 avant d’être annulé temporairement en raison du faible achalandage pendant la pandémie; et 

  ATTENDU QUE le Plan secondaire du Village des Riverains indique que la Ville visera la conclusion d’ententes de prestation de services préliminaires avec des agents de développement communautaire afin d’assurer la prestation des services de transport en commun jusqu’à ce qu’ils atteignent le taux de rendement financier normalement exigé; et 

  ATTENDU QU’il y avait deux trajets au Village des Riverains aux heures de pointe en semaine, un service pratique et très utilisé; et 

  ATTENDU QUE depuis l’annulation du circuit 17, le temps de déplacement des résidents du Village des Riverains pour se rendre à des lieux essentiels a doublé ou triplé, et qu’ils doivent faire plusieurs correspondances et marcher une plus grande distance; et 

  ATTENDU QUE l’Association communautaire du Village des Riverains a toujours demandé le retour de ce couloir de transport en commun plus que nécessaire; et 

  ATTENDU QUE dans la situation actuelle, les résidents de ces secteurs utilisent peu le transport en commun; et 
  ATTENDU QUE depuis l’annulation temporaire du service, le nombre d’habitations terminées dans le Village a doublé, passant de 360 à 720, dont 48 sont des logements abordables; et

  ATTENDU QUE plus de 585 logements, dont 271 logements abordables, sont en construction et que le plan d’implantation pour 378 autres logements a été approuvé; et 

  ATTENDU QUE le transport en commun sert les objectifs de quartier du quart d’heure de la Ville et que le circuit 17 permet l’accès aux commodités en 15 minutes; 
    
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel d’évaluer la viabilité financière du rétablissement du service de transport en commun vers le Village des Riverains, dans les périodes et directions de pointe en fonction de la population actuelle, de l’achalandage actuel et futur, et des fonds disponibles dans le budget de fonctionnement approuvé de 2023; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel collabore avec le conseiller du quartier pour confirmer la viabilité financière du nouveau service proposé, et par la suite, confirmer sa mise en œuvre.

  Adoptée avec la dissidence des conseillers L. Dudas, D. Hill, C. Curry, C. Kitts, G. Darouze, D. Brown et W. Lo.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 09/10
  Proposée par J. Leiper
  Appuyé par R. Brockington

  IL EST RÉSOLU QUE la motion de la conseillère Carr et du conseiller Gower soit modifiée pour tenir compte de la station Tunney’s Pasture, comme suit :

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de garder en place l’échafaudage à la station Hurdman et à la station Tunney’s Pasture jusqu’au 30 avril 2023, et qu’on l’autorise à payer les coûts associés à tout projet d’immobilisations en cours;
   
  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente à la Commission du transport en commun un rapport faisant état des améliorations proposées aux stations Hurdman et Tunney’s Pasture, y compris les abris permanents, ainsi que des coûts d’immobilisation de ces améliorations avant l’hiver 2023.

  Adoptée avec la dissidence de la conseillère C. Curry et du conseiller D. Brown.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 09/11
  Proposée par M. Carr
  Appuyé par G. Gower

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de garder en place l’échafaudage à la station Hurdman jusqu’au 30 avril 2023, et qu’on l’autorise à payer les coûts associés à tout projet d’immobilisations en cours;
   
  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente à la Commission du transport en commun un rapport faisant état des améliorations proposées aux stations Hurdman et Tunney’s Pasture, y compris les abris permanents, ainsi que des coûts d’immobilisation de ces améliorations avant l’hiver 2023.

  Adoptée avec la dissidence des conseillers D. Hill, C. Curry et D. Brown.

  Adopté
• 12.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2023 attribuée au Comité des transports :

  12A. Les portions suivantes du budget de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics : 

  i. Ententes de gestion de la neige et de la glace : Comité des transports, page 5 (dans les recettes des Services des routes). 
  ii. Nettoyage du printemps : Comité des transports, page 2 (dans les recettes des Services de soutien technique et aux activités).
  iii. Feux de circulation : Comité des transports, page 18 (dans les recettes des Services de la circulation).

  Adopté
• 12B. Le reste du budget préliminaire de fonctionnement du Comité des transports; et

  Adopté
• 12C. Le budget préliminaire des immobilisations du Comité des transports, dans sa version modifiée par la motion TC 2023-02-01 (Projet d’immobilisations 903159, promenade de l’Aéroport [Brookfield - Hunt Club]) :

  i. Que le financement prévu dans le budget préliminaire de 2023 et les budgets subséquents (selon les besoins) s’applique à la bretelle de sortie du chemin Walkley, à l’atténuation de la circulation à partir de la bretelle de sortie jusqu’au chemin McCarthy, à l’intersection protégée du chemin McCarthy, aux nouvelles mesures de transport actif sur le passage supérieur du chemin Walkley et au nouveau sentier polyvalent longeant le côté ouest de la promenade, et que ces composantes du projet soient portées à l’examen du Comité et du Conseil comme prévu, y compris l’achèvement de la conception détaillée pour tout le projet;

  Adopté avec la dissidence des conseillères T. Kavanagh et L. Johnson.

  Adopté
• 12 C ii. Que le financement après le budget de 2023, particulièrement pour les travaux d’élargissement de la promenade de l’Aéroport, entre les chemins Brookfield et Hunt Club, soit reporté après la mise à jour du Plan directeur des transports (PDT) et après que la Ligne Trillium de l’O-Train aura été en service pendant deux ans.

  Adopté avec la dissidence des conseillers M. Luloff, L. Dudas, T. Kavanagh, L. Johnson, G. Darouze et S. Desroches.

  Adopté

  Les conseillères T. Kavanagh et L. Johnson s’opposent au budget des immobilisations du Comité des transports dans son ensemble (12C), et les conseillers M. Luloff, L. Dudas, G. Darouze et S. Desroches s’opposent au point 12C ii.

  
  
• Motion n ͦ 2023 - 09/12
  Proposée par R. Brockington
  Appuyé par L. Johnson

  ATTENDU QUE les enfants et les usagers vulnérables qui empruntent l’intersection des avenues Laperriere et Anna et du chemin Merivale sont protégés par un brigadier depuis au moins trois ans; et

  ATTENDU QUE le Conseil municipal, dans ses mandats 2018-2022 et 2022 2026, a donné l’autorisation de puiser à même le budget du bureau du conseiller de quartier pour payer les dépenses liées à la présence d’un brigadier à cette intersection; et 

  ATTENDU QU’un piéton a été happé et tué en traversant le chemin Merivale, à deux îlots de cette intersection en 2022; et 

  ATTENDU QUE cette intersection est une intersection très fréquentée par les enfants et les familles qui se rendent à la W.E. Gowling Public School; et 

  ATTENDU QUE cette intersection n’atteint pas le nombre de passants requis pour exiger la présence d’un brigadier; et 

  ATTENDU QUE, les résidents du coin considèrent le chemin Merivale comme étant la route la moins sécuritaire dans Carlington, et que cette intersection a été désignée par la direction de l’école locale comme étant l’emplacement ayant le plus besoin d’un brigadier; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’un brigadier soit affecté de façon permanente à l’intersection des avenues Laperriere et Anna et du chemin Merivale (à compter du 1er mars 2023) et que tous les coûts afférents (environ 13 000 $ par année) soient assumés par la Ville grâce aux recettes issues du contrôle automatisé de la vitesse.

  Retirée
• Motion n ͦ 2023 - 09/13
  Proposée par R. Brockington
  Appuyé par C. Kitts

  ATTENDU QU’à la réunion du Comité des transports du 23 février 2023 a été approuvée une motion visant le report du financement de l’élargissement de la promenade de l’Aéroport jusqu’à ce que le Plan directeur des transports ait été approuvé par le Conseil et que la Ligne Trillium de l’O-Train ait été en service pendant deux années complètes après sa réouverture en 2023; et

  ATTENDU QUE la motion mentionnait nombre d’initiatives qui pourraient être mises en branle avant l’élargissement de la promenade de l’Aéroport, notamment concernant la bretelle de sortie du chemin Walkley en direction sud et des mesures d’atténuation de la circulation sur le chemin Walkley; et

  ATTENDU QU’il faut attendre la conception finale des modifications à apporter au chemin Walkley avant d’entamer les travaux;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la disposition qui suit soit ajoutée à la motion approuvée par le Comité :

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel continue de discuter avec la population locale et la conseillère de quartier sur le processus de conception finale concernant précisément le projet du chemin Walkley, y compris les solutions pour atténuer les effets négatifs de la circulation routière découlant de la bretelle de sortie de la promenade de l’Aéroport et les modifications proposées au chemin Walkley.

  Adopté
• Instructions au personnel (conseiller R. Brockington)

  Que le Conseil demande au personnel de présenter dans son rapport sur le processus de clôture de projets d’immobilisations au deuxième trimestre de 2023 une mesure pour déterminer le nombre de kilomètres de trottoirs à renouveler chaque année et, qu’en plus du programme de 1 million de dollars proposé pour les réparations mineures des trottoirs en 2023, 2 millions de dollars soient octroyés graduellement lors du processus de clôture sous forme de contribution ponctuelle pour faciliter la progression de la réparation des trottoirs.

  Que l’on demande aussi au personnel d’envisager de futures allocations au programme proposé de réparations mineures des trottoirs dans les prochains budgets en fonction de la mesure susmentionnée afin de maintenir les trottoirs d’Ottawa en bon état.

  Que l’on demande également au personnel de songer à enclencher le processus d’appel d’offres avant la présentation du rapport de clôture pour éviter les retards potentiels attribuables à la saison de la construction qui débute en avril et, au besoin, d’octroyer 2 des 30 millions de dollars graduels alloués au programme de réasphaltage qui sera réapprovisionné lors de la clôture des projets d’immobilisations.
• 13.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2023 attribuée au Comité de l’environnement et du changement climatique :

  A. La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations du Comité de l’environnement et du changement climatique attribuée à ce qui suit : 

  i Travaux publics, recettes des Services des déchets solides (budget de fonctionnement financé par les recettes fiscales, page 7); et 
  ii Projet d’immobilisations no 910436 dans le budget des immobilisations financé par les redevances (Programme intégré – eau et eaux usées), soit les égouts de la promenade Riverside (page 71).

  Adopté
• 13B. Budget préliminaire de fonctionnement (financé par les recettes fiscales) du Comité de l’environnement et du changement climatique;
  13C. Budget préliminaire des immobilisations (financé par les recettes fiscales) du Comité de l’environnement et du changement climatique;

  Adoptés avec la dissidence du conseiller D. Brown.

  Adopté
• 13D Le budget de fonctionnement financé par les redevances;
  13E Le budget des immobilisations financé par les redevances.

  Adopté
• 14.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2023 attribuée au Comité des finances et des services organisationnels;

  Adopté
• 15.    Cadre de l’examen des services présenté dans le rapport « Budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2023 » (ACS2023-FCS-FSP-0001)

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2023 - 09/14
  Proposée par S. Menard
  Appuyé par S. Devine

  ATTENDU QUE la Ville cherche à optimiser les ressources dans sa prestation des services et ses activités; et

  ATTENDU QU’il faut établir un processus d’examen des services; et

  ATTENDU QUE l’objectif du Programme d’examen des services est d’assurer l’optimisation des ressources et d’évaluer la prestation des services de façon impartiale pour passer d’une prestation interne à externe; et

  ATTENDU QUE le rapport sur l’examen de la structure de gestion publique parle d’une plus grande transparence et de meilleurs outils pour analyser le budget, tant pour le Conseil que pour les résidents; et

  ATTENDU QUE la qualité et l’accessibilité des services devraient être prioritaires pour cet examen; et

  ATTENDU QUE la vérificatrice générale examine régulièrement les activités des différentes directions générales de la Ville à des fins d’optimisation des ressources et d’efficacité des programmes; et

  ATTENDU QUE le personnel devrait consulter la vérificatrice générale pour éviter de procéder à des examens que la vérificatrice générale a déjà intégrés à son plan de travail ou qu’elle a réalisés récemment;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 3 du rapport « Budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2023 », Énoncés de politique et principes sous-tendant le cadre d’examen des services, soit modifié pour qu’on y lise ce qui suit : 

  Sous « Principes », dans la section « Politique d’examen des services » :

  4. L’objectif global du programme d’examen est d’offrir aux résidents des services de haute qualité qui sont économiques, et non de réduire les services.

  6. Le choix du modèle de prestation des services n’affectera pas la qualité environnementale ou la sécurité publique.
  […] Politique relative aux ressources humaines : Les employés municipaux seront traités équitablement lors de tout examen ou de toute mise en œuvre des changements apportés aux options de prestation des services, et les modalités applicables des conventions collectives seront appliquées. 

  1. Dans les cas de concurrence dirigée (y compris les offres internes) et de contrats avec des agents du secteur privé, ces derniers ne devraient pas constituer un obstacle au caractère concurrentiel du processus ou à la prestation de services de qualité.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les modifications suivantes soient apportées au cadre d’examen des services dans le document 4. 
  
  

  Étape 1 – Détermination des possibilités

  Ajout des critères suivants :

  •    Coûts d’entretien à long terme;
  •    Viabilité à long terme;
  •    Possibilité de réaliser des économies d’échelle et d’envergure dans la prestation des services;
  •    Économies potentielles à long terme.
  
  

  Étape 2 – Analyse et conception générale des options de prestation des services 

  Modifier comme suit le premier paragraphe : « […] Les options à envisager incluent, sans s’y limiter, les suivantes : le statu quo, la réingénierie à l’interne, la concurrence dirigée (y compris les offres internes et l’internalisation de la prestation des services offerts par des tiers), l’octroi de contrats et partenariats publics-privés/partenariats publics-publics (PPP). » 
  Modifier comme suit le deuxième paragraphe : « […] Des consultations publiques seront tenues aux endroits pour lesquels les résultats de l’analyse suggèrent de recommander un changement du niveau de service ou du modèle de prestation pour examen par le Conseil. Les conclusions de cette analyse ainsi que les prochaines étapes et les commentaires issus des consultations publiques seront présentés au comité permanent approprié afin qu’il en tienne compte s’il y a lieu. »
  
  

  Étape 3 – Conception détaillée de l’option de prestation des services

  Modifier comme suit le deuxième paragraphe : « Cette phase pourrait comprendre la sollicitation, l’évaluation et la sélection des propositions de restructuration et des soumissions concurrentielles pour des concours dirigés (y compris les offres internes et l’internalisation de la prestation des services offerts par des tiers), l’octroi de contrat pour les processus et des partenariats PPP[…] »
  
  

  Étape 4 – Mise en œuvre et validation

  Modifier comme suit le premier paragraphe : « Cette étape consiste à mettre en œuvre, à gérer et à surveiller les services remaniés ou instaurés par le fournisseur afin de s’assurer que les cibles d’amélioration sont atteintes et que les avantages sont réalisés. »

  Adopté
• Partie 3 – Délégation des pouvoirs pour la mise en œuvre

  16.    Que le Conseil approuve que soit délégué au chef des finances le pouvoir d’ajuster le budget établi selon la comptabilité d’exercice pour y inclure tout changement approuvé par le Conseil dans le cadre du budget final, et que soit incluse la présentation de ce budget dans le livre budgétaire final pour 2023 adopté par la Ville d’Ottawa, aux fins d’information, conformément au « Rapport sur les dépenses budgétaires de 2023 conformément au Règlement de l’Ontario 284/09 » (ACS2023-FCS-FIN-0001), approuvé par le Comité des finances et des services organisationnels;

  17.    approuve que soit délégué au chef des finances le pouvoir d’apporter les modifications nécessaires relatives au budget préliminaire de fonctionnement de 2023 ainsi qu’au budget préliminaire des immobilisations en ce qui a trait au financement par emprunt et aux autorités de financement, afin de tenir compte du budget adopté et des modifications approuvées;

  18.    approuve que soit délégué à la directrice municipale par intérim ou son mandataire le pouvoir de présenter des demandes de subventions au nom de la Ville, et que soit délégué au greffier municipal le pouvoir de modifier les règlements ainsi que d’approuver et de signer les ententes nécessaires en vue de l’exécution des décisions du Conseil.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2023 - 09/15
  Proposée par L. Johnson
  Appuyé par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE le Conseil reconnaît que les documents budgétaires actuels pourraient être améliorés pour que la Ville soit mieux à même de prendre des décisions éclairées; et 

  ATTENDU QUE les décisions ayant une influence sur les budgets de fonctionnement et des immobilisations s’appuient sur plusieurs documents fondamentaux qui offrent une perspective à long terme, notamment le cadre budgétaire de la Ville (2007), le plan financier à long terme financé par les recettes fiscales (6 juin 2017), le Plan financier à long terme pour le transport en commun (24 février 2017), le plan financier à long terme pour les programmes relatifs à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales (27 septembre 2017) et le plan financier à long terme des Services du logement (10 mars 2021); et 

  ATTENDU QUE le budget des immobilisations approuvé chaque année par le Conseil établit les autorisations pour l’exercice en cours et les dépenses en immobilisations prévues pour les trois années suivantes; et 

  ATTENDU QUE le budget de fonctionnement ne s’étend pas sur plusieurs années et ne comprend pas de prévisions des dépenses au-delà de l’année en cours; et 

  ATTENDU QUE d’autres grandes villes canadiennes élaborent leur budget ou font leurs prévisions budgétaires sur plusieurs années – entre deux à cinq – pour que le conseil municipal soit au courant des pressions budgétaires à venir et que les décisions prises cadrent avec le mandat du conseil ou les priorités à long terme; et 

  ATTENDU QUE l’article 291 de la Loi de 2001 sur les municipalités prévoit que les municipalités peuvent préparer et adopter un budget pluriannuel couvrant une période de deux à cinq ans, et qu’elles doivent revoir et réadopter celui-ci chaque année; et 

  ATTENDU QUE la Government Finance Officers Association recommande d’élaborer un budget qui tient compte du long terme et suggère à toutes les administrations de préparer et de tenir à jour un plan financier à long terme qui fait état des prévisions sur les recettes, les dépenses, la situation financière et les facteurs externes pour les fonds essentiels et les activités municipales au moins pour les cinq années à venir; et 

  ATTENDU QUE la Government Finance Officers Association recommande, à titre de pratique exemplaire, l’inclusion de mesures de rendement dans les portions de budget de fonctionnement pour chaque direction générale, dont les intrants, les extrants et les mesures d’efficacité, mesures qui doivent être liées aux priorités stratégiques pour le mandat du Conseil; et

  ATTENDU QUE les documents budgétaires de la Ville d’Ottawa ne comprennent pas d’indicateurs de rendement; et 

  ATTENDU QUE les documents budgétaires d’autres villes canadiennes comprennent des indicateurs de rendement, dans les documents principaux ou les documents d’accompagnement; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le chef des finances évalue les avantages, les coûts et facteurs liés à l’inclusion de prévisions pluriannuelles dans le budget de fonctionnement; et 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le chef des finances évalue les avantages, les coûts et facteurs liés à l’inclusion de mesures de rendement dans chaque section du budget de fonctionnement propre à une direction générale; et 

  IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le chef des finances présente au Conseil un rapport faisant état de ses constats à une date qui permettrait la préparation d’un budget ou de prévisions budgétaires pluriannuels et l’inclusion des priorités stratégiques du Conseil et de mesures de rendement connexes dans le budget 2024, si le Conseil décide d’aller de l’avant avec cette méthode.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 09/16
  Proposée par R. Brockington
  Appuyé par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE, bien qu’il soit admis que le processus budgétaire de la Ville a été élaboré et amélioré sur plusieurs années en fonction des pratiques et expériences passées, il est toujours utile de réviser ces pratiques pour voir si d’autres améliorations peuvent être apportées; et

  ATTENDU QUE des leçons utiles peuvent être tirées du processus de cette année, surtout pour les membres du Conseil qui ont participé pour la première fois au processus budgétaire de la Ville, notamment (mais sans s’y limiter) l’intérêt d’améliorer la convivialité des documents budgétaires, le recensement des contraintes non provisionnées et la possibilité d’améliorer le processus de consultation publique sur le budget et de l’initier avant l’établissement des orientations budgétaires; et 

  ATTENDU QU’il est prévu que le processus d’élaboration des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 commence d’ici quelques mois; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel soit chargé de réaliser un sondage (en ligne ou en personne) sur le processus budgétaire de 2023 auprès de tous les membres du Conseil, et de rendre compte des résultats au Conseil dans le cadre du rapport sur les orientations budgétaires de 2024 ou avant, si possible.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 09/17
  Proposée par R. King
  Appuyé par L. Johnson

  ATTENDU QUE l’indice des prix de la municipalité est un outil servant à mesurer les effets de l’inflation sur les coûts de la prestation des services municipaux; et

  ATTENDU QUE cet indice diffère de l’indice des prix à la consommation en ce qu’il mesure l’augmentation des coûts pour un panier de dépenses – comme l’asphalte, l’acier et le ciment – effectuées par une municipalité, contrairement à l’indice des prix à la consommation, qui mesure le prix payé par les consommateurs pour un panier fixe de biens pour leur foyer; et
   
  ATTENDU QUE des municipalités comme Edmonton utilisent un indice des prix de la municipalité pour tenir compte des conditions économiques externes dans le processus budgétaire; et

  ATTENDU QUE la création d’un tel indice est importante pour démontrer que les tendances relatives aux dépenses des municipalités sont assez différentes de celles du foyer moyen; et

  ATTENDU QUE cet indice peut servir à justifier ou expliquer l’augmentation des dépenses budgétaires annuelles qui sont attribuables à l’inflation; et

  ATTENDU QUE cet indice peut illustrer les tendances dans les dépenses et sonner rapidement l’alarme pour que soient réduites au minimum les conséquences des déficits budgétaires; et

  ATTENDU QUE le Conseil approuve et examine les frais liés aux conventions collectives, ce qui influence les coûts totaux, et les chiffres sur lesquels s’appuie la justification des demandes de budget; et

  ATTENDU QUE ce processus accentue aussi la nécessité pour le Conseil d’être conscient des répercussions budgétaires; et

  ATTENDU QU’il revient au Conseil de mieux expliquer aux contribuables les raisons qui poussent la Ville à faire certaines dépenses; et

  ATTENDU QUE la pandémie a fait monter beaucoup de prix, a perturbé la chaîne d’approvisionnement, fait fluctuer le prix du pétrole et entraîné des changements dans la demande; et

  ATTENDU QUE l’indice des prix de la municipalité peut servir pour l’élaboration d’un cadre pour l’établissement d’un nouveau budget municipal pluriannuel; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande à la trésorière municipale de préparer un rapport pour déterminer la faisabilité de la création d’un indice des prix de la municipalité pour Ottawa.

  Adopté

24.

Motion de clore la réunion et de rendre compte

• Motion n ͦ 2023 - 09/18
  Proposée par L. Dudas
  Appuyé par G. Darouze

  Que le Comité plénier se lève et présente son rapport au Conseil municipal

  Adopté

25.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 09/19
  Proposée par L. Dudas
  Appuyé par G. Darouze
  Adopté

26.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

26.1

Conseillère S. Plante

• ATTENDU QUE les soins de santé primaires sont financés par le gouvernement provincial qui en a la responsabilité; et

  ATTENDU QUE selon un récent rapport de Santé publique Ottawa, au moins 100 000 à 150 000 résidents n’auraient pas accès à des soins primaires; et

  ATTENDU QUE la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a récemment indiqué que les médecins canadiens consacraient environ 18,5 millions d’heures par an, soit l’équivalent de 55,6 millions de visites de patients, à de la paperasse et à des tâches administratives non nécessaires; et

  ATTENDU QU’il est essentiel que tous les ordres de gouvernement travaillent main dans la main pour trouver des solutions visant à faciliter l’accès aux soins primaires; et

  ATTENDU QUE les politiques de ressources humaines de la Ville d’Ottawa imposent parfois au personnel de présenter des notes ou des formulaires médicaux, par exemple sur l’aptitude à retourner au travail après une maladie virale; et

  ATTENDU QUE plusieurs directions générales de la Ville exigent des formulaires médicaux pour accéder à divers programmes et services (ex. : Para Transpo, POSPH, autres services sociaux); et

  ATTENDU QUE la production de notes et de formulaires médicaux non nécessaires ou laborieux nuit à l’efficacité des professionnels de soins primaires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de toutes les directions générales de revoir les processus exigeant des notes ou des formulaires médicaux pour déterminer dans quels cas ces exigences pourraient être éliminées ou simplifiées, et de présenter un rapport au Conseil le plus tôt possible.

26.2

Conseillère C. Kavanagh

• Proposée par T. Kavanagh
  Appuyé par C. Kitts

  ATTENDU QUE le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré l’état de pandémie dû à la maladie virale COVID-19; et

  ATTENDU QUE la pandémie a eu des répercussions d’une ampleur sans précédent, comme des traumatismes collectifs pour les résidents, les familles, les enfants et les groupes vulnérables; et

  ATTENDU QUE les répercussions de la COVID-19 continuent de se faire sentir dans les systèmes de santé surchargés aux ressources insuffisantes et dans d’autres services publics qui ne se sont pas encore complètement remis de la pandémie; et

  ATTENDU QUE le personnel de direction et de première ligne de Santé publique Ottawa et les organismes de santé et sociaux d’Ottawa ont travaillé efficacement sans relâche pour guider la Ville d’Ottawa durant la pandémie, et continuent de surveiller les multiples conséquences qui en découlent et de prendre les mesures qui s’imposent; et

  ATTENDU QU’en mars 2021, le gouvernement du Canada a proclamé le 11 mars 2021 « Journée nationale de commémoration » pour rendre hommage aux personnes qui ont perdu la vie et souligner les circonstances difficiles engendrées par la COVID-19; et

  ATTENDU QU’en date du 27 février 2023, plus de 51 000 familles canadiennes ont perdu un proche; et

  ATTENDU QU’en date du 27 février 2023, 1 019 résidentes et résidents d’Ottawa sont décédés de la COVID-19, ce qui ne tient pas compte des personnes touchées par le décès d’un proche ailleurs au pays ou à l’étranger; et

  ATTENDU QUE chaque personne décédée de la COVID-19 laisse des personnes et des familles dans le deuil;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa se joigne au gouvernement fédéral pour proclamer le 11 mars 2023 « Journée de commémoration » afin de rendre hommage aux personnes qui ont perdu la vie et de souligner les circonstances difficiles engendrées par la COVID-19.

26.3

Conseillère C. Kitts

• Proposée par C. Kitts
  Appuyé par D. Brown

  ATTENDU QUE les vineries de l’Ontario n’appartenant pas à la Vintner Quality Alliance (VQA) qui vendent des vins 100 % ontariens directement à un titulaire de permis (ex. : restaurant) sont assujettis à un marquage et à une redevance de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), contrairement aux vineries de la VQA; et

  ATTENDU QUE la vente directe de vins non-VQA 100 % ontariens à des titulaires de permis constitue une part importante des activités du secteur de l’agrotourisme vinicole local et permet aux vineries ontariennes de vendre leurs produits de façon efficace et rentable; et

  ATTENDU QUE le marquage et la redevance sur le vin de la LCBO imposés lors de la vente directe de vins non-VQA 100 % ontariens à un titulaire de permis engendrent des entraves et des coûts non nécessaires pour les vineries ontariennes non-VQA; et

  ATTENDU QUE le marquage et la redevance sur le vin de la LCBO ont provoqué des conséquences non intentionnelles, comme la limitation du développement de l’agrotourisme local et de la diversification rurale, compromettant la viabilité des vineries artisanales locales et le développement des économies rurales et de celles des villages; et

  ATTENDU QUE le marquage et la redevance sur le vin de la LCBO ont des répercussions négatives sur plus de 30 vineries non-VQA ontariennes, notamment celles situées dans des secteurs ruraux d’Ottawa comme Navan et Richmond; et

  ATTENDU QUE l’élimination du marquage et de la redevance sur le vin de la LCBO lors de la vente directe de vins non-VQA 100 % ontariens à un titulaire de permis permettrait de mettre toutes les vineries sur un même pied d’égalité et favoriserait la croissance du secteur vinicole artisanal rural;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire, au nom du Conseil, écrive au ministre des Finances, au ministre de la Réduction des formalités administratives, à la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et au ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario pour appuyer l’élimination du marquage et de la redevance sur le vin de la LCBO lors de la vente directe de vins non-VQA 100 % ontariens à un titulaire de permis;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire tienne au courant le Conseil municipal de toute avancée ou réponse reçue en la matière.

26.4

Conseillère T. Kavanagh

• Proposée par T. Kavanagh
  Appuyé par L. Johnson

  ATTENDU QU’Ottawa a une population âgée importante et grandissante, dont les besoins de santé et sociaux sont divers; et

  ATTENDU QU’on trouve une part disproportionnée de femmes parmi les personnes âgées de la ville qui ont besoin de services de soutien pour préserver leur santé, leur qualité de vie et leur autonomie; et

  ATTENDU QUE les études montrent que l’écrasante majorité des personnes âgées (plus de 80 %) préfèrent vieillir chez elles; et

  ATTENDU QUE les organismes communautaires ont encore donné la preuve que les services à domicile pour personnes âgées (ex. : services de transport, services de santé et personnels à domicile, programmes de lutte contre l’isolement et l’insécurité alimentaire) ont un bon rapport coût-efficacité et contribuent fortement à réduire l’utilisation des services d’urgence et à retarder l’admission dans les établissements de soins de longue durée; et

  ATTENDU QUE les organismes servant des personnes âgées à Ottawa, comme le centre Olde Forge, fournissent des services de prévention efficaces à domicile et ne sont limités dans leur capacité à fournir ces services que par des contraintes financières; et

  ATTENDU QUE le modèle des collectivités de retraités se formant naturellement, qui vise à favoriser le maintien à domicile des aînés, permet de façon éprouvée de réduire les visites aux urgences de 26 % et les hospitalisations de 40 %, et que le modèle Oasis en particulier, mis en œuvre à Kingston depuis plus de 10 ans, a permis de réduire de 45 % les besoins en services de soins à domicile pour les personnes âgées vivant dans les établissements concernés; et

  ATTENDU QUE ce genre de modèle fait économiser beaucoup d’argent aux contribuables en tirant profit des ressources communautaires existantes et en donnant aux personnes âgées les moyens de créer, d’orienter et de s’apporter les formes de soutien qui répondent aux besoins propres à chaque bâtiment ou quartier; et
  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, en partenariat avec l’Université Queen’s, le centre Olde Forge, le Conseil sur le vieillissement d’Ottawa et les résidents de trois copropriétés de la promenade Ambleside dans le quartier Baie, mène actuellement un projet pilote Oasis de deux ans visant à démontrer l’efficacité et le bon rapport coût-efficacité du modèle Oasis; et

  ATTENDU QUE des projets pilotes Oasis sont également mis en œuvre à Belleville, Hamilton et London, et le seront bientôt par des groupes communautaires dans d’autres villes de l’Ontario; et

  ATTENDU QUE plusieurs organismes et groupes communautaires d’Ottawa cherchent des fonds pour lancer des programmes de type Oasis dans leurs quartiers;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire d’Ottawa écrive au premier ministre et à la ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario pour leur demander un important financement durable pour des initiatives communautaires Vieillir chez soi de type Oasis ou collectivités de retraités se formant naturellement, qui contribuent de façon éprouvée à augmenter la qualité de vie et l’autodétermination, à prévenir l’utilisation non nécessaire des services d’urgence, à retarder le besoin d’admission dans un établissement de soins de longue durée et à faire faire beaucoup d’économies aux contribuables.

26.5

Conseillère A. Troster

• ATTENDU QUE la Zone d’amélioration commerciale de la rue Bank (ZAC) accueillera le Festival d’hiver annuel Feu et Glace; et

  ATTENDU QUE beaucoup des activités de ce festival se tiendront à l’extérieur sur la rue Bank, entre les rues Slater et Somerset Ouest (installations interactives et visuelles le long d’un parcours piétonnier); et

  ATTENDU QUE la ZAC a demandé que l’on ferme la rue Bank, entre les rues Slater et Somerset Ouest, du vendredi 17 mars 2023 à 13 h jusqu’au lundi 20 mars 2023 à 5 h; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux de la Ville d’Ottawa (no 2001-260) interdit les fermetures de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la rue Bank, entre les rues Slater et Somerset Ouest, du vendredi 17 mars 2023 à 13 h jusqu’au lundi 20 mars 2023 à 5 h pour la tenue du Festival d’hiver Feu et Glace, pourvu que soient respectées les exigences et conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux et que celle-ci donne son approbation.

27.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2023 - 09/20
  Proposée par L. Dudas
  Appuyé par G. Darouze

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :
  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 1 mars 2023. 

28.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

29.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2023 - 09/21
  Proposée par L. Dudas
  Appuyé par G. Darouze

  Que les délibérations du Conseil du 1 mars 2023, soient ajournées.

  La séance est levée à 15 h 40