Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

9

Date :

le mercredi 1er mars 2023

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[email protected]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Appel nominal

4.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

5.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

6.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by L. Dudas
  Seconded by G. Darouze

7.

Motion de siéger en comité plénier

• Moved by L. Dudas
  Seconded by G. Darouze

8.

Direction générale des finances et des services organisationnels

8.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2023

ACS2023-FCS-FSP-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport
  Que le Conseil municipal:

  1. Reçoive et dépose les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 à sa réunion du 1 février 2023 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 1 mars 2023.
  2. Transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 à chaque comité permanent du Conseil et à la Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier le 1 mars 2023.
  3. Reçoive le cadre d'examen des services décrit dans le présent rapport pour en faire l’examen ultérieur au sein du Conseil en Comité plénier le 1 mars 2023.

9.

Comité de dérogation

9.1

Comité de dérogation - Révisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2023

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2023 du Comité de dérogation à sa réunion du 1 février 2023 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 1 mars 2023

10.

Prévention du crime Ottawa

10.1

Budget de fonctionnement préliminaire 2023 - Prévention du crime Ottawa

À l'échelle de la ville​ 

• Recommandation du rapport 

  ​​Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget de fonctionnement préliminaire 2023 de Prévention du crime Ottawa à sa réunion du 1 février 2023, en vue de son étude en comité plénier par le Conseil le 1 mars 2023.

11.

Commission de services policiers d'Ottawa

11.1

Commission de services policiers d'Ottawa - Avant-projet du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2023

Soulevé à la réunion du 27 février 2023 de la commission de services policiers d'Ottawa

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve les budgets de fonctionnement et d'immobilisations provisoires de 2023 du Service de police d’Ottawa.

12.

Conseil d'administration de la bibliothèque publique d'Ottawa

12.1

Bibliothèque publique d'Ottawa: Prévisions budgétaires de 2023

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget de fonctionnement et d’immobilisations provisoire 2023 du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa le 1er février 2023 en vue de son étude en comité plénier à sa réunion du 1er mars 2023.

13.

Conseil de santé d'Ottawa

13.1

Budget provisoire de fonctionnement pour 2023 pour le conseil de santé d'Ottawa

Soulevé à la réunion du 27 février 2023 du Rapport du le conseil de santé d'Ottawa

• Recommandations du conseil de santé

  Que le Conseil municipal :

  1. approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2023 pour le Conseil de santé d’Ottawa, décrit au document 1; et
  2. appuie la motion 03/02 du Conseil de santé, jointe au présent rapport, et demande au maire Sutcliffe de cosigner les lettres qui y sont mentionnées.

14.

Rapport no 1 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

14.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité de l’agriculture et des affaires rurales

ACS2023-FCS-FSP-0001 - l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve son budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2023, comme suit :

  1. Besoins en ressources de fonctionnement pour l’examen des demandes d’aménagement en secteur rural (page 2);
  2. Bureau des affaires rurales, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (page 5);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);
  3. Programme d’immobilisations du Comité de l’agriculture et des affaires rurales (page 6) [projets énumérés aux pages 12 à 15 dans la version complète anglaise].

15.

Rapport du 1A Comité de la vérification

15.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité de la vérification

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve ses besoins en ressources de fonctionnement dans son budget préliminaire 2023 (p. 2). [version complète anglaise]

16.

Rapport no 1 du Comité des services communautaires

16.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2023 – Comité des services communautaires

Soulevé à la réunion du 28 février 2023 du Rapport no 1 du Comité des services communautaires

• Recommandations du comité

  Que le Conseil, qui tiendra une réunion plénière le 1^er mars 2023, approuve la portion du budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations 2023 concernant le Comité, soit ce qui suit :

  1. Budget de fonctionnement des Services sociaux et communautaires :
     1. Bureau de la directrice générale, Services de soutien aux activités et Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 4)
     2. Services sociaux et d’emploi – Besoins en ressources de fonctionnement (page 7)
     3. Services à l’enfance
        1. Frais d’utilisation (page 11)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (pages 9 et 10)
     4. Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 13)
     5. Services de soins de longue durée – Besoins en ressources de fonctionnement (page 15)
     6. Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social – Besoins en ressources de fonctionnement (page 18)
  2. Budget de fonctionnement des Loisirs, de la Culture et des Installations :
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités :
        1. Frais d’utilisation (page 22)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 21)
     2. Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports :
        i)    Frais d’utilisation (pages 26 à 28)
        ii)    Programmes communautaires de loisirs et de culture (page 25)
        iii)    Autres besoins en ressources de fonctionnement (page 25)
     3. Complexes récréatifs, activités aquatiques et services spécialisés :
        1. Frais d’utilisation (pages 32 à 34)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 31)
     4. Planification des installations et des parcs :
        1. Frais d’utilisation (page 37)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 36)
     5. Services d’exploitation des installations :
        1. Frais d’utilisation (page 41)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 40)
  3. Budget de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics, Entretien des parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (page 43)
  4. Portion du budget des immobilisations réservée au Comité des services communautaires (pages 44 à 46; projets énumérés aux pages 86 à 138, y compris les pages révisées 92, 104, 106 et 111).

17.

Rapport no 1A du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

17.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

• Recommandations du Comité
  
  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2023 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence comme suit :

  1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités de la Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement (page 1);
  2. Service de sécurité publique :
     1. Frais d’utilisation (page 4);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 3);
  3. Service des incendies d’Ottawa :
     1. Frais d’utilisation (pages 7 à 9);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 6) :
        1. Communications;
        2. Autres;
  4. Service paramédic d’Ottawa :
     1. Frais d’utilisation (p. 12);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 11)
  5. Services des règlements municipaux :
     1. Frais d’utilisation (pages 15 à 24)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 14);
  6. Élaboration de politiques publiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 26);
  7. Budget des immobilisations du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence (pages 27 à 29; les projets sont énumérés aux pages 48 à 70). [version complète anglaise]

18.

Rapport no 1 du Comité de l'environnement du changement climatique

18.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité de l’environnement et du changement climatique

• Recommandations du Comité
  
  Que le Conseil, siégeant en comité plénier :

  1. Approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 du Comité de l’environnement et du changement climatique financé par les recettes fiscales, comme suit :
     1. Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, Services d’infrastructure et de la Gestion des actifs :
        1. Frais d’utilisation (page 2);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 1);
     2. Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, Résilience et Politique relative aux systèmes naturels – Besoins en ressources de fonctionnement (page 5);
     3. Direction générale des travaux publics, Services des déchets solides :
        1. Frais d’utilisation (pages 9 et 10);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 8);
     4. Direction générale des travaux publics, Services forestiers :
        1. Frais d’utilisation (page 13);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 12);
     5. Le budget des immobilisations financé par les recettes fiscales du Comité de l’environnement et du changement climatique (page 14); les projets sont énumérés aux pages 30 à 33 (environnement) et aux pages 35 à 43 (déchets solides) [version complète anglaise].
  2. Approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 du Comité de l’environnement et du changement climatique, financé par les redevances, comme suit :
     1. Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, Services de gestion de l’eau potable :
        1. Frais d’utilisation (pages 3 à 7);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
     2. Services de traitement des eaux usées :
        1. Frais d’utilisation (pages 10 à 11);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 9);
     3. Services des eaux pluviales, de laboratoire et de drainage municipal :
        1. Frais d’utilisation (pages 14 à 17);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 13);
     4. Le budget des immobilisations financé par les redevances du Comité de l’environnement et du changement climatique (pages 18 à 24); les projets sont énumérés aux pages 38 à 66 (Services de gestion de l’eau potable), 68 à 71 (projets intégrés d’aqueducs et d’égouts – portion financée par les redevances), 73 à 94 (Services de traitement des eaux usées) et 96 à 120 (Services des eaux pluviales) [version complète anglaise].

19.

Rapport no 1A du Comité des finances et des services organisationnels

19.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité des finances et des services organisationnels

• Recommandations du Comité
  
  Que le Council, siégeant en comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations 2023 du Comité des finances et des services organisationnels comme suit :

  1. Représentants élus – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
  2. Bureau du greffier municipal : 
     1. Frais d’utilisation (pages 6 à 7);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 5);
  3. Services juridiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 9)
  4. Bureau du directeur municipal – Besoins en ressources de fonctionnement (page 11);
  5. Direction générale des services de transport en commun – Programme de construction du train léger : 
     1.  Frais d’utilisation (pages 14 à 16);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 13);
  6. Budget de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, comme suit : 
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien technique et aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 17);
     2. Direction du développement économique et de la planification à long terme : 
        1. Frais d’utilisation (page 20);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 19);
     3. Bureau des biens immobiliers municipaux : 
        1. Frais d’utilisation (page 23);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 22);
  7. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités (auparavant DGSNC) – Besoins en ressources de fonctionnement (page 24)
  8. Transformation des services – Besoins en ressources de fonctionnement (page 26);
  9. Information du public et Relations avec les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page 28);
  10. Ressources humaines – Besoins en ressources de fonctionnement (page 30);
  11. Budget de fonctionnement de ServiceOttawa, comme suit : 
      1. Frais d’utilisation (page 34);
      2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 33);
  12. Services de technologie de l’information – Besoins en ressources de fonctionnement (page 36);
  13. Services de l’approvisionnement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 38);
  14. Reste des budgets de fonctionnement de la Direction générale des finances et des services organisationnels, comme suit : 
      1. Chef des finances et trésorier, et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 39);
      2. Stratégies financières, Planification et Service à la clientèle, comme suit : 
         1. Besoins en ressources de fonctionnement (page 41);
      3. Services des recettes : 
         1. Frais d’utilisation (pages 45 à 46);
         2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 44).
      4. Service des finances municipales – Besoins en ressources de fonctionnement (page 48);
      5. Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux – Besoins en ressources de fonctionnement (page 50);
  15. Services non liés aux directions générales – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 53 à 56);
  16. Budget des immobilisations du Comité des finances et des services organisationnels (page 57; projets énumérés aux pages 113-118 [version complète anglaise])

19.2

Rapport sur les dėpenses budgėtaires de 2023 conformėment au rėglement de l’Ontario 284/09

ACS2023-FCS-FIN-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  1. Que le Conseil adopte ce rapport.
  2. Que le Conseil approuve que le directeur financier / trésorier municipal soit délégué le pouvoir d’ajuster le budget d’exercice pour inclure toutes modifications budgétaire approuvé par le Conseil dans le cadre du budget final adopté, et inclure la présentation finale du budget d’exercice au livre budgétaire final de 2023 adopté par la Ville d’Ottawa, à titre d’information.

20.

Rapport no 3 du Comité de la planification et du logement

20.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité de la planification et du logement

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve son budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2023 comme suit :

  1. Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique :
     1. Emprises, Patrimoine et Design urbain
        1. Frais d’utilisation (pages 4 à 9)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 3)
     2. Services de planification
        1. Frais d’utilisation (pages 12 à 18)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 11)
     3. Services du Code du bâtiment
        1. Frais d’utilisation (pages 22 à 29)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 21)
     4. Planification à long terme – Besoins en ressources de fonctionnement
        1. Frais d’utilisation (page 32)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 31)
  2. Direction générale des services sociaux et communautaires, Logement abordable – Besoins en ressources de fonctionnement (page 35)
  3. Budget des immobilisations du Comité de l’urbanisme (page 36) et projets individuels énumérés aux nouvelles pages révisées, soit 51 (Services du Code du bâtiment), 53 (Services du logement) et 54 à 56 (Urbanisme et aménagement). [version complète anglaise]

21.

Rapport no 2A de la Commission du transport en commun

21.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2023 - Commission du transport en commun

• Recommandations de la Commission

  Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier, d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2023 comme suit :

  1. Que le service de transport en commun soit offert gratuitement aux enfants de 8 à 12 ans à compter du 1er juillet 2023;
  2. Frais d’utilisation des Services de transport en commun (pages 4 à 6), tel que modifiés;
  3. Besoins en ressources de fonctionnement des Services de transport en commun (révisé, page 3);
  4. Budget des immobilisations de la Commission du transport en commun (pages 7 et 8, projets individuels énumérés aux pages 15 à 42).  [version complète anglaise]

22.

Rapport no 2 du Comité des transports

22.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité des transports

• Recommandations du comité:

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve le budget de fonctionnement et d’immobilisations provisoire de 2023 du Comité des transports comme suit :

  1. Budget de la Direction générale des travaux publics, comme suit :
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2)
     2. Services des routes, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (page 6)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 5)
     3. Services du stationnement, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (pages 9 à 13)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 8)
     4. Services de la circulation, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (pages 16 à 17)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 15)
  2. Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique, budget des Services de la planification des transports, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (page 20)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 19)
  3. Budget des Services du parc automobile, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (page 23)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 22)
  4. Budget des immobilisations du Comité des transports (pages 24 à 27) [Projets individuels énumérés aux pages 47 à 134, incluant les pages révisées 20, 60, 72, 89, 96, 97, 99 and 103]
  5. Que des fonds du budget de 2023 et des budgets subséquents (au besoin) soient appliqués à la bretelle de sortie du chemin Walkley, aux mesures d'atténuation de la circulation sur le chemin Walkley depuis la bretelle de sortie jusqu'au chemin McCarthy, à une intersection protégée à la hauteur du chemin McCarthy, à de nouvelles mesures de transport actif sur le passage supérieur du chemin Walkley et au nouveau sentier polyvalent le long du côté ouest de la promenade, et que ces composantes du projet soient présentées au Comité et au Conseil aux fins d’examen comme prévu, y compris l’achèvement de la conception détaillée pour l’ensemble du projet; et
  6. Que le financement au-delà du budget de 2023, spécifiquement pour l'élargissement de la promenade de l'Aéroport, entre le chemin Brookfield et le chemin Hunt Club, soit reporté jusqu'à ce que la mise à jour du PDT soit terminée et que la Ligne Trillium ait été en fonction pendant deux ans. [version complète anglaise]

23.

Points à huis clos

24.

Motion de clore la réunion et de rendre compte

• Moved by L. Dudas
  Seconded by G. Darouze

25.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by L. Dudas
  Seconded by G. Darouze

26.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

27.

Règlement de ratification

• Moved by L. Dudas
  Seconded by G. Darouze

28.

Demandes de renseignements

29.

Levée de la séance

• Moved by L. Dudas
  Seconded by G. Darouze