Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

26

Date :

le lundi 6 octobre 2025

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Brian Bourns, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 octobre 2025 dans le rapport 26A du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 3 octobre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le lundi 6 octobre 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 25 du CPB – le 9 septembre 2025

• Adopté

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Désignation de l’ancienne Maison Ellis, située au 2400, rue Bank, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0030 - Gloucester-Southgate (10)

Sampoorna Bhattacharya, urbaniste I, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, présente un diaporama résumant le rapport. Une copie de ce document est conservée au greffe municipal.

Philip Osterhout, Soloway Wright LLP, s’adresse au Comité au nom des propriétaires inscrits. Les personnes suivantes ont présenté des observations écrites : Philip Osterhout et Linda Hoad, au nom de Patrimoine Ottawa. Ces observations sont conservées au greffe municipal.

Au terme de la période de questions aux personnes ayant pris la parole et au personnel ainsi que des délibérations, la recommandation du rapport est présentée au Comité, puis ADOPTÉE telle quelle.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 2400, rue Bank en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel présentée en pièce joindre comme document 5.

  Adopté

4.2

Évaluation de la faisabilité du district de conservation du patrimoine de la rue Wellington Ouest à Hintonburg

Dossier :  ACS2025-PDB-RHU-0044    Kitchissippi (15)

Greg MacPherson, urbaniste II, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, présente un diaporama résumant le rapport. Une copie de ce document est conservée au greffe municipal.

Le Comité entend Linda Hoad, qui s’exprime au nom du Comité histoire et patrimoine de Patrimoine Ottawa. Les personnes suivantes ont présenté des observations écrites : Jean Inch, au nom de Patrimoine Ottawa, et Linda Hoad, une fois de plus au nom du Comité histoire et patrimoine de Hintonburg. Ces observations sont conservées au greffe municipal.

Au terme de la période de questions au personnel et des délibérations, les recommandations du rapport sont présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Prendre connaissance, à titre informatif, de l’évaluation de la faisabilité du district de conservation du patrimoine de la rue Wellington Ouest à Hintonburg, comme le stipule le rapport ACS2024-PDB-RHU-0046 et jointe à la présente en tant que document 1;
  2. Enjoindre au personnel de la Planification du patrimoine de ne pas mener une étude sur le district de conservation du patrimoine et de ne pas préparer de plan du district de conservation du patrimoine de la rue Wellington Ouest à Hintonburg;
  3. Enjoindre au personnel de la Planification du patrimoine d’évaluer la liste des propriétés figurant dans le présent rapport en tant que document 3 et devant être désignées en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, en consultation avec la Hintonburg Community Association et les différents propriétaires concernés;
  4. Enjoindre au personnel de la Planification du patrimoine de collaborer avec les représentants de la Hintonburg Community Association, les résidents de Hintonburg et le conseiller du quartier 15 à l’examen des possibilités d’installations ou de programmes d’interprétation liés à l’histoire et à la valeur patrimoniale de Hintonburg.
  Adopté

4.3

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 251, rue Besserer, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier No ACS2025-PDB-RHU-0036 - Rideau-Vanier (12)

Le Comité prend d’abord acte de la motion suivante pour permettre l’examen du rapport qui n’a pas été distribué aux membres en même temps que l’ordre du jour de la réunion :

Lesley Collins, gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, présente un diaporama résumant le rapport. Une copie de ce document est conservée au greffe municipal.

Meagan Brodie, conseillère juridique associée, Services juridiques, est aussi présente pour répondre aux questions.

Le Comité a reçu une communication écrite de Linda Hoad (Patrimoine Ottawa), dont une copie est conservée au greffe municipal.

Au terme de la période de questions au personnel et des délibérations, les recommandations du rapport sont présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles, avec la dissidence du conseiller J. Leiper.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Retirer l’avis d’intention de désigner la propriété située au 251, rue Besserer et ne pas poursuivre, pour le moment, le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; et
  2. Enjoindre au personnel de poursuivre les consultations avec le propriétaire, avec l’aide d’Affaires mondiales Canada, en vue de répondre à ses préoccupations concernant les répercussions de la désignation de la propriété.
  3. Demander que le rapport soit soumis à l’examen du Conseil à sa réunion du 8 octobre 2025, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure.
• Proposée par A. Troster

  ATTENDU QUE le rapport n^o ACS2025-PDB-RHU-0036, Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner l’édifice situé au 251, rue Besserer, inscrit sous le point 4.3 de l’ordre du jour 26 de la réunion du Comité du patrimoine bâti (CPB), n’a pas été distribué avec l’ordre du jour de la réunion du CPB le mercredi 24 septembre dernier, mais a plutôt été distribué et publié le mercredi 1^er octobre 2025;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité du patrimoine bâti autorise la suspension des Règles de procédure, en vertu du paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (Règlement n^o 2025-100), afin de permettre que le rapport en question soit examiné durant la réunion d’aujourd’hui.

  Adopté

5.

Bureau du greffe municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 24 septembre 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0108 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Désignations refusées, l’automne 2025

Dossier: ACS2025-PDB-RHU-0046 - À l’échelle de la ville 

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 10 h 37. 

Prochaine réunion - Le 10 novembre 2025