Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

101

Date :

le lundi 27 mai 2024

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• et Dave Donaldson 

Absent(s):

• Michael Doucet 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’orde du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 27 mai 2024.

  Adopté

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #100 du 22 avril 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #100 de la réunion du 22 avril 2024.

  Adopté

4.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

5.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 27 mai 2024.

6.

Demandes de renseignements

Il n’y avait aucune demande de renseignements.

7.

Points à l’ordre du jour

7.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

7.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

7.3

Bureau de la vérificatrice générale (BVG): plan de travail de vérification 2024-2027 pour le Service de police d’Ottawa

Rapport et présentation de la vérificatrice générale 

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve le plan de travail de vérification 2024-2027 du Bureau de la vérificatrice générale pour le Service de police d'Ottawa.

  Adopté

7.4

Présentation sur la Stratégie de sensibilisation et de mobilisation communautaire et le Plan de mise en œuvre du Centre d’opérations de quartier

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de la présente présentation à titre d’information.

  Reçu

7.5

Présence à la conférence de l’Association canadienne des commissions de police et au sommet annuel de l’Association canadienne des chefs de police et commandite

Rapport de la directrice executive

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve :

  1. La présence de S. Fakirani, M. Carr, H. Sayah et D. Donaldson à la Conférence de 2024 de l’Association canadienne de gouvernance de police qui se tiendra à Halifax (Nouvelle-Écosse) du 8 au 11 août 2024;
  2. La présence de S. Fakirani, P. Henschel, H. Sayah et M. Doucet au Sommet annuel de l’association canadienne des chefs de police, qui se tiendra à Halifax (Nouvelle-Écosse) du 11 au 13 août 2024;
  3. Une commandite amicale de 1 000 $ pour la Conférence annuelle de 2024 de l’Association canadienne de gouvernance de police.

  Adopté tel que modifié

7.6

Mise à jour : examen de la politique de la Commission GA-8 – services juridiques

Rapport de la directrice executive

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve cette politique jointe au présent rapport, telle qu'elle a été révisée par son Comité des politiques et de la gouvernance.

  Adopté

7.7

Politiques de la Commission aux fins d’approbation exigées en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (CLSCSP)

Rapport de la directrice executive

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve ses politiques jointes au présent rapport, telles qu'elles ont été révisées par son Comité des politiques et de la gouvernance, conformément aux exigences de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

  Adopté

7.8

Délégation de pouvoirs afin de prolonger le contrat conclu avec Garda Canada Security Corp. pour l’offre de personnel de contrôle de la sécurité au Palais de justice d’Ottawa

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa délègue au chef de police le pouvoir de renouveler le contrat de Garda Canada Security Corp. pour garantir la présence de personnel de contrôle de la sécurité à l’unique point d’accès du Palais de justice d’Ottawa du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.

  Adopté

7.9

Renouvellement du protocole d’entente entre la Commission de service de police d’Ottawa et la ville d’Ottawa (services de transport)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la poursuite du programme d’agents spéciaux d’OC Transpo aux mêmes conditions que l’actuel protocole d’entente jusqu’au septembre 30, 2024.

  Adopté

7.10

Examen de l'opération 16-18 février 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

7.11

Rapport d’étape financier : premier trimestre de 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

7.12

Rapport sur le rendement : premier trimestre 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

7.13

Processus de promotion des agents assermentés : rapport annuel de 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

7.14

Gestion des effectifs : premier trimestre de 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

7.15

Rapport des Services juridiques : premier trimestre de 2024

Rapport du l’avocat de la Commission

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

7.16

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens: rapport pour mai 2024

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

7.17

Lettres de mention élogieuse: mai 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.

Autres questions

9.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
2. Examen de l'opération 16-18 février 2024
3. Rapport de l’Unité des relations de travail : premier trimestre de 2024
4. Rapport sur la Stratégie de cybersécurité du SPO : premier trimestre de 2024
5. Deux demandes d’aide temporaire (LSCSP, s. 19)
6. Question de relations de travail
7. Rapport des Services juridiques : premier trimestre de 2024
8. Affaire juridique
9. Question de relations de travail

10.

Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 43.

11.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 24 juin 2024, 16h00