CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 25 octobre 2017
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 60
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le 25 octobre 2017 à 10
h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et récite la prière.
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TRANSCRIPTION DES SOUS-TITRES CODÉS
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(nota : la transcription peut être consultée en cliquant sur le
lien Adoption de procès-verbaux)
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L’hymne national est interprété par
les élèves de l’École secondaire catholique
Béatrice-Desloges.
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ANNONCES/
ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES
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RECONNAISSANCE - PRIX DE BÂTISSEUR DE LA
VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE
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Le maire Jim Watson décerne le Prix de bâtisseur de la
Ville à M. Ibrahim Musa, en reconnaissance de son travail bénévole et
des efforts qu’il a fournis pour outiller et inspirer les jeunes d’Ottawa.
M. Musa est le coordinateur des communications et de l’engagement de
Jeunesse Ottawa, un organisme de bienfaisance fondé en 1997, dont la vision
est celle d’une ville où les jeunes amènent des changements positifs.
Étudiant en sciences politiques à l’Université
d’Ottawa, M. Musa est un réfugié iraquien, venu au Canada en 2002.
Depuis son arrivée, il habite dans un logement de la Société de logement
communautaire d’Ottawa (LCO), où il est d’ailleurs Locataire Ambassadeur. Il
est de plus bénévole auprès du Comité d’engagement jeunesse d’Ottawa (CEJO),
où il cherche à faire davantage participer les jeunes à la prise de décisions
à la Ville d’Ottawa.
En outre, M. Musa est le fondateur et le
directeur général de la Cuts for Kids Foundation, un organisme sans but
lucratif qui offre des coupes de cheveux gratuites aux enfants de familles à
faible revenu à Ottawa. Depuis la création de la fondation, il gère une
équipe de huit bénévoles dévoués; il a aussi su mobiliser la population, des
salons de coiffure et de barbiers locaux, et même des avocats qui assistent à
ses événements pour offrir gratuitement des conseils et de l’aide juridiques.
Donnant aux jeunes une apparence soignée pour qu’ils se sentent bien dans
leur peau, Cuts for Kids s’inscrit dans l’objectif de M. Musa d’inspirer
les jeunes à poursuivre et à atteindre leurs objectifs. En août 2017, la
fondation a reçu un statut d’agent auprès de Jeunesse Ottawa et est
officiellement devenue un organisme de bienfaisance. Tous les fonds
recueillis par la fondation reviennent au programme afin d’aider plus
d’enfants dans la ville.
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Tous
les membres sont présents.
CONFIRMÉ
Aucune
déclaration d`intérêts n’est signalée.
Aucune
absence n’a été signalée.
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MOTION NO 59/1
Motion du conseiller M. Qaqish
Appuyée par le conseiller M. Taylor
Que le
rapport no 27 du Comité des
services communautaires et de protection; le
rapport no 16 du Comité de l’environnement et de la protection
climatique; le rapport no 52A du Comité de l’urbanisme; et le rapport du
Bureau du greffier municipal et de l’avocat général intitulé «Résumés des
observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la loi 73 examinés à la réunion du
Conseil 11 octobre 2017», soient reçus et examines.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
conseil reçoit ce rapport à titre d’information.
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REÇUE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent
rapport.
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REÇUE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. Prenne connaissance de la
liste des projets financés en vertu des pouvoirs délégués dans le cadre du
Programme de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations
secondaires en 2016 conformément aux modalités précisées dans le document 1 ;
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2. Approuve en principe la liste
des projets du Programme de partenariat communautaire pour les grands projets
d’immobilisations conformément aux modalités précisées dans le document 2 et
selon l’enveloppe budgétaire du programme approuvée par le Conseil ;
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3. Prenne connaissance du compte
rendu de situation des projets du Programme de partenariat communautaire pour
les grands projets d’immobilisations déjà approuvés en principe conformément
aux modalités précisées dans le document 3.
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4. Augmente la limite de la
subvention maximale dans le cadre du Programme de partenariat communautaire
pour les projets d’immobilisations secondaires de 7 500 $ à 10 000 $ par
projet, ou à 50 % du coût total du projet si ce montant est moindre, pour les
projets proposés sur les terrains de la Ville et de la maintenir à 7 500 $
par projet, ou 33 % du coût total du projet si ce montant est moindre, pour
les projets proposés sur d’autres terrains publics.
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MOTION NO 59/2
Motion
du conseiller J. Mitic
Appuyée par le conseiller S. Qadri
ATTENDU QUE Orleans Little League Baseball a déposé une proposition
pour ajouter un nouveau terrain de baseball au parc Héritage, situé dans le
quartier 2, qui nécessite d’éliminer l’aire pour les chiens sans laisse du
parc Héritage et de la remplacer par un parc canin clôturé au parc Barrington;
ATTENDU QUE le personnel a recommandé que le projet soit approuvé en
principe pour recevoir du financement du Programme de partenariats
communautaires pour les grands projets d’immobilisations 2017, à condition
qu’il obtienne le soutien de la population;
ATTENDU QUE la consultation communautaire a déjà commencé et que les
résidents de Chapel Hill Nord, de Chapel Hill Sud et de Châteauneuf ont exprimé
leur opposition au déménagement de l’aire pour chiens sans laisse, en raison de
son emplacement central et de la zone boisée naturelle qu’on ne pourra pas
recréer dans un autre lieu;
ATTENDU QUE les résidents ont aussi lancé une pétition en ligne, qui
a jusqu’à maintenant récolté 428 signatures, appuyant la conservation de
l’aire pour chiens sans laisse au parc Héritage;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le projet suivant soit retiré de
la liste des propositions de 2017 recommandées pour une approbation de principe
afin de recevoir du financement du Programme de partenariats communautaires
pour les grands projets d’immobilisations (document 2) :
Orleans Little League Baseball Association – parc Héritage – nouveau
terrain de balle, déménagement du parc canin et création d’un nouvel enclos à
chiens
ADOPTÉE
Les
recommandations du Comité, dans leur version modifiée par la motion no 59/2
et entièrement reproduites ci-dessous, sont présentées au Conseil :
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Que le Conseil :
1. Prenne connaissance de la
liste des projets financés en vertu des pouvoirs délégués dans le cadre du
Programme de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations
secondaires en 2016 conformément aux modalités précisées dans le document 1 ;
|
2. Approuve en principe la liste
des projets du Programme de partenariat communautaire pour les grands projets
d’immobilisations conformément aux modalités précisées dans le document 2 et
selon l’enveloppe budgétaire du programme approuvée par le Conseil, dans sa version modifiée par la suppression du projet suivant :
a. Orleans Little League Baseball
Association – parc Héritage – nouveau terrain de balle, déménagement du parc
canin et création d’un nouvel enclos à chiens;
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3. Prenne connaissance du compte
rendu de situation des projets du Programme de partenariat communautaire pour
les grands projets d’immobilisations déjà approuvés en principe conformément
aux modalités précisées dans le document 3.
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4. Augmente la limite de la
subvention maximale dans le cadre du Programme de partenariat communautaire
pour les projets d’immobilisations secondaires de 7 500 $ à 10 000 $ par
projet, ou à 50 % du coût total du projet si ce montant est moindre, pour les
projets proposés sur les terrains de la Ville et de la maintenir à 7 500 $
par projet, ou 33 % du coût total du projet si ce montant est moindre, pour
les projets proposés sur d’autres terrains publics.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage n0 2008-250 visant le 266 et le 270, avenue Byron, afin
de permettre l’aménagement d’un immeuble résidentiel de faible hauteur
comportant quatre unités, sur chacune des propriétés, comme le précise le
document 2.
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ADOPTÉE par 15 voix affirmatives contre 9 voix négatives,
réparties de la façon suivante :
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POUR
(15):
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Conseillers
J. Cloutier, J. Mitic, R. Brockington, T. Tierney, A. Hubley, S. Qadri, S.
Blais, B. Monette, G. Darouze, J. Harder, E. El-Chantiry, S. Moffatt, T.
Nussbaum, M. Qaqish, Maire J. Watson
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CONTRE
(9)
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Conseillers
R. Chiarelli, K. Egli, J. Leiper, D. Chernushenko,
C. McKenney, D. Deans, M. Fleury, M. Taylor, M. Wilkinson
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent
rapport.
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REÇUE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 5960, chemin Fernbank, afin de
permettre la présence d’utilisations commerciales, comme l’expose en détail
le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil
approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant une
partie du 5831, chemin Hazeldean, afin d’ajuster la limite de la zone, comme
l’illustre le document 1 et le décrit en détails le document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve les résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance
intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du
Conseil du 11 octobre 2017, comme les décrit le présent rapport et qui sont
joints à titre des documents 1 à 5.
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ADOPTÉE
MOTION
PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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MOTION NO 59/3
Motion du conseiller M. Qaqish
Appuyée par le conseiller M. Taylor
Que le
rapport no 27 du Comité des
services communautaires et de protection; le
rapport no 16 du Comité de l’environnement et de la protection
climatique; le rapport no 52A du Comité de l’urbanisme; et le rapport du
Bureau du greffier municipal et de l’avocat général intitulé «Résumés des
observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la loi 73 examinés à la réunion du
Conseil 11 octobre 2017», soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.
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ADOPTÉE
MOTION NO 59/4
Motion
du conseiller R. Brockington
Appuyée par le conseiller M. Qaqish
ATTENDU QUE, selon les plus récentes données de
Statistique Canada, Ottawa compte environ 9 800 résidents d’origine
libanaise;
ATTENDU QUE la communauté libanaise d’Ottawa a
largement contribué à façonner le paysage culturel, religieux, économique et
politique de la ville;
ATTENDU QUE les membres de l’Assemblée
législative de l’Ontario débattent actuellement du projet de loi 60, Loi
proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine libanais;
ATTENDU QU’a été reçu au Parlement du Canada un
avis requérant un débat sur la motion 115 (proclamation du mois de
novembre Mois du patrimoine libanais);
ATTENDU QUE l’Ambassade du Liban participe à l’événement Ottawa
accueille le monde pour le 150e anniversaire du Canada et
qu’elle enverra des représentants à l’Édifice de l’horticulture du parc
Lansdowne le 20 novembre, qui correspond au jour de l’indépendance du
Liban;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le mois de
novembre soit proclamé Mois du patrimoine libanais à Ottawa.
ADOPTÉE
MOTION NO 59/5
Motion
du conseiller M. Taylor
Appuyée par le conseiller K. Egli
QUE les règles de
procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante à temps
pour le Mois de sensibilisation à l’hypertension pulmonaire, qui est lié à la
question et se déroule au mois de novembre.
ATTENDU QUE le
27 juin 2017, Harry Kingston est décédé après avoir courageusement
lutté pendant cinq ans contre l’hypertension pulmonaire (HTP);
ATTENDU QUE, après avoir
reçu un diagnostic d’HTP associée à la sclérodermie en 2012, M. Kingston a
été un leader diligent et motivé qui a fait partie du conseil d’administration
de l’Association d’hypertension pulmonaire du Canada (AHTP Canada) et a fait
preuve d’un dévouement inébranlable envers sa collectivité et son pays;
ATTENDU QUE
M. Kingston est aussi reconnu au Canada en tant que membre chevronné de
Toastmasters International et qu’il a encadré des centaines de personnes durant
ses quelque 50 années de service au sein de l’organisation;
ATTENDU QUE, en plus de
son travail pour AHTP Canada et Toastmasters International, M. Kingston
était reconnu ici pour son bénévolat auprès du Service de police d’Ottawa et sa
contribution aux efforts de prévention du crime, et que son grand dévouement
auprès de la communauté l’a également amené à devenir coordonnateur de la
surveillance pour le programme de surveillance de quartier de Centrepointe et
président du comité exécutif du programme à Ottawa, ainsi qu’à faire beaucoup
de bénévolat pour Kin Canada, des associations communautaires et son église;
ATTENDU QUE la Politique sur les noms
commémoratifs de la Ville, approuvée par le Conseil le
24 juillet 2002, établit les critères à satisfaire et la procédure à
suivre pour attribuer un nom commémoratif à une rue, à un parc ou à un
établissement municipal (ou à une partie de celui-ci) et permet au Conseil
d’attribuer un nom commémoratif par résolution, conformément aux pouvoirs que
lui accorde la Loi de 2001 sur les municipalités;
ATTENDU QUE le nom
« Harry Kingston » a été validé par les services d’urgence et n’a pas
encore été utilisé;
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve que la pointe située dans le parc
Dick-Bell, illustrée à l’annexe 1, soit nommée la « pointe Harry
Kingston » en hommage à Harry Kingston.
Annexe 1 (secteur
concerné : la section du sentier située entre les deux « x »
rouges) :
ADOPTÉE
MOTION
Motion
du conseiller M. Fleury
Appuyée par la conseillère M. Wilkinson
ATTENDU QUE l’objectif du rapport de 2008
intitulé Étude afférente au règlement de restriction provisoire du
quartier 12 Rideau-Vanier et modification au Règlement de zonage était
de trouver des solutions dans l’utilisation des sols pour répondre à un enjeu
de planification sociale, soit la surconcentration des services sociaux dans le
quartier 12, nommément la répartition actuelle des refuges, des centres
d’accueil – appelés centres de ressources et de santé communautaire – et des
établissements de soins en résidence;
ATTENDU QUE le Conseil municipal
d’Ottawa s’efforce de lutter contre l’itinérance dans la ville au moyen du Plan
décennal de logement et de lutte contre l’itinérance de la Ville d’Ottawa;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa
soutient les refuges qui offrent des services d’hébergement d’urgence aux
membres les plus vulnérables de sa population;
ATTENDU QUE la stratégie de la Ville d’Ottawa relative aux mesures
d’hébergement de secours est guidée par une série de politiques en matière de
services sociaux et de planification tirées du Plan des services à la personne,
du Plan officiel et de la Stratégie du logement de la Ville, entre autres
directives pertinentes approuvées;
ATTENDU QUE les règlements recommandés dans le
rapport ACS2008-PTE-PLA-0011 sont les suivants :
(1) limiter à quatre le nombre de refuges dans le
quartier 12;
(2) interdire l’aménagement de refuges dans les
rues du quartier 12 et les rues qui, dans l’ensemble de la Ville, portent
la désignation de rue principale dans le Plan officiel;
(3) interdire l’aménagement d’établissements de
soins en résidence et de centres de ressources et de santé communautaire dans
le secteur résidentiel zoné R5 adjacent aux rues Murray et St. Patrick de
même qu’à l’avenue King Edward; accorder ensuite des dispenses particulières
qui autoriseront les centres situés actuellement dans le secteur d’exception de
la zone R5, pour reconnaître leur statut juridique actuel d’utilisations
autorisées des sols;
(4) interdire l’aménagement d’établissements de
soins en résidence, de refuges et de centres de ressources et de santé
communautaire dans les zones résidentielles de la Ville;
(5) interdire l’aménagement d’établissements de
soins en résidence et de refuges dans toutes les zones de commerces locaux de
la Ville;
(6) accroître dans l’ensemble de la Ville la
superficie globale des sols destinés aux refuges, aux établissements de soins
en résidence de même qu’aux centres de ressources et de santé communautaire par
le biais d’une autorisation de telles utilisations dans les zones dites
commerciales (qui ne sont pas des zones de rue principale ou de commerces
locaux), mixtes ou institutionnelles, sous réserve d’une réglementation; dans
de nombreux cas, il s’agira d’utilisations nouvellement autorisées dans les
anciennes municipalités de la Ville;
(7) accroître la zone de séparation minimale
exigée entre les refuges pour la porter à 500 mètres.
ATTENDU QUE ces recommandations ont été adoptées, dans leur version
modifiée, par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement et approuvées par
le Conseil de la Ville le 25 juin 2008, avec la dissidence des
conseillers D. Holmes et A. Cullen à l’époque;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil réitère son soutien au
rapport intitulé Étude afférente au règlement de restriction provisoire du
quartier 12 Rideau-Vanier et modification au Règlement de zonage
(ACS2008-PTE-PLA-0011) avec les modifications approuvées.
MOTION NO 59/6
Motion
du conseiller M. Qaqish
Appuyée par le conseiller M. Taylor
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
ADOPTÉE
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Règlements
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TROIS LECTURES
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2017-331.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant la numérotation des paragraphes du Règlement no 2008-96
sur la réglementation et la régie des véhicules servant à la vente de
rafraîchissements, des cantines mobiles, des chariots et des comptoirs de rafraîchissements,
et la délivrance de permis pour leur exploitation.
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2017-332.
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (blocs 29 et 30 du plan 4M-1361).
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2017-333.
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (chemin Greenbank).
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2017-334.
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (chemin Devine, chemin Fallowfield, voie West End, avenue
Industrial, promenade de la Place-d’Orléans, boulevard St-Joseph, boulevard
Centrum, rue du Vieux-Silo, chemin Paden, chemin Fernbank, chemin Mansfield
et chemin Carp).
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2017-335.
Règlement de la Ville d’Ottawa renommant l’avenue
Moore, la rue Triole, la place Palmer, l’avenue Jackson, la rue King, la rue
Queen, la rue Charlotte, la rue Royal York, la rue Fowler, la rue Maitland,
la rue Colonel Murray, la rue Henley, la place Bronson et certaines routes
municipales de la Ville d’Ottawa.
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2017-336.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur la nomination des agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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2017-337.
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (rue Waller).
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2017-338.
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant
certaines parcelles du plan 290559, situées au 1890, 1896 et au
1900, avenue Carling, à la réglementation relative aux parties de lots.
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2017-339.
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant
certaines parcelles des plans 4M-1049 et 4M-1217, situées sur le privé
de la Sittelle, à la réglementation relative aux parties de lots.
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2017-340.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement municipal no 2008-250 afin de changer le zonage du
terrain ayant pour désignation municipale le 5960, chemin Fernbank.
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2017-341.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement municipal no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 5831, chemin Hazeldean.
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2017-342.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
règlement municipal no 2008-250 afin de changer le zonage des
terrains ayant pour désignations municipales le 266 et
le 270, avenue Byron.
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2017-343.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le règlement municipal no 2016-326
régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées, pour pallier
des anomalies techniques.
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2017-344.
Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le
règlement municipal no 2017-314, établissant certains
terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique
(chemin Trim).
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ADOPTÉS
MOTION NO 59/7
Motion
du conseiller M. Qaqish
Appuyée par le conseiller M. Taylor
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement 2017-345 ratifiant les délibérations du Conseil du 25
octobre 2017.
ADOPTÉE
Le
Conseil ajourne la séance à 10 h 58.
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