MOMENT DE RÉFLEXION 

HYMNE NATIONAL 

Conseiller S. Blais

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux régulier de la réunion du Conseil municipal du 11 Octobre 2017.

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

ARC considère le stationnement des employés des services d’urgence municipaux comme un avantage imposable

·          

Opposition de l’AMO aux modifications proposées au système de santé publique

ABSENCES 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT NO  27 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

1.

RAPPORT D’ACTION DE PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le conseil reçoit ce rapport à titre d’information.

2.

SERVICES DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX RAPPORT ANNUELLE 2016

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

3.

SOMMAIRE DES ALLOCATIONS DE FONDS POUR LE PROGRAMME DE PARTENARIAT COMMUNAUTAIRE POUR LES PROJETS D’IMMOBILISATIONS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil :

1.         Prenne connaissance de la liste des projets financés en vertu des pouvoirs délégués dans le cadre du Programme de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations secondaires en 2016 conformément aux modalités précisées dans le document 1 ;

2.         Approuve en principe la liste des projets du Programme de partenariat communautaire pour les grands projets d’immobilisations conformément aux modalités précisées dans le document 2 et selon l’enveloppe budgétaire du programme approuvée par le Conseil ;

3.         Prenne connaissance du compte rendu de situation des projets du Programme de partenariat communautaire pour les grands projets d’immobilisations déjà approuvés en principe conformément aux modalités précisées dans le document 3.

4.         Augmente la limite de la subvention maximale dans le cadre du Programme de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations secondaires de 7 500 $ à 10 000 $ par projet, ou à 50 % du coût total du projet si ce montant est moindre, pour les projets proposés sur les terrains de la Ville et de la maintenir à 7 500 $ par projet, ou 33 % du coût total du projet si ce montant est moindre, pour les projets proposés sur d’autres terrains publics.

RAPPORT NO 52A DU COMITÉ DE L’URBANISME

4.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 266 ET 270 AVENUE BYRON

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage n0 2008-250 visant le 266 et le 270, avenue Byron, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble résidentiel de faible hauteur comportant quatre unités, sur chacune des propriétés, comme le précise le document 2.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT NO 16 DU COMITÉ DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION CLIMATIQUE

A.

PROGRAMME DE REMISE APPLICABLE À L’INSTALLATION D’UNE POMPE DE PUISARD AVEC SYSTÈME D’ALIMENTATION DE SECOURS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

RAPPORT NO 52A DU COMITÉ DE L’URBANISME

B.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 5960, CHEMIN FERNBANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 5960, chemin Fernbank, afin de permettre la présence d’utilisations commerciales, comme l’expose en détail le document 2.

C.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – UNE PARTIE DE 5831, CHEMIN HAZELDEAN

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant une partie du 5831, chemin Hazeldean, afin d’ajuster la limite de la zone, comme l’illustre le document 1 et le décrit en détails le document 2.

GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL

D.

RÉSUMÉS DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI 73 EXAMINÉS À LA RÉUNION DU CONSEIL 11 OCTOBRE 2017

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du Conseil du 11 octobre 2017, comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1 à 5.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor  

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor  

TROIS LECTURES 

a)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant la numérotation des paragraphes du Règlement n^o 2008-96 sur la réglementation et la régie des véhicules servant à la vente de rafraîchissements, des cantines mobiles, des chariots et des comptoirs de rafraîchissements, et la délivrance de permis pour leur exploitation.

b)            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (blocs 29 et 30 du plan 4M-1361).

c)            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Greenbank).

d)            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Devine, chemin Fallowfield, voie West End, avenue Industrial, promenade de la Place-d’Orléans, boulevard St-Joseph, boulevard Centrum, rue du Vieux-Silo, chemin Paden, chemin Fernbank, chemin Mansfield et chemin Carp).

e)            Règlement de la Ville d’Ottawa renommant l’avenue Moore, la rue Triole, la place Palmer, l’avenue Jackson, la rue King, la rue Queen, la rue Charlotte, la rue Royal York, la rue Fowler, la rue Maitland, la rue Colonel Murray, la rue Henley, la place Bronson et certaines routes municipales de la Ville d’Ottawa.

f)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2017-180 sur la nomination des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

g)            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Waller).

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant certaines parcelles du plan 290559, situées au 1890, 1896 et au 1900, avenue Carling, à la réglementation relative aux parties de lots.

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant certaines parcelles des plans 4M-1049 et 4M-1217, situées sur le privé de la Sittelle, à la réglementation relative aux parties de lots.

j)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 5960, chemin Fernbank.

k)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 5831, chemin Hazeldean.

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le règlement municipal n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 266 et le 270, avenue Byron.

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le règlement municipal n^o 2016-326 régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées, pour pallier des anomalies techniques.

n)           Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le règlement municipal n^o 2017-314, établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Trim).

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.