Commission de services policiers d’Ottawa

INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEEAGENDA 821 JUNE 2010 SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIONORDRE DU JOUR 8LE 21 JUIN 2010

SUITE À DONNER 12

23 septembre 2019, 16 h

_____________________________________________________________________________________

Nota : Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par la Commission

	POINTS À L’ORDRE DU JOUR
1.		RAPPORT VERBAL DU CHEF
		Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇU
2.		PROJET-PILOTE DE POLICE DE QUARTIER
		Que la Commission de services policiers d''Ottawa reçoive cette présentation à titre d''information.

REÇU

3.	ASSOCIATION CANADIENNE DE GOUVERNANCE DE POLICE : ACCUEIL DE LA CONFÉRENCE DE 2021
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa accepte d’accueillir la conférence annuelle de l’Association annuelle de gouvernance de police de 2021. ADOPTÉ
4.	GALA DU SERVICE DE POLICE D'OTTAWA - COLLECTE DE FONDS À L'APPUI DU FONDS HABINEIGE ET DE L'OPÉRATION RENTRER AU FOYER
	Rapport de la directrice exécutive
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l’achat, pour la somme de 1 750 $, d’une table au 10e Gala du Service de police d’Ottawa, qui aura lieu le 9 novembre 2019 au Centre Shaw. ADOPTÉ
5.	DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LE SÉMINAIRE SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DE L'ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS
	Rapport de la directrice exécutive
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve une commandite d’or de 1 500 $ pour le séminaire sur les relations de travail de 2019 de l’Ontario Association of Police Services Boards, qui se tiendra à Mississauga du 10 au 11 octobre 2019. ADOPTÉ

6.	PROLONGATION DU BAIL AU 19, AVENUE FAIRMONT
	DÉCLARATION D’INTÉRÊT Le président par intérim, M. Smallwood, déclare un conflit d’intérêts potentiel concernant le point 6 de l’ordre du jour, qui porte sur la prolongation du bail pour le 19, avenue Fairmont. Il indique que la transaction ne présente aucun intérêt financier direct pour lui, mais qu’il entretient une relation professionnelle avec le propriétaire, ce qui pourrait être perçu par certains comme un intérêt pécuniaire indirect. Par souci de transparence et pour éviter toute ambiguïté, il quitte donc son siège et sort de la salle pendant que les membres délibèrent et tranchent sur ce point. Que la Commission de services policiers d''Ottawa approuve une prolongation de bail auprès de Beldemer Holdings Ltd. pour un espace d''environ 28 749 pieds carrés situé au 19, avenue Fairmont pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 2019 jusqu''au 31 octobre 2024. Le montant total pour la prolongation du bail se chiffre à 4 341 099 $, plus la TVH. ADOPTÉ
7.	RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN AGENT DE SÉCURITÉ SPÉCIAL : OC TRANSPO
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement du mandat de l''employé d''OC Transpo Charles Andre MOMY à titre d''agent de sécurité spécial en application de l''article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités et conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-joint. ADOPTÉ

8.	RAPPORT SUR LA GESTION DE LA MAIN-D'ŒUVRE - DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2019
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa : approuve la nomination des membres assermentés mentionnés dans le document no 2 et reçoive le présent rapport à titre d''information. ADOPTÉ ET REÇU
9.	MISE À JOUR DE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA MODERNISATION
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. ADOPTÉ
10.	SERVICE GÉRÉ DE COMMUNICATION MOBILE INTEROPÉRABLE
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

11.	RAPPORT FINANCIER DU 2E TRIMESTRE 2019
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇU

12.	RAPPORT ANNUEL SUR LA POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇU
13.	RAPPORT SUR LE RENDEMENT - DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2019
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇU
14.	RAPPORT SUR L'ENQUÊTE DE L'UES
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇU
15.	RAPPORT SUR L'ENQUÊTE DE L'UES
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

16.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR SEPTEMBRE 2019

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

17.	LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇU

No Item Selected

Details

History

Vote Result