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Board of Health Corporate Seal

Conseil de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 23
le lundi 25 avril 2022, 17 h
par voie électronique
Personne-ressource pour le Conseil de santé d’Ottawa :
Diane Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@Ottawa.ca

Membres du Conseil :
Président : K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres: E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh, L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley

Le Conseil de santé d’Ottawa s’est réuni par Zoom, le lundi 25 avril 2022 à 17 h.

Le conseiller Keith Egli, président du Conseil de santé, présidait la réunion.


 

 

APPEL NOMINAL

Les membres El-Chantiry, Leikin et Pinel sont absents au moment de l’appel nominal.

 

ABSENCES

Les membres El-Chantiry et Pinel ont signifié leur absence.

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’a été déposée.

 

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 28 février 2022.

 

 

CONFIRMÉS

 

 

COMMUNICATIONS

 

Six éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

 

 

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

 

Motion 23/1

Proposée par la membre Banham

Il EST RÉSOLU QUE  le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Politiques et règlements du Conseil de santé - Examen et mises à jour de 2022; Participation à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) 2022; Gestion des urgences de Santé publique Ottawa – Mise à jour annuelle; Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2019-2022 – Mise à jour du quatrième trimestre 2021; Résultats du budget de fonctionnement et d’immobilisations de la fin de l’exercice 2021 – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; et Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juilliet au 31 décembre 2021, soient reçus et examinés.

 

ADOPTÉE

 

 

Au terme d’un processus d’approbation sur consentement, le Conseil a examiné les points à l’étude selon l’ordre dans lequel ils apparaissaient à l’ordre du jour.

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

 

ACS2022-OPH-BOH-0003

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

 

 

REÇU

 

 

Dans son rapport verbal, le président Egli a indiqué que la Dre Etches a été décorée de l’Ordre de la Pléiade, un Ordre du mérite de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui reconnaît la contribution remarquable de personnalités qui se sont distinguées en servant les idéaux de l’APF. Il a souligné que c’est un honneur que la Dre Etches a fièrement accepté au nom de toute l’équipe de Santé publique Ottawa (SPO). Il a profité de l’occasion pour féliciter tous les récipiendaires de ce prestigieux prix cette année. Il a parlé de la Semaine de la santé publique canadienne, tenue du 4 au 8 avril, qui a donné l’occasion de reconnaître les contributions de santé publique et souligner les importants problèmes pour améliorer notre santé et notre bien-être. Il a fait référence aux nouveaux centres de mieux-être de quartiers que SPO a mis en service le 5 avril dans cinq (5) emplacements à travers la Ville comme projet-pilote en partenariat avec la Direction générale des services sociaux et communautaires de la Ville d’Ottawa, Upstream Ottawa, AccèsSMT, Counseling se connecte et 1Appel1Clic. En conclusion, il a encouragé tout le monde à obtenir toutes les doses de vaccination contre la COVID-19 pour lesquelles ils sont admissibles, soulignant l’importance des doses de rappel pour diminuer le risque de maladie grave et réduire le risque de transmettre à d’autres la COVID-19.

Les discussions ont duré environ 10 minutes. Le Conseil a ensuite pris acte du rapport. Le rapport verbal du président se trouve dans la note de service ci-jointe.

 

 

À environ 18 h 49, pendant les discussions sur le point 2 de l’ordre du jour, le Conseil a approuvé une motion pour poursuivre la réunion après 19 h.

Motion 23/2

Proposée par la membre Banham

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation continue de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

 

ADOPTÉE

 

2.

RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

 

ACS2022-OPH-MOH-0004

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

 

 

REÇU, sous sa forme modifiée par la motion 23/4

 

 

La Dre Etches a commencé son rapport verbal en soulignant que le 5 mai sera la Journée nationale de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées – aussi connue sous le nom de la Journée de la robe rouge. Elle a encouragé tout le monde à porter du rouge cette journée-là pour démontrer un esprit d’alliance et de solidarité envers les communautés autochtones tout en sensibilisant sur cette tragédie et injustice. Elle a ensuite fourni des mises à jour sur le budget de SPO et sur la situation locale concernant la COVID-19.

En ce qui concerne le budget de SPO, la Dre Etches a souligné que le bureau de santé avait été en mesure d’avoir un budget équilibré en 2021 grâce à la confirmation de la province, le 31 mars 2022, qu’elle allait couvrir entièrement toutes les dépenses extraordinaires occasionnées par la COVID-19.

Quant à la situation locale de la COVID-19, la Dre Etches a indiqué que la charge virale dans les eaux usées continue de désigner des taux très élevés de COVID-19 dans la communauté, même s'il semble y avoir une légère baisse dans la moyenne sur sept jours depuis le 11 avril et que le pourcentage de tests positifs chez les gens admissibles au dépistage est relativement stable – tout comme le nombre de nouvelles hospitalisations pour ceux qui ont besoin d’un traitement pour une infection active à la COVID-19 et le nombre de nouvelles éclosions. Elle a aussi souligné les mesures que SPO continue de prendre pour répondre à la pandémie.

Pour la suite des choses, la Dre Etches a souligné quelques initiatives clés qui sur lesquelles s’orientera le travail de SPO au cours des huit (8) prochains mois tout en continuant de répondre aux besoins de la communauté en ce qui a trait à la COVID-19. Elle a parlé des efforts continus pour diminuer graduellement le travail lié à la COVID-19 au cours des prochains mois tout en étant soucieux de maintenir la capacité de réponse aux futurs variants; continuant de redoubler d’efforts et de restaurer les activités principales de la circonscription sanitaire en réduction des méfaits, croissance et développement sains, santé mentale et santé liée à la consommation de substances, services dentaires, prévention des maladies chroniques et des traumatismes et la vaccination non liée à la COVID, de même que d’aller au-delà des approches basées sur le risque pour la salubrité des aliments et de l’eau, l’inspection des établissements de services personnels et le soutien aux écoles pour la prochaine année scolaire. Elle a aussi parlé de l’importance de se concentrer sur le rétablissement des employés, soulignant que les employés de SPO ont fait un travail incroyable au cours des deux dernières années et qu’ils sont épuisés de l’intervention pandémique prolongée. Finalement, elle a fait un compte-rendu sur un projet clé qui est en cours – un examen indépendant sur la façon dont SPO a répondu à la pandémie de COVID-19 et sur ce à quoi nous devrions réfléchir pour l’avenir. Elle a indiqué que ce travail offrira un autre point de vue d’un réviseur externe à savoir comment nous pouvons apprendre de la COVID-19 et mettre à profit ces enseignements dans notre travail futur.

En conclusion, la Dre Etches a salué la Dre Sarah Funnell qui, plus tôt ce mois-ci, a quitté son poste de médecin adjointe en santé publique avec SPO pour travailler à temps plein au Centre de recherche et d’éducation en santé autochtone de l’Université d’Ottawa, où elle suivra sa passion et travaillera en vue d’établir une approche collaborative pour la recherche et l’éducation avec les communautés et organismes autochtones.

Après le rapport verbal de la Dre Etches, le membre Menard lit la motion suivante à voix haute :

ATTENDU QU’Ottawa continue d’observer des taux de COVID‑19 élevés, selon les indicateurs de surveillance disponibles, et qu’une recrudescence future des cas de COVID‑19 peut être anticipée puisque le virus demeure présent dans l’environnement et que l’immunité de la population pourrait s’estomper; et

ATTENDU QUE le port du masque et la vaccination réduisent le risque de conséquences graves ainsi que le risque de transmission de la COVID‑19 à d’autres personnes, réduisant ainsi le nombre de cas de COVID‑19 présents dans la population; et

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a retiré prématurément l’obligation de porter un masque dans les établissements de services essentiels, dans les écoles et dans les espaces intérieurs où les personnes travaillent à proximité les unes des autres, augmentant ainsi le risque de transmission avant l’arrivée d’une sixième vague du virus; et

ATTENDU QUE le gouvernement provincial a révoqué certaines parties de la Loi sur la réouverture de l’Ontario, ce qui empêche en grande partie les responsables locaux de la santé publique d’émettre des lettres d’instruction, lesquelles peuvent permettre d’imposer des exigences concernant le port du masque dans les administrations locales; et

ATTENDU QUE Santé publique Ottawa et ses partenaires communautaires continuent de mener des activités de sensibilisation dans les quartiers prioritaires afin de renforcer la confiance dans les vaccins et d’accroître la couverture vaccinale, qu’un financement dédié n’est accessible que pour certains quartiers d’Ottawa où les taux de couverture vaccinale sont faibles et que d’autres besoins en matière de sensibilisation intensive comprennent maintenant la promotion du dépistage et du traitement pour les personnes qui sont plus à risque de subir des conséquences graves et qui n’ont pas accès à un fournisseur de soins primaires; et

ATTENDU QUE, dorénavant, il demeurera important que les bureaux de santé publique locaux disposent d’une variété d’outils et de ressources leur permettant de réagir à une prochaine recrudescence ou à de futurs variants;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la Ville d’Ottawa demande au gouvernement de l’Ontario :

·         de continuer de promouvoir activement la vaccination et d’amplifier les messages sur la façon dont le public et les employeurs peuvent adapter leur utilisation des mesures de protection pour prévenir la transmission de la COVID‑19, étant donné que le nombre de cas de COVID‑19 fluctue dans la province;

·         de permettre de nouveau aux médecins hygiénistes locaux d’émettre des lettres d’instruction, y compris concernant le port du masque dans les établissements de services essentiels, dans les écoles et dans les espaces intérieurs où les personnes travaillent à proximité les unes des autres, à titre d’élément de la trousse d’outils locale conçue pour réduire les répercussions de la COVID‑19;

·         d’étendre l’admissibilité au financement pour les collectivités prioritaires à d’autres quartiers où les taux de couverture vaccinale sont faibles et où les obstacles en matière de santé sont importants, afin d’appuyer des interventions adaptées visant à accroître l’adoption de la vaccination, du dépistage et du traitement, et l’accès à des mesures de soutien globales et à de l’équipement de protection individuelle.

Le Conseil reçoit un (1) intervenant du public :

·         Tanya Nayler, résidente

La Dre Etches répond aux questions des membres du Conseil, qui débattent ensuite la motion du membre Menard. Durant les délibérations, le membre Menard accepte de modifier légèrement la deuxième puce sous la disposition principale de la motion en ajoutant les mots « ou de leur conférer d’autres pouvoirs similaires », puis le membre Gower propose de modifier la motion du membre Menard en supprimant le mot « prématurément ».

Les discussions sur ce point durent environ 1 heure et 45 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport, dans sa version modifiée. Le compte rendu de la Dre Etches se trouve dans la note de service ci-jointe.

 

 

Motion 23/3

Proposée par le membre Gower

Que la motion du membre Menard soit modifiée par la suppression du mot « prématurément » dans la troisième disposition « ATTENDU QUE ».

 

 

ADOPTÉE par un vote de 8 VOIX AFFIRMATIVES contre 2 VOIX NÉGATIVES, ainsi réparties :

VOIX AFFIRMATIVES (8) : Membres Banham, Cloutier, El-Chantiry, Gower, Kavanagh et Tilley, vice-présidente DeGiovanni et président Egli

VOIX NÉGATIVES (2) : Membres Leikin et Menard

 

 

Motion 23/4

Proposée par le membre Menard

ATTENDU QU’Ottawa continue d’observer des taux de COVID‑19 élevés, selon les indicateurs de surveillance disponibles, et qu’une recrudescence future des cas de COVID‑19 peut être anticipée puisque le virus demeure présent dans l’environnement et que l’immunité de la population pourrait s’estomper; et

ATTENDU QUE le port du masque et la vaccination réduisent le risque de conséquences graves ainsi que le risque de transmission de la COVID‑19 à d’autres personnes, réduisant ainsi le nombre de cas de COVID‑19 présents dans la population; et

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a retiré l’obligation de porter un masque dans les établissements de services essentiels, dans les écoles et dans les espaces intérieurs où les personnes travaillent à proximité les unes des autres, augmentant ainsi le risque de transmission avant l’arrivée d’une sixième vague du virus; et

ATTENDU QUE le gouvernement provincial a révoqué certaines parties de la Loi sur la réouverture de l’Ontario, ce qui empêche en grande partie les responsables locaux de la santé publique d’émettre des lettres d’instruction, lesquelles peuvent permettre d’imposer des exigences concernant le port du masque dans les administrations locales; et

ATTENDU QUE Santé publique Ottawa et ses partenaires communautaires continuent de mener des activités de sensibilisation dans les quartiers prioritaires afin de renforcer la confiance dans les vaccins et d’accroître la couverture vaccinale, qu’un financement dédié n’est accessible que pour certains quartiers d’Ottawa où les taux de couverture vaccinale sont faibles et que d’autres besoins en matière de sensibilisation intensive comprennent maintenant la promotion du dépistage et du traitement pour les personnes qui sont plus à risque de subir des conséquences graves et qui n’ont pas accès à un fournisseur de soins primaires; et

ATTENDU QUE, dorénavant, il demeurera important que les bureaux de santé publique locaux disposent d’une variété d’outils et de ressources leur permettant de réagir à une prochaine recrudescence ou à de futurs variants;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la Ville d’Ottawa demande au gouvernement de l’Ontario :

·         de continuer de promouvoir activement la vaccination et d’amplifier les messages sur la façon dont le public et les employeurs peuvent adapter leur utilisation des mesures de protection pour prévenir la transmission de la COVID‑19, étant donné que le nombre de cas de COVID‑19 fluctue dans la province;

·         de permettre de nouveau aux médecins hygiénistes locaux d’émettre des lettres d’instruction ou de leur conférer d’autres pouvoirs similaires, y compris concernant le port du masque dans les établissements de services essentiels, dans les écoles et dans les espaces intérieurs où les personnes travaillent à proximité les unes des autres, à titre d’élément de la trousse d’outils locale conçue pour réduire les répercussions de la COVID‑19;

·         d’étendre l’admissibilité au financement pour les collectivités prioritaires à d’autres quartiers où les taux de couverture vaccinale sont faibles et où les obstacles en matière de santé sont importants, afin d’appuyer des interventions adaptées visant à accroître l’adoption de la vaccination, du dépistage et du traitement, et l’accès à des mesures de soutien globales et à de l’équipement de protection individuelle.

 

 

ADOPTÉE, dans sa version modifiée par la motion 23/3, par un vote de 9 VOIX AFFIRMATIVES contre 1 VOIX NÉGATIVE, ainsi réparties :

VOIX AFFIRMATIVES (9) : Membres Banham, Cloutier, Gower, Kavanagh, Leikin, Menard et Tilley, vice-présidente DeGiovanni et président Egli

VOIX NÉGATIVE (1) : Membre El-Chantiry

 

 

3.

POLITIQUES ET RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE SANTÉ - EXAMEN ET MISES À JOUR DE 2022

 

ACS2022-OPH-BOH-0004

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.        Approuve les mises à jour au règlement sur les procédures du Conseil de santé, telles que décrites dans le présent rapport et détaillées dans le document 1;

2.        Approuve les mises à jour au règlement de délégation de pouvoirs du Conseil de santé, telles que décrites dans le présent rapport et détaillées dans le document 2;

3.        Approuve les mises à jour administratives au Règlement 2011-4 et au Règlement 2011-5 du Conseil de santé, telles que décrites dans le présent rapport ;

4.        Approuve les mises à jour au code de conduite du Conseil de santé, telles que décrites dans le présent rapport et détaillées dans le document 3 ;

5.        Approuve les mises à jour de la politique d'évaluation de la performance du médecin chef en santé publique, telles que décrites dans ce rapport et détaillées dans le document 4; et

6.        Adopte la politique de la Ville d'Ottawa sur les ressources liées aux élections, telle que décrite dans le présent rapport et jointe au document 5.

 

 

ADOPTÉE

 

 

4.

PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (alPHa) 2022

 

ACS2022-OPH-BOH-0005

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la participation du président Egli et des membres Cloutier et El-Chantiry à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui se déroulera de façon virtuelle le 14 juin 2022.

 

 

ADOPTÉE

 

 

5.

GESTION DES URGENCES DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA – MISE À JOUR ANNUELLE

 

 

ACS2022-OPH-HPS-0001

 

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

REÇU

 

 

6.

PLAN STRATÉGIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA POUR 2019-2022 – MISE À JOUR DU QUATRIÈME TRIMESTRE 2021

 

 

ACS2022-OPH-KPQ-0001

 

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

REÇU

 

 

Le point a été REÇU sur consentement au début de la réunion, mais avec l’accord du Conseil, le président Egli y revient.

Le membre Leikin en profite pour saluer le travail entourant la promotion d’initiatives de santé mentale dans le contexte de la réponse à la pandémie, en particulier le projet pilote de centres de mieux-être de quartier. Il s’agit selon lui d’une intervention de santé publique ciblée, rigoureuse et sans faille sur le plan de la méthodologie.

 

 

7.

RÉSULTATS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE LA FIN DE L’EXERCICE 2021 – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

 

 

ACS2022-OPH-PCS-0003

 

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance des résultats de fin d’année 2021 du Budget de fonctionnement et d’immobilisations à titre d’information.

 

REÇU

 

 

8.

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLIET AU 31 DÉCEMBRE 2021

 

 

ACS2022-OPH-PCS-0002

 

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

REÇU

 

 

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

 

A

MISE À JOUR SUR LES IMPACTS DU COVID-19 SUR LES LIEUX D’HÉBERGEMENT COLLECTIF À OTTAWA

 

ACS2021-OPH-HIS-0001-IPD

 

 

B

MISE À JOUR DE L'ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ DE LA SANTÉ AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA (SPO) EN MATIÈRE DE CHALEUR EXTRÊME AFIN D'AMÉLIORER LA RÉSILIENCE DE LA COMMUNAUTÉ

 

ACS2021-OPH-HIS-0002-IPD

 

 

C

RÉDUIRE LES MÉFAITS LIÉS AUX JEUX DE CHANCE À OTTAWA : RAPPORT D'ÉTAPE AU CONSEIL DE SANTÉ

 

ACS2021-OPH-HPP-0001-IPD

 

 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 23/5

Proposée par la membre Banham

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Politiques et règlements du Conseil de santé - Examen et mises à jour de 2022; Participation à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) 2022; Gestion des urgences de Santé publique Ottawa – Mise à jour annuelle; Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2019-2022 – Mise à jour du quatrième trimestre 2021; Résultats du budget de fonctionnement et d’immobilisations de la fin de l’exercice 2021 – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; et Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juilliet au 31 décembre 2021, soient reçus et adoptés.

ADOPTÉE

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 23/6

Proposée par la membre Banham

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2022-3), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 25 avril 2022, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Aucune demande de renseignements est déposée.

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 19 h 11

 

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire

le lundi 20 juin 2022 - 17 h

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SECRÉTAIRE DU CONSEIL                                 PRÉSIDENT DU CONSEIL