Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

58

Date :

le mercredi 14 mai 2025

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 14 mai 2025 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Mark Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion, et annonce que le vendredi 9 mai 2025 est proclamé Journée Dwight Eastman à Ottawa.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

M. Carr, conseillère

L’hymne national est interprété par l’Ottawa Choral Workshops et The Dandelion Cafe & Student Achievement Centre.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbal 57 de la réunion du Conseil municipal du 30 avril 2025

• Adopté

5.2

Procès-verbal confidentiel 57 de la réunion du Conseil municipal du 30 avril 2025

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

7.2

Réponses aux demandes de renseignements

7.2.1

OCC-2024-12 - Projets de réfection routière – 265, rue Catherine

7.3

Pétitions

Réception d’une pétition comportant 20 signatures électroniques de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa de s’opposer à l’ajout d’un trottoir du côté est de l’avenue Athlone prévu dans le cadre du projet de réfection intégrée de cette avenue.

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2025-58-01
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que le rapport no 24 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, rapport no 11 du Comité de la vérification, rapport no 24 du Comité des finances et des services organisationnels, et le rapport no 46 du Comité de la planification et du logement soient reçus et examinés.

  Que les Règles de procédure soient suspendues pour que l’on puisse prendre connaissance et étudier le point supplémentaire à traiter à huis clos qui a été ajouté à la version définitive de l’ordre du jour et qui concerne le rapport de l’avocat général intitulé « Mise à jour juridique – Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire – Droits prévus par la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur les municipalités pour l’expansion des zones de peuplement urbaines. »

  Adopté

10.

Rapport no 11 du Comité de la vérification

10.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) - Vérification du Programme de caméras reliées aux feux rouges et du Programme de contrôle automatisé de la vitesse

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.

  Adopté

10.2

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport semestriel sur les procédures de suivi

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-006 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du rapport semestriel sur les procédures de suivi.

  Reçu

11.

Rapport no 24 du Comité des finances et des services organisationnels

11.1

Bilan annuel de l’approvisionnement pour 2024

Dossier : ACS2025-FCS-PRO-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

11.2

Mise à jour 2025 des plans d’accessibilité provinciale et fédérale

Dossier : ACS2025-OCC-GEN-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité, telle que modifiée

  Que le Conseil prenne connaissance :

  1. de la Mise à jour 2025 du Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa, telle que modifiée par le Motion No CFSO 2025-24-01;
  2. de la Mise à jour 2025 du Plan d’accessibilité d’OC Transpo;
  3. de l’information se rapportant à la non conformité des Normes pour l’information et les communications, selon les modalités précisées dans ce rapport;
  4. de l’information se rapportant à la non conformité des Normes pour la conception des espaces publics (NCEP) et aux dérogations aux Normes de conception accessible de la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans ce rapport.
  Adopté

12.

Ordre du jour pour approbation en bloc

12.1

Rapport no 24 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

12.1.1

Motion - C. Kitts, conseillère - Retrait des panneaux d’arrêt dans toutes les directions à l’intersection de Promenade McKeown et Chemin Barfield

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0057 - Osgoode (quartier 20) 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal demande au personnel des Services de la circulation d’enlever les panneaux d’arrêt dans toutes les directions à l’intersection de la promenade McKeown et du chemin Barfield, en conservant le panneau d’arrêt en direction sud sur le chemin Barfield et en enlevant les panneaux d’arrêt placés sur la promenade McKeown.

  Adopté

12.2

Rapport no 24 du Comité des finances et des services organisationnels

12.2.1

Contrats de crédit-bail 2024

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les contrats de crédit-bail en cours en date du décembre 31, 2024 comme l’exige le Règlement de l’Ontario 653/05 et la Politique relative au financement et à la dette de la Ville.

  Adopté

12.2.2

Approbation visant l’expropriation de terrains – Projet de réfection de la rue Bank – Phase 1C

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0011 - Rivière (quartier 16); Capitale (quartier 17); Alta Vista (quartier 18)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil promulgue le règlement municipal joint en tant que document 1 autorisant la Ville à exproprier les terrains décrits à l’annexe A du règlement provisoire ci-joint (les « terrains »), notamment :

  1. enregistrer un plan d’expropriation visant les terrains;
  2. signifier aux propriétaires des terrains un avis d’expropriation et de possession;
  3. proposer des offres d’indemnité, comme le prévoit l’article 25 de la Loi sur l’expropriation; et
  4. prendre possession des terrains.

  Conformément à la Loi sur l’expropriation.

  Adopté

12.3

Rapport no 46 du Comité de la planification et du logement

12.3.1

Modification du Règlement de zonage – 300, chemin Eagleson

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0040 – Kanata Sud (quartier 23)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) concernant la propriété située au 300, chemin Eagleson, comme le montre le document 1, afin de permettre une utilisation de parc d’attractions dans le centre commercial actuel, comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté

12.3.2

Pouvoirs et droits relatifs aux Conventions relatives aux unités de logement abordable conclues conformément à l’article 4.1 de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0013 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  1. Que le Conseil approuve :
     1. la délégation à la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, du pouvoir de négocier et de conclure des Conventions relatives aux unités de logement abordable de la part de la Ville, conformément à l’article 4.1 de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et aux paragraphes 37(32.1), 42(3.0.3) et 51.1(3.0.2) de la Loi sur l’aménagement du territoire;
     2. le formulaire général de la Convention relative aux unités de logement abordable présenté dans le document 1;
     3. la délégation à la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, et à l’avocat général de la Ville du pouvoir d’ajouter des modalités dans la convention, comme l’énonce le présent rapport.
  2. Que le Conseil adopt un règlement en grande partie similaire à celui décrit dans le document 2, qui vise à permettre le recouvrement des frais juridiques liés à la préparation des Conventions relatives aux unités de logement abordable.

  Adoptée avec la dissidence du conseiller S. Menard.

  Adopté

13.

Points à huis clos

Le Conseil suspend la séance à 10 h 14 et la reprend à 13 h 03, à huis clos.

Séance à huis clos

Réunion du Conseil (séance publique)

La séance publique reprend à 14 h 15.

À la reprise de la séance publique, le maire Sutcliffe explique que le Conseil s’est réuni à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément aux dispositions suivantes :

• l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin; et,
• les alinéas 13(1)(e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et 13(1)(f), conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Aucun vote n’a eu lieu à huis clos, sauf sur les motions de procédure et les instructions au personnel.

• Motion n ͦ 2025-58-02
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal entende à huis clos un compte rendu sur le dossier juridique concernant l’Étape 1 du train léger – Mises à jour juridiques et correctifs connexes, conformément à l’alinéa 13(1)e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et à l’alinéa 13(1)f), conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, du Règlement de procédure (Règlement no 2025-100);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil poursuive sa séance à huis clos conformément aux mêmes alinéas du Règlement de procédure pour un point d’information concernant le rapport « Mise à jour juridique – Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire – Droits prévus par la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur les municipalités pour l’expansion des zones de peuplement urbaines ».

  Adopté

13.1

Étape 1 du projet de train léger sur rail (TLR) – Mises à jour juridique

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

13.2

Mise à jour juridique – Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire – Droits prévus par la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur les municipalités pour l’expansion des zones de peuplement urbaines

Dossier : ACS2025-LEG-GEN-0002 - À l'échelle de la ville

Étude à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), alinéas 13(1)(e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et 13(1)(f), conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Comme la mise à jour sur la réunion à huis clos contient des renseignements ayant trait aux aspects juridiques du sujet, elle est visée par l’exception prévue aux alinéas 13(1)(e) et (f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, les discussions ne seront pas rendues publiques.

14.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  Reçu

15.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2025-58-03
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que le rapport no 24 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, rapport no 11 du Comité de la vérification, rapport no 24 du Comité des finances et des services organisationnels, et le rapport no 46 du Comité de la planification et du logement soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

  Adopté

16.

Motions dont avis a été donné antérieurement

16.1

Projet de réfection intégrée des empiétements (places de stationnement) sur les rues Lebrun et Longpré ainsi que sur l’avenue Marquette

Reporté de la réunion du Conseil municipal d'Ottawa du 30 avril 2025.

• Proposée par S. Plante
  Appuyée par S. Menard

  ATTENDU QUE dès 2025, la Ville procédera à la réfection intégrée de différentes voies (avenues Marquette et des Pères-Blancs, rues Longpré, Lebrun et Ste Monique, et cercle Michel) dans le quartier 12, soit le projet de réfection intégrée Lebrun, Longpré et Marquette; et 

  ATTENDU QUE pendant la phase de conception, le personnel a constaté que certaines places de stationnement dans des entrées de cour dans les limites du projet ne sont pas entièrement conformes au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes (no 2003 498) et existent depuis des décennies; et

  ATTENDU QUE pour les propriétés existantes, ce règlement n’est appliqué qu’à la suite d’une plainte; et

  ATTENDU QUE dans ce secteur, il n’y a eu aucune plainte concernant des places de stationnement non conformes; et

  ATTENDU QUE les résidentes et résidents du secteur sont favorables à ce qu’une dérogation soit accordée pour les places de stationnement existantes, mais conviennent que les futures entrées de cour (voies d’accès privées) et places de stationnement (empiétements) devront respecter les règlements municipaux;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’après la réfection de la rue Longpré (rue Shakespeare) et du cercle Michel, ces places de stationnement soient remises dans l’état où elles étaient juste avant les travaux.
• Motion n ͦ 2025-58-04
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par S. Menard

  ATTENDU QUE l’examen de la motion dont avis a été donné antérieurement concernant le rétablissement des places de stationnement sur la rue Longpré (rue Shakespeare) et le cercle Michel a été reporté à la réunion du Conseil du 14 mai 2025 parce que les discussions se poursuivent avec le personnel à propos de la mise en œuvre; et

  ATTENDU QUE la mobilisation communautaire par la conseillère de quartier se poursuit elle aussi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’examen de la motion susmentionnée soit reporté à la réunion du Conseil du 28 mai 2025.

  Adopté

16.2

Examen des droits de permis de terrasse d’ici le T4 de 2025

• Motion n ͦ 2025-58-05
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par T. Tierney

  ATTENDU QUE la Ville reconnaît que les terrasses sont bénéfiques pour nos quartiers et jouent un rôle important dans la prospérité des petites entreprises et le dynamisme de nos rues principales; et

  ATTENDU QUE les droits de terrasse sur emprise ont été annulés pour les petites entreprises pendant la pandémie et que, en 2025, ils ont été ramenés au niveau prépandémique dans le cadre d’un processus graduel; et

  ATTENDU QUE le barème de droits actuel pour les terrasses date de 2017 et n’a pas fait l’objet d’un examen exhaustif depuis; et

  ATTENDU QUE la Ville a délégué à l’Autorité du district du Marché By et à l’Administration du mail de la rue Sparks le pouvoir d’administrer les permis de terrasses et d’établir un barème de droits distinct; et

  ATTENDU QU’il serait pertinent de réaliser une nouvelle analyse pour déterminer si les droits de terrasse sur emprise d’Ottawa – tant les droits de traitement de demande que d’occupation – demeurent concurrentiels par rapport à ceux des autres grandes municipalités ontariennes et canadiennes;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel des Services des emprises, du patrimoine et du design urbain (SEPDU) entreprenne un examen exhaustif et une analyse des droits de terrasse sur emprise, en comparant Ottawa et les autres grandes municipalités canadiennes, afin d’étayer les droits de terrasse sur emprise et les recettes issues des droits de terrasse projetées dans le budget préliminaire 2026 de la Ville d’Ottawa; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel consulte l’Autorité du district du Marché By et l’Administration du mail de la rue Sparks pendant tout le processus d’examen exhaustif.

  Adopté

17.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

17.1

Semaine de la police 2025

• Motion n ͦ 2025-58-06
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par D. Brown

  IL EST RÉSOLU que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée cette motion à la réunion du Conseil du 14 mai 2025, puisque l’événement prévu aura lieu avant la prochaine réunion du Conseil le 28 mai 2025.

  ATTENDU QUE le Service de police d’Ottawa tiendra les activités de la Semaine de la police 2025 au parc Bingham; et

  ATTENDU QU’il demandera une fermeture de rue pour le transport des véhicules spécialisés aux fins de cet événement communautaire; et

  ATTENDU QUE les activités se dérouleront le jeudi 15 mai, de 15 h à 20 h; et

  ATTENDU QUE la rue Cathcart, entre l’avenue Gilberte-Paquette et la rue Dalhousie, doit être fermée pour le montage de l’équipement et la tenue des activités; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (2001-260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la rue Cathcart, entre l’avenue Gilberte-Paquette et la rue Dalhousie, de 15 h à 20 h le jeudi 15 mai pour la tenue de la Semaine de la police, sous réserve du respect des exigences, des conditions et de l’approbation des Services de la circulation.

  Adopté

18.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

18.1

Murale sur la promenade Strandherd

• Proposée par D. Hill
  Appuyée par T. Tierney

  ATTENDU QUE la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau entreprend le projet d’élargissement de la promenade Strandherd, un projet de quelque 113 millions de dollars financé par les redevances d’aménagement visant à avoir quatre voies sur cette chaussée; et

  ATTENDU QUE le passage supérieur de la voie ferrée sur la promenade Strandherd, près du parc Clarke Fields, a récemment été couvert de graffitis antisémites, contribuant à la peur des résidentes et résidents ainsi qu’au discours haineux dans le quartier; et

  ATTENDU QUE les murales sont exclues de la Politique d’art public de la Ville et que les demandes au titre du Programme de murales 2025 ne sont plus acceptées; et

  ATTENDU QUE les murales publiques sont efficaces pour prévenir les graffitis et embellir les quartiers;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’une somme de 100 000 $ soit allouée du budget des immobilisations pour la création d’une murale sur le passage inférieur près du parc Clarke Fields, et que l’équipe du bureau du conseiller du quartier 3 – Barrhaven-Ouest – gère et coordonne le projet avec le personnel.

19.

Motion portant présentation de règlements

19.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2025-58-07
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2025-182    Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de certains terrains à Ottawa aux fins du projet de réfection de la rue Bank.
  2025-183    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  2025-184    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompières et pompiers.
  2025-185    Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la ruelle adjacente aux lots 9, 10 et 11 du côté est de l’avenue Parkdale sur le plan 35, à Ottawa. 
  2025-186    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-174, dans sa version modifiée, qui régit le fonctionnement et l’utilisation des trottinettes électriques en ville.
  2025-187    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1659 situées sur le bois Ovation, le chemin Gretsch, la voie Rotary, la promenade Shuttleworth et la place Wooler.
  2025-188    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains situés au 321, rue Chapel.
  2025-189    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 10 situées sur le privé Mìwàte.
  2025-190    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais juridiques pour les conventions relatives aux unités de logement abordable.
  2025-191    Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la rue Autumnwood dans le plan 674 de la Ville d’Ottawa. 
  2025-192    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 300, chemin Eagleson.
  2025-193    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 5568, rue Manotick Main (la « propriété bénéficiaire »). 
  2025-194    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1798, croissant Dunkirk (la « propriété bénéficiaire »).
  2025-195    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 72, cercle Whalings (la « propriété bénéficiaire »).
  2025-196    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1688 situées sur le croissant Showcase et l’avenue Solarium.
  2025-197    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2025.
  2025-198    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception des taxes en 2025.
  2025-199    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2025, de taxes pour financer les services de police.
  2025-200    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2025, de taxes correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature assumée par la Ville.
  2025-201    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2025 pour la patinoire extérieure couverte et réfrigérée de Canterbury, dans ce qu’on appelle le secteur désigné de Canterbury.
  2025-202    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant le prélèvement spécial à payer en 2025 pour le secteur d’activité appelé le Programme de lutte contre les moustiques nuisibles et le Programme de recherche sur les moustiques.
  2025-203    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2025 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire rural.
  2025-204    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2025 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire urbain.
  2025-205    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2025 pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.
  2025-206    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2025 pour le transport en commun dans ce qu’on appelle le secteur de transport en commun urbain.
  2025-207    Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant des taxes municipales et scolaires imposées en 2025 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.
  2025-208    Règlement de la Ville d’Ottawa sur les réductions de taxe pouvant être consenties en 2025 pour les biens-fonds inclus dans des sous-catégories.
  2025-209    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2025 pour les biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.
  2025-210    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2025 pour les travaux de protection contre les inondations causées par la rivière des Outaouais dans le village de Britannia, dans ce qu’on appelle le secteur visé par le Programme de protection du village de Britannia contre les crues de la rivière des Outaouais.
  2025-211    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2025 pour la Stonebridge Community Association, dans ce qu’on appelle le secteur de la collectivité de Stonebridge.
  2025-212    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception, en 2025, d’une redevance spéciale pour les zones d’amélioration commerciale à Ottawa.
  2025-213    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception, en 2025, d’un droit aux fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail de la rue Sparks.
  2025-214    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du plan 4M-1730 situés le long de la promenade Hosta, du cercle Petunia, de la rue Unison, du bois Shoveler, de l’avenue Horned Owl et du bois Trumpeter.
  2025-215    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie d’une emprise routière non fréquentée située entre les lots 10 et 11, concession 1, façade des Outaouais, canton géographique de Gloucester, à Ottawa.

  Adopté

20.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2025-58-08
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 14 mai 2025.

  Adopté

21.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

22.

Levée de la séance

La séance est levée à 14 h 16.

• Motion n ͦ 2025-58-09
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que les délibérations du Conseil du 14 mai 2025, soient ajurnées.

  Adopté