Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

60

Date :

le mercredi 11 juin 2025

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 11 juin 2025 à 9 h 30 à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Hymne national

A. Troster, conseillère

L’hymne national a été interprété par le Bytown Sea Shanty Collective.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbal 59 de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2025

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

7.2

Réponses aux demandes de renseignements

7.2.1

OCC 2025-02 - Clarté et transparence concernant le Centre d’accueil pour les nouveaux arrivants

7.3

Pétitions

• Pétition déposée par Courtney Argue et signée par 1 421 personnes, demandant que cesse le processus d’approbation du projet de Système de stockage d’énergie par batterie sur le chemin Marchurst, pour des raisons importantes liées à la sécurité, aux risques environnementaux, aux préoccupations en matière de santé, au préjudice de jouissance des biens, à une éventuelle dépréciation des actifs et à un mécontentement général.
• Pétition déposée par Horizon Ottawa et signée par 1 186 personnes concernant la Politique sur la publicité utilisant les actifs et les programmes municipaux et la Politique de commandite de la Ville, pour interdire les ententes publicitaires avec des parties externes qui favorisent la désinformation climatique.
• Pétition déposée par Arjun Ganapathy et signée par une personne, demandant que les aires de jeux dans les parcs publics de la Ville d’Ottawa soient entourées de clôtures.
• Pétition déposée par Gagan Panjhazari et signée par 240 personnes, avec une soumission additionelle, requérant la fermeture de l’emprise routière entre les lots 10 et 11, concession 4, Torbolton.

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2025-60-01
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par M. Carr

  Que le rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa intitulé «Assemblée générale annuelle de l'actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO)», le rapport de la Direction générale des initiatives stratégiques intitulé «Mise à jour du Plan stratégique 2023-2026 de la Ville», le rapport de rapport no 25 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no 12 du Comité de la vérification, le rapport no 22A du Comité du patrimoine bâti, le rapport no 16 du Comité des services communautaires, le rapport no 25 du Comité des finances et des services organisationnels et les rapports de la greffière municipale intitulé « Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 6 juin 2025» et « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 28 mai 2025» soient reçus et examinés.

  Adopté

10.

Société de logement communautaire d’Ottawa

10.1

Assemblée générale annuelle de l'actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO)

Dossier : ACS2025-OCC-OCH-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le rapport annuel 2024 de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) tel que décrit dans le présent rapport et joint en tant que document 1, soit reçu ;
  2. Que les états financiers vérifiés et signés de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) pour l'année 2024, tels que décrits dans le présent rapport et joints en tant que document 2, soient reçus ;
  3. Que Dan Doré soit nommé au conseil d'administration de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) en tant que membre communautaire pour un mandat d’un (1) an, expirant à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la SLCO de 2026, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  4. Que Adrian Larose soit renommé au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre communautaire pour un mandat de trois (3) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2028, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  5. Que Brendan Lawlor soit renommé au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre communautaire pour un mandat de trois (3) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2028, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  6. Que Girum Simmie soit renommé au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre communautaire pour un mandat de deux (2) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2027, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  7. Que Tracy Albert soit renommée au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre communautaire pour un mandat de trois (3) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2028, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  8. Que Stephen Sauppe soit renommé au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre locataire pour un mandat de deux (2) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2027, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  9. Que le maire et la greffière municipale soient autorisés à signer une résolution écrite au nom de la Ville d’Ottawa, en tant qu’actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO), énonçant les résolutions approuvées par le conseil municipal.
  Adopté

11.

Direction générale des initiatives stratégiques

11.1

Mise à jour du Plan stratégique 2023-2026 de la Ville

Dossier : ACS2025-SI-SPO-0001 – À l’échelle de la ville

Instruction au personnel (L. Johsnon, conseillère)

[La version française suivra.]

That in developing the next Strategic Plan, all departments apply a statistical analysis to the data set of each performance indicator to determine whether the trendline is significant.

• Recommandation(s) du rapport

  Qu’à sa réunion du 11 juin 2025, le Conseil examine et approuve les modifications proposées aux indicateurs de rendement décrits dans le présent rapport.

  Adopté

12.

Greffière municipale

12.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 6 juin 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0072 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

13.

Rapport no 25 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

13.1

Résolution municipale favorable pour le projet de SSEB de South March

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0071 - West Carleton-March (quartier 5)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Refuse la demande de Résolution municipale favorable pour le projet de SSEB de South March;

  2. a. Approuve que, si ce projet va de l’avant, le personnel confirme auprès du promoteur du projet de SSEB de South March qu’il établira un « fonds de développement communautaire » en concluant avec la Ville d’Ottawa une entente de responsabilité de la municipalité hôte prévoyant qu’il injectera au moins 250 000 $ par année, avec l’objectif de bonifier ce montant si possible, pendant au moins 20 ans. La mise au point et la signature de cette entente seront approuvées par le Conseil, et des recommandations seront formulées quant à l’allocation et au versement de l’argent;

  b. Demande au personnel de remettre une note de service au Conseil municipal pour rendre compte de l’état de cette confirmation auprès du promoteur dans les trois mois suivant l’approbation d’une résolution municipale favorable pour le projet de SSEB de South March, et de soumettre à l’approbation du Comité et du Conseil les versions provisoires de l’entente de responsabilité de la municipalité hôte négociée avec le promoteur.

  Adoptées, telles que modifiées, avec la dissidence des conseillers Kelly, Brown, et Lo.

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ 2025-60-02
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par S. Menard

  [La version française suivra.]

  WHEREAS in 2023 the Independent Electricity System Operator (IESO) undertook the Long-Term 1 Request for Proposals (LT1 RFP) seeking new energy capacity, including Battery Electric Storage Systems (BESS); and

  WHEREAS in 2024 two projects proposed within the limits of the City of Ottawa were awarded contracts by the IESO; and

  WHEREAS in 2023, one facility (Trail Road BESS) was granted by Council its necessary Municipal Support Resolution (MSR) to move forward, however, another facility (Fitzroy BESS) was not granted an MSR by Council; and

  WHEREAS Council’s decision to not grant an MSR to the proposed Fitzroy BESS facility was due to concerns respecting the appropriateness of the specific site and the approach undertaken with respect to consultation; and

  WHEREAS since that time, the proponent has engaged in additional consultation with the community; and

  WHEREAS the proposed site has been moved by roughly 13 kilometers away from the initial location, with the new project facility now being referred to by the proponent as the South March BESS; and

  WHEREAS these changes substantially alter the nature of the proposed project; and 

  WHEREAS the proponents of the South March BESS facility must provide proof of municipal support to the IESO prior to January 26, 2026 in order for the project proponents to meet their contractual obligations with the IESO and for the project to proceed; and

  WHEREAS given the long history of this project, it is appropriate for Council to provide certainty to the proponents of the South March BESS facility now as to whether they will meet their contractual requirements with the IESO; and

  WHEREAS an MSR is a preliminary approval step, is not a planning approval, and if approved would not commit Council to any future land use decisions with respect to the facility; and

  WHEREAS if an MSR is approved by Council, additional reporting requirements and consultation would be required in accordance with the Planning Act; and

  WHEREAS the Province of Ontario, the IESO, and local hydro utilities have recognized and affirmed the critical role that battery energy storage systems will play in ensuring energy certainty and reliability as electricity demands in the Ottawa Region will continue to exponentially grow over the next twenty years; and

  WHEREAS these systems are essential to meeting the growing electricity demands of both the city of Ottawa and the province as new infrastructure is built and transition to a more resilient, low-carbon energy future; and

  WHEREAS key economic sectors rely upon predictable and consistent access to energy in order to function, attract new investments, and create jobs in Ottawa; and

  WHEREAS a rejection of the South March BESS MSR could result in a loss of hundreds of millions of dollars of direct and indirect investment in Ottawa. 

  THEREFORE BE IT RESOLVED that Committee Recommendation 1 be replaced with the following text: Approve the request for a Municipal Support Resolution (MSR) for the South March BESS project; and

  BE IT FURTHER RESOLVED that staff be directed to submit any and all information required by the IESO in order to provide evidence of municipal support as approved by Council.

  Voix affirmative(s) (20)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, A. Hubley, S. Menard, C. Curry, D. Hill, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, S. Desroches, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (3)	C. Kelly, D. Brown, et W. Lo

  Adopté (20 à 3)
• Modification :
  Motion n ͦ 2025-60-03
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par A. Hubley

  [La version française suivra.]

  THEREFORE BE IT RESOLVED that under item 13.1 Municipal Support Resolution for the South March BESS Project (ACS2025-OCC-CCS-0071), recommendation 2a., be amended as follows: 

  Approve that staff, in the event this project proceeds, be directed to request that the South March BESS project proponent fulfill its stated intent to establish a “Community Development Fund” by entering into a host municipality responsibility agreement with the City of Ottawa, consistent with other host municipality responsibility agreements previously entered into by the City, through which the proponent would provide an amount of at least $250,000 per year with the goal to achieve a higher amount if possible, for a period of not less than 20 years. The finalization and execution of such agreement shall be approved by Council, with recommendations to be provided as to the allocation and disbursements of such funds; and,

  Adopté

14.

Rapport no 12 du Comité de la vérification

14.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Vérification du logement avec services de soutien

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-007 - À l'échelle de la ville

Instruction au personnel (R. Brockington, conseiller)

[La version française suivra.]

That the City Clerk also provide a copy of the report to the Association of Municipalities of Ontario (AMO) and the Federation of Canadian Municipalities (FCM).

• Recommandation(s) du Comité

  Que Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.

  Adopté
• Motion n ͦ 2025-60-04
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyée par M. Carr

  [La version française suivra.]

  Whereas the Auditor General’s Supportive Housing Audit Report highlights the need for sustained and increased funding from federal and provincial governments to support Ottawa’s non-profit supportive housing sector;

  Whereas the Supportive Housing Audit Report points out that Ottawa’s housing system provides a variety of housing options within the community to meet the needs of residents and that without adequate supports, individuals are at greater risk of eviction or re-entering homelessness;

  Whereas the audit’s scope focused on how residents of Ottawa access and are supported in supportive housing, and emphasized that supportive housing is a critical component of the broader housing system;

  Whereas community housing providers are facing more complex clients and needs, who require supports to maintain and retain housing.

  Whereas the increasing complexity of mental health and substance use challenges in our community underscores the urgent need for a more integrated approach across housing and health systems, including alignment in service delivery and funding mechanisms, to better support individuals who are unstably housed or in living supportive housing;

  THEREFORE, BE IT RESOLVED THAT the Audit Committee recommend that Council direct the City Clerk to send the Supportive Housing Audit Report to the following Federal and Provincial Ministers, highlighting the need for coordinated action and funding to strengthen supportive housing and the broader health and housing systems:

  Federal Ministries:

  • Gregor Robertson - Housing and Infrastructure Canada
  • Marjorie Michel - Health Canada

  Provincial Ministries:

  • Rob Flack - Ministry of Municipal Affairs and Housing 
  • Sylvia Jones - Ministry of Health
  Adopté

15.

Rapport no 22A du Comité du patrimoine bâti

15.1

Désignation des appartements Rothesay, situés au 172, rue O’Connor, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0023 – Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 172, rue O’Connor, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.
  2. Suspend l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport à sa réunion du 11 juin 2025.
  Adopté

16.

Rapport no 16 du Comité des services communautaires

16.1

Accords de services conclus sous le régime de la Loi de 2011 sur les services de logement

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité 

  Que le Conseil délègue au directeur, services du logement et de la lutte contre l’itinérance, les pouvoirs suivants :

  1. Négocier et signer des accords de services aux termes de la Loi de 2011 sur les services de logement en vue de l’administration et du financement d’ensembles domiciliaires désignés par le Règlement de l’Ontario 367/11 pour qu’ils deviennent des ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1, conformément au cadre décrit dans le présent rapport;
  2. Approuver le refinancement hypothécaire d’ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1 pour lesquels l’hypothèque est échue aux fins de nouveaux projets de réparation des immobilisations, s’il y a lieu, à condition qu’il n’y ait pas d’incidence sur les recettes de la Ville, et que le trésorier municipal ait donné son approbation;
  3. Conserver et réaffecter les économies découlant des hypothèques échues, et utiliser ces économies annuelles pour combler les manques à gagner opérationnels et en immobilisations spécifiques 
     aux nouveaux ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1;
  4. Négocier et signer des accords de cessation conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement, sous réserve des exigences indiquées dans le présent rapport.
  Adopté

16.2

Examen du Règlement sur les parcs et les installations

Dossier :  ACS2025-RCF-GEN-0006 – À l'échelle de la ville 

Instruction au personnel (R. Brockington, conseiller)

[La version française suivra.]

That the General Manager of Recreation, Culture and Facility Services be directed to work with the local Councillor of the wards that contain Britannia Beach, Westboro Beach, Mooney’s Bay Beach and Petrie Island Beach to identify and recommend an area where small, personal watercraft (non-motorized) can be launched in proximity to the designated swimming areas.

In the case of Petrie Island Beach, staff will assess ways to improve access for small personal watercraft (non-motorized) launching, as one site is already in place.

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Le Règlement sur les parcs et les installations proposé, tel qu’il est décrit dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans le document 1, et d’abroger le Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276);

  2. Que l’option 1, à la page 11 du rapport, soit modifiée en ces termes :

  Option 1 : Appliquer les critères énoncés dans ce règlement pour déterminer dans quels parcs la consommation personnelle sera permise du 1er juillet au 31 octobre 2025, afin que la conseillère ou le conseiller de chaque quartier puisse travailler de concert avec le directeur général et la communauté pour déterminer les parcs admissibles et décider si on y permet ou non la consommation personnelle d’alcool;

  3. Que le Conseil demande au personnel de mettre en œuvre l’option 1, dans sa version modifiée.

  Adopté

16.3

Nouveau modèle d’abonnement récréatif et de droits d’entrée

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0007 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Le modèle révisé d’abonnement et de droits d’entrée et la structure tarifaire;
  2. La mise en œuvre graduelle des droits formulée dans le présent rapport.

  Adoptées avec la dissidence de la conseillère Kitts et du conseiller Devine.

  Adopté

17.

Rapport no 25 du Comité des finances et des services organisationnels

17.1

Plans de gestion des actifs 2025

Dossier : ACS2025-IWS-AM-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. Approuve les plans de gestion des actifs 2025, tels qu’ils sont annexés aux documents 1 à 12 et décrits dans le présent rapport.
  2. Demande au personnel de se présenter de nouveau devant le Comité et le Conseil en 2028 pour soumettre les plans de gestion des actifs mis à jour et de continuer à faire rapport tous les quatre ans par la suite.
  3. Approuve la mise à jour de la Politique de gestion des actifs de la Ville d’Ottawa, telle qu’elle est annexée au document 13 et décrite dans le présent rapport.
  4. Demande au personnel de mettre à jour le programme de gestion des actifs et la structure de gouvernance.
  5. Demande au personnel d’inclure dans les rapports au Comité et au Conseil une section obligatoire concernant les répercussions sur la gestion des actifs à l’occasion des consultations relatives à l’examen de la structure de gestion publique du Conseil pour le mandat 2026-2030.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ 2025-60-05
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par M. Sutcliffe

  [La version française suivra.]

  WHEREAS the Transportation Services Asset Management Plan (AMP) identifies 12,758 lane-km of City-owned roads;

  WHEREAS the Transportation Services AMP identifies the average age of all roads in Ottawa as 45 years; 

  WHEREAS of this, local roads represent about 40% of the length of the total road network;

  WHEREAS the AMPs serve as strategic tools connecting asset data, service levels, risk management, and long-term financial planning;

  WHEREAS the Transportation Services AMP forecasts $3.063 billion, solely in renewal needs for paved roads over the next ten years;

  WHEREAS previous direction from Council, identified through Long Range Financial Plans and Asset Management Plans, stated that projects recommended for renewal are prioritized based on a risk-based assessment of priority needs and available funding;

  WHEREAS a prioritization model that treats all classes equally, and applies the same risk-based assessment, will inevitably always lead to the prioritization of arterial and collector roads over local roads – specifically, residential roads;

  WHEREAS this model has inadvertently created a systemic problem in how the City approaches road resurfacing, whereby local roads are unable to compete against arterial roads for the same limited pool of funding; 

  WHEREAS beginning in 2026, Council will receive an annual Asset Management progress report, as well as an Asset Management Plan update starting in 2028 and every four years thereafter;

  THEREFORE BE IT RESOLVED that as part of the next update to the Asset Management Plan and the Long Range Financial Plans in 2028, staff provide a full assessment of our current infrastructure prioritization model, specifically looking at the impacts on the different road classes, as well as sidewalks, and multi-use pathways; and that staff identify advantages/disadvantages to the model. 

  BE IT FURTHER RESOLVED that staff include recommendations, and identify what would be required, to ensure that local roads are able to be properly maintained in their own right, without having to compete with arterial roads for the same funding. 

  AND BE IT FURTHER RESOLVED that where feasible, future reporting and Transportation Asset Management Plans and Long Range Financial Plans include a detailed analysis of road asset condition, including a fulsome breakdown and analysis of the different conditions between the different road classes.

  Adopté

17.2

Plan financier à long terme VI – Programmes relatifs à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales finances par les redevances

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil reçoive et adopte la stratégie de financement qui soutient les besoins de fonctionnement et d’immobilisations pour les programmes d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales, comme le précise le présent rapport.

  Adopté

17.3

Rapport d’étape du T1 sur le budget 2025 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales, le transport en commun et les redevances

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0006 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil reçoive ce rapport et les documents 1 à 4 à titre d’information.

  Reçu

17.4

Ajustement du budget des immobilisations et cessation de projets soutenus par les impôts fonciers et les redevances

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Autorise la cessation des projets d’immobilisations énumérés dans le document 1;
  2. Approuve les rajustements budgétaires indiqués dans le document 2;
  3. Rembourse les soldes de financement ou (de financer) les soldes suivants et de supprimer le pouvoir d’endettement résultant de la cessation des projets et des rajustements budgétaires:
     • Recettes: (29 574 419,14$)
     • Fonds de réserve financés par les immobilisations : 23 925 897,75$
     • Réserves relatives aux redevances d’aménagement : 11 813 484,79$
     • Pouvoir d’endettement : 48 984 680,97$
  4. Autorise le maintien des projets du document 3 même s’ils répondent aux critères de cessation;
  5. Prend acte des rajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2025-69), dans sa version modifiée, lesquels ont trait aux travaux d’immobilisations; 
  6. Autorise le personnel à apporter les ajustements financiers nécessaires, indiqués dans les documents 1 et 2;
  7. Approuver que le pouvoir d’effectuer des ajustements financiers mineurs nécessaires dans les projets qui apparaissent dans le présent rapport soit délégué au chef des finances;
  8. Approuve que le pouvoir de procéder à la clôture administrative des ordres internes relatifs aux immobilisations lorsqu’un ajustement budgétaire en règle le solde au complet et qu’il n’y a pas de répercussions sur le budget soit délégué au chef des finances.
  Adopté

17.5

Mandat révisé du Comité des finances et des services organisationnels

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0063 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve son mandat révisé, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

  Adopté

18.

Ordre du jour pour approbation en bloc

18.1

Rapport no 25 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

18.1.1

Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Wilson Cowan

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0011 – Rideau-Jock (quartier 21)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil adopte le rapport d’ingénieur produit par Robinson Consultants Inc., intitulé « Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Wilson-Cowan », et présente en première et deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que document 3, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

  Adopté

18.2

Rapport no 25 du Comité des finances et des services organisationnels

18.2.1

Déclarer excédentaire le 650, chemin Earl Armstrong et en transférer le titre de propriété à Bâtir Ottawa à des fins d’utilisation future

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0005 - Riverside-Sud-Findlay Creek - (quartier 22)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal autorise le personnel à céder le terrain décrit dans la recommandation 1 ci-dessus à Bâtir Ottawa dans le cadre d’une aliénation future.

  Adopté

18.3

Rapport no 48 du Comité de la planification et du logement

18.3.1

Modification du Règlement de zonage – 245 avenue Lamarche

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0021 – Orléans-Sud-Navan (quartier 19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 245 et 275, avenue Lamarche, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la réalisation d’un complexe immobilier comprenant 468 logements superposés répartis sur 22 îlots d’habitation, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

18.3.2

Modification du Règlement de zonage – 3285 et 3305 chemin Borrisokane

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0019 –  Barrhaven-Ouest (quartier 3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 3285 et 3305, chemin Borrisokane, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations isolées, en rangée et en rangée superposées dans un lotissement résidentiel, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

18.4

Greffière municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

18.4.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 28 mai 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0074 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 28 mai 2025 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1.

  Adopté

19.

Points à huis clos

Le Conseil se prononce à huis clos à 9 h 45.

Séance à huis clos

Réunion du Conseil (séance publique)

La séance publique reprend à 12 h 06.

À la reprise de la séance publique, le maire Sutcliffe explique que le Conseil s’est réuni à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément aux dispositions suivantes :

• l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin; et,
• l’alinéa 13(1)c) – Acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; et à l’alinéa 13(1)j) – Une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle.

Aucun vote n’a eu lieu à huis clos, sauf sur les motions de procédure et les instructions au personnel.

• Motion n ͦ 2025-60-06
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par M. Carr

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal entende à huis clos un compte rendu sur le dossier juridique concernant l’Étape 1 du train léger – Mises à jour juridiques, conformément à l’alinéa 13(1)e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et à l’alinéa 13(1)f), conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, du Règlement de procédure (Règlement no 2025-100);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil poursuive sa séance à huis clos concerning une acquisition potentielle de propriétés – Négociations – Mise à jour, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), l’alinéa 13(1)c) – Acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; et à l’alinéa 13(1)j) – Une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle.

  Adopté

19.1

Étape 1 du projet de train léger sur rail (TLR) – Mises à jour juridique

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

19.2

Acquisition potentielle de propriétés – Négociations – Mise à jour

Étude à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13(1)c) – Acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; et à l’alinéa 13(1)j) – Une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle. Par conséquent, les discussions ne seront pas rendues publiques.

20.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  Reçu

21.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2025-60-07
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par M. Carr

  Que le rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa intitulé «Assemblée générale annuelle de l'actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO)», le rapport de la Direction générale des initiatives stratégiques intitulé «Mise à jour du Plan stratégique 2023-2026 de la Ville», le rapport de rapport no 25 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no 12 du Comité de la vérification, le rapport no 22A du Comité du patrimoine bâti, le rapport no 16 du Comité des services communautaires, le rapport no 25 du Comité des finances et des services organisationnels et les rapports de la greffière municipale intitulé « Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 6 juin 2025» et « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 28 mai 2025» soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

  Adopté

22.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

Aucune motion exigeant la suspension des Règles de procédure n’a été reçue.

23.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

23.1

Ottawa First Responder Foundation - Licensing Agreement

• Proposée par R. Brockington
  Appuyée par D. Hill

  [La version française suivra.]

  WHEREAS the Ottawa First Responders Foundation is a not-for-profit organization that provides support to Ottawa first responders and their families through peer-to-peer support, education, and resources that make a positive impact on the first responders community;

  AND WHEREAS the City recognizes the Ottawa First Responders Foundation’s contribution to support Ottawa’s Fire, Police and Paramedic community, including retirees and veterans, and wishes to permit the Foundation to use the City’s official marks in conjunction with the scheduled events and also wishes to confirm its participation in promotional activities at the scheduled events through Ottawa Fire Services and the Ottawa Paramedic Service; and

  AND WHEREAS the Ottawa First Responders Foundation will be hosting its annual 9 Run Run event on October 18, 2025, and wishes to use the Ottawa Fire Services and Ottawa Paramedic Service logos in connection with its promotion of the event and to indicate the City’s participation at the event; and

  AND WHEREAS these logos are official marks of the City of Ottawa, and per the Visual Identity Standards, non-profit groups may use the marks solely for identification purposes, subject to entering into a five-year licensing agreement approved by resolution of Council; and

  AND WHEREAS on September 11, 2019 City Council authorized the General Manager, Emergency and Protective Services to enter into a five year licensing agreement with the Ottawa First Responders Foundation describing the terms and conditions for the use of Ottawa Fire Services and Ottawa Paramedic Service logos in connection with the 9 Run Run event; and

  AND WHEREAS the previous five-year licensing agreement expired on November 14, 2024 and the City wishes to continue to participate at the event.

  THEREFORE BE IT RESOLVED THAT Council authorize the General Manager, Emergency and Protective Services to enter into a new five year licensing agreement with the Ottawa First Responders Foundation authorizing the use Ottawa Fire Services and Ottawa Paramedic Service logos in conjunction with the 9 Run Run event and promotional activities through Ottawa Fire Services and the Ottawa Paramedic Service at scheduled associated events.

  BE IT FURTHER RESOLVED THAT the General Manager, Emergency and Protective Services be delegated the authority to determine whether to extend future five-year licensing agreements with the Ottawa First Responders Foundation, and to report back to the appropriate committee on the exercise of such delegated authority.

23.2

Public Engagement Strategy

• Proposée par L. Johnson
  Appuyée par L. Dudas

  [La version française suivra.]

  WHEREAS the City of Ottawa has a Council-approved Public Engagement Strategy that directs how the City must deliver public engagement at the City; and

  WHEREAS the City is reviewing and updating the Public Engagement Strategy supports and toolkit that ensure staff can successfully deliver the requirements of the strategy; and

  WHEREAS the City is producing internal tools and is providing training to support staff’s ability to work within the City’s Public Engagement Strategy, however the public must also have access to the City’s commitments and approach to public engagement to ensure effective engagement; and

  WHEREAS there are international best practices that define the public’s role in any public participation process, including the International Association for Public Participation (IAP2) Spectrum of Public Participation;

  WHEREAS City Councillors are held accountable for decisions delegated to City staff, and greater predictability for the manner and timing of public engagement on policy issues would support both the City and Councillors alike;

  THEREFORE BE IT RESOLVED that as part of its review of the Public Engagement Strategy, that staff be directed to engage with residents to identify what resident-facing information and/or products could better support public participation in public engagement; and

  BE IT FURTHER RESOLVED that City staff be directed to develop a Public Engagement Guide that informs residents on how the City undertakes public engagement and provides information on how residents can provide input into the City’s decision-making process, as well as a public-facing Public Engagement Protocol that sets out the commitments, approach and guiding principles for public engagement, including but not limited to:

  1. the purpose, scope, and roles for public engagement led by the City of Ottawa, and clarity on what type of City decisions are appropriate for public consultation;
  2. what the City is required to undertake as part of the public engagement cycle, specifically preparation, design, implementation, analysis, reporting back, evaluation and shared learning; and
  3. How the city’s public engagement process reflects the levels in the IAP2 Spectrum of Public Participation

  BE IT FURTHER RESOLVED City staff be directed to develop communications products based on the public engagement on public participation and provide such materials, along with the Public Engagement Guide, as soon as is practicable and

  BE IT FURTHER RESOLVED that, upon completion of these resources, a communications campaign be launched to promote these materials to employees and residents alike; and

  BE IT FURTHER RESOLVED that a memo be provided by way of Council no later than Q2 2026, that describes the lessons learned and adaptations of the Public Engagement Strategy based on quantified feedback from City of Ottawa staff and the public, and the engagement metrics utilized described therein.

24.

Avis d’intention

• Avis d’intention de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. de tenir l’assemblée générale annuelle de l’actionnaire à la réunion du Conseil municipal prévue pour le 25 juin 2025.
• Avis d’intention de L'Autorité du district du Marché By de tenir son assemblée générale annuelle durant la réunion du Conseil municipal du 25 juin 2025.

25.

Motion portant présentation de règlements

25.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2025-60-08
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par M. Carr

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2025-226    Règlement de la Ville d’Ottawa proposant de modifier le drain municipal Wilson-Cowan sur les lots 1 à 12 de la concession A et sur les lots 1 et 2 de la concession 2 dans le quartier Rideau-Jock, l’ancien canton de Rideau, à Ottawa. 
  2025-227    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réglementer l’approvisionnement municipal en eau et à abroger le Règlement no 2019-74.
  2025-228    Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la rue Autumnwood dans le plan 674 de la Ville d’Ottawa.
  2025-229    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  2025-230    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompières et pompiers.
  2025-231    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de redevances spéciales pour le 4412, chemin Swale (la « propriété bénéficiaire »). 
  2025-232    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Bank, chemin Birchgrove, boulevard St-Laurent, avenue Churchill Nord, avenue Winona, chemin Fourth Line, chemin Devine, rue Albert, rue Lyon, rue Slater, chemin Century Ouest, chemin Malakoff, chemin Harbison, ruelle Louis, sentier Jock, chemin Torbolton Ridge, rue Concord et chemin Klondike).
  2025-233    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 en ce qui concerne la délivrance de permis et l’encadrement des danses nocturnes continues.
  2025-234    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 245 et 275, avenue de Lamarche. 
  2025-235    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé des terrains ayant pour désignations municipales les 744, 748, 760, 774, 784 et 796, rang Fairline.
  2025-236    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 3285 et 3305, chemin Borrisokane.
  2025-237    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé du terrain ayant pour désignation municipale le 2475, rue Regina.
  2025-238    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1698 situées sur la voie Gartersnake et l’avenue Paakanaak.
  2025-239    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2025-94 régissant les déversements dans les égouts et le réseau d’égouts.
  2025-240    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2025-89 concernant l’octroi de remboursements pour l’installation de dispositifs protecteurs sanitaires visant à réduire le risque d’inondation des sous-sols ou des caves des habitations en raison d’un refoulement des égouts de la Ville.
  

  Adopté

26.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2025-60-09
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par M. Carr

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 11 juin 2025.

  Adopté

27.

Demandes de renseignements

27.1

Water Usage Notification

Soumis par le conseiller A. Hubley

Comme le mentionnait Bill Carroll ce matin à l’antenne de CFRA, le public se demande pourquoi la Ville n’inscrit pas automatiquement les résidentes et résidents aux alertes de grande consommation d’eau, en permettant aux personnes qui le souhaitent de se désinscrire.

Beaucoup de gens apprennent l’existence de ce service seulement après avoir reçu une facture salée à la suite d’une fuite ou d’un dysfonctionnement. Comme le système d’alerte peut les aviser lorsque leur consommation dépasse leur moyenne quotidienne ou un certain seuil, pourquoi ne pas offrir automatiquement ce service aux contribuables?

Ces alertes peuvent-elles être activées pour tous les comptes d’eau?

Si c’est impossible de les activer pour les personnes inscrites à la facturation papier, serait-il possible de le faire pour les personnes ayant inscrit leurs factures de services d’eau dans leur compte Mon ServiceOttawa?

28.

Levée de la séance

La séance est levée à 14 h 35.

• Motion n ͦ 2025-60-10
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par M. Carr

  Que les délibérations du Conseil du 11 juin 2025, soient ajurnées.

  Adopté