Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

60

Date :

le mercredi 11 juin 2025

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 11 juin 2025 à 9 h 30 à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

A. Troster, conseillère

L’hymne national a été interprété par le Bytown Sea Shanty Collective.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbal 59 de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2025

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

7.2

Réponses aux demandes de renseignements

7.2.1

OCC 2025-02 - Clarté et transparence concernant le Centre d’accueil pour les nouveaux arrivants

7.3

Pétitions

• Pétition déposée par Courtney Argue et signée par 1 421 personnes, demandant que cesse le processus d’approbation du projet de Système de stockage d’énergie par batterie sur le chemin Marchurst, pour des raisons importantes liées à la sécurité, aux risques environnementaux, aux préoccupations en matière de santé, au préjudice de jouissance des biens, à une éventuelle dépréciation des actifs et à un mécontentement général.
• Pétition déposée par Horizon Ottawa et signée par 1 186 personnes concernant la Politique sur la publicité utilisant les actifs et les programmes municipaux et la Politique de commandite de la Ville, pour interdire les ententes publicitaires avec des parties externes qui favorisent la désinformation climatique.
• Pétition déposée par Arjun Ganapathy et signée par une personne, demandant que les aires de jeux dans les parcs publics de la Ville d’Ottawa soient entourées de clôtures.
• Pétition déposée par Gagan Panjhazari et signée par 240 personnes, avec une soumission additionelle, requérant la fermeture de l’emprise routière entre les lots 10 et 11, concession 4, Torbolton.

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2025-60-01
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par M. Carr

  Que le rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa intitulé «Assemblée générale annuelle de l'actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO)», le rapport de la Direction générale des initiatives stratégiques intitulé «Mise à jour du Plan stratégique 2023-2026 de la Ville», le rapport de rapport no 25 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no 12 du Comité de la vérification, le rapport no 22A du Comité du patrimoine bâti, le rapport no 16 du Comité des services communautaires, le rapport no 25 du Comité des finances et des services organisationnels et les rapports de la greffière municipale intitulé « Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 6 juin 2025» et « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 28 mai 2025» soient reçus et examinés.

  Adopté

10.

Société de logement communautaire d’Ottawa

10.1

Assemblée générale annuelle de l'actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO)

Dossier : ACS2025-OCC-OCH-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le rapport annuel 2024 de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) tel que décrit dans le présent rapport et joint en tant que document 1, soit reçu ;
  2. Que les états financiers vérifiés et signés de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) pour l'année 2024, tels que décrits dans le présent rapport et joints en tant que document 2, soient reçus ;
  3. Que Dan Doré soit nommé au conseil d'administration de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) en tant que membre communautaire pour un mandat d’un (1) an, expirant à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la SLCO de 2026, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  4. Que Adrian Larose soit renommé au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre communautaire pour un mandat de trois (3) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2028, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  5. Que Brendan Lawlor soit renommé au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre communautaire pour un mandat de trois (3) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2028, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  6. Que Girum Simmie soit renommé au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre communautaire pour un mandat de deux (2) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2027, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  7. Que Tracy Albert soit renommée au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre communautaire pour un mandat de trois (3) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2028, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  8. Que Stephen Sauppe soit renommé au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre locataire pour un mandat de deux (2) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2027, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  9. Que le maire et la greffière municipale soient autorisés à signer une résolution écrite au nom de la Ville d’Ottawa, en tant qu’actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO), énonçant les résolutions approuvées par le conseil municipal.
  Adopté

11.

Direction générale des initiatives stratégiques

11.1

Mise à jour du Plan stratégique 2023-2026 de la Ville

Dossier : ACS2025-SI-SPO-0001 – À l’échelle de la ville

Instruction au personnel (L. Johsnon, conseillère)

Qu’en élaborant le prochain plan stratégique, toutes les directions générales réalisent une analyse statistique de l’ensemble de données de chaque indicateur de performance pour déterminer si les tendances relevées sont significatives.

• Recommandation(s) du rapport

  Qu’à sa réunion du 11 juin 2025, le Conseil examine et approuve les modifications proposées aux indicateurs de rendement décrits dans le présent rapport.

  Adopté

12.

Greffière municipale

12.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 6 juin 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0072 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

13.

Rapport no 25 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

13.1

Résolution municipale favorable pour le projet de SSEB de South March

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0071 - West Carleton-March (quartier 5)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Refuse la demande de Résolution municipale favorable pour le projet de SSEB de South March;

  2. a. Approuve que, si ce projet va de l’avant, le personnel confirme auprès du promoteur du projet de SSEB de South March qu’il établira un « fonds de développement communautaire » en concluant avec la Ville d’Ottawa une entente de responsabilité de la municipalité hôte prévoyant qu’il injectera au moins 250 000 $ par année, avec l’objectif de bonifier ce montant si possible, pendant au moins 20 ans. La mise au point et la signature de cette entente seront approuvées par le Conseil, et des recommandations seront formulées quant à l’allocation et au versement de l’argent;

  b. Demande au personnel de remettre une note de service au Conseil municipal pour rendre compte de l’état de cette confirmation auprès du promoteur dans les trois mois suivant l’approbation d’une résolution municipale favorable pour le projet de SSEB de South March, et de soumettre à l’approbation du Comité et du Conseil les versions provisoires de l’entente de responsabilité de la municipalité hôte négociée avec le promoteur.

  Adoptées, telles que modifiées, avec la dissidence des conseillers Kelly, Brown, et Lo.

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ 2025-60-02
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par S. Menard

  ATTENDU QU’en 2023, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a lancé la demande de propositions à long terme 1 (DP LT1) afin d’acquérir de nouvelles capacités de production d’électricité, dont des systèmes de stockage de l’énergie dans des batteries (SSEB); et

  ATTENDU QU’en 2024, la SIERE a accordé deux contrats pour des projets établis sur le territoire de la Ville d’Ottawa; et

  ATTENDU QU’en 2023, une installation (SSEB du chemin Trail) a obtenu une résolution municipale favorable du Conseil, qui est nécessaire aux prochaines étapes, tandis qu’une telle résolution a été refusée à une autre installation semblable (SSEB Fitzroy); et

  ATTENDU QUE la décision du Conseil de ne pas accorder de résolution au projet de SSEB Fitzroy reposait sur des préoccupations relatives à l’emplacement et à l’approche adoptée pour les consultations; et

  ATTENDU QUE, depuis, le promoteur a mené des consultations supplémentaires auprès de la communauté; et

  ATTENDU QUE le nouvel emplacement visé est situé à quelque 13 km de l’emplacement initial, et que le promoteur emploie maintenant l’appellation « projet de SSEB de South March »; et

  ATTENDU QUE ces changements modifient considérablement la nature du projet proposé; et

  ATTENDU QUE, pour satisfaire aux obligations contractuelles conclues avec la SIERE, les promoteurs de l’installation doivent fournir à cette dernière une preuve de soutien municipal d’ici au 26 janvier 2026, ce dont dépend la suite du projet; et

  ATTENDU QUE ce projet est en branle depuis longtemps, il y a lieu que le Conseil indique maintenant aux promoteurs si les exigences contractuelles de la SIERE seront remplies; et

  ATTENDU QU’une résolution municipale favorable est une étape d’approbation préliminaire, et non une approbation d’aménagement, et qu’une telle démarche n’engage le Conseil à aucune décision quant à l’utilisation du sol pour l’installation; et

  ATTENDU QUE, si une résolution municipale favorable est approuvée par le Conseil, des exigences redditionnelles et des consultations supplémentaires seraient nécessaires aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire; et

  ATTENDU QUE la province de l’Ontario, la SIERE et les sociétés hydroélectriques locales ont reconnu le rôle essentiel du stockage de l’énergie dans des batteries pour la fiabilité et la stabilité de l’approvisionnement, comme la demande continuera d’augmenter de façon exponentielle dans la région d’Ottawa dans les vingt prochaines années; et

  ATTENDU QUE ces systèmes sont essentiels pour répondre à la demande croissante en électricité à Ottawa et en Ontario, à mesure que se bâtissent de nouvelles infrastructures et que se poursuit la transition vers des sources d’énergie plus résilientes et sobres en carbone; et

  ATTENDU QUE certains secteurs économiques d’importance nécessitent une alimentation fiable et prévisible pour fonctionner, attirer de nouveaux investissements et créer de l’emploi à Ottawa; et

  ATTENDU QUE le refus d’émettre une résolution municipale favorable pour le projet de SSEB de South March pourrait entraîner la perte d’investissements directs et indirects totalisant des centaines de millions de dollars à Ottawa;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la recommandation 1 du Comité soit remplacée par le libellé suivant : « Approuve la demande de résolution municipale favorable pour le projet de SSEB de South March »;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel d’envoyer toute l’information demandée par la SIERE pour démontrer l’appui municipal découlant des approbations du Conseil.

  Voix affirmative(s) (20)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, A. Hubley, S. Menard, C. Curry, D. Hill, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, S. Desroches, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (3)	C. Kelly, D. Brown, et W. Lo

  Adopté (20 à 3)
• Modification :
  Motion n ͦ 2025-60-03
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par A. Hubley

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la recommandation 2a du point 13.1, qui traite de la résolution municipale favorable au projet de SSEB de South March (ACS2025-OCC-CCS-0071), soit modifiée en ces termes :

  Approuve que, si ce projet va de l’avant, le personnel confirme auprès du promoteur du projet de SSEB de South March qu’il établira un « fonds de développement communautaire » en concluant avec la Ville d’Ottawa une entente de responsabilité de la municipalité hôte, conformément aux ententes semblables conclues par la Ville d’Ottawa à ce titre, prévoyant qu’il injectera au moins 250 000 $ par année, avec l’objectif de bonifier ce montant si possible, pendant au moins 20 ans. La mise au point et la signature de cette entente seront approuvées par le Conseil, et des recommandations seront formulées quant à l’allocation et au versement de l’argent; et

  Adopté

14.

Rapport no 12 du Comité de la vérification

14.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Vérification du logement avec services de soutien

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-007 - À l'échelle de la ville

Instruction au personnel (R. Brockington, conseiller)

Que la greffière municipale présente un exemplaire du rapport à l’Association of Municipalities of Ontario (AMO) et à la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

• Recommandation(s) du Comité

  Que Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.

  Adopté
• Motion n ͦ 2025-60-04
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyée par M. Carr

  ATTENDU QUE le rapport de vérification du logement avec services de soutien de la vérificatrice générale souligne que le secteur des logements avec services de soutien à but non lucratif d’Ottawa nécessite un financement accru et soutenu de la part des gouvernements fédéral et provincial; et

  ATTENDU QUE le rapport relève que le système de logement d’Ottawa répond aux besoins des résidentes et des résidents en offrant diverses options et que, sans un soutien adéquat, les résidentes et les résidents sont plus à risque de subir des expulsions ou de retourner en situation d’itinérance; et

  ATTENDU QUE la vérification portait sur l’accès aux logements avec services de soutien par les résidents d’Ottawa et sur les services obtenus dans ces établissements, et soulignait que ce type de logements est une composante essentielle du paysage du logement; et

  ATTENDU QUE les organismes fournissant des logements communautaires doivent répondre à des besoins particulièrement complexes et à une clientèle qui nécessite des services de soutien pour entretenir et conserver leurs logements; et

  ATTENDU QUE les défis de santé mentale et de consommation de substances dans la collectivité sont de plus en plus complexes et que, pour soutenir les personnes qui ont une situation de logement instable ou qui vivent dans un logement avec services de soutien, il faut travailler urgemment à améliorer l’intégration de l’approche dans les systèmes de logement et de santé (notamment en renforçant la cohérence entre la prestation des services et les mécanismes de financement).

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la vérification recommande que le Conseil demande à la greffière municipale d’envoyer son rapport aux ministres fédéraux et provinciaux suivants pour attirer leur attention sur le besoin de mesures et de financement coordonnés afin de soutenir le logement avec services de soutien et, plus globalement, les systèmes de santé et de logement.

  Ministères fédéraux :

  • Gregor Robertson (Logement, Infrastructures et Collectivités Canada)
  • Marjorie Michel (Santé Canada)

  Ministères provinciaux :

  • Rob Flack (Affaires municipales et Logement)
  • Sylvia Jones (Santé)
  Adopté

15.

Rapport no 22A du Comité du patrimoine bâti

15.1

Désignation des appartements Rothesay, situés au 172, rue O’Connor, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0023 – Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 172, rue O’Connor, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.
  2. Suspend l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport à sa réunion du 11 juin 2025.
  Adopté

16.

Rapport no 16 du Comité des services communautaires

16.1

Accords de services conclus sous le régime de la Loi de 2011 sur les services de logement

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité 

  Que le Conseil délègue au directeur, services du logement et de la lutte contre l’itinérance, les pouvoirs suivants :

  1. Négocier et signer des accords de services aux termes de la Loi de 2011 sur les services de logement en vue de l’administration et du financement d’ensembles domiciliaires désignés par le Règlement de l’Ontario 367/11 pour qu’ils deviennent des ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1, conformément au cadre décrit dans le présent rapport;
  2. Approuver le refinancement hypothécaire d’ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1 pour lesquels l’hypothèque est échue aux fins de nouveaux projets de réparation des immobilisations, s’il y a lieu, à condition qu’il n’y ait pas d’incidence sur les recettes de la Ville, et que le trésorier municipal ait donné son approbation;
  3. Conserver et réaffecter les économies découlant des hypothèques échues, et utiliser ces économies annuelles pour combler les manques à gagner opérationnels et en immobilisations spécifiques 
     aux nouveaux ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1;
  4. Négocier et signer des accords de cessation conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement, sous réserve des exigences indiquées dans le présent rapport.
  Adopté

16.2

Examen du Règlement sur les parcs et les installations

Dossier :  ACS2025-RCF-GEN-0006 – À l'échelle de la ville 

Instruction au personnel (conseiller R. Brockington)

Que l’on demande au directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations de collaborer avec les conseillères et conseillers des quartiers où sont situées la plage Britannia, la plage Westboro, la plage de la baie Mooneys et la plage de l’île Petrie pour identifier des zones de mise à l’eau destinées aux petites embarcations personnelles non motorisées à proximité des espaces de baignade, et de présenter des recommandations à cet effet.

Dans le cas de la plage de l’île Petrie, le personnel cherchera des moyens d’améliorer l’accès à la zone de mise à l’eau existante pour ce type d’embarcations. 

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Le Règlement sur les parcs et les installations proposé, tel qu’il est décrit dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans le document 1, et d’abroger le Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276);

  2. Que l’option 1, à la page 11 du rapport, soit modifiée en ces termes :

  Option 1 : Appliquer les critères énoncés dans ce règlement pour déterminer dans quels parcs la consommation personnelle sera permise du 1er juillet au 31 octobre 2025, afin que la conseillère ou le conseiller de chaque quartier puisse travailler de concert avec le directeur général et la communauté pour déterminer les parcs admissibles et décider si on y permet ou non la consommation personnelle d’alcool;

  3. Que le Conseil demande au personnel de mettre en œuvre l’option 1, dans sa version modifiée.

  Adopté

16.3

Nouveau modèle d’abonnement récréatif et de droits d’entrée

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0007 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Le modèle révisé d’abonnement et de droits d’entrée et la structure tarifaire;
  2. La mise en œuvre graduelle des droits formulée dans le présent rapport.

  Adoptées avec la dissidence de la conseillère Kitts et du conseiller Devine.

  Adopté

17.

Rapport no 25 du Comité des finances et des services organisationnels

17.1

Plans de gestion des actifs 2025

Dossier : ACS2025-IWS-AM-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. Approuve les plans de gestion des actifs 2025, tels qu’ils sont annexés aux documents 1 à 12 et décrits dans le présent rapport.
  2. Demande au personnel de se présenter de nouveau devant le Comité et le Conseil en 2028 pour soumettre les plans de gestion des actifs mis à jour et de continuer à faire rapport tous les quatre ans par la suite.
  3. Approuve la mise à jour de la Politique de gestion des actifs de la Ville d’Ottawa, telle qu’elle est annexée au document 13 et décrite dans le présent rapport.
  4. Demande au personnel de mettre à jour le programme de gestion des actifs et la structure de gouvernance.
  5. Demande au personnel d’inclure dans les rapports au Comité et au Conseil une section obligatoire concernant les répercussions sur la gestion des actifs à l’occasion des consultations relatives à l’examen de la structure de gestion publique du Conseil pour le mandat 2026-2030.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ 2025-60-05
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE, selon le plan de gestion des actifs (GIA) des Services des transports, le réseau routier d’Ottawa totalise 12 758 km; et

  ATTENDU QUE, selon ce même plan, les routes d’Ottawa ont un âge moyen de 45 ans; et

  ATTENDU QUE les routes locales représentent quelque 40 % de l’ensemble du réseau routier; et

  ATTENDU QUE le plan de gestion des actifs est un outil stratégique mettant en relation des données sur les actifs et des renseignements sur les niveaux de service, la gestion des risques et la planification financière à long terme; et

  ATTENDU QUE le plan de gestion des actifs des Services des transports prévoit des investissements de 3,063 milliards pour le seul renouvellement des routes pavées dans les dix prochaines années; et

  ATTENDU QUE, selon des directives antérieures du Conseil formulées dans des plans financiers à long terme et des plans de gestion des actifs, les recommandations de projets de renouvellement sont priorisées en fonction d’une évaluation des besoins fondée sur le risque et des fonds disponibles; et

  ATTENDU QUE l’application d’un modèle de priorisation où les types de rues sont considérés sans distinction et sujets à la même évaluation fondée sur le risque mènera inévitablement à la priorisation des artères et des routes collectrices plutôt que des routes locales ou, plus précisément, des rues résidentielles; et

  ATTENDU QUE ce modèle a incidemment créé un problème systémique dans l’approche du réasphaltage des routes de la Ville, soit une situation où les routes locales ne font pas le poids devant les artères lorsque les deux types de projets doivent être financés à partir d’une même enveloppe budgétaire; et

  ATTENDU QUE le Conseil recevra un rapport annuel sur l’état d’avancement de la gestion des actifs à compter de 2026, et qu’il recevra une mise à jour du plan de gestion des actifs en 2028 puis tous les quatre ans;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, dans le cadre de la prochaine mise à jour du plan de gestion des actifs et du plan financier à long terme, prévue en 2028, le personnel présente une évaluation exhaustive du modèle de priorisation des infrastructures actuel examinant précisément quelles en sont les répercussions sur les différents types de routes ainsi que sur les trottoirs et les sentiers polyvalents, et qu’il en relève les avantages et les inconvénients;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente des recommandations et cerne des avenues qui permettraient d’assurer un entretien adéquat des routes locales sans que celui-ci ne soit financé à partir des mêmes enveloppes budgétaires que celles réservées à l’entretien des artères;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, dans la mesure du possible, les prochains rapports, plans de gestion des actifs et plans financiers à long terme comprennent une analyse détaillée de l’état des routes ainsi qu’une analyse et un relevé exhaustifs de l’état par type de route.

  Adopté

17.2

Plan financier à long terme VI – Programmes relatifs à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales finances par les redevances

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil reçoive et adopte la stratégie de financement qui soutient les besoins de fonctionnement et d’immobilisations pour les programmes d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales, comme le précise le présent rapport.

  Adopté

17.3

Rapport d’étape du T1 sur le budget 2025 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales, le transport en commun et les redevances

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0006 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil reçoive ce rapport et les documents 1 à 4 à titre d’information.

  Reçu

17.4

Ajustement du budget des immobilisations et cessation de projets soutenus par les impôts fonciers et les redevances

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Autorise la cessation des projets d’immobilisations énumérés dans le document 1;
  2. Approuve les rajustements budgétaires indiqués dans le document 2;
  3. Rembourse les soldes de financement ou (de financer) les soldes suivants et de supprimer le pouvoir d’endettement résultant de la cessation des projets et des rajustements budgétaires:
     • Recettes: (29 574 419,14$)
     • Fonds de réserve financés par les immobilisations : 23 925 897,75$
     • Réserves relatives aux redevances d’aménagement : 11 813 484,79$
     • Pouvoir d’endettement : 48 984 680,97$
  4. Autorise le maintien des projets du document 3 même s’ils répondent aux critères de cessation;
  5. Prend acte des rajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2025-69), dans sa version modifiée, lesquels ont trait aux travaux d’immobilisations; 
  6. Autorise le personnel à apporter les ajustements financiers nécessaires, indiqués dans les documents 1 et 2;
  7. Approuver que le pouvoir d’effectuer des ajustements financiers mineurs nécessaires dans les projets qui apparaissent dans le présent rapport soit délégué au chef des finances;
  8. Approuve que le pouvoir de procéder à la clôture administrative des ordres internes relatifs aux immobilisations lorsqu’un ajustement budgétaire en règle le solde au complet et qu’il n’y a pas de répercussions sur le budget soit délégué au chef des finances.
  Adopté

17.5

Mandat révisé du Comité des finances et des services organisationnels

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0063 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve son mandat révisé, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

  Adopté

18.

Ordre du jour pour approbation en bloc

18.1

Rapport no 25 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

18.1.1

Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Wilson Cowan

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0011 – Rideau-Jock (quartier 21)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil adopte le rapport d’ingénieur produit par Robinson Consultants Inc., intitulé « Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Wilson-Cowan », et présente en première et deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que document 3, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

  Adopté

18.2

Rapport no 25 du Comité des finances et des services organisationnels

18.2.1

Déclarer excédentaire le 650, chemin Earl Armstrong et en transférer le titre de propriété à Bâtir Ottawa à des fins d’utilisation future

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0005 - Riverside-Sud-Findlay Creek - (quartier 22)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal autorise le personnel à céder le terrain décrit dans la recommandation 1 ci-dessus à Bâtir Ottawa dans le cadre d’une aliénation future.

  Adopté

18.3

Rapport no 48 du Comité de la planification et du logement

18.3.1

Modification du Règlement de zonage – 245 avenue Lamarche

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0021 – Orléans-Sud-Navan (quartier 19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 245 et 275, avenue Lamarche, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la réalisation d’un complexe immobilier comprenant 468 logements superposés répartis sur 22 îlots d’habitation, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

18.3.2

Modification du Règlement de zonage – 3285 et 3305 chemin Borrisokane

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0019 –  Barrhaven-Ouest (quartier 3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 3285 et 3305, chemin Borrisokane, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations isolées, en rangée et en rangée superposées dans un lotissement résidentiel, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

18.4

Greffière municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

18.4.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 28 mai 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0074 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 28 mai 2025 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1.

  Adopté

19.

Points à huis clos

Le Conseil se prononce à huis clos à 9 h 45.

Séance à huis clos

Réunion du Conseil (séance publique)

La séance publique reprend à 12 h 06.

À la reprise de la séance publique, le maire Sutcliffe explique que le Conseil s’est réuni à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément aux dispositions suivantes :

• l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin; et,
• l’alinéa 13(1)c) – Acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; et à l’alinéa 13(1)j) – Une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle.

Aucun vote n’a eu lieu à huis clos, sauf sur les motions de procédure et les instructions au personnel.

• Motion n ͦ 2025-60-06
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par M. Carr

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal entende à huis clos un compte rendu sur le dossier juridique concernant l’Étape 1 du train léger – Mises à jour juridiques, conformément à l’alinéa 13(1)e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et à l’alinéa 13(1)f), conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, du Règlement de procédure (Règlement no 2025-100);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil poursuive sa séance à huis clos concerning une acquisition potentielle de propriétés – Négociations – Mise à jour, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), l’alinéa 13(1)c) – Acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; et à l’alinéa 13(1)j) – Une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle.

  Adopté

19.1

Étape 1 du projet de train léger sur rail (TLR) – Mises à jour juridique

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

19.2

Acquisition potentielle de propriétés – Négociations – Mise à jour

Étude à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13(1)c) – Acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; et à l’alinéa 13(1)j) – Une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle. Par conséquent, les discussions ne seront pas rendues publiques.

20.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  Reçu

21.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2025-60-07
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par M. Carr

  Que le rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa intitulé «Assemblée générale annuelle de l'actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO)», le rapport de la Direction générale des initiatives stratégiques intitulé «Mise à jour du Plan stratégique 2023-2026 de la Ville», le rapport de rapport no 25 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no 12 du Comité de la vérification, le rapport no 22A du Comité du patrimoine bâti, le rapport no 16 du Comité des services communautaires, le rapport no 25 du Comité des finances et des services organisationnels et les rapports de la greffière municipale intitulé « Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 6 juin 2025» et « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 28 mai 2025» soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

  Adopté

22.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

Aucune motion exigeant la suspension des Règles de procédure n’a été reçue.

23.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

23.1

Ottawa First Responders Foundation – Contrat de licence

• Proposée par R. Brockington
  Appuyée par D. Hill

  ATTENDU QUE l’Ottawa First Responders Foundation est un organisme sans but lucratif qui appuie les premiers répondants d’Ottawa et leur famille en faisant de la sensibilisation et en offrant du soutien entre pairs et des ressources qui ont une incidence positive sur les premiers répondants; et

  ATTENDU QUE la Ville reconnaît l’aide que l’Ottawa First Responders Foundation fournit au Service des incendies d’Ottawa, au Service de police d’Ottawa et au Service paramédic d’Ottawa, notamment aux retraités et aux anciens combattants; qu’elle souhaite permettre à la fondation d’utiliser son image de marque officielle lors des événements prévus; et qu’elle souhaite confirmer sa participation aux activités promotionnelles organisées lors des événements par l’intermédiaire du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE, le 18 octobre 2025, l’Ottawa First Responders Foundation tiendra la 9runrun, un événement annuel au cours duquel elle souhaite utiliser les logos du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa dans ses activités promotionnelles pour indiquer la participation de la Ville à l’événement; et

  ATTENDU QUE ces logos font partie de l’image de marque officielle de la Ville d’Ottawa, et qu’aux termes du guide des normes de l’identité visuelle, les organismes sans but lucratif peuvent utiliser l’image de marque uniquement à des fins identificatoires et après la conclusion d’un contrat de licence d’une durée de cinq ans approuvée par une résolution du Conseil; et

  ATTENDU QUE, le 11 septembre 2019, le Conseil municipal a autorisé le directeur général, Services de protection et d’urgence à conclure un contrat de licence d’une durée de cinq ans avec l’Ottawa First Responders Foundation énonçant les conditions d’utilisation des logos du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa pour la 9runrun; et

  ATTENDU QUE cette entente est arrivée à échéance le 14 novembre 2024 et que la Ville souhaite maintenir sa participation à l’événement;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise le directeur général, Services de protection et d’urgence à conclure avec l’Ottawa First Responders Foundation une nouvelle entente de cinq ans l’autorisant à utiliser les logos du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa pour la 9runrun et les activités promotionnelles organisées lors de l’événement par l’intermédiaire du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le directeur général, Services de protection et d’urgence se voie déléguer le pouvoir de déterminer si le contrat de licence de l’Ottawa First Responders Foundation, d’une durée de cinq ans, doit être reconduit, et que celui-ci déclare l’exercice de ces pouvoirs délégués au comité responsable.

23.2

Stratégie d’engagement du public

• Proposée par L. Johnson
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE la Stratégie d’engagement du public de la Ville d’Ottawa, qui est approuvée par le Conseil, détaille la manière dont les activités de consultation du public doivent être menées; et

  ATTENDU QUE la Ville procède actuellement à une refonte des ressources et outils associés à la Stratégie d’engagement du public pour veiller à ce que le personnel puisse satisfaire aux exigences qui y sont prévues; et

  ATTENDU QUE la Ville produit des outils internes et offre de la formation en vue d’aider son personnel à respecter cette stratégie, mais que la population doit aussi pouvoir prendre connaissance des engagements municipaux et de l’approche préconisée par la Ville au chapitre de la consultation du public pour assurer un engagement efficace; et

  ATTENDU QU’il existe à l’international des pratiques exemplaires définissant le rôle que doit jouer le public dans tout processus de mobilisation, dont le Spectre de la participation du public de l’Association internationale pour la participation publique (IAP2); et

  ATTENDU QUE les conseillères municipales et conseillers municipaux sont responsables des décisions déléguées au personnel municipal et qu’une amélioration de la planification et de la prévisibilité des démarches de consultation du public sur des enjeux politiques profiterait tant à la Ville qu’aux conseillères et conseillers;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel, dans le cadre de l’examen de la Stratégie d’engagement du public, de consulter la population pour déterminer quels produits de communication et renseignements favoriseraient la participation du public aux démarches de consultation;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel municipal d’élaborer, d’une part, un guide sur la consultation du public pour présenter l’approche de la Ville à la population et expliquer comment les gens peuvent participer aux processus décisionnels municipaux et, d’autre part, un protocole de consultation du public destiné à l’externe précisant les engagements, l’approche préconisée et les principes directeurs, qui aborde notamment :

  1. les visées, la portée et les fonctions associées aux démarches de consultation du public de la Ville d’Ottawa, ainsi que la nature des décisions pour lesquelles il est opportun de mener de telles consultations;
  2. les mesures à suivre par la Ville durant un cycle de consultation du public (préparation, conception, mise en œuvre, analyse, présentation de rapports, évaluation, apprentissages mutuels);
  3. le rapport entre le processus de consultation du public suivi à Ottawa et les niveaux prévus au Spectre de la participation du public de l’IAP2;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel municipal de concevoir des produits de communication axés sur la consultation du public et de diffuser ces outils, de même que le guide correspondant, dès que possible;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit lancée, dès que ces ressources seront prêtes, une campagne promotionnelle visant à la fois la population et le personnel;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’au plus tard au T2 de 2026 sera présentée au Conseil municipal une note de service détaillant les leçons apprises, les modifications apportées à la Stratégie d’engagement du public à partir d’une rétroaction quantifiée du public et du personnel municipal, de même qu’une description des paramètres de consultation employés. 

24.

Avis d’intention

• Avis d’intention de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. de tenir l’assemblée générale annuelle de l’actionnaire à la réunion du Conseil municipal prévue pour le 25 juin 2025.
• Avis d’intention de L'Autorité du district du Marché By de tenir son assemblée générale annuelle durant la réunion du Conseil municipal du 25 juin 2025.

25.

Motion portant présentation de règlements

25.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2025-60-08
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par M. Carr

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2025-226    Règlement de la Ville d’Ottawa proposant de modifier le drain municipal Wilson-Cowan sur les lots 1 à 12 de la concession A et sur les lots 1 et 2 de la concession 2 dans le quartier Rideau-Jock, l’ancien canton de Rideau, à Ottawa. 
  2025-227    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réglementer l’approvisionnement municipal en eau et à abroger le Règlement no 2019-74.
  2025-228    Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la rue Autumnwood dans le plan 674 de la Ville d’Ottawa.
  2025-229    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  2025-230    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompières et pompiers.
  2025-231    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de redevances spéciales pour le 4412, chemin Swale (la « propriété bénéficiaire »). 
  2025-232    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Bank, chemin Birchgrove, boulevard St-Laurent, avenue Churchill Nord, avenue Winona, chemin Fourth Line, chemin Devine, rue Albert, rue Lyon, rue Slater, chemin Century Ouest, chemin Malakoff, chemin Harbison, ruelle Louis, sentier Jock, chemin Torbolton Ridge, rue Concord et chemin Klondike).
  2025-233    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 en ce qui concerne la délivrance de permis et l’encadrement des danses nocturnes continues.
  2025-234    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 245 et 275, avenue de Lamarche. 
  2025-235    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé des terrains ayant pour désignations municipales les 744, 748, 760, 774, 784 et 796, rang Fairline.
  2025-236    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 3285 et 3305, chemin Borrisokane.
  2025-237    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé du terrain ayant pour désignation municipale le 2475, rue Regina.
  2025-238    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1698 situées sur la voie Gartersnake et l’avenue Paakanaak.
  2025-239    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2025-94 régissant les déversements dans les égouts et le réseau d’égouts.
  2025-240    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2025-89 concernant l’octroi de remboursements pour l’installation de dispositifs protecteurs sanitaires visant à réduire le risque d’inondation des sous-sols ou des caves des habitations en raison d’un refoulement des égouts de la Ville.
  

  Adopté

26.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2025-60-09
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par M. Carr

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 11 juin 2025.

  Adopté

27.

Demandes de renseignements

27.1

Alertes de consommation d’eau

Soumis par le conseiller A. Hubley

Comme le mentionnait Bill Carroll ce matin à l’antenne de CFRA, le public se demande pourquoi la Ville n’inscrit pas automatiquement les résidentes et résidents aux alertes de grande consommation d’eau, en permettant aux personnes qui le souhaitent de se désinscrire.

Beaucoup de gens apprennent l’existence de ce service seulement après avoir reçu une facture salée à la suite d’une fuite ou d’un dysfonctionnement. Comme le système d’alerte peut les aviser lorsque leur consommation dépasse leur moyenne quotidienne ou un certain seuil, pourquoi ne pas offrir automatiquement ce service aux contribuables?

Ces alertes peuvent-elles être activées pour tous les comptes d’eau?

Si c’est impossible de les activer pour les personnes inscrites à la facturation papier, serait-il possible de le faire pour les personnes ayant inscrit leurs factures de services d’eau dans leur compte Mon ServiceOttawa?

28.

Levée de la séance

La séance est levée à 14 h 35.

• Motion n ͦ 2025-60-10
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par M. Carr

  Que les délibérations du Conseil du 11 juin 2025, soient ajurnées.

  Adopté