INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEEAGENDA 821 JUNE 2010 SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIONORDRE DU JOUR 8LE 21 JUIN 2010

Commission de services policiers d’Ottawa

Ordre du jour 15

25 novembre 2019, 16 h

Salle Champlain

Krista Ferraro, Directrice exécutive

(613) 560-1270

Krista.Ferraro@ottawa.ca

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Membres de la commission:

 

Président: Conseillère D. Deans (en congé de maladie)

Vice-président: L.A. (Sandy) Smallwood (Président par intérim)

Membres: A. Blaustein, Conseillère C. Meehan, D. Nirman, S. Valiquet, Maire J. Watson

L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la commission visé.

 

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

 

2.

CALENDRIER DES RÉUNIONS 2020 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le calendrier de réunions 2020.

 

ADOPTÉ

3.

NOMINATION DE CONSTABLES SPÉCIAUX :  OC TRANSPO

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination des employés inscrits dans la pièce 1 dans les fonctions de constables spéciaux en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux clauses et aux conditions reproduites dans les formulaires d’approbation de nomination ci-joints.

 

ADOPTÉ

4.

RECONDUCTION DE LA NOMINATION DE CONSTABLES SPÉCIAUX :  OC TRANSPO

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement du mandat de l'employé d'OC Transpo Daniel GAUTHIER et Sarah KENNEDY à titre d'agent de sécurité spécial en application de l'article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités et conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-joint.

 

ADOPTÉ

5.

VERSION PROVISOIRE DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS 2020 : DÉLÉGATIONS PUBLIQUES ET APPROBATION

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

1.         approuve la version provisoire des budgets de fonctionnement et         d’immobilisations 2020;

2.         donne à la directrice exécutive pour consigne de présenter les  budgets au Conseil municipal pour approbation.

 

ADOPTÉ

6.

RÉPONSE DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA À LA VÉRIFICATION SUR LA DIVERSITÉ ET AU DEUXIÈME RAPPORT SUR LA COLLECTE DE DONNÉES FONDÉES SUR LA RACE AUX CONTRÔLES ROUTIERS

 

Motion présentée par le membre Daljit Nirman

ATTENDU QUE la Commission de services policiers d’Ottawa et le Service de police d’Ottawa font preuve d’un engagement profond visant à promouvoir les valeurs de « diversité, d’équité et d’inclusion » et à continuer de bâtir un effectif qui est représentatif de toutes les communautés et quartiers qu’elles desservent;

ATTENDU QUE le Service de police d’Ottawa effectue le recrutement de nouveaux membres, non seulement dans notre communauté, mais également à l’échelle nationale;

ATTENDU QU’il est important que les candidats de toutes les communautés comprennent que constituer un effectif diversifié est l’une de nos priorités, et que le Service de police d’Ottawa accueille les recrues et les agents de toutes confessions et de tous horizons;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission de services policiers d’Ottawa demande au Service de police d’Ottawa de veiller à ce que toutes ses stratégies et annonces publicitaires de recrutement, diffusées à l’échelle locale ou nationale, affirment que le Service de police d’Ottawa est un employeur novateur qui démontre et qui promeut des valeurs de « diversité, d’équité et d’inclusion » en lesquelles il croit en tant que priorité, et qui accueille les recrues et les agents de toutes confessions et de tous horizons, qui les promeut et s’adapte aux différences au moyen de politiques et de pratiques, notamment les symboles religieux.

ADOPTÉ

Que la Commission des services policiers d'Ottawa reçoit ce rapport pour obtenir des informations

REÇU

7.

RAPPORT DE SITUATION FINANCIÈRE :  3E TRIMESTRE DE 2019

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

REÇU

8.

RAPPORT SUR LE RENDEMENT : 3E TRIMESTRE DE 2019

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

REÇU

9.

RAPPORT SUR L’ENQUÊTE DE L’UES

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

REÇU

10.

GESTION DES EFFECTIFS: RAPPORT DU TROISIÈME TRIMESTRE DE 2018

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1. Approuve la nomination des agents assermentés énumérés au document 2; et

ADOPTÉ

2. Prenne connaissance du présent rapport.

 

REÇU

11.

SERVICE GÉRÉ DE COMMUNICATION MOBILE INTEROPÉRABLE

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

REÇU

12.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS : RAPPORT POUR NOVEMBRE 2019

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

REÇU

13.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

 

 

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