Commission
de services policiers d’Ottawa
Ordre
du jour 15
25
novembre 2019, 16 h
Salle Champlain
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
[email protected]
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Membres de la commission:
Président:
Conseillère
D. Deans (en congé de maladie)
Vice-président:
L.A.
(Sandy) Smallwood (Président par intérim)
Membres:
A.
Blaustein, Conseillère
C. Meehan, D. Nirman, S. Valiquet, Maire J. Watson
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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RATIFICATION
DU PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal #13 of 28 octobre 2019
Procès-verbal #14 of 6 novembre 2019
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie le procès-verbal #13 et #14 de la réunion du 28 octobre 2019 et du 6 novembre
2019.
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DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT
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3.
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NOMINATION
DE CONSTABLES SPÉCIAUX : OC TRANSPO
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve la nomination des employés inscrits dans la pièce 1 dans les fonctions
de constables spéciaux en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services
policiers, conformément aux clauses et aux conditions reproduites dans les
formulaires d’approbation de nomination ci-joints.
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4.
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RECONDUCTION
DE LA NOMINATION DE CONSTABLES SPÉCIAUX : OC TRANSPO
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le renouvellement du mandat de l'employé d'OC Transpo Daniel
GAUTHIER et Sarah KENNEDY à titre d'agent de sécurité spécial en application
de l'article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux
modalités et conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de
nomination ci-joint.
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6.
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Rapport du chef
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Que la Commission des services policiers d'Ottawa
reçoit ce rapport pour obtenir des informations
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9.
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RAPPORT
SUR L’ENQUÊTE DE L’UES
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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13.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne
la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions
confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel conformément
à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
POINTS
À HUIS CLOS
- QUESTION
DE RELATION DE TRAVAIL
2.
MISE À
JOUR DE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA MODERNISATION
3.
Affaire personnelle concernant une personne désignée
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PROCHAINE RÉUNION
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Réunion ordinaire - 16 décembre 2019 16h
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.