RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 23 juillet 2018.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal du 25 juin 2018

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2018.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

PARTICIPATION AU SÉMINAIRE SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DE L'ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS

Rapport de la Directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d''Ottawa approuve la participation de A. Blaustein et K. Ferraro au séminaire sur les relations de travail de l''Ontario Association of Police Services Boards, qui se tiendra à Toronto, septembre 20 – 21, 2018.

3.

ATTRIBUTION DE CONTRAT – IMMEUBLE DE REMISAGE SAISONNIER DE VÉHICULES DU CROISSANT SWANSEA

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l’attribution d’un contrat de construction d’un montant de 752 313$ (y compris les sommes pour les imprévus) à la société Michanie Construction Inc. pour la construction d’un nouvel entrepôt au 2799, croissant Swansea.

4.

NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX : OC TRANSPO

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations, à titre d’agents spéciaux inscrits à document 1 en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.

5.

LE PLAN D’ACTIVITÉS 2016-2018 - RAPPORT D’ÉTAPE SEMESTRIEL

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

6.

PLAINTES PARTIE V – LOI SUR LES SERVICES POLICIERS: DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2018

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.

RAPPORT SUR L'ENQUÊTE DE L'UES

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.

RAPPORT D’ÉTAPE DES SERVICES JURIDIQUES  DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2018

Rapport du Chef du contentieux adjoint

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR JUILLET 2018

Rapport de la Directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

10.

RAPPORT D'ÉTAPE SUR LES EXIGENCES DE SURVEILLANCE DU RENDEMENT DE LA COMMISSION : DEUXIÈME TRIMESTRE 2018

Rapport de la Directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

11.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

AUTRES QUESTIONS

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire - 24 septembre 2018