Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

23

Date :

le mercredi 25 octobre 2023

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

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1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 25 octobre 2023 à 10 h 21 à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Veuillez noter qu’en raison de problèmes techniques, la réunion a commencé en retard, soit à 10 h 21.

Le maire lit la déclaration des chefs religieux et mentionne qu’elle a été signée par plusieurs membres du clergé. Il encourage les autres chefs religieux à joindre leur voix au message. 

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Hymne national

L’hymne national est interprété par le chœur d’élèves de 

3.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

4.

Annonces/ activités cérémoniales

Il n’y a pas eu d’annonces ou d’activités cérémoniales.

5.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 11 octobre 2023

• Adopté

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.1

S. Desroches - Hydro Ottawa Holding Inc. - 2022 Annual Report

7.2

L. Johnson - 229, 231, 241, 245 and 247 Beechwood Avenue – Demolition Control exemption

8.

Communications

La Ville a reçu les communications.

8.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

8.2

Réponses aux demandes de renseignements

8.2.1

OCC 21-14 - Match Panda

9.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

10.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 23-01
  Proposée par C. Kelly
  Appuyé par T. Kavanagh

  Que le rapport du Jury de sélection, Comité consultatif sur l’aménagement du territoire intitulé « Nomination au Comité consultatif sur l’aménagement du territoire »; le rapport du  Jury de sélection, Comité consultatif sur les services en français intitulé « Nomination au Comité consultatif sur les services en français »; le rapport no.3 du Comité de la vérification; le rapport no.8 du Comité du patrimoine bâti; le rapport no.6 du Comité des services de protection et de préparation aux situation d’urgence; le rapport no.6 du Comité de l’environnement et du changement climatique; le rapport no.15 du Comité de la planification et du logement; le rapport no.7 de la Commission du transport en commun et le rapport du Greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 13 septembre 2023 » soient reçus et examinés.

  Adopté

11.

Reports et renvois

11.1

Société de portefeuille d'hydro Ottawa inc.

Reporté de la réunion du conseil municipal du 13 septembre, 2023, rapport révisé.

11.1.1

Société de portefeuille d'hydro Ottawa inc. - Rapport annuel 2022

ACS2023-OCC-HOH-0001A - À l’échelle de la Ville

• S. Desroches a déclaré un conflit sur cet article.

• Recommandations du rapport

  Que le Conseil municipal :

  1. Reçoive les états financiers consolidés audités de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui sont présentés dans son Rapport annuel, soit le document no 1 (publié séparément et déposé auprès du greffier municipal);
  2. Nomme KPMG s.r.l. / S.E.N.C.R.L. comme auditeur de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour l’exercice qui prendra fin le 31 décembre 2023;
  3. Approuve la recommandation formulée par le Comité de nomination des membres du conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., plus précisément que le Conseil municipal:
     1. nomme les personnes mentionnées dans le document no 2 (ci-joint), afin qu’elles siègent aux conseils d’administration respectifs de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. et d’Hydro Ottawa limitée pour un mandat de la durée précisée;
     2. demande que le conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. élise Bernie Ashe comme président des conseils d’administration respectifs de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. et d’Hydro Ottawa limitée; et
  4. Autorise le maire et le greffier municipal à signer au nom de la Ville d’Ottawa, en sa qualité d’actionnaire de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.
  Adopté

12.

Commissaire à l’intégrité

12.1

Rapport au Conseil de l’enquête sur la conduite de membres du conseil d’administration de la ZAC de Manotick

ACS2023-OCC-GEN-0013 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  La commissaire à l’intégrité recommande au Conseil municipal ce qui suit :  

  1. Prendre connaissance du présent rapport et de la conclusion selon laquelle :
     1. l’Intimée 2 a enfreint l’article 7 
     2. l’Intimée 3 a enfreint les articles 4 et 7 du Code de conduite des membres de conseils locaux  
  2. Charger le Bureau du développement économique de la Ville de travailler de concert avec la Coalition des ZAC d’Ottawa à la production d’autres documents de formation pour les membres des conseils d’administration des ZAC portant sur différentes questions, dont le Règlement de procédure, les procédures de réunions ouvertes et à huis clos et la gestion des ressources humaines, notamment la procédure d’embauche du personnel des ZAC.
  Adopté

13.

Greffier municipal

13.1

Rapport de situation - demandes de renseignments et motions du Conseil pour la période terminant le 20 octobre 2023

ACS2023-OCC-CCS-0145 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

14.

Rapport no 7 du Comité de l'environnement et du changement climatique

14.1

Motion - Service Line Warranties of Canada – Prochaines étapes

No du dossier ACS2023-OCC-CCS-0143 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. demande au personnel de communiquer avec SLWC avant le deuxième trimestre de 2024 pour négocier une modification de l’entente afin d’interdire tout autre publipostage adressé aux résidents pendant la durée de l’entente, et dans le cas où la négociation échoue, de mettre un terme à l’entente pour des raisons de commodité, conformément aux conditions de l’entente;
  2. approuve que l’entente ne soit pas renouvelée après son expiration en 2027 même si elle est adéquatement modifiée selon ce qui est indiqué ici;
  3. approuve que la Ville entreprenne une campagne de sensibilisation pour informer les résidents des options qui leur sont offertes pour protéger les portions privées des conduites d’eau et d’égout, qui relèvent de la responsabilité exclusive des résidents;
  4. approuve que l’information communiquée établisse une distinction entre les options qui peuvent réparer les dommages causés à la propriété à la suite d’un refoulement d’égout lié aux nouveaux événements de fortes pluies, qui ne sont pas couverts par SLWC, en comparaison avec les problèmes dans les conduites privées causés par l’usure normale.
     
  Adopté

14.2

Pétition des résidents pour que l’on installe, à titre de projet d’amélioration locale, un égout sanitaire place Taunton.

Dossier : ACS2023-IWS-AM-0003 – Beacon Hill-Cyrville (quartier 11)

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve la version provisoire du Règlement selon les modalités générales exposées dans le document ci-joint (document 3) afin de procéder à la construction du prolongement du réseau d’égout sanitaire de la place Taunton en tant que travaux d’amélioration locale demandés, conformément à la répartition des coûts décrite dans le présent rapport.

  Adopté

15.

Ordre du jour pour approbation en bloc

15.1

Raport No 7 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

15.1.1

Modifications mineures à certains règlements

ACS2023-EPS-PPD-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve les modifications mineures visant différents règlements municipaux qui sont exposées dans le présent rapport et énoncées dans le document 1.

  Adopté

15.2

Rapport no 7 du Comité de l’environnement du changement climatique

15.2.1

Arbre commémoratif dans le parc de la Capitale

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0124 – Capitale (17) 

• Recommandations du comité

  Que le Conseil municipal approuve :

  1. L’installation d’un arbre commémoratif et d’une plaque dans le parc de la Capitale pour souligner la naissance de la petite-fille de Mme Martha Bowers;
  2. Que tous les coûts associés à l’arbre et à la plaque soient financés par la demandeuse;
  3. Que les Travaux publics, Entretien des parcs, et les Services forestiers installeront au sol l’habituelle plaque municipale de granit poli noir pour marquer l’emplacement; et,
  4. Qu’il soit inscrit sur la plaque, en anglais et en français, « Cet arbre a été planté en l’honneur de Myla Kamala Hooper Krishnan ».
  Adopté

15.3

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

15.3.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 octobre 2023

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 octobre 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-6.

  Adopté

16.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

17.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 23-02
  Proposée par C. Kelly
  Appuyé par T. Kavanagh

  Que le rapport du Jury de sélection, Comité consultatif sur l’aménagement du territoire intitulé « Nomination au Comité consultatif sur l’aménagement du territoire »; le rapport du Jury de sélection, Comité consultatif sur les services en français intitulé « Nomination au Comité consultatif sur les services en français »; le rapport no.3 du Comité de la vérification; le rapport no.8 du Comité du patrimoine bâti; le rapport no.6 du Comité des services de protection et de préparation aux situation d’urgence; le rapport no.6 du Comité de l’environnement et du changement climatique; le rapport no.15 du Comité de la planification et du logement; le rapport no.7 de la Commission du transport en commun et le rapport du Greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 13 septembre 2023 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée. 

  Adopté

18.

Motions dont avis a été donné antérieurement

18.1

Conseillère Carr – Intervention de la Ville durant les inondations

• Motion n ͦ 2023 - 23-03
  Proposée par M. Carr
  Appuyé par R. Brockington

  ATTENDU QUE d’importantes inondations ont eu lieu partout dans la ville le 10 août 2023; et

  ATTENDU QUE la Ville a un Plan de mesures d’urgence qui vise à assurer une planification et une préparation coordonnées et renforcées qui permettront de mieux répondre aux besoins de la population en cas d’urgence majeure; et

  ATTENDU QUE la Ville connaît un nombre grandissant d’événements météorologiques extrêmes dont la fréquence risque encore d’augmenter en raison de l’urgence climatique actuelle; et

  ATTENDU QU’au Canada, les inondations sont la catastrophe naturelle la plus commune et coûteuse, causant des dommages aux logements, biens et infrastructures estimés à environ 1,5 milliard de dollars annuellement, les propriétaires assumant chaque année environ 75 % des pertes de biens non assurés; et

  ATTENDU QUE conformément au Cadre de sécurité civile pour le Canada, les municipalités ont un rôle à jouer pour mener les interventions locales et le rétablissement; et

  ATTENDU QUE le rapport de novembre 2022 de la vérificatrice générale de la province a constaté que les évaluations et les rapports des municipalités sur les infrastructures d’eaux pluviales et la résilience en cas d’inondations ne sont pas uniformes, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les décisions de planification et de financement à long terme; et

  ATTENDU QUE la province et la Ville ont déjà pris des mesures pour mieux comprendre les effets des changements climatiques et pour aider les municipalités à se préparer et à protéger les communautés, y compris l’infrastructure publique; et

  ATTENDU QUE la Province, dans sa stratégie de lutte contre les inondations, précise que les autorités locales sont les premières responsables du recensement et de la gestion des risques d’inondation; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel s’assure de fournir sur le site Web ottawa.ca des informations claires sur les différents types d’inondations et leur signalement;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le site Web comporte une section centralisée pour les ressources relatives aux inondations, y compris les méthodes de préparation et d’atténuation, les nouvelles sur les études en cours et la mise à niveau des infrastructures; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel analyse la situation et fasse part au Conseil de ses conclusions sur les améliorations qui peuvent être apportées aux programmes préventifs de gestion des inondations et de l’eau, notamment le Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle pour refoulements d’égout résidentiel et le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel explore un système permettant d’améliorer le partage des données, la communication, la réponse en temps utile et la coordination en ce qui concerne les événements météorologiques extrêmes, leurs conséquences sur les infrastructures et la communication avec les résidents touchés.

  Adopté

18.2

Conseiller Brockington – Allocation du budget – Éléments ne relevant pas du mandat

• Motion n ͦ 2023 - 23-04
  Proposée par R. Brockington
  Appuyé par D. Brown

  ATTENDU QUE le budget 2024 amènera son lot de défis et de postes budgétaires sous-financés; et

  ATTENDU QUE, le Conseil municipal est sensé financer les priorités fondamentales sur lesquelles les résidents comptent; et 

  ATTENDU QUE le Conseil municipal a déclaré deux situations d’urgence, liées au logement et à l’itinérance ainsi qu’aux changements climatiques; et

  ATTENDU QUE pour étayer les décisions du Conseil et pour faire preuve de transparence avec le public, il est avantageux de comprendre quelles pressions budgétaires sont essentielles pour la Ville et lesquelles ne le sont pas;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE dans le cadre de la publication du budget préliminaire 2024, le trésorier municipal par intérim prépare une note de service identifiant les parties du budget qui financent des éléments ne relevant pas du mandat.

  Adopté

19.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

19.1

Fermeture d’un tronçon de l’avenue Bayswater le 31 octobre 2023

• Motion n ͦ 2023 - 23-05
  Proposée par J. Leiper
  Appuyé par A. Troster

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, puisque l’événement aura lieu avant la prochaine réunion du Conseil municipal.

  ATTENDU QUE par le passé, l’avenue Bayswater a été fermée le 31 octobre entre les rues Hickory et Beech pour une tournée d’Halloween en toute sécurité; et

  ATTENDU QUE les résidents ont obtenu un permis de fête de quartier pour cet événement; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260) permet les fermetures de rues à partir de 18 h les soirs de semaine; et  

  ATTENDU QUE beaucoup de familles avec de jeunes enfants commencent leur tournée d’Halloween avant 18 h et pourraient bénéficier d’une fermeture plus tôt de l’avenue Bayswater; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la modification des conditions du permis de fête de quartier T07-15-23-0472 pour permettre la fermeture de l’avenue Bayswater entre les rues Hickory et Beech dès 17 h.

  Adopté

19.2

Fermeture de rue – Défilé costumé de l’école élémentaire publique Trille des Bois

• Motion n ͦ 2023 - 23-06
  Proposée par S. Plante
  Appuyé par R. King

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, puisque l’événement aura lieu avant la prochaine réunion du Conseil le mercredi 8 novembre 2023.

  ATTENDU QUE les élèves de l’école élémentaire publique Trille des Bois célébreront l’Halloween le 31 octobre; et

  ATTENDU QUE l’espace pour un défilé costumé est limité dans l’école; et

  ATTENDU QUE l’école et le bureau du quartier 12 ont demandé la fermeture de la rue Alice entre la rue St-Charles et l’avenue Marier (circulation locale seulement) de 8 h à 8 h 45 pour permettre la tenue du défilé; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260) interdit les fermetures de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture susmentionnée pour permettre la tenue du défilé entre 8 h et 8 h 45 le mardi 31 octobre, tant que sont respectées les exigences et conditions des Services de la circulation et que ceux-ci donnent leur autorisation. 

  Adopté

19.3

229, 231, 241, 245 et 247, avenue Beechwood – Exemption à la réglementation des démolitions

• L. Johnson a déclaré un conflit sur cet article.

• Motion n ͦ 2023 - 23-07
  Proposée par R. King
  Appuyé par S. Plante

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante pour que le propriétaire concerné puisse régler ces questions le plus rapidement possible.

  ATTENDU QUE les bâtiments se trouvant sur les parcelles situées aux 229, 231, 241, 245 et 247, avenue Beechwood appartiennent à Smart Living Properties; et

  ATTENDU QUE ces bâtiments sont actuellement vacants et soumis aux processus de réglementation du plan d’implantation, de permis patrimonial visant l’autorisation de travaux de démolition et de nouvelle construction, et de permis de construire; et

  ATTENDU QUE du fait de leur état, ils sont inhabitables et présentent un risque pour la sécurité publique, un incendie s’étant notamment récemment produit au 229, avenue Beechwood; et

  ATTENDU QUE le processus d’approbation normal prévu par la réglementation des démolitions pourrait être très long; et

  ATTENDU QUE la demande d’approbation du plan d’implantation (D07-12-21-0001) est presque acceptée, que le permis patrimonial (D09-04-22-0022) a été délivré conformément à la décision du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (OLT-22-004483) et que les propriétaires ont demandé les permis de construire nécessaires au remplacement des bâtiments résidentiels;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE vu les circonstances particulières, le Conseil suspende le processus d’approbation des travaux de démolition et permette aux propriétaires de demander directement un permis pour démolir les bâtiments situés aux 229, 231, 241, 245 et 247, avenue Beechwood sans tenir compte des exigences de la réglementation des démolitions afin de rendre le site sécuritaire pour le public.

  Adopté

19.4

Allègement des coûts pour les bâtiments et structures endommagés par les inondations 

• Motion n ͦ 2023 - 23-08
  Proposée par C. Kelly
  Appuyé par M. Luloff

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante puisque la date limite pour présenter une demande au titre du Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe est le 10 novembre 2023.

  ATTENDU QUE plusieurs secteurs d’Ottawa ont été directement touchés par les inondations de la rivière des Outaouais en mai 2023 et que les bâtiments et structures affectés doivent être réparés ou reconstruits; et 

  ATTENDU QUE suivant les inondations, le gouvernement ontarien a activé le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe (Programme d’ASRC) dans les secteurs touchés d’Ottawa (désignés comme les « zones d’activation de l’ASRC » dans la documentation se trouvant sur le site Web gouvernemental du Programme – reproduite dans le document 1 ci-joint conservé au greffe municipal), Programme permettant aux personnes admissibles de couvrir certains coûts après une catastrophe naturelle, comme l’indique une note du directeur général des Finances et des Services organisationnels envoyée aux membres du Conseil le 14 juillet 2023; et

  ATTENDU QUE lors des inondations de 2019 et de 2017, le Conseil municipal a octroyé des allègements aux propriétaires des bâtiments situés dans les secteurs touchés par une inondation en modifiant le Règlement de zonage (article 73) et en déléguant, pendant un temps limité, le pouvoir de suspendre les frais exigibles pour les demandes d’aménagement, les permis de démolir et les demandes de construction; et 

  ATTENDU QUE suivant les inondations de mai 2023, un allègement comparable des frais faciliterait les travaux de réparation et de reconstruction des résidents d’Ottawa qui ont présenté ou présenteront une demande au titre du Programme d’ASRC d’ici le 10 novembre 2023;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le directeur général de la Panification, de l’Immobilier et du Développement économique soit autorisé à suspendre les frais de demande et à procéder à des remises pour les frais déjà payés pour une demande d’aménagement présentée à la Ville d’Ottawa par une personne ayant déposé une demande au titre du Programme d’ASRC pour des travaux de réparation ou de reconstruction à la suite des inondations de mai 2023 de la rivière des Outaouais, comme l’explique cette motion; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le chef du service du bâtiment soit autorisé à suspendre les frais de demande et à procéder à des remises pour les frais déjà payés pour un permis de démolir ou une demande de construction présentée à la Ville d’Ottawa par une personne ayant déposé une demande au titre du Programme d’ASRC pour des travaux de réparation ou de reconstruction à la suite des inondations de mai 2023 de la rivière des Outaouais, comme l’explique cette motion.

  Adopté

20.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

20.1

Groupe de conseillers parrains – Changements climatiques 

• Proposée par S. Menard
  Appuyé par M. Carr

  ATTENDU QU’un Groupe de conseillers parrains sur les changements climatiques a été créé pendant le mandat 2018-2022 du Conseil; et

  ATTENDU QUE ce groupe doit conseiller le personnel, intégrer un volet climatique aux travaux des comités et militer pour l’application du Plan directeur sur les changements climatiques; et 

  ATTENDU QU’à la réunion du Conseil du 26 avril 2023, le Conseil a pris acte du rapport intitulé « Mise à jour de 2023 relative au Plan directeur sur les changements climatiques » et approuvé que soit rétabli le Groupe pour le mandat 2022-2026 du Conseil; et

  ATTENDU QUE les membres du Groupe n’ont pas été nommés à ce moment, puisqu’on attendait le rapport de l’Examen des organismes consultatifs, qui a été examiné et approuvé par le Conseil le 12 juillet 2023; et 

  ATTENDU QU’il est prévu que le Groupe commence à se réunir à la fin de 2023; et 

  ATTENDU QUE les directives de procédure générales pour les groupes de conseillers parrains approuvées par le Conseil dans le rapport de l’Examen des organismes consultatifs prévoient que le maire ou son mandataire, ainsi que la présidence et la vice-présidence du comité permanent concerné, recommande la composition du groupe de conseillers parrains au Conseil suivant la diffusion d’une demande de manifestation d’intérêt aux membres du Conseil par la direction générale concernée, en consultation avec le Bureau du greffier municipal; et 

  ATTENDU QU’un appel à manifestation d’intérêt est en cours en vue de nommer les membres à la réunion du Conseil du 8 novembre 2023;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Groupe de conseillers parrains sur les changements climatiques soit établi et composé d’au plus cinq membres du Conseil représentant les secteurs urbains (intérieur et extérieur), la région suburbaine et le secteur rural, du directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique ou de son mandataire, et d’autres membres du personnel municipal, s’il y a lieu.

21.

Motion portant présentation de règlements

21.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2023 - 23-09
  Proposée par C. Kelly
  Appuyé par G. Gower

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

   

  2023 - 437    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 50, avenue Fieldcrest (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 438    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 805, avenue Kingsmere (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 439    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1171, promenade Plante (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 440    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 21, avenue Wendover (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 441    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2331, chemin River (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 442    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 14, voie Kadeer (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 443    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1308, avenue Notting Hill (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 444    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1163, avenue Shillington (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 445    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 5, rue Chesley (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 446    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 192, avenue Marier (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 447    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 180, avenue Primrose (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 448    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 325, rue St. Andrew (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 449    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 4415, promenade Rainforest (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 450    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 25, promenade River Bend (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 451    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 105, croissant Lanigan (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 452    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 758, chemin Sherbourne (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 453    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 18, rue Rockwood (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 454    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2754, rue Rowatt (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 455    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 16, cour Winslow (la « propriété bénéficiaire »).

  2023 - 456    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1696 situées sur la cour Succession.

  2023 - 457    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  2023 - 458    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 concernant la désignation des voies réservées aux pompiers.

  2023 - 459    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur le privé Montauk.

  2023 - 460    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’installation d’un réseau d’égouts sanitaires public sur la place Taunton à titre d’aménagement local.

  Adopté

22.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2023 - 23-10
  Proposée par C. Kelly
  Appuyé par G. Gower

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 25 octobre 2023. 

  Adopté

23.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

24.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2023 - 23-11
  Proposée par C. Kelly
  Appuyé par G. Gower

  Que les délibérations du Conseil du 25 octobre 2023 soient ajournées.

  Adopté
• La séance est levée à 12 h 43.