Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

23

Date :

le mercredi 25 octobre 2023

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[email protected]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Hymne national

Conseillère C. Curry

3.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

4.

Annonces/ activités cérémoniales

5.

Appel nominal

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 11 octobre 2023

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

8.

Communications

8.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.2

Réponses aux demandes de renseignements

8.2.1

OCC 21-14 - Match Panda

9.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

10.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by C. Kelly
  Seconded by T. Kavanagh

11.

Reports et renvois

11.1

Société de portefeuille d'hydro Ottawa inc.

Reporté de la réunion du conseil municipal du 13 septembre, 2023, rapport révisé.

11.1.1

Société de portefeuille d'hydro Ottawa inc. - Rapport annuel 2022

ACS2023-OCC-HOH-0001A - À l’échelle de la Ville

• Recommandations du rapport

  Que le Conseil municipal :

  1. Reçoive les états financiers consolidés audités de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui sont présentés dans son Rapport annuel, soit le document no 1 (publié séparément et déposé auprès du greffier municipal);
  2. Nomme KPMG s.r.l. / S.E.N.C.R.L. comme auditeur de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour l’exercice qui prendra fin le 31 décembre 2023;
  3. Approuve la recommandation formulée par le Comité de nomination des membres du conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., plus précisément que le Conseil municipal:
     1. nomme les personnes mentionnées dans le document no 2 (ci-joint), afin qu’elles siègent aux conseils d’administration respectifs de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. et d’Hydro Ottawa limitée pour un mandat de la durée précisée;
     2. demande que le conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. élise Bernie Ashe comme président des conseils d’administration respectifs de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. et d’Hydro Ottawa limitée; et
  4. Autorise le maire et le greffier municipal à signer au nom de la Ville d’Ottawa, en sa qualité d’actionnaire de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

12.

Commissaire à l’intégrité

12.1

Rapport au Conseil de l’enquête sur la conduite de membres du conseil d’administration de la ZAC de Manotick

ACS2023-OCC-GEN-0013 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  La commissaire à l’intégrité recommande au Conseil municipal ce qui suit :  

  1. Prendre connaissance du présent rapport et de la conclusion selon laquelle :
     1. l’Intimée 2 a enfreint l’article 7 
     2. l’Intimée 3 a enfreint les articles 4 et 7 du Code de conduite des membres de conseils locaux  
  2. Charger le Bureau du développement économique de la Ville de travailler de concert avec la Coalition des ZAC d’Ottawa à la production d’autres documents de formation pour les membres des conseils d’administration des ZAC portant sur différentes questions, dont le Règlement de procédure, les procédures de réunions ouvertes et à huis clos et la gestion des ressources humaines, notamment la procédure d’embauche du personnel des ZAC.

13.

Greffier municipal

13.1

Rapport de situation - demandes de renseignments et motions du Conseil pour la période terminant le 20 octobre 2023

ACS2023-OCC-CCS-0145 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

14.

Rapport no 7 du Comité de l'environnement et du changement climatique

14.1

Motion - Service Line Warranties of Canada – Prochaines étapes

No du dossier ACS2023-OCC-CCS-0143 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. demande au personnel de communiquer avec SLWC avant le deuxième trimestre de 2024 pour négocier une modification de l’entente afin d’interdire tout autre publipostage adressé aux résidents pendant la durée de l’entente, et dans le cas où la négociation échoue, de mettre un terme à l’entente pour des raisons de commodité, conformément aux conditions de l’entente;
  2. approuve que l’entente ne soit pas renouvelée après son expiration en 2027 même si elle est adéquatement modifiée selon ce qui est indiqué ici;
  3. approuve que la Ville entreprenne une campagne de sensibilisation pour informer les résidents des options qui leur sont offertes pour protéger les portions privées des conduites d’eau et d’égout, qui relèvent de la responsabilité exclusive des résidents;
  4. approuve que l’information communiquée établisse une distinction entre les options qui peuvent réparer les dommages causés à la propriété à la suite d’un refoulement d’égout lié aux nouveaux événements de fortes pluies, qui ne sont pas couverts par SLWC, en comparaison avec les problèmes dans les conduites privées causés par l’usure normale.
     

14.2

Pétition des résidents pour que l’on installe, à titre de projet d’amélioration locale, un égout sanitaire place Taunton.

Dossier : ACS2023-IWS-AM-0003 – Beacon Hill-Cyrville (quartier 11)

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve la version provisoire du Règlement selon les modalités générales exposées dans le document ci-joint (document 3) afin de procéder à la construction du prolongement du réseau d’égout sanitaire de la place Taunton en tant que travaux d’amélioration locale demandés, conformément à la répartition des coûts décrite dans le présent rapport.

15.

Ordre du jour pour approbation en bloc

15.1

Raport No 7 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

15.1.1

Modifications mineures à certains règlements

ACS2023-EPS-PPD-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve les modifications mineures visant différents règlements municipaux qui sont exposées dans le présent rapport et énoncées dans le document 1.

15.2

Rapport no 7 du Comité de l’environnement du changement climatique

15.2.1

Arbre commémoratif dans le parc de la Capitale

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0124 – Capitale (17) 

• Recommandations du comité

  Que le Conseil municipal approuve :

  1. L’installation d’un arbre commémoratif et d’une plaque dans le parc de la Capitale pour souligner la naissance de la petite-fille de Mme Martha Bowers;
  2. Que tous les coûts associés à l’arbre et à la plaque soient financés par la demandeuse;
  3. Que les Travaux publics, Entretien des parcs, et les Services forestiers installeront au sol l’habituelle plaque municipale de granit poli noir pour marquer l’emplacement; et,
  4. Qu’il soit inscrit sur la plaque, en anglais et en français, « Cet arbre a été planté en l’honneur de Myla Kamala Hooper Krishnan ».

15.3

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

15.3.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 octobre 2023

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 octobre 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-6.

16.

Points à huis clos

17.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by C. Kelly
  Seconded by T. Kavanagh

18.

Motions dont avis a été donné antérieurement

18.1

Conseillère Carr – Intervention de la Ville durant les inondations

• Moved by M. Carr
  Seconded by R. Brockington

  ATTENDU QUE d’importantes inondations ont eu lieu partout dans la ville le 10 août 2023; et

  ATTENDU QUE la Ville a un Plan de mesures d’urgence qui vise à assurer une planification et une préparation coordonnées et renforcées qui permettront de mieux répondre aux besoins de la population en cas d’urgence majeure; et

  ATTENDU QUE la Ville connaît un nombre grandissant d’événements météorologiques extrêmes dont la fréquence risque encore d’augmenter en raison de l’urgence climatique actuelle; et

  ATTENDU QU’au Canada, les inondations sont la catastrophe naturelle la plus commune et coûteuse, causant des dommages aux logements, biens et infrastructures estimés à environ 1,5 milliard de dollars annuellement, les propriétaires assumant chaque année environ 75 % des pertes de biens non assurés; et

  ATTENDU QUE conformément au Cadre de sécurité civile pour le Canada, les municipalités ont un rôle à jouer pour mener les interventions locales et le rétablissement; et

  ATTENDU QUE le rapport de novembre 2022 de la vérificatrice générale de la province a constaté que les évaluations et les rapports des municipalités sur les infrastructures d’eaux pluviales et la résilience en cas d’inondations ne sont pas uniformes, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les décisions de planification et de financement à long terme; et

  ATTENDU QUE la province et la Ville ont déjà pris des mesures pour mieux comprendre les effets des changements climatiques et pour aider les municipalités à se préparer et à protéger les communautés, y compris l’infrastructure publique; et

  ATTENDU QUE la Province, dans sa stratégie de lutte contre les inondations, précise que les autorités locales sont les premières responsables du recensement et de la gestion des risques d’inondation; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel s’assure de fournir sur le site Web ottawa.ca des informations claires sur les différents types d’inondations et leur signalement;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le site Web comporte une section centralisée pour les ressources relatives aux inondations, y compris les méthodes de préparation et d’atténuation, les nouvelles sur les études en cours et la mise à niveau des infrastructures; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel analyse la situation et fasse part au Conseil de ses conclusions sur les améliorations qui peuvent être apportées aux programmes préventifs de gestion des inondations et de l’eau, notamment le Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle pour refoulements d’égout résidentiel et le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel explore un système permettant d’améliorer le partage des données, la communication, la réponse en temps utile et la coordination en ce qui concerne les événements météorologiques extrêmes, leurs conséquences sur les infrastructures et la communication avec les résidents touchés.

18.2

Conseiller Brockington – Allocation du budget – Éléments ne relevant pas du mandat

• Moved by R. Brockington
  Seconded by D. Brown

  ATTENDU QUE le budget 2024 amènera son lot de défis et de postes budgétaires sous-financés; et

  ATTENDU QUE, le Conseil municipal est sensé financer les priorités fondamentales sur lesquelles les résidents comptent; et 

  ATTENDU QUE le Conseil municipal a déclaré deux situations d’urgence, liées au logement et à l’itinérance ainsi qu’aux changements climatiques; et

  ATTENDU QUE pour étayer les décisions du Conseil et pour faire preuve de transparence avec le public, il est avantageux de comprendre quelles pressions budgétaires sont essentielles pour la Ville et lesquelles ne le sont pas;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE dans le cadre de la publication du budget préliminaire 2024, le trésorier municipal par intérim prépare une note de service identifiant les parties du budget qui financent des éléments ne relevant pas du mandat.

19.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

20.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

21.

Motion portant présentation de règlements

21.1

Trois lectures

• Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

   

  a.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 50, avenue Fieldcrest (la « propriété bénéficiaire »).

  b.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 805, avenue Kingsmere (la « propriété bénéficiaire »).

  c.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1171, promenade Plante (la « propriété bénéficiaire »).

  d.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 21, avenue Wendover (la « propriété bénéficiaire »).

  e.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2331, chemin River (la « propriété bénéficiaire »).

  f.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 14, voie Kadeer (la « propriété bénéficiaire »).

  g.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1308, avenue Notting Hill (la « propriété bénéficiaire »).

  h.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1163, avenue Shillington (la « propriété bénéficiaire »).

  i.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 5, rue Chesley (la « propriété bénéficiaire »).

  j.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 192, avenue Marier (la « propriété bénéficiaire »).

  k.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 180, avenue Primrose (la « propriété bénéficiaire »).

  l.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 325, rue St. Andrew (la « propriété bénéficiaire »).

  m.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 4415, promenade Rainforest (la « propriété bénéficiaire »).

  n.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 25, promenade River Bend (la « propriété bénéficiaire »).

  o.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 105, croissant Lanigan (la « propriété bénéficiaire »).

  p.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 758, chemin Sherbourne (la « propriété bénéficiaire »).

  q.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 18, rue Rockwood (la « propriété bénéficiaire »).

  r.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2754, rue Rowatt (la « propriété bénéficiaire »).

  s.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 16, cour Winslow (la « propriété bénéficiaire »).

  t.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1696 situées sur la cour Succession.

  u.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  v.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 concernant la désignation des voies réservées aux pompiers.

  w.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur le privé Montauk.

  x.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’installation d’un réseau d’égouts sanitaires public sur la place Taunton à titre d’aménagement local.

22.

Règlement de ratification

• Moved by C. Kelly
  Seconded by T. Kavanagh

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 25 octobre 2023. 

23.

Demandes de renseignements

24.

Levée de la séance

• Moved by C. Kelly
  Seconded by T. Kavanagh

  Que les délibérations du Conseil du 25 octobre 2023 soient ajournées.