Comité de vérification de conformité des élections

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

2

Date :

le lundi 31 juillet 2023

Heure :

09 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Timothy Cullen, président, 
• Catherine Bergeron, vice-présidente, 
• Nahie Bassett, 
• Imad Eldahr, 
• et Michael McGoldrick 

Eric Pelot, coordonnateur de comité
[e-mail], 613-580-2424, poste 22953

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants (seules les « personnes désignées » sont autorisées à présenter au Comité); un avis relatif aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Les versions non caviardées de demandes de vérification de conformité et toutes les demandes adressées par écrit au Comité peuvent être consultées par le public au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa, pendant les heures de bureau, conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 1 du CVCE – le 3 avril 2023

4.

Bureau du greffier municipal

4.1

Demande de vérification de conformité du financement de la campagne électorale de candidat Doug Thompson pour Quartier 20 Osgoode dans le cadre des élections municipales de 2022

Dossier : ACS2023-OCC-GEN-0009 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport 

  Que le Comité de vérification de conformité des élections examine la demande de vérification de conformité du financement de la campagne électorale de candidat Doug Thompson pour Quartier 20 Osgoode dans le cadre des élections municipales de 2022 et décide si la demande de vérification de conformité doit être approuvée ou rejetée.

4.2

Demande de vérification de conformité du financement de la campagne électorale de candidat Shawn Menard pour Quartier 17 Capitale dans le cadre des élections municipales de 2022

Dossier : ACS2023-OCC-GEN-0010 –  À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de vérification de conformité des élections examine la demande de vérification de conformité du financement de la campagne électorale de candidat Shawn Menard pour Quartier 17 Capitale dans le cadre des élections municipales de 2022 et décide si la demande de vérification de conformité doit être approuvée ou rejetée.

4.3

Demande de vérification de conformité du financement de la campagne électorale du tiers annonceur Horizon Ottawa dans le cadre des élections municipales de 2022

Dossier : ACS2023-OCC-GEN-0011 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport 

  Que le Comité de vérification de conformité des élections examine la demande de vérification de conformité du financement de la campagne électorale de l’annonceur tiers Horizon Ottawa dans le cadre des élections municipales de 2022 et décide si la demande de vérification de conformité doit être approuvée ou rejetée.

5.

Demandes de renseignements

6.

Autres questions

7.

Levée de la séance

Prochaine réunion : À prévoir selon l’échéancier prescrit par la Loi de 1996 sur les élections municipales, si les demandes ou rapports de vérification de conformité au sujet d’infractions apparentes liées aux plafonds des contributions sont reçus du greffier.