Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
02
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Laura Dudas, présidente, 
  • Jessica Bradley, vice-présidente, 
  • David Brown, conseiller, 
  • Marty Carr, conseillère, 
  • Steve Desroches, conseiller, 
  • David Hill, conseiller, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Stéphanie Plante, conseillère, 
  • et Ariel Troster, conseillère 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 12 avril 2023 dans le rapport 2 du 


Comité des services communautaires et de protection.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 27 mars 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 28 mars 2023, à 8 h 30.

Avec l’accord du Comité, les membres ont discuté et posé des questions aux membres du personnel à propos de la demande de renseignements. Geneviève Langlais, conseillère juridique (Services juridiques), et Paul Lavigne, directeur, Logement (Direction générale des services sociaux et communautaires) ont répondu aux questions du Comité.

  • Reçu

Dossier: ACS2023-CSS-GEN-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité des services communautaires approuve les Déclarations de conformité pour 2022, exigées aux termes de l’Entente 2019-2023 sur la responsabilité en matière de services liés aux soins de longue durée – foyers multiples et de l’Entente multisectorielle 2019-2023 sur la responsabilité en matière de services, comme le précise le présent rapport.

  • Adopté

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0035 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

    Reçu

Dossier: ACS2023-RCF-GEN-0001– Kanata-Sud

Le conseiller A. Hubley a participé aux discussions et il appuie les recommandations du rapport.

Dan Chenier, directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations, a présenté une vue d’ensemble des recommandations du rapport et répondu aux questions du Comité. Une copie de la présentation des diapositives a été déposée au Bureau du greffier municipal.

M. Chenier s’est occupé de faire circuler au sein du Comité le rapport annuel de délégation de pouvoirs 2022 qui détaille la valeur en espèces et en nature reçue des commanditaires et des annonceurs, y compris par le biais du programme des droits d’appellation.

Au terme des discussions, le Comité a adopté les recommandations du rapport avec les directives suivantes pour le personnel :

Directive au personnel (J. Bradley, vice-présidente)

En ce qui concerne la recommandation 3 (35 000 $ pour l’accès gratuit des jeunes aux installations de conditionnement physique de la Ville, comme l’explique le présent rapport), que l’on demande au personnel de s’assurer que le programme est exempt d’obstacle, sans processus de demande pour du financement de la part des jeunes, pourvu seulement que ces derniers y soient admissibles selon la fourchette d’âges applicables.

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil :

    1. D’approuver la proposition de droits d’appellation du Tony Graham Automotive Group visant à faire passer le nom « Complexe récréatif de Kanata » à « Complexe récréatif Tony Graham Automotive Group – Kanata ».
    2. D’autoriser le directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations à finaliser et à signer les ententes concernant les droits d’appellation pour le Complexe récréatif de Kanata, en consultation avec l’avocat général, comme le précise le présent rapport.
    3. D’autoriser jusqu’à 35 000 $ annuellement pour cette proposition de droits d’appellation utilisés pour soutenir l’accès gratuit des jeunes aux installations de conditionnement physique de la Ville durant l’été, comme l’explique le présent rapport, ainsi que pour des améliorations à apporter aux immobilisations et au fonctionnement du site du Complexe récréatif de Kanata et du parc Walter-Baker.
    Adopté

Il n’y a aucun point à huis clos.

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0036 – À l’échelle de la ville

La conseillère S. Plante a présenté un aperçu de la motion et répondu aux questions du Comité. Une copie de la présentation des diapositives a été déposée au Bureau du greffier municipal.

Clara Freire, directrice générale des services sociaux et communautaires, était également présente et a répondu aux questions du Comité.

Les agents Sébastien Lemay et Paul Stam (Service de police d’Ottawa) se sont adressés au Comité et ont répondu aux questions.

Au terme des discussions, la motion a été retirée avec l’accord du Comité et une motion de remplacement (motion no CSC 2023-02-01) a été envisagée.

  • Motion

    IL EST RÉSOLU QUE le personnel dresse un inventaire des services de sécurité privés utilisés dans les refuges et aux alentours;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel détermine, en collaboration avec le bureau du quartier 12, quelles sont les formations et aides fournies aux entreprises de sécurité privées afin qu’elles comprennent mieux les difficultés auxquelles sont confrontés les groupes vulnérables allant dans les refuges.

    Retiré
  • Motion n ͦ CSC2023-02-01

    IL EST RÉSOLU QUE la directrice générale des Services sociaux et communautaires de continuer de travailler avec Santé publique Ottawa sur les procédés utilisés pour rassembler les données disponibles sur les accessoires facilitant la consommation de drogues (données provenant de sources pertinentes) en utilisant les systèmes existants, et de présenter les résultats des discussions au Comité des services communautaires et au Conseil.

    Voix affirmative(s) (6)T. Kavanagh, R. King, D. Hill, J. Bradley, S. Plante, et D. Brown
    Voix négative(s) (5)L. Dudas, A. Troster, M. Carr, S. Desroches, et W. Lo
    Adopté (6 à 5)

Soumise par le conseiller S. Desroches :

La Ville d’Ottawa peut-elle mettre en place des programmes récréatifs d’été temporaires dans certains parcs-o-bus sous-utilisés (comme celui de Riverview) pour les programmes où il y a trop de participants inscrits, par exemple le pickleball, comme lorsque les routes étaient fermées pour permettre d’offrir plus de possibilités récréatives?

La présidente remercie Donna Gray pour ses services et la félicite pour son départ à la retraite.

Prochaine réunion : le 25 avril 2023

La séance est levée à 11 h 03.