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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie l’ordre du jour de la réunion du 29 octobre 2018.
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RATIFICATION
DU PROCÈS-VERBAL
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Procès-verbal du 1 octobre 2018
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie le procès-verbal de la réunion du 1 octobre 2018.
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DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
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POINTS À L’ORDRE DU JOUR
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1.
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RAPPORT VERBAL DU CHEF
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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2.
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COMPTE
RENDU SEMESTRIEL D’ÉCHEC AU CRIME DANS LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE
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Rapport du R. McMullen, président, Échec au crime de la
région de la capitale nationale
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent présentation à titre d’information.
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3.
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TARIFICATION
DE LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS
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Rapport du chef
Présentation
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Que la Commission de services policiers adopte l’une
des solutions de recouvrement intégral des coûts exposées dans le rapport aux
fins de mise en place le 1er janvier 2019.
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4.
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CONTRAT
DE SERVICES SANS FIL AVEC TELUS COMMUNICATIONS INC.
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa (la
Commission) approuve un contrat avec la société TELUS Communications inc.
(Telus) prévoyant la prestation de services sans fil pour une période de
trois ans allant du 5 novembre 2018 au 5 novembre 2021, moyennant un coût
approximatif, pour les trois ans, de 2 862 000$, somme comprenant les taxes
non remboursables.
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5.
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NOMINATION
D’AGENT SPÉCIAUX : SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve les nominations, à titre d’agents spéciaux inscrits à document 1 en
application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et
conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de
nomination ci-inclus.
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6.
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RENOUVELLEMENT
D’AGENT SPÉCIALE : SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve la renouvellement de Gordon Jones à titre d’agent spéciale, en
application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et
conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination
ci-inclus.
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7.
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RENOUVELLEMENT
DE CONSTABLE SPÉCIALE – UNIVERSITÉ DE CARLETON
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le renouvellement de Michael Warner à titre d’agent spéciale en
application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, et
conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de
nomination ci-inclus.
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8.
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RAPPORT
SUR LES PLAINTES DU TROISIÈME TRIMESTRE 2018 - PARTIE V, LOI SUR LES
SERVICES POLICIERS
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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9.
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RAPPORT
SUR L'ENQUÊTE DE L'UES
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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10.
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RAPPORT
D’ÉTAPE DES SERVICES JURIDIQUES – TROISIÈME TRIMESTRE DE 2018
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Rapport du Chef du contentieux adjoint
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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