Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 23
le lundi 24 octobre
2016, 16 h
Salle Champlain, 110 ave Laurier O
Wendy Fedec, Directrice exécutive
(613) 580-2424, ext. 21618
[email protected]
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-président: J. Durrell
Membres: Conseillère J. Harder, C.
Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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(L’ajout de nouveaux points
nécessitera une renonciation aux règles de procédures)
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la
réunion du 24 octobre 2016.
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RATIFICATION
DU PROCÈS-VERBAL
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Procès-verbal du 26 septembre 2016
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la
réunion du 26 septembre 2016.
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3.
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ORIENTATIONS
ET CALENDRIER BUDGÉTAIRES DE 2017
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa :
- Demande au personnel
de préparer les budgets préliminaires de fonctionnement et
d’immobilisations de 2017 en fonction d’une augmentation des taxes de 2
% et d’une augmentation des recettes d’imposition découlant de la hausse
de l’évaluation foncière estimée à 1,3 %.
- Approuve le calendrier
d’examen et d’approbation budgétaires de 2017.
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5.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX – SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport
du chef de police
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve les nominations de Sheri Lynn Bisaillion, Catherina Catinus et Chad
Hagley aux fonctions d’agents spéciaux en vertu de l''article 53 de la Loi
sur les services policiers, aux conditions énoncées dans le formulaire
d''approbation de nomination ci-joint.
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6.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX – UNIVERSITÉ DE CARLETON
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Rapport
du chef de police
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve les nominations de Kelly Allison (née Brown) et Marc Larochelle aux
fonctions d’agents spéciaux en vertu de l''article 53 de la Loi sur les
services policiers, aux conditions énoncées dans le formulaire
d''approbation de nomination ci-joint.
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18.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève
la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin
de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques
et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les
services policiers.
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PROCHAINE RÉUNION
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Réunion
extraordinaire – mercredi 9 novembre 2016 – 8 h 30
Dépôt de l’avant-projet de Budget 2017
·
Réunion
ordinaire - 28 novembre 2016 – 16 h
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.