Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

33

Période:

le jeudi 30 juin 2022

Heure :

10 h 00 - 12 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Conseillers :

• Vice- présidente : Catherine Kitts, 
• Conseiller George Darouze, 
• Conseiller Glen Gower, 
• Conseillère Carol Anne Meehan, 
• et Conseiller Scott Moffatt

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 6 juillet 2022 dans le rapport 32 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 29 juin, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 30 juin, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 32 du  CAAR - Réunion du 2 juin 2022

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Répercussions du projet de loi 109 – Étape 1

ACS2022-PIE-GEN-0011 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil :

  1. de prendre acte de l’approche de mise en œuvre des changements imposés par la province en raison du projet de loi 109;
  2. d’approuver la modification du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2022-29), conformément au document 2 joint au présent rapport;
  3. d’approuver l’abrogation et le remplacement du Règlement de la politique d’étude des demandes d’aménagement (no 2001-451), conformément au document 3 joint au présent rapport;
  4. de prendre acte des modifications apportées à la Politique d’avis et de consultation publique, conformément au document 4 joint au présent rapport;
  5. d’approuver la modification de la Réglementation du plan d’implantation, conformément au document 5 joint au présent rapport.

4.2

Ressources pour l’examen et l’approbation des demandes d’aménagement

ACS2022-PIE-GEN-0010 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent que le Conseil :

  1. approuve l’ajout de 10 équivalents temps plein (ETP) aux Services du Code du bâtiment, pour un coût d’environ 1,44 million de dollars financé entièrement par les droits de permis de construire, et la conversion d’un poste temporaire des Services des finances en poste permanent pour assister les Services du Code du bâtiment, financée par les ressources existantes, pour traiter le nombre toujours croissant de permis de construire délivrés et la complexité des inspections et des examens des demandes de construction en application de la Loi sur le code du bâtiment;
  2. approuve la conversion de onze (11) postes temporaires en postes permanents, entièrement financés par des ressources existantes, qui toucheront les Services de planification, les Services juridiques et les Services des finances; et
  3. approuve, pour un coût d’environ 1,395 million de dollars financé par les revenus existants des Services de planification :

  1. les six (6) ETP supplémentaires suivants (total de 870 000 $) :
     
     1. Ajout de deux (2) postes permanents d’étudiant en enseignement coopératif aux Services de planification;
     2. Révision à la hausse de la classification de quatre (4) postes permanents existants des Services de planification;
     3. Ajout de trois (3) ETP aux Services de planification;
     4. Ajout d’un (1) ETP aux Services de soutien technique et aux activités;
  2. la deuxième phase de l’allocation de soutien municipal de 525 000 $. Le montant restant sera distribué dans le budget 2023.

4.3

<span style="font-size: 15.04px;">Rapport d’entente préalable – hausse de coût de l’étape 2 du  jumelage de la conduite de refoulement de l’égout sanitaire du village de Richmond</span>

ACS2022-PIE-PS-0080 - Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Autoriser la Ville à conclure une entente préalable modifiée (l’ « entente ») avec Mattamy (Jock River) Limited et en déléguer le pouvoir au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, en vue de procéder à la conception et à l’installation d’un tronçon de 5,9 kilomètres de conduite de refoulement d’un diamètre de 600 mm, entre la conduite de refoulement jumelée existante d’un diamètre de 600 mm et l’étang de trop-plein, sur 5,9 kilomètres le long du chemin Eagleson, comme le décrit le présent rapport, conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction de l’avocat général;
  2. Autoriser, en vertu de ladite entente, le paiement par Mattamy (Jock River) Limited d’un montant supplémentaire de 2 216 596 $ (taxes en sus) pour un total de 13 863 775 $ (taxes en sus), conformément à l’entente, pour financer les travaux décrits ci-dessus, qui doivent être terminés par la Ville;
  3. Autoriser la Ville, en vertu de ladite entente et après réception des sommes précisées ci-dessus, d’établir des plans et devis pour les travaux susmentionnés et d’assurer l’administration du contrat et l’inspection du site en vue des travaux; et
  4. Autoriser, en vertu de ladite entente, les sorties de fonds nécessaires pour rembourser à Mattamy (Jock River) Limited un montant supplémentaire de 2 216 596 $ (taxes en sus) pour un total de 13 863 775 $ (taxes en sus), de la manière suivante : 

  1. Redevances d’aménagement propres à un secteur, perçues selon un calendrier à établir dans l’entente initiale et accordant la priorité au financement des projets associés aux redevances d’aménagement propres à un secteur qui sont actuellement prévus et financés, en vertu de l’entente initiale, pour un montant supplémentaire de 1 662 447 $ (taxes en sus) jusqu’à hauteur de 10 397 831 $ (taxes en sus);
  2. Fonds de réserve d’égout jusqu’à hauteur de 3 465 944 $ (taxes en sus).

4.4

Modification du Règlement de zonage – 6199, chemin Dwyer Hill

ACS2022-PIE-EDP-0021 -Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le bien-fonds situé au 6199, chemin Dwyer Hill dans le but de réduire le retrait minimal requis dans une zone d’extraction de minerai (ME), comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 6 juillet 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.5

Mise à jour sur l’accès à Internet en milieu rural

ACS2022-PIE-EDP-0027 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport
  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport.

4.6

Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen des demandes

ACS2022-PIE-EDP-0025 - West Carleton-March (5), Cumberland (19), Osgoode (20), Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les recommandations concernant les demandes relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.

4.7

Ajout de dispositions à la Réglementation du plan d’implantation afin de permettre l’application des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants

ACS2022-PIE-EDP-0020 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil :

  1. d’approuver l’ajout de dispositions à la Réglementation du plan d’implantation (no 2014-256), dans sa version modifiée, afin :

  1. d’appliquer les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants (NAITP) à toutes les demandes de réglementation du plan d’implantation dans le secteur urbain et à celles qui répondent à la définition de « seuil d’aménagement NAITP » dans le secteur rural;
  2. d’exiger des dessins qui montrent suffisamment l’extérieur et la conception durable des immeubles, conformément aux NAITP, comme l’a demandé le Conseil municipal le 13 avril 2022;
  3. de définir « seuil d’aménagement NAITP » (anciennement appelé « plan d’implantation complexe »);
  4. d’accorder le pouvoir d’imposer des conditions conformément aux NAITP approuvées par le Conseil.

4.8

Rapport sur la mise en œuvre du zonage

ACS2022-EDP-PIE-0026 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil :

  1. de donner son aval aux objectifs et stratégies énoncés dans le présent rapport;
  2. d’approuver les dates révisées indiquées dans le plan de travail du projet ci-joint (document 5). 

4.9

Lignes directrices de design urbain relatives aux aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur – état d’avancement du projet et rapport sur les modifications d’ordre administratif

ACS2022-PIE-RHU-0022 -  À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’agricultural et des affaires rurales recommandent ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver des modifications d’ordre administratif aux lignes directrices de design urbain relatives aux aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur, comme l’expose en détail le document 1; et
  2. Prendre connaissance du rapport suivant, à titre d’information, qui décrit la seconde phase de mise à jour des lignes directrices relatives aux aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur, qui doivent être approuvées par le Conseil au premier trimestre de 2023.

4.10

Rapport d’ingénieur pour les nouveaux barèmes d’évaluation en vertu de l’article 76 de la Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D17 concernant le drain municipal du ruisseau Cranberry

ACS2022-IWS-WS-0005 - Rideau-Goulbourn (21)  

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’adopter le rapport d’ingénieur produit par Robinson Consultants Inc., intitulé « Engineer’s Report for New Assessment Schedules under Section 76 of the Drainage Act R.S.O. 1990 c. D17 for Cranberry Creek Municipal Drain » (Rapport d’ingénieur pour les nouveaux barèmes d’évaluation en vertu de l’article 76 de la Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D17 concernant le drain municipal du ruisseau Cranberry), en date de juin 2022, et présente en première et deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que document 2, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de Situation - Demandes de Renseignements et Motions du Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour la période se terminant le 17 juin 2022

ACS2022-OCC-ARA-0006 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

8.

Séance à micros ouverts

9.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 1er  septembre 2022