Commission
de services policiers d’Ottawa
Ordre
du jour 60
Le
lundi 30 mai, 16 h
Salle Andrew S. Haydon, 110
ave Laurier ouest
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
[email protected]
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-présidente: S. Valiquet
Membres : Conseillère C. Curry, M. Doucet, S.
Fakirani, P. Henschel, Conseiller J. Leiper
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 72 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
DELEGATIONS
DU PUBLIC
Veuillez noter que les demandes qui
concernent un point particulier à l’ordre du jour peuvent être soumises
jusqu’au début la réunion. Des noms pourraient donc s’ajouter à la
liste incluse dans cette version de l’ordre du jour, qui a été diffusée le mercredi,
25 mai 2022.
- ALEK
GOLIJANIN
- CASSIE
SLACK AU NOM DE ROBIN BROWNE (613-819 BLACK HUB)
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2.
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RAPPORT
VERBAL DU CHEF
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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4.
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NOUVELLE
POLITIQUE DE LA COMMISSION – SE DÉCONNECTER DU TRAVAIL
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Rapport du comité des politiques et de la gouvernance
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa d’approuver
la nouvelle proposition de Politique de la Commission, intitulée « Se
déconnecter du travail » comme recommandé par le Comité des politiques et de
la gouvernance.
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5.
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STRATÉGIE
D'ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE POUR LE RECRUTEMENT DU CHEF
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Rapport du comité des ressources humaines
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le suivant, comme recommandé par le Comité des ressource humaines :
1)
L’acquisition
de Hefid.Solutions par Odgers Berndtson afin d’aider à concevoir et à mettre
en œuvre le processus d’engagement communautaire en vue du recrutement d’un
nouveau chef de police, ainsi qu’à assurer le suivi de ce processus;
2)
La
délégation de pouvoirs au Comité des ressources humaines afin qu’il puisse
donner son approbation dans le cadre du processus d’engagement communautaire
en vue du recrutement d’un nouveau chef de police.
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6.
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RAPPORT
DE GESTION DES IDENTITÉS ET DE L’ACCÈS
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
délègue au chef de police l’autorisation d’achat d’une solution logicielle intégrée
de gestion des identités et de l’accès (IAM) à fournisseur unique, ainsi que
des services professionnels connexes, à concurrence de 207 087$ (avant
taxes), tel qu’exigé pour les acquisitions à fournisseur unique de l’ordre de
plus de 100 000$.
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7.
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PREMIÈRE
PHASE DU PROGRAMME DE GESTION DES ACTIFS DE L’ENTREPRISE (GAE)
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
délègue au chef de police l’autorisation d’achat de services, de logiciels et
de matériel professionnels à fournisseur unique pour la première phase
d’un programme de gestion des actifs d’entreprise (GAE) à concurrence de 996
424,54$ (avant taxes), tel qu’exigé pour les acquisitions
non-concurrentielles de l’ordre de plus de 100 000$.
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9.
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RENOUVELLEMENT
DE LA NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX : OC TRANSPO
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le renouvellement de la nomination de l’employé d’OC Transpo inscrit
dans le document 1 à titre d’agent spécial en vertu de l’article 53 de la Loi
sur les services policiers, conformément aux clauses et aux conditions
reproduites dans les formulaires d’approbation de nomination ci-joints.
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10.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX : UNIVERSITÉ CARLETON
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve la nomination des employés de l’Université Carleton inscrits dans le
document 1 à titre d’agents spéciaux en vertu de l’article 53 de la Loi sur
les services policiers, conformément aux clauses et aux conditions
reproduites dans les formulaires d’approbation de nomination ci-joints.
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11.
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RENOUVELLEMENT
DE LA NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX : UNIVERSITÉ CARLETON
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve la nomination des employés de l’Université Carleton inscrits dans le
document 1 à titre d’agents spéciaux en vertu de l’article 53 de la Loi sur
les services policiers, conformément aux clauses et aux conditions
reproduites dans les formulaires d’approbation de nomination ci-joints.
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12.
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RENOUVELLEMENT
DE LA NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX : SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le renouvellement de la nomination des employés du Service de police
d’Ottawa inscrits dans le document 1 à titre d’agents spéciaux en vertu de
l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux clauses
et aux conditions reproduites dans les formulaires d’approbation de
nomination ci-joints.
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13.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX : GRC
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve la nomination des employés de la GRC inscrits dans le document 1 à
titre d’agents spéciaux en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services
policiers, conformément aux clauses et aux conditions reproduites dans les
formulaires d’approbation de nomination ci-joints.
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14.
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RENOUVELLEMENT
DE LA NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX : GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC)
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le renouvellement de la nomination des employés de la GRC inscrits
dans le document 1 à titre d’agents spéciaux en vertu de l’article 53 de la
Loi sur les services policiers, conformément aux clauses et aux conditions
reproduites dans les formulaires d’approbation de nomination ci-joints.
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15.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX DE BUREAU : SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve la nomination des employés du Service de police d’Ottawa inscrits
dans le document 1 à titre d’agents spéciaux de bureau en vertu de l’article 53
de la Loi sur les services policiers, conformément aux clauses et aux
conditions reproduites dans les formulaires d’approbation de nomination
ci-joints.
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20.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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Veuillez noter que la réunion à huis clos se tiendra avant
la réunion publique. Les
points suivants seront discutés :
1.
Renouvellement du contrat de l'aéroport
2.
Rapport
de la direction des relations de travail – Premier trimestre de 2022
3.
Report
de demande
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LEVÉE DE LA SÉANCE
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire – lundi le 27 juin,
2022, 16h00
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.