Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 29
Le lundi 27 mars
2017, 16 h
Salle Champlain
Krista Ferraro, Directrice exécutive
(613) 580-2424, ext. 21618
[email protected]
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-président: J. Durrell
Membres: Conseiller A. Hubley, C.
Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation
simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à
l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en
téléphonant au service d’information de la commission visé.
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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(L’ajout de nouveaux points nécessitera une
renonciation aux règles de procédures)
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 27 mars
2017.
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la réunion du 27
février 2017.
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1.
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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2.
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Rapport
du chef
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa approuve le Plan de prévention de l’état de
stress post-traumatique, tel que le recommande son Comité des ressources
humaines.
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3.
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Rapport
du chef
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa approuve les nominations, à titres d’agents
spéciaux inscrits à document 1 en application de l’article 53 de la Loi sur
les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le
formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.
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4.
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Rapport
du chef
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa approuve la renouvellement de Matthew BRAY en
tant qu'agent spécial, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services
policiers, conformément aux modalités énoncées dans le formulaire ci-inclus.
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5.
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Rapport
du chef
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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6.
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Rapport
du chef
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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7.
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Rapport
de la directrice exécutive
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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8.
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Rapport
du chef
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À
DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et
délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant
trait aux matières juridiques et au personnel conformément à l’alinéa
35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
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PROCHAINE RÉUNION
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Réunion ordinaire - 24 avril 2017 –
16 h
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.