Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
03
Date :
Heure :
-
Endroit :
Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique
Conseillers :
  • George Darouze, président, 
  • Clarke Kelly, vice-président, 
  • David Brown, conseiller, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • et Matt Luloff, conseiller  

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]


Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 10 mai 2023 dans le rapport 3 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 3 mai 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 4 mai 2023, à 9 h 00.

ACS2023-PRE-EDP-0021 - Orléans-Est-Cumberland (1) West Carleton-March (5) Orléans-Sud-Navan (19) Osgoode (20) Rideau-Jock (21)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les recommandations concernant les demandes présentées dans le cadre du Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme il est expliqué en détail dans le document 1.

ACS2023-PRE-EDP-0006 – À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil d’approuver les modifications du Règlement de zonage 2008-250, comme le montrent les documents 1 et 2 et l’explique en détail le document 3.

ACS2023-OCC-CCS-0062 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport.

Le Comité sera appelé à examiner la motion suivante, qui a été renvoyée par leConseil municipal lors de sa réunion du 12 avril 2023.

  • ATTENDU QUE le Conseil municipal a approuvé le nouveau Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs (no 2022-280) le 31 août 2022; et

    ATTENDU QUE le Règlement exige maintenant que la cession ou le règlement compensatoire des terrains à vocation de parc soit fourni à la Ville avant la délivrance d’un permis de construire pour une nouvelle habitation s’il ne peut être démontré que l’affectation d’un parc a déjà été effectuée conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire; et

    ATTENDU QUE le Règlement exige la cession ou le règlement compensatoire des terrains à vocation de parc à hauteur de 5 % de la superficie brute du terrain pour les utilisations résidentielles de faible densité; et

    ATTENDU QUE 60 % des sommes payées doivent être attribués au quartier dans lequel l’aménagement est situé, et les 40 % restants, à des fins relatives à l’ensemble de la Ville; et

    ATTENDU QUE le paragraphe 3(4) du Règlement permet au Conseil de renoncer aux frais pour les terrains à vocation de parc;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal renonce à la portion de 60 % (destinée au quartier) des frais pour les terrains à vocation de parc requise pour le permis de construire en attente du 5703, voie Loggers;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au personnel de réviser le Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs afin de déterminer s’il devrait être modifié pour étendre les dispositions de transition aux permis de construire délivrés dans le secteur rural à l’extérieur des villages, où les terres ont été subdivisées à des fins de lots résidentiels individuels avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement, et de présenter ses conclusions au Comité de l’agriculture et des affaires rurales d’ici le troisième trimestre de 2024.

ACS2023-RCF-GEN-0002 - West Carleton-March (5)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil ce qui suit prendre connaissance de ce rapport à titre d’information.    

Prochaine réunion


Le jeudi 1er juin 2023.