CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
le mercredi 30 janvier 2019
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 4
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que le Conseil municipal
déclare vacante la charge de conseiller du quartier 13 (Rideau-Rockcliffe)
tel qu’il est prescrit par la Loi sur les municipalités de 2001; et
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2. Que le Conseil approuve et
adopte le Règlement pour exiger une élection partielle, annexé au titre de
document 1, lequel exige qu’une élection partielle soit tenue pour combler la
charge vacante de conseiller du quartier 13 (Rideau-Rockcliffe) conformément
à la Loi de 1996 sur les élections municipales, comme décrit dans le
présent rapport; et
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3. Que le Conseil approuve les
délégations de pouvoirs par intérim suivantes pour les questions reliées au quartier
13 (Rideau-Rockcliffe) jusqu’à l’assermentation et l’entrée en fonction d’un
nouveau conseiller ou d’une nouvelle conseillère :
a) Que le consentement en vertu du
Règlement sur la délégation de pouvoirs entourant les questions reliées au
quartier 13 et la formulation des commentaires du conseiller dans les
rapports du personnel reliés au quartier 13, puissent être fournis par les
conseillers Fleury et Cloutier; et
b) Que soit délégué par intérim au
greffier municipal et avocat général et au gestionnaire des Services
législatifs le pouvoir d’approuver le paiement à même le budget du bureau du
quartier 13 des dépenses ordinaires et de régler les questions de ressources
humaines reliées au bureau du quartier 13.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que, suite aux délibérations du jury de sélection,
le Conseil approuve :
1. les nominations suivantes au
Conseil de santé d’Ottawa, tous les mandats entrant en vigueur à
l’approbation par le Conseil, pour le mandat du Conseil 2018-2022 :
Elyse Banham
Tammy DeGiovanni
Lewis Leikin
Suzanne Pinel
Peter Tilley
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2. la réserve ouverte de membres
suivante à partir de laquelle le jury de sélection pourrait formuler des
recommandations quant aux personnes à nommer si un poste devait être comblé
lors du mandat 2018-2022 du Conseil :
Jana Malhotra
Susan Ward
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que, suite aux délibérations du jury de sélection,
le Conseil approuve les nominations suivantes au Conseil d’administration de
la Bibliothèque publique d’Ottawa, tous les mandats entrant en vigueur à
l’approbation par le Conseil, pour le mandat du Conseil 2018-2022 :
Steven Begg
Mary-Rose Brown
Kathy Fisher
Allan Higdon
Harvey Allan Slack
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que, suite aux délibérations du jury de sélection,
le Conseil municipal approuve :
1. les nominations suivantes à la
Commission du transport en commun, tous les mandats entrant en vigueur à
l’approbation par le Conseil, pour le mandat du Conseil 2018-2022 :
Anthony Carricato
Michael Olsen
Leah Williams
Sarah Wright-Gilbert
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2. la réserve ouverte de membres
suivante à partir de laquelle le jury de sélection pourrait formuler des
recommandations quant aux personnes à nommer si un poste devait être comblé
lors du mandat 2018-2022 du Conseil :
André Bergeron
Brian Innes
John Marshall
Caterina Ositashvili
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RENSEIGNEMENTS SUR LA
RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Le comité
reçoit cinq intervenants sur ce point
Débat : Le comité consacre 45
minutes à ce point
Vote : Le comité
ADOPTE les recommandations du rapport par un vote de
7 voix négatives contre 2 voix affirmatives.
Position du conseiller du quartier : Les
commentaires de conseiller Leiper figure dans le rapport. Il s’oppose les
recommandations du rapport.
Position du Comité
consultatif : S/O
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Aucune recommandation du Comité
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage no 2008-250 visant les 2983 et 3053, chemin Navan afin de
permettre des utilisations polyvalentes résidentielles et non résidentielles,
y compris un poste d’essence et un lave-auto, l’aménagement d’un centre
commercial assujetti à des dispositions en matière de cours propres au
secteur et l’application d’un symbole d’aménagement différé, comme il est
indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 3.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve qu'une demande au Comité de
dérogation soit permise à l'égard de l'immeuble du 168, avenue Daly pour des
dérogations mineures associées aux rénovations proposées.
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ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage no 2008-250 visant les 5035, 5045 et 5055, promenade
Innovation afin de permettre un établissement de soins des animaux et un
hôpital vétérinaire, comme il est expliqué en détail dans le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 visant le 575, promenade Dealership, afin de
permettre l’aménagement d’un atelier de carrosserie, d’un concessionnaire
automobile et d’une agence de location d’automobiles, comme l’indique le
document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve et adopte la modification
apportée au Plan officiel relative à la zone d’influence d’aménagement du
réseau de l’O-Train, comme le précisent le présent rapport et le document 2.
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MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT
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MOTION
Motion
du conseiller J. Cloutier
Appuyée par la conseillère J. Harder
ATTENDU QU’Alta Vista compte deux propriétés appartenant au
gouvernement fédéral : le Collège canadien de gestion des urgences, situé
au 1495, chemin Heron, et un terrain non aménagé, situé au 530, chemin Tremblay;
ATTENDU QUE le Collège canadien de gestion des urgences est situé du
côté nord du chemin Heron, sur un terrain d’environ 17 acres donnant sur
un espace vert municipal et les habitations de Guildwood Estates;
ATTENDU QUE la propriété fédérale du chemin Tremblay est située du
côté sud du chemin Tremblay, à l’intersection du boulevard St-Laurent, sur un
terrain d’environ 26 acres donnant sur les habitations d’Eastway Gardens;
ATTENDU QUE les pavillons du Collège sont vacants et en voie de
démolition;
ATTENDU QUE la propriété du chemin Tremblay est vacante et possède
un fort potentiel de densification en raison de sa taille et de son
emplacement;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral a l’intention de céder le
Collège, aux fins de réaménagement, à la Société immobilière du Canada,
laquelle est chargée d’administrer et de réaménager les biens immobiliers de la
Couronne;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral, par l’entremise de la Société
immobilière du Canada, a déjà vendu une partie de la propriété du chemin Tremblay
à un promoteur immobilier du secteur privé;
ATTENDU QUE les résidents du secteur demandent la tenue d’une
consultation, la mise en place d’un processus transparent de planification
directrice qui donnerait des précisions sur le rôle de la vente dans la vision
globale du gouvernement fédéral pour la propriété du chemin Tremblay, et la
possibilité de se prononcer sur les futurs plans pour le site ainsi que pour le
Collège;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa
demande au gouvernement fédéral (directement ou par l’entremise de la Société
immobilière du Canada) d’entreprendre l’élaboration d’un plan directeur
d’aménagement proactif pour le Collège avant de vendre la propriété à un membre
du secteur privé.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa demande au
gouvernement fédéral de suspendre toute autre tentative de vente de la
propriété du chemin Tremblay en attendant la tenue d’une consultation
communautaire visant à déterminer le potentiel d’aménagement du site.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire écrive au député fédéral du
secteur et à la Société immobilière du Canada pour leur faire part de la
demande du Conseil à cet égard.
MOTION
Motion
du conseiller S. Moffatt
Appuyée par le conseiller K. Egli
ATTENDU QUE le Comité de l’environnement et de
la protection climatique a pour mandat « d’offrir une orientation et des
directives sur les questions relevant des secteurs suivants : services
environnementaux, viabilité des collectivités, gestion des eaux pluviales et
des déchets solides, services publics, eaux et eaux usées, contrôle de la
pollution de l’eau, foresterie urbaine et espaces libres »;
ATTENDU QUE la protection climatique faisait
partie des priorités pour le mandat 2014-2018 du Conseil et que ce sujet
en général a des répercussions sur plus d’un comité;
ATTENDU QUE le nom du Comité ne fait pas mention
de ses responsabilités précises concernant les eaux, les eaux usées et les
déchets solides;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de
l’environnement et de la protection climatique soit renommé « Comité
permanent des eaux, des déchets et de la protection climatique ».
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une optique climatique
soit appliquée aux rapports types de tous les comités permanents et que cet
aspect soit étudié dans le cadre de l’Examen de mi-mandat de la structure de
gestion publique.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE toutes les optiques
soient analysées en détail dans le cadre de l’Examen de mi-mandat de la
structure de gestion publique pour assurer l’efficacité et la pertinence des
rapports aux comités et au Conseil.
MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE
PROCÉDURE
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Conseillers S. Blais et J. Leiper
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2007‑338, dans sa version modifiée, afin
d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à l’Unité des
agents spéciaux de la Direction générale des transports.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (cour Rideau Shore).
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (chemin Old Prescott, avenue Beechwood, chemin Copeland, chemin
Carp, chemin March, rue Bank, rue Joseph-Cyr, boulevard St‑Joseph,
chemin Sixth Line, boulevard Jeanne-D’Arc, avenue Bronson, promenade
Riverside, chemin Mitch Owens, avenue Cody et avenue Cyr).
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003‑499 sur les voies réservées aux
pompiers.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le
Règlement no 2018-293, établissant certains terrains en
routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (voie
Watercolours, rue Seeley’s Bay, voie Freshwater et plateau Dovetail).
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f)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2018-167 sur
l’alimentation municipale en eau et abrogeant le Règlement no 2013-360.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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h)
Règlement de la
Ville d’Ottawa régissant les travaux du Conseil municipal et de ses comités
et abrogeant le Règlement no 2016-377.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du
plan 4M-1508 situés sur la voie Overberg et la rue Rioja.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du
plan 4M-1596 situés sur le privé Parish.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du
plan 4M-1609 situés sur la terrasse Chimney Corner, la voie Freshwater
et la voie Watercolours.
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l)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que soit
retiré le symbole d’aménagement différé des terrains ayant pour désignations
municipales les 1445 et 1451, rue Wellington.
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m)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 5035, 5045 et
5055, promenade Innovation.
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n)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant la section 2 (Orientations stratégiques) du
volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour actualiser la zone
d’influence d’aménagement.
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o)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin que soit retiré le symbole
d’aménagement différé du terrain ayant pour désignation municipale le 4025
(anciennement le 4005), promenade Strandherd.
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p)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 575, promenade Dealership.
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q)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales les 2983 et 3053, chemin Navan.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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