CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
le mercredi 30 janvier 2019
10 h
sale Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est
réuni le le mercredi 30 janvier 2019 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110,
avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un
moment de réflexion.
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L’hymne national est interprété par Pei Pilgrim.
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RECONNAISSANCE - PRIX DE BÂTISSEUR DE LA
VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE
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Le maire Watson a remis le Prix de bâtisseur de la
ville décerné par le maire à Greg Thurlow. M. Thurlow a passé sept ans au
sein de l’Osgoode Village Community Association, dont deux à titre de président,
et de l’Osgoode Ward Business Association. M. Thurlow a aussi travaillé avec
des églises locales pour aider les réfugiés, les aînés et d’autres personnes
dans le besoin, et continue de mobiliser les résidents autour des activités
communautaires. Il a fait du bénévolat dans le cadre de l’Osgoode Medieval
Festival et de la production annuelle de l’église Bethlehem Live, mais aussi
comme père Noël et lapin de Pâques au Centre de soins Osgoode, dont il a
également contribué à rénover le salon. Il est placier en chef à l’église
biblique Trinity, où il a produit et réalisé plusieurs œuvres pour la
communauté. Il a également été membre du club Lions d’Osgoode pendant huit
ans, et a contribué à l’organisation d’événements et à la collecte de fonds.
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Tous
les membres sont présents.
MOTION NO 4/1
Motion
de la conseillère Laura Dudas
Appuyée par le conseiller Matthew Luloff
IL EST RÉSOLU QUE l’allocution prononcée par le maire Jim
Watson à la réunion du Conseil municipal du 30 janvier 2019 soit
annexée au procès-verbal de la réunion du Conseil tenue aujourd’hui.
ADOPTÉE
CONFIRMÉ
Aucune
déclaration d`intérêts n’est signalée.
MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS
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MOTION NO 4/2
Motion
du conseiller G. Darouze
Appuyée par le
conseiller T. Tierney
Que le rapport du Bureau du greffier municipal et de l’avocat
général intitulé
«Déclaration d’une charge vacante au Conseil municipal - quartier 13
(Rideau-Rockcliffe) et questions connexes»; le rapport du Jury de sélection,
Conseil de santé d’Ottawa, intitulé « Nominations – Conseil de santé
d’Ottawa »; le rapport du
Jury de sélection, Conseil d’administration de la bibliothèque publique
d’Ottawa, intitulé « Nominations au Conseil
d’administration de la bibliothèque publique d’Ottawa »; le rapport
du Jury de sélection, Commission du transport en commun, intitulé « Nominations à la
Commission du transport en commun »; et
le rapport no 1 du Comité de l’urbanisme, soient reçus et examinés.
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que le Conseil municipal
déclare vacante la charge de conseiller du quartier 13 (Rideau-Rockcliffe)
tel qu’il est prescrit par la Loi sur les municipalités de 2001; et
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2. Que le Conseil approuve et
adopte le Règlement pour exiger une élection partielle, annexé au titre de
document 1, lequel exige qu’une élection partielle soit tenue pour combler la
charge vacante de conseiller du quartier 13 (Rideau-Rockcliffe) conformément
à la Loi de 1996 sur les élections municipales, comme décrit dans le
présent rapport; et
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3. Que le Conseil approuve les délégations
de pouvoirs par intérim suivantes pour les questions reliées au quartier 13
(Rideau-Rockcliffe) jusqu’à l’assermentation et l’entrée en fonction d’un
nouveau conseiller ou d’une nouvelle conseillère :
a) Que le consentement en vertu du
Règlement sur la délégation de pouvoirs entourant les questions reliées au
quartier 13 et la formulation des commentaires du conseiller dans les
rapports du personnel reliés au quartier 13, puissent être fournis par les
conseillers Fleury et Cloutier; et
b) Que soit délégué par intérim au
greffier municipal et avocat général et au gestionnaire des Services
législatifs le pouvoir d’approuver le paiement à même le budget du bureau du
quartier 13 des dépenses ordinaires et de régler les questions de ressources
humaines reliées au bureau du quartier 13.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que, suite aux délibérations du jury de sélection,
le Conseil approuve :
1. les nominations suivantes au
Conseil de santé d’Ottawa, tous les mandats entrant en vigueur à
l’approbation par le Conseil, pour le mandat du Conseil 2018-2022 :
Elyse Banham
Tammy DeGiovanni
Lewis Leikin
Suzanne Pinel
Peter Tilley
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2. la réserve ouverte de membres
suivante à partir de laquelle le jury de sélection pourrait formuler des
recommandations quant aux personnes à nommer si un poste devait être comblé
lors du mandat 2018-2022 du Conseil :
Jana Malhotra
Susan Ward
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que, suite aux délibérations du jury de sélection,
le Conseil approuve les nominations suivantes au Conseil d’administration de
la Bibliothèque publique d’Ottawa, tous les mandats entrant en vigueur à
l’approbation par le Conseil, pour le mandat du Conseil 2018-2022 :
Steven Begg
Mary-Rose Brown
Kathy Fisher
Allan Higdon
Harvey Allan Slack
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que, suite aux délibérations du jury de sélection,
le Conseil municipal approuve :
1. les nominations suivantes à la
Commission du transport en commun, tous les mandats entrant en vigueur à
l’approbation par le Conseil, pour le mandat du Conseil 2018-2022 :
Anthony Carricato
Michael Olsen
Leah Williams
Sarah Wright-Gilbert
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2. la réserve ouverte de membres
suivante à partir de laquelle le jury de sélection pourrait formuler des
recommandations quant aux personnes à nommer si un poste devait être comblé
lors du mandat 2018-2022 du Conseil :
André Bergeron
Brian Innes
John Marshall
Caterina Ositashvili
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MOTION NO 4/3
Motion du conseiller S. Menard
Appuyée par le conseiller J. Leiper
Que la nomination de Michael Olsen soit renvoyée au Comité de
sélection.
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La motion est REJETTÉE par un vote de 7 VOIX
AFFIRMATIVES contre 16 VOIX NÉGATIVES, ainsi partagées :
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POUR (7):
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Conseillers J.
Leiper, T. Kavanagh, S. Menard, M. Fleury, D. Deans, J. Cloutier, C. McKenney
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CONTRE (16):
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Conseillers G.
Darouze, S. Blais, J. Harder, A. Hubley,
R. Brockington, T. Tierney, J. Sudds, C.A. Meehan, M. Luloff,
L. Dudas, K. Egli, E. El-Chantiry, G. Gower, R. Chiarelli, S. Moffatt,
Maire J. Watson
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MOTION
No 4/4
Motion de la conseillère J. Harder
Appuyée par le conseiller A. Hubley
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Que cette question soit présentée dans les
recommandations du rapport.
ADOPTÉE par un vote de 16 VOIX AFFIRMATIVES et 7 VOIX NÉGATIVES,
ainsi partagées :
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POUR (16):
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Conseillers G. Darouze, S. Blais, J. Harder, A. Hubley, T.
Tierney,
J. Sudds, C.A. Meehan, M. Luloff, L. Dudas, K. Egli, E. El-Chantiry, G.
Gower, J. Cloutier, R. Chiarelli, S. Moffatt,
Maire J. Watson
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CONTRE (7):
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Conseillers R. Brockington, J. Leiper, T. Kavanagh, S. Menard,
M. Fleury, D. Deans, C. McKenney
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Les
recommandations du rapport sont présentées au Conseil et divisées pour
faciliter le vote :
Que, suite aux délibérations du jury de sélection,
le Conseil municipal approuve :
1. les nominations suivantes à la
Commission du transport en commun, tous les mandats entrant en vigueur à
l’approbation par le Conseil, pour le mandat du Conseil 2018-2022 :
Anthony Carricato
ADOPTÉE
Michael Olsen
ADOPTÉES, avec la dissidence des conseillers Diane Deans,
Riley Brockington, Theresa Kavanagh, Jeff Leiper,
Mathieu Fleury, Catherine McKenney et Shawn Menard.
Leah Williams
ADOPTÉE
Sarah Wright-Gilbert
ADOPTÉE
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2. la réserve ouverte de membres
suivante à partir de laquelle le jury de sélection pourrait formuler des
recommandations quant aux personnes à nommer si un poste devait être comblé
lors du mandat 2018-2022 du Conseil :
André Bergeron
Brian Innes
John Marshall
Caterina Ositashvili
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Aucune recommandation du Comité
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MOTION NO 4/5
Motion
du conseiller J. Leiper
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU QUE le Comité de
l’urbanisme s’est penché sur le rapport concernant la proposition de
modification du zonage du 180, promenade Island Park;
ATTENDU QUE la
recommandation du personnel d’approuver la modification de zonage a été rejetée
par le Comité;
ATTENDU QUE pour établir
la position du Conseil, il est nécessaire que celui-ci adopte la
recommandation;
ATTENDU QUE le rejet d’une
demande de modification du zonage doit être justifié;
PAR CONSÉQUENT,
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil adopte ce qui suit concernant la demande de
modification du zonage du 180, promenade Island Park
(point 5 de l’ordre du jour du Conseil municipal – Rapport no 1
du Comité de l’urbanisme) :
- Que la demande de modification du zonage du
180, promenade Island Park est rejetée;
- Que la demande est rejetée pour les motifs
suivants :
- Le zonage actuel respecte la Déclaration de
principes provinciale;
- Le zonage actuel est conforme au Plan
officiel;
- Le zonage proposé ne respecte pas
l’intention définie dans le Règlement de zonage pour la
zone R1;
- Une utilisation d’emploi à cet endroit ne
serait pas suffisamment proche des installations cyclables et de
transport en commun;
- Une utilisation d’emploi à cet endroit ne
serait pas conforme aux dispositions sur l’emploi des politiques du Plan
officiel;
- Que les motifs de refus ci-dessus soient
intégrés au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera
présenté au Conseil lors de sa prochaine réunion et accompagné des détails
de la consultation figurant dans le rapport, des observations orales
présentées au Comité de l’urbanisme ainsi que des observations écrites
reçues entre la publication du rapport et le moment de la décision du
Conseil.
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage no 2008-250 visant les 2983 et 3053, chemin Navan afin de
permettre des utilisations polyvalentes résidentielles et non résidentielles,
y compris un poste d’essence et un lave-auto, l’aménagement d’un centre
commercial assujetti à des dispositions en matière de cours propres au
secteur et l’application d’un symbole d’aménagement différé, comme il est
indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 3.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve qu'une demande au Comité de
dérogation soit permise à l'égard de l'immeuble du 168, avenue Daly pour des
dérogations mineures associées aux rénovations proposées.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage no 2008-250 visant les 5035, 5045 et 5055, promenade
Innovation afin de permettre un établissement de soins des animaux et un
hôpital vétérinaire, comme il est expliqué en détail dans le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 visant le 575, promenade Dealership, afin de
permettre l’aménagement d’un atelier de carrosserie, d’un concessionnaire
automobile et d’une agence de location d’automobiles, comme l’indique le
document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve et adopte la modification
apportée au Plan officiel relative à la zone d’influence d’aménagement du
réseau de l’O-Train, comme le précisent le présent rapport et le document 2.
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ADOPTÉE
MOTION NO 4/6
Motion
du conseiller G. Darouze
Appuyée par le
conseiller T. Tierney
Que le rapport du Bureau du greffier municipal et de l’avocat
général intitulé
«Déclaration d’une charge vacante au Conseil municipal - quartier 13
(Rideau-Rockcliffe) et questions connexes»; le rapport du Jury de sélection,
Conseil de santé d’Ottawa, intitulé « Nominations – Conseil de santé
d’Ottawa »; le rapport du
Jury de sélection, Conseil d’administration de la bibliothèque publique
d’Ottawa, intitulé « Nominations au Conseil
d’administration de la bibliothèque publique d’Ottawa »; le rapport
du Jury de sélection, Commission du transport en commun, intitulé « Nominations à la
Commission du transport en commun »; et
le rapport no 1 du Comité de l’urbanisme, soient reçus et adoptés,
dans leur version modifiée.
ADOPTÉE
MOTION NO 4/7
Motion
du conseiller J. Cloutier
Appuyée par la conseillère J. Harder
ATTENDU QU’Alta Vista compte deux propriétés appartenant au
gouvernement fédéral : le Collège canadien de gestion des urgences, situé
au 1495, chemin Heron, et un terrain non aménagé, situé au 530, chemin
Tremblay;
ATTENDU QUE le Collège canadien de gestion des urgences est situé du
côté nord du chemin Heron, sur un terrain d’environ 17 acres donnant sur
un espace vert municipal et les habitations de Guildwood Estates;
ATTENDU QUE la propriété fédérale du chemin Tremblay est située du
côté sud du chemin Tremblay, à l’intersection du boulevard St-Laurent, sur un
terrain d’environ 26 acres donnant sur les habitations d’Eastway Gardens;
ATTENDU QUE les pavillons du Collège sont vacants et en voie de
démolition;
ATTENDU QUE la propriété du chemin Tremblay est vacante et possède
un fort potentiel de densification en raison de sa taille et de son
emplacement;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral a l’intention de céder le
Collège, aux fins de réaménagement, à la Société immobilière du Canada,
laquelle est chargée d’administrer et de réaménager les biens immobiliers de la
Couronne;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral, par l’entremise de la Société
immobilière du Canada, a déjà vendu une partie de la propriété du chemin
Tremblay à un promoteur immobilier du secteur privé;
ATTENDU QUE les résidents du secteur demandent la tenue d’une
consultation, la mise en place d’un processus transparent de planification
directrice qui donnerait des précisions sur le rôle de la vente dans la vision
globale du gouvernement fédéral pour la propriété du chemin Tremblay, et la
possibilité de se prononcer sur les futurs plans pour le site ainsi que pour le
Collège;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa
demande au gouvernement fédéral (directement ou par l’entremise de la Société
immobilière du Canada) d’entreprendre l’élaboration d’un plan directeur
d’aménagement proactif pour le Collège avant de vendre la propriété à un membre
du secteur privé.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa demande au
gouvernement fédéral de suspendre toute autre tentative de vente de la
propriété du chemin Tremblay en attendant la tenue d’une consultation
communautaire visant à déterminer le potentiel d’aménagement du site.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire écrive au député fédéral du
secteur et à la Société immobilière du Canada pour leur faire part de la
demande du Conseil à cet égard.
ADOPTÉE
MOTION NO 4/8
Motion
du conseiller S. Moffatt
Appuyée par le conseiller K. Egli
ATTENDU QUE le Comité de l’environnement et de
la protection climatique a pour mandat « d’offrir une orientation et des
directives sur les questions relevant des secteurs suivants : services
environnementaux, viabilité des collectivités, gestion des eaux pluviales et
des déchets solides, services publics, eaux et eaux usées, contrôle de la
pollution de l’eau, foresterie urbaine et espaces libres »;
ATTENDU QUE la protection climatique faisait
partie des priorités pour le mandat 2014-2018 du Conseil et que ce sujet
en général a des répercussions sur plus d’un comité;
ATTENDU QUE le nom du Comité ne fait pas mention
de ses responsabilités précises concernant les eaux, les eaux usées et les
déchets solides;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de
l’environnement et de la protection climatique soit renommé « Comité
permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des
déchets ».
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une optique climatique
soit appliquée aux rapports types de tous les comités permanents et que cet
aspect soit étudié dans le cadre de l’Examen de mi-mandat de la structure de
gestion publique.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE toutes les optiques
soient analysées en détail dans le cadre de l’Examen de mi-mandat de la
structure de gestion publique pour assurer l’efficacité et la pertinence des
rapports aux comités et au Conseil.
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La Motion no 4/8 est
présentée au Conseil et les résolutions sont partagées pour faciliter le
vote.
(PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Comité de l’environnement et de la protection climatique soit renommé
« Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de
la gestion des déchets »)
ADOPTÉE par un vote de 19 VOIX AFFIRMATIVES contre
3 VOIX NÉGATIVES, ainsi partagées :
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POUR (19):
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Conseillers G.
Darouze, S. Blais, J. Harder, A. Hubley, T. Tierney,
J. Sudds, C.A. Meehan, M. Luloff, L. Dudas, K. Egli, E. El-Chantiry,
J. Leiper, T. Kavanagh, G. Gower, S. Menard, M. Fleury, R. Chiarelli, S.
Moffatt
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CONTRE (3):
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Councillors R.
Brockington, D. Deans, C. McKenney
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IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une optique climatique
soit appliquée aux rapports types de tous les comités permanents et que cet
aspect soit étudié dans le cadre de l’Examen de mi-mandat de la structure de
gestion publique.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE toutes les optiques
soient analysées en détail dans le cadre de l’Examen de mi-mandat de la
structure de gestion publique pour assurer l’efficacité et la pertinence des
rapports aux comités et au Conseil.
ADOPTÉE
MOTION NO 4/9
Motion
de la conseillère J. Harder
Appuyée par la conseillère C. McKenney
Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée
la motion suivante pour que soient transmis, le plus rapidement possible, au
ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario les commentaires
de la Ville en réponse à la consultation sur l’augmentation de l’offre de
logements dans la province :
ATTENDU QUE le ministère des Affaires
municipales et du Logement (MAML) entend élaborer un plan d’action visant à
augmenter l’offre de logements en Ontario et à éliminer les obstacles à l’accès
à la propriété et à la location de logements;
ATTENDU QUE pour orienter le plan
d’action, le MAML a lancé une consultation publique sur la manière d’augmenter
l’offre de logements en Ontario;
ATTENDU QUE la Direction générale de
la planification, de l’infrastructure et du développement économique, de
concert avec la Direction générale des services sociaux et communautaires et
d’autres directions générales de la Ville, a rédigé une réponse provisoire au MAML
dans le cadre de cette consultation;
ATTENDU QUE cette réponse provisoire a
été examinée par les membres du Comité de l’urbanisme et l’agente de liaison du
Conseil en matière de logement et d’itinérance;
ATTENDU QUE la réponse finale
proposée, qui comprend tous les commentaires reçus, est jointe à la présente
motion.
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil appuie formellement la réponse présentée.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil
demande au directeur général de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique de soumettre les commentaires au ministère des
Affaires municipales et du Logement, au nom du Conseil.
ADOPTÉE
MOTION NO 4/10
Motion
du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller R. Brockington
Que les règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée
la motion suivante :
ATTENDU QUE le 28e concours
annuel de ragoût est une activité du Bal de Neige, et que les restaurateurs du
marché By concourent pour remporter les honneurs lors de cet événement communautaire
de longue date;
ATTENDU QUE le concours de déroulera le
vendredi 8 février 2019, de 11 h à 22 h;
ATTENDU QUE la rue York devra être fermée en
direction est, de la rue William à la rue Dalhousie, pour les besoins du
concours et le montage des installations dans la rue;
ATTENDU QUE le montage sur rue commencera à
6 h, et l’événement, à 11 h, le vendredi 8 février 2019;
ATTENDU QUE le démontage des installations
débutera à 22 h le vendredi 8 février 2019 et que la rue
sera rouverte à 6 h le samedi 9 février 2019;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260)
de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au
vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture
de la rue York en direction est, de la rue William à la rue Dalhousie, de 6 h le vendredi
8 février 2019 à 6 h le samedi 9 février 2019
pour le 28e concours annuel de ragoût, pourvu que de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES)
donne son approbation et que soient respectées ses exigences et ses conditions.
ADOPTÉE
MOTION NO 4/11
Motion
du conseiller T. Tierney
Appuyée par le conseiller M. Luloff
Que les règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée
la motion suivante :
ATTENDU QUE la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
(CAJO) délivre des permis restreints de vente d’alcool par un fabricant (aussi
connu sous le nom de permis « au verre ») qui permettent aux
producteurs d’alcool de l’Ontario détenant déjà un permis de fabricant de la
CAJO de vendre et de servir à certaines conditions leurs propres boissons
alcoolisées pour consommation en portions individuelles à leur site de
fabrication;
ATTENDU QU’étant donné que les demandeurs de permis « au
verre » ne sont pas tenus de faire connaître leur demande au public, la
CAJO exige une résolution du Conseil municipal manifestant l’appui de la
population locale avant de délivrer un permis « au verre »;
ATTENDU QUE le 29 avril 2015, le Conseil municipal
d’Ottawa a approuvé une résolution visant à accorder systématiquement une
approbation générale aux fabricants d’Ottawa possédant déjà un permis en règle
de la CAJO et cherchant à obtenir de celle-ci un permis restreint de vente
d’alcool par un fabricant (permis « au verre »); et que l’approbation
générale est arrivée à échéance à la fin de 2018;
ATTENDU QU’au vu du potentiel économique de l’industrie de
fabrication de boissons alcoolisées, il est souhaitable de continuer à offrir
un soutien actif aux fabricants existants souhaitant faire une demande de permis
« au verre » à la CAJO;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE jusqu’au
31 décembre 2022, le Conseil municipal appuie la demande de tout
fabricant d’Ottawa qui détient déjà un permis de la CAJO et qui cherche à
obtenir un permis restreint de vente d’alcool par un fabricant (permis
« au verre ») de la CAJO.
ADOPTÉE
MOTION NO 4/12
Motion
du conseiller G. Darouze
Appuyée par le
conseiller T. Tierney
That the
by-laws listed on the Agenda under Motion to Introduce By-laws, Three Readings,
be read and passed; and
That the
following by-law be read and passed:
“A by-law of
the City of Ottawa requiring a by-election to be held to fill the vacancy in
the office of the member of Council for Ward 13 - Rideau-Rockcliffe”.
ADOPTÉE
|
RÈGLEMENTS
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TROIS LECTURES
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2019-1.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2007‑338, dans sa version modifiée, afin
d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à l’Unité des
agents spéciaux de la Direction générale des transports.
|
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2019-2.
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (cour Rideau Shore).
|
|
2019-3.
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (chemin Old Prescott, avenue Beechwood, chemin Copeland, chemin
Carp, chemin March, rue Bank, rue Joseph-Cyr, boulevard St‑Joseph,
chemin Sixth Line, boulevard Jeanne-D’Arc, avenue Bronson, promenade
Riverside, chemin Mitch Owens, avenue Cody et avenue Cyr).
|
|
2019-4.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003‑499 sur les voies réservées aux
pompiers.
|
|
2019-5.
Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le
Règlement no 2018-293, établissant certains terrains en
routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (voie
Watercolours, rue Seeley’s Bay, voie Freshwater et plateau Dovetail).
|
|
2019-6.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2018-167 sur
l’alimentation municipale en eau et abrogeant le Règlement no 2013-360.
|
|
2019-7.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
|
|
2019-8.
Règlement de la
Ville d’Ottawa régissant les travaux du Conseil municipal et de ses comités
et abrogeant le Règlement no 2016-377.
|
|
2019-9.
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du
plan 4M-1508 situés sur la voie Overberg et la rue Rioja.
|
|
2019-10.
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du
plan 4M-1596 situés sur le privé Parish.
|
|
2019-11.
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du
plan 4M-1609 situés sur la terrasse Chimney Corner, la voie Freshwater
et la voie Watercolours.
|
|
2019-12.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que soit
retiré le symbole d’aménagement différé des terrains ayant pour désignations
municipales les 1445 et 1451, rue Wellington.
|
|
2019-13.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 5035, 5045 et
5055, promenade Innovation.
|
|
2019-14.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant la section 2 (Orientations stratégiques) du
volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour actualiser la zone
d’influence d’aménagement.
|
|
2019-15.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin que soit retiré le symbole d’aménagement
différé du terrain ayant pour désignation municipale le 4025 (anciennement le
4005), promenade Strandherd.
|
|
2019-16.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 575, promenade Dealership.
|
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2019-17.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales les 2983 et 3053, chemin Navan.
|
|
2019-18.
Règlement de la Ville d’Ottawa exigeant la
tenue d’une élection partielle pour pourvoir un poste de membre du Conseil
pour le quartier 13 – Rideau-Rockcliffe.
|
ADOPTÉES
MOTION NO 4/13
Motion
du conseiller G. Darouze
Appuyée par le
conseiller T. Tierney
That
the following by-law be read and passed:
To confirm
the proceedings of the Council meeting of January 30, 2019.
ADOPTÉE
Le
Conseil ajourne la séance à 12 h 02.
_______________________________
_______________________________
ANNEX A - DISCOURS SUR L’ÉTAT DE LA
VILLE
Discours sur l’état de la Ville
Jim Watson, maire
Le mercredi 30 janvier 2019
Une
autre année productive et bien remplie s’étant écoulée, le discours sur l’état
de la Ville nous donne l’occasion de passer en revue ce que nous avons
accompli.
Par
ailleurs, le début d’un nouveau mandat du Conseil présente une occasion
particulière de regarder devant nous et de reconnaître les défis et les
possibilités qui attendent notre ville.
Durant
ce mandat, nous travaillerons à plusieurs projets importants :
inauguration de la Ligne de la Confédération, lancement des travaux de l’Étape
2, révision du Plan officiel et du Plan directeur des transports de la Ville,
stratégie de gestion des déchets solides et examen des limites de quartiers.
Durant
les quatre prochaines années, les membres du Conseil auront le privilège de
travailler ensemble à la résolution des difficultés et à l’amélioration de la
collectivité et de la qualité de vie des résidents.
Mais,
avant de commencer, je prends un moment pour reconnaître que nous sommes ici
sur le territoire non cédé du peuple algonquin, qui a vécu sur ces terres
ancestrales pendant des millénaires.
La
relation que nous entretenons avec les communautés algonquines voisines – de Pikwakanagan
et de Kitigan Zibi – ainsi qu’avec tous les résidents métis, inuits et des
Premières Nations d’Ottawa me tient à cœur.
Je
souhaite la bienvenue au chef Kirby Whiteduck de Pikwakanagan, qui se joint à
nous aujourd’hui.
J’estime
important que nos partenaires autochtones assistent à de tels événements.
Leur
présence soutient notre amitié durable mais aussi la volonté de la Ville à
faire sa part des efforts de réconciliation de notre pays.
L’an
dernier, j’ai éprouvé de la fierté lorsque le Conseil a adopté un Plan d’action
et un énoncé de réconciliation répondant aux appels à l’action du rapport de la
Commission de vérité et de réconciliation.
À
mon avis, c’est le moins que nous puissions faire pour vivre en solidarité avec
nos voisins algonquins et commencer à redresser les torts du passé.
Et
nous poursuivons cette grande collaboration sur plusieurs plans.
En
novembre dernier, nous annoncions que la Ville et Tourisme Ottawa avaient
travaillé avec la communauté du chef Whiteduck et Indigenous Sport and Wellness
Ontario à la mise sur pied d’initiatives de promotion du mieux-être des
Autochtones par le biais du développement du sport, du leadership et de la
collectivité.
Dans
le cadre de l’accord convenu, Ottawa aura l’honneur d’accueillir les Jeux autochtones
d’été de l’Ontario de 2021, de même que les Jeux autochtones des Maîtres de
2021 et de 2023.
Nous
en sommes ravis.
En
tant qu’hôtes de ces jeux prestigieux, nos résidents auront l’occasion d’en
apprendre davantage sur la culture autochtone et de la célébrer.
Nous
avons hâte de célébrer la culture autochtone avec les milliers de participants
qui viendront à Ottawa pour ces événements.
Comme
nous le savons, ces grands événements sont importants pour l’économie d’Ottawa
et ils contribuent au maintien de bons emplois dans notre industrie du
tourisme.
Il
me paraît plutôt injuste de comparer la réussite de notre secteur du tourisme
de l’an dernier à celle qu’elle a connue en 2017, année du 150e
anniversaire du Canada.
La
ville et l’organisme Ottawa 2017 avaient livré un programme d’activités très
réussi, qui avait enthousiasmé nos résidents mais aussi les plus de 11 millions
de touristes en visite dans la capitale nationale cette année-là.
De
fait, l’année 2017 a été tellement bonne que bien des gens nous ont prédit un
vilain lendemain de veille touristique pour 2018.
Or,
nos partenaires de Tourisme Ottawa sont heureux de rapporter que, en dépit des
craintes, la demande hôtelière a augmenté de plus de 4 % par rapport à
2016, ce qui constitue une réalisation importante pour notre secteur du
tourisme.
Le
même message nous parvient de l’Aéroport d’Ottawa, où le nombre de passagers a
augmenté de 5,6 % par rapport à 2017 pour atteindre un nouveau record.
L’importance
de cette activité est difficile à ignorer après la publication, la semaine
dernière, de l’étude des retombées économiques de Tourisme Ottawa.
Les
données publiées indiquent que plus de 43 000 emplois directs et indirects
dépendent de la santé du secteur touristique de notre ville.
L’économie
touristique d’Ottawa ajoute 1,4 milliard de dollars au PIB, soit plus de 3,8
millions de dollars par jour.
À
Tourisme Ottawa, Michael Crockatt et son équipe s’affairent continuellement à
promouvoir Ottawa comme destination.
Ils
veillent aussi à ce qu’Ottawa continue sur sa lancée en attirant des événements
sportifs et des conférences de grande envergure.
La
nouvelle taxe hôtelière leur donne maintenant les moyens de livrer une
concurrence énergique sur la scène mondiale pour attirer de tels événements.
L’an
dernier, nous avons accueilli avec succès des événements comme :
·
les Championnats canadiens d’athlétisme;
·
la Volleyball Nations League de la FIVB à la
Place TD; et
·
les Championnats de soccer féminin USports,
où l’équipe de l’Université d’Ottawa a remporté la victoire sur son propre
terrain.
Pour
maintenir la cadence en 2019, Ottawa sera l’hôte de nombreux autres événements
excitants, dont :
·
les Championnats canadiens de gymnastique
artistique;
·
les Championnats ontariens de basketball pour
garçons de moins de 14 ans et filles de moins de 16 ans; et
·
les Championnats universitaires de rugby
féminin.
À
eux seuls, ces quatre événements attireront à Ottawa 3500 athlètes – auxquels
s’ajouteront parents, entraîneurs et arbitres – qui, pour la plupart,
séjourneront dans des hôtels et fréquenteront des commerces locaux.
Et
les étapes importantes que franchiront nos secteurs du tourisme et de la
culture cette année donneront aux touristes d’autres bonnes raisons de visiter
Ottawa.
Le
Centre national des Arts aura 50 ans cette année et célébrera cet anniversaire
en lançant son programme de théâtre autochtone.
La
Nouvelle Scène – qui abrite quatre compagnies de théâtre francophone dans ses
nouveaux locaux de la rue King Edward – aura quant à elle 20 ans cette année.
Le
Bluesfest et le Chamberfest fêteront tous deux leur 25e saison,
alors que Musique et Autres Mondes soulignera son 10e anniversaire.
En
2020, le monde entier célébrera le 75e anniversaire de la libération
de la Hollande durant la Seconde Guerre mondiale.
On
se rappelle que lors de cette période difficile pour les Hollandais, la famille
royale des Pays-Bas a trouvé refuge à Ottawa.
La
princesse Margriet a d’ailleurs vu le jour en 1943 à l’Hôpital Civic d’Ottawa,
dont la maternité a été déclarée extraterritoriale par proclamation fédérale,
assurant ainsi la nationalité strictement hollandaise de la nouvelle princesse
et préservant son rang dans la succession au trône.
Ces
événements sont à l’origine de la relation particulière qui unit le Canada et
les Pays-Bas et ils expliquent pourquoi, chaque printemps depuis lors, la
Hollande envoie à Ottawa 20 000 tulipes qui s’épanouissent dans notre
ville et l’égayent de leurs couleurs.
J’ai
écrit au premier ministre Trudeau et à la ministre Freeland pour leur suggérer
d’inviter le roi et la reine des Pays-Bas à Ottawa, en 2020, afin que nous
puissions célébrer ces événements mémorables comme il se doit.
Sur
un autre sujet, vous savez peut-être que l’édifice du Centre de la Colline
parlementaire est fermé depuis cette semaine, et ce pendant plus de dix ans,
afin de subir d’importantes rénovations.
Ainsi,
une génération d’écoliers en visite à Ottawa n’aura pas accès à l’édifice du
Parlement.
Mais
je ne doute pas que les visiteurs se plairont à découvrir les demeures
temporaires de la Chambre des communes dans l’édifice de l’Ouest et de la salle
du Sénat dans l’ancienne gare ferroviaire.
Et
n’oublions pas les nombreux autres projets municipaux qui ajoutent à Ottawa en
tant que destination tout en la rendant plus agréable pour ses résidents.
Le
printemps dernier, nous avons ouvert la nouvelle Galerie d’art d’Ottawa, une
installation reconnue mondialement qui s’est vite classée comme attraction
touristique et a même reçu des éloges du New York Times.
Bien
qu’elle n’ait pas été en activité toute l’année, la Galerie est fière d’avoir
accueilli 230 000 visiteurs en 2018, soit un nombre record représentant
plus du double de ses projections.
Cette
donnée me réjouit, mais elle ne m’étonne pas.
La
semaine dernière, j’ai assisté à un événement de l’Alliance culturelle
d’Ottawa, qui s’occupe activement d’élaborer la prochaine feuille de route
culturelle de notre ville.
L’Alliance
a profité de l’occasion pour communiquer les résultats d’une récente étude
indiquant que 90 % des résidents d’Ottawa-Gatineau assistent et
participent aux événements culturels.
En
plus de dépasser la moyenne nationale, ce taux de participation nous classe
devant sept autres grandes villes canadiennes.
J’estime
que c’est de bon augure pour les prochaines années des secteurs des arts et de
la culture de notre ville.
Nous
voyons un autre signe encourageant dans l’augmentation du nombre de murales
dans la ville, reflétant l’enthousiasme de nombreux résidents pour ces œuvres
d’art publiques.
L’automne
dernier, Sara May, une résidente de l’avenue Stirling à Hintonburg, a fait
peindre sur le côté de sa maison un portrait d’Imelda, son bouledogue français
de trois ans, posant avec des fleurs.
Après
qu’on lui a demandé de cacher le portrait sous une couche de peinture en vertu
du règlement municipal, le conseiller Leiper et moi sommes intervenus au
Conseil pour sauvegarder la belle murale qui mettait de la vie et de la joie
dans le quartier.
Le
personnel examinera cette année le Règlement sur les enseignes permanentes sur
des propriétés privées, et je leur ai demandé de trouver un moyen simple pour
accorder des exemptions lorsqu’il y a lieu.
Ceci
encourager ce type d’art civique non commercial qui ajoute de l’attrait et de
la vie dans notre ville.
Parmi
les autres lieux d’intérêt en croissance de la ville, il y a le parc Lansdowne.
Depuis
sa revitalisation, le parc Lansdowne est l’une des principales destinations de
la ville et un important moteur économique, sans compter qu’il est source de
fierté et lieu de divertissement pour tous.
Aussi,
une fois la passerelle Flora ouverte à l’automne 2019, les résidents
disposeront de moyens plus nombreux pour se rendre au parc.
Cet
ajout intéressant à notre réseau de transport permettra aux piétons et aux
cyclistes d’atteindre le parc Lansdowne plus facilement, et il améliorera la
connectivité entre les quartiers.
Cette
réalisation de 21 millions de dollars est un bel exemple de ce que nous pouvons
accomplir lorsque les trois ordres de gouvernement collaborent au financement
d’importants projets d’infrastructure.
Je
tiens d’ailleurs à remercier la ministre fédérale Catherine McKenna et l’ancien
ministre provincial Yasir Naqvi d’avoir permis la réalisation de ce projet
emballant, dont le résultat agrémentera la vie des résidents et des visiteurs.
Nous
sommes à plusieurs années du but, mais, avec nos partenaires de Bibliothèque et
Archives Canada, nous continuons de faire avancer le projet de la future
Bibliothèque publique centrale.
Il
s’agit d’une initiative importante pour notre collectivité, car la pertinence
et le besoin de bibliothèques à Ottawa sont plus grands que jamais.
J’ai
appris par le président du conseil de la Bibliothèque publique d’Ottawa Tim
Tierney que, seulement l’an dernier, la BPO a enregistré le nombre
impressionnant de 4,4 millions de visites en personne.
En
novembre, nous avons annoncé que l’équipe renommée formée de Diamond Schmitt
Architects et de la firme locale KWC Architects avait été choisie pour
concevoir la nouvelle bibliothèque.
Au
constat du travail exceptionnel que l’équipe a effectué dans les projets de
revitalisation du CNA et du nouvel Édifice du Sénat du Canada, j’ai très hâte
de voir l’édifice emblématique qu’elle proposera pour notre future bibliothèque
centrale.
Les
consultations publiques sur ce grand projet d’aménagement urbain commenceront à
la fin de février.
Les
détails seront annoncés bientôt, et je vous encourage à venir en grand nombre
pour dire aux concepteurs les fonctionnalités que vous souhaitez voir intégrées
dans le bâtiment.
Dans
le même ordre d’idées, la planification de la nouvelle bibliothèque de
Riverside-Sud débutera cette année, et la conseillère Meehan et moi avons hâte
à son ouverture, prévue pour 2021.
Grâce
à tous ces investissements dans notre ville, la confiance en notre économie
continue de croître.
Le
printemps dernier, le taux de chômage à Ottawa a atteint ses niveaux les plus
bas en 30 ans, s’établissant à 4,2 % en avril.
Depuis
avril, nous avons approuvé trois autres projets qui nous aideront à diversifier
notre économie et à créer des milliers de nouveaux emplois à Ottawa.
En
mai, nous avons approuvé les plans d’agrandissement de Hard Rock visant
l’hippodrome Rideau-Carleton, dans le secteur sud.
Ce
projet de 320 millions de dollars créera quelque 3100 emplois dans le secteur
de la construction et fera passer le nombre d’emplois permanents de 400 à près
de 900.
En
juillet, c’est avec plaisir que j’ai confirmé l’arrivée dans l’est de la ville
de la société Amazon et la construction de son nouveau centre de traitement des
commandes sur le chemin Boundary.
Non
seulement l’ouverture d’Amazon créera 600 emplois à temps plein à Ottawa, mais
la construction de son installation donnera du travail à 1500 résidents.
Amazon
créera 600 bons emplois pour nos résidents dans l’est de la ville.
À
la réunion de novembre du Conseil d’administration de la CCN, nous avons
approuvé un projet de complexe créatif et de studio de tournage de 40 millions
de dollars, qui sera construit en face du Sportsplex de Nepean.
Je
suis fier d’avoir présenté cette proposition en collaboration avec Bruce
Harvey, commissaire cinématographique d’Ottawa, et TriBro Studios, avec l’appui
des conseillers Egli, Harder et Cloutier.
Le
projet créera environ 500 emplois à temps plein durant la construction et, au
cours des premières années d’activité, plus de 500 emplois à temps plein dans
les secteurs du cinéma, de la télévision et de l’animation.
Et
grâce au leadership de la conseillère Harder, nous ouvrirons bientôt – sur la
même propriété de la CCN, qui abrite 16 kilomètres de routes – une piste
d’essai de véhicules autonomes sur laquelle nous pourrons mener des tests à
l’écart des usagers de la route.
Ce
projet appuiera aussi le développement de produits et de technologies
d’agriculture de précision, liés aux pratiques agricoles de pointe permettant
d’améliorer les rendements et de diminuer l’empreinte environnementale.
Parlant
de la CCN, je continue d’espérer que les négociations entre celle-ci et les
partenaires qui envisagent de réaménager les plaines LeBreton seront
fructueuses et permettront de lancer ce projet qui créerait des milliers
d’emplois dans notre ville.
Et
avec le déménagement potentiel du centre Canadian Tire au centre-ville, nous
devons être conscient – comme l’est le conseiller Gower – du besoin d’aider à
combler ce vide.
Je
suis content que nous ayons pu aider à créer ces milliers d’emplois bien
rémunérés pour les résidents d’Ottawa tout en tenant les comptes de la Ville en
ordre.
Nous
avons aidé à livrer ces milliers d’emplois pour nos résidents en maintenant une
discipline fiscale à l’hôtel de ville.
Vous
savez que, depuis que je suis maire, je tiens à ce que le taux de taxation soit
faible et à ce que la ville soit abordable pour tous.
J’ai
toujours cru que cette discipline fiscale aidait les aînés à revenu fixe, les
jeunes couples qui souhaitent acheter une maison et les petites entreprises en
butte à la hausse des coûts.
Comme
je le dis toujours : Pour aider nos résidents et nos petites entreprises,
nous devons faire partie de la solution, pas du problème.
C’est
pourquoi, à la dernière élection, j’ai promis d’aider les restaurants – qui
mettent tant de vie dans nos quartiers – en réduisant de 50 % les droits
de permis de terrasse.
Grâce
à cette réduction, les restaurants détenteurs de permis de terrasse
économiseront en moyenne 3200 dollars par année.
Et
c’est avec plaisir que je présenterai cette proposition dans le cadre du
prochain budget, afin de donner un coup de main à des entrepreneurs d’Ottawa
qui travaillent dur.
Je
me suis aussi engagé à tâcher de réduire les coûts des organisateurs de
festivals, qui comptent sur notre aide pour réussir leurs événements.
Ces
organisateurs me disent souvent que leurs frais de sécurité et de services
policiers augmentent sans cesse.
Voilà
pourquoi je me suis engagé à travailler avec le gouvernement provincial et le
personnel des services d’urgence de la Ville – qui gère le règlement municipal
sur les événements spéciaux – à apporter des changements qui permettront aux
organisateurs de faire appel à plus de professionnels de la sécurité publique
et à moins d’agents en service rémunéré.
Cela
permettrait aux organisateurs d’économiser au chapitre de la sécurité et ainsi
d’avoir davantage de fonds à réinvestir dans les artistes et les musiciens.
Nous
savons tous que les festivals jouent un grand rôle dans la définition de
l’identité culturelle et touristique de notre ville.
Ils
soutiennent aussi notre industrie de la musique en croissance, les musiciens,
les producteurs et les salles qui peuvent réellement faire d’Ottawa une ville
de la musique.
C’est
dans cette optique que, l’an dernier – grâce au leadership du conseiller Jeff
Leiper – le Conseil a approuvé la toute première Stratégie musicale d’Ottawa,
un plan qui cerne des possibilités et cible des investissements visant à
favoriser la croissance de ce secteur prometteur.
Et
notre enthousiasme collectif pour la musique attire déjà des investissements.
Pensez
seulement au plus récent ajout dans la rue Queen, juste à côté de la station
Parlement du train léger.
Au
cœur du centre-ville, le Queen Street Fare est vite devenu populaire comme
carrefour de restauration et lieu de musique où l’on peut assister à des
prestations presque chaque soir.
Cet
endroit a été le premier à se procurer notre nouveau « permis de
stationnement dans les zones de chargement pour les musiciens », qui
permet aux musiciens de décharger leurs instruments dans des zones commodes, à
proximité du lieu.
Et
cela n’est qu’une des transformations à toucher la rue Queen, comme l’écrivait
récemment Michael Curran dans l’Ottawa Business Journal.
Je
le cite :
« Le
CNA et la super-bibliothèque encadreront parfaitement la rue Queen et en feront
un couloir plus vivant que jamais.
« Quand
on songe aussi au train léger, à de meilleurs édifices, à une offre de
divertissements améliorée et aux entreprises technologiques florissantes, comme
Klipfolio et Survey Monkey, qui tendent à s’établir au centre-ville, on voit
facilement que cette vieille rue jadis fatiguée a maintenant un avenir
prometteur. »
Nous
savons qu’un secteur culturel et musical prospère est essentiel pour attirer de
jeunes talents à Ottawa, qui en compte déjà beaucoup.
Je
suis particulièrement fier des jeunes entreprises stimulantes qui émergent des
cours Bayview depuis leur ouverture, à la fin de 2016.
Avec
l’aide de Michael Tremblay et de son équipe à Investir Ottawa, nous contribuons
aux premiers pas et au développement de la prochaine génération d’entrepreneurs
locaux.
Vous
avez peut-être regardé l’émission Dragons Den à la chaîne CBC il y a quelques
semaines, où Corey Ellis et Alida Burke de The Growcer ont conclu un marché de
250 000 dollars avec deux des dragons.
The
Growcer – qui s’est doté d’un système de culture de pointe dans un conteneur
maritime – est un parfait exemple de réussite locale.
Je
salue leurs réalisations continues.
La
Ville agit également en favorisant l’innovation de jeunes entreprises locales.
Depuis
quelques années déjà, le personnel du développement économique facilite le
programme pilote d’innovation, que le conseiller Allan Hubley a lancé pour
faire tester de nouveaux produits et technologies par des services de la Ville.
·
La technologie de Key-2-Access pour aider les
résidents malvoyants à se déplacer aux carrefours de rues a été testée à une
intersection de la rue Elgin l’an dernier. Comme l’expérience a été une
réussite, nous lancerons ce printemps un appel d’offres pour l’installation de
ce type d’appareil à toutes les intersections de la rue Elgin réaménagée; et
·
Pour sa part, Safety Labs a conçu une
technologie des détecteurs qui empêche les résidents atteints de démence de
s’égarer. Le foyer de soins de longue durée Peter-D.-Clark en fera l’essai au
cours des prochains mois.
Je
suis impatient de connaître les résultats de ces projets pilotes, et j’espère
que nous pourrons accepter les nouveaux produits et ainsi contribuer au
développement des entreprises locales qui les ont conçus.
Et
j’ai l’occasion de constater encore plusieurs de ces réussites en me promenant
dans la communauté.
Pas
plus tard que l’an dernier, j’ai eu l’occasion de visiter plusieurs entreprises
pour apprendre ce qu’elles font et comment elles renforcent notre économie
locale.
Mercury
Filmworks et Jam Filled Entertainment par exemple, deux studios d’animation
très prospères de Nepean qui emploient quelque 500 personnes.
Peu
de gens savent que c’est Mercury Filmworks qui anime le personnage dessiné le
plus populaire de tous les temps : Mickey Mouse.
Qui
eût cru que Mickey Mouse mettrait les pieds – et s’animerait – à Ottawa?
Et
une partie de l’enthousiasme et de la croissance de notre secteur de
l’animation attire déjà d’autres joueurs à Ottawa.
En
décembre, Atomic Cartoons de Vancouver s’est établi à Hintonburg, où il a
ouvert un bureau abritant une quinzaine d’animateurs-graphistes et d’esprits
créateurs.
Reconnaissant
les possibilités de croissance et le bassin de talents qu’offre Ottawa, cette
entreprise espère augmenter ses effectifs à 200 employés d’ici peu.
Et
le nombre d’emplois est aussi à la hausse dans l’une des industries les plus
florissantes de notre ville : la haute technologie.
L’été
dernier, la firme de courtage en immobilier commercial CBRE a classé Ottawa au
premier rang en Amérique du Nord pour l’élan de son industrie technologique.
Il
n’y a qu’à voir les bureaux pleins à craquer de Shopify et de Klipfolio au
centre-ville, ou encore l’activité croissante du parc d’affaires de Kanata-Nord
– que la conseillère Sudds connaît bien – pour constater que l’économie de la
technologie d’Ottawa est en plein essor.
Fidèle
à son mot-clic Success Happens Here, la Kanata North Business
Association a récemment publié les résultats d’une étude sur les retombées
économiques qui mettent en perspective les contributions de ses plus de 500
membres du domaine de la haute technologie.
L’étude
révèle que la contribution des 33 000 employés de Kanata-Nord au PIB
canadien de l’an dernier s’élève au montant impressionnant de 13 milliards de
dollars – une augmentation de 66 % par rapport à 2015 – et ne montre aucun
signe d’affaiblissement.
Kanata
connaît une telle activité que plusieurs entreprises technologiques se tournent
vers le centre-ville pour trouver des espaces de bureaux et attirer des talents
de prochaine génération; du jamais vu!
Et
cette tendance pourrait s’étendre à l’est, vu l’arrivée du train léger et les
taux d’inoccupation dont on prévoit qu’ils baisseront encore en 2019.
Les
promoteurs et les gestionnaires immobiliers tel Colonnade Bridgeport estiment
que le train léger pourrait faire grimper la demande d’espaces de bureaux dans
l’est, où les taux d’inoccupation tendent à être plus élevés et les loyers plus
faibles qu’ailleurs.
Et
je sais que les conseillers Dudas et Luloff travaillent d’arrache-pied pour
assurer que le train léger nous aidera à créer de la prospérité économique à
Orléans.
Cela
présente des possibilités au gouvernement et aux entreprises qui souhaitent
contrôler leurs coûts, de même qu’aux résidents de l’est qui cherchent des
emplois plus près de chez eux.
Shawn
Hamilton, vice-président principal de CBRE à Ottawa, affirmait récemment qu’il
« ne pouvait pas se rappeler une époque où autant de projets se
réalisaient simultanément à Ottawa ».
Nous
connaissons la force d’Ottawa, mais nous devons veiller à ce que les décideurs
de tous les ordres de gouvernement la connaissent aussi.
Voilà
pourquoi, le 26 février, je dirigerai une délégation à Toronto, où nous
animerons la Journée « Ottawa à Queen’s Park » afin de sensibiliser les
ministres et les députés provinciaux.
Avec
l’aide de la ministre Lisa MacLeod, des dirigeants des secteurs des affaires,
du tourisme, de l’éducation et de la santé d’Ottawa se joindront à moi pour
présenter les réalisations de notre ville et revendiquer la poursuite de son
succès.
Je
suis impatient de rencontrer le premier ministre Ford et les membres de son
gouvernement afin de leur faire part, avant le budget provincial, des réussites
que connaît Ottawa.
Le
Conseil doit s’assurer que les résidents de tous les quartiers de la ville
profitent de cette croissance économique remarquable.
On
n’oubliera donc pas les secteurs ruraux d’Ottawa ni les emplois importants
qu’ils fournissent, et qui contribuent à l’alimentation quotidienne de nos
familles.
Comme
nous le savons, 80 % du territoire d’Ottawa est constitué de terres
rurales et agricoles.
L’an
dernier, le conseiller Blais et moi avons rendu visite à Berton Farms – une
ferme laitière de Sarsfield – pour constater la modernisation épatante des
activités agricoles.
Propriété
de la famille Van Munsteren, cette ferme est l’une des 1045 exploitations
agricoles que l’on découvre en explorant les secteurs ruraux d’Ottawa; et elle
est au cœur de notre économie agricole.
Avec
le conseiller Darouze, je me suis rendu aux Carleton Mushroom Farms, à Osgoode.
Il
s’agit d’une exploitation impressionnante qui fournit de nombreuses variétés de
champignons aux restaurants de notre ville.
Nous
avons aussi d’autres types de fermes, comme le parc solaire Mississippi Mills
Solar Farm – dans le quartier du conseiller El-Chantiry – qui joue un rôle
déterminant dans la production d’énergie propre et renouvelable destinée au
réseau électrique de l’Ontario.
La
Ville a reconnu l’importance de notre économie rurale et les possibilités
qu’elle présente.
Je
suis donc fier d’annoncer que, plus tard cette année, le personnel du service
du développement économique présentera une stratégie exhaustive de
développement économique rural.
Cette
stratégie guidera les efforts que nous déploierons, durant l’actuel mandat du
Conseil, pour attirer des emplois dans les villages d’Ottawa.
Étant
donné notre croissance démographique continue, nous avons besoin de bons
emplois dans tous les coins de la ville.
Quelques
semaines avant la fête du Canada, Ottawa franchira le cap du million de
résidents.
Nous
déterminerons la date exacte d’ici quelques mois, mais je suis déjà
enthousiaste à l’idée de planifier l’avenir d’une ville de plus d’un million
d’habitants.
Cette
étape – ajoutée à l’inauguration du train léger – nous classera dans une autre
ligue des villes du monde et améliorera encore notre image auprès des
visiteurs.
Et
si nous nous projetons un peu plus loin, en 2036, la population de la région de
la capitale nationale atteindra 1,8 million d’habitants.
C’était
à peu près la population de Vancouver lors d’Expo 86, et celle de Montréal lors
d’Expo 67, ce qui indique de meilleures possibilités d’accueillir des
événements de grande envergure et d’exceller en tourisme à l’échelle
internationale.
Je
trouve encourageant que nous posions les fondements d’une telle croissance au
moyen d’investissements continus et de marques de confiance à l’égard de notre
industrie du tourisme.
En
2018, près de 1000 chambres d’hôtel se sont ajoutées au marché, réparties entre
Le Germain (à la Galerie d’art d’Ottawa) et plusieurs autres hôtels établis à
l’aéroport et à Kanata.
Pour
répondre à la demande croissante, 300 autres chambres devraient être créées en
2019.
Ayant
atteint le seuil des cinq millions de passagers en 2018, l’Aéroport
international d’Ottawa planifie sa croissance soutenue et investira, au cours
des prochaines années, 25 millions de dollars dans la modernisation de son
aérogare et de ses comptoirs de vente d’aliments.
Plus
tôt cette semaine, on a aussi annoncé qu’un hôtel ALT de 180 chambres sera
construit à l’aéroport même et doté d’un lien intérieur avec l’aérogare, au
coût de 40 millions de dollars.
L’Aéroport
construira aussi une station de train léger intégrée à même l’aérogare.
C’est
en partie sur la base de ces investissements que le Conference Board of Canada
a récemment prédit que le secteur du tourisme d’Ottawa croîtrait d’environ
2,4 % en 2019, puis d’au moins 2,3 % par année entre 2020 et 2022.
Entre
autres facteurs de cette forte tendance à la hausse, le rapport du Conference
Board nomme l’ouverture du train léger et son lien à l’Aéroport d’Ottawa.
Et
cela ne sera pas le seul avantage économique du train léger, qui représente le
projet d’infrastructure le plus important et le plus ambitieux depuis
l’ouverture du canal Rideau en 1832.
J’aurais
aimé inaugurer la Ligne de la Confédération en 2018, mais j’estime encourageant
le progrès dont a récemment fait état le personnel des transports.
Par
exemple :
·
les 137 portillons d’accès ont été installés;
·
les 56 distributrices de billets sont prêtes
à fonctionner; et
·
plus de 1000 caméras de télévision en circuit
fermé ont été branchées et surveillent déjà le réseau.
La
construction du train léger fournit des milliers de bons emplois et signale à
la population qu’elle a raison investir dans son avenir à Ottawa.
Je
suis ravi que nous nous apprêtions à inaugurer la première étape de ce projet
transformateur, et la planification déjà en cours de l’Étape 2 me remplit de
fierté.
Cette
deuxième phase du train léger créera 21 000 années-personnes d’emploi et
rapportera à notre ville des avantages économiques de 4,5 milliards de dollars.
Elle
consolidera aussi notre réputation parmi les meilleures villes nord-américaines
où vivre et investir.
L’Étape
2 du TLR fournira un service ferroviaire fiable et efficace :
•
vers l’est, jusqu’à la Place d’Orléans et au chemin Trim;
•
vers le sud, jusqu’à l’aéroport et à Riverside-Sud;
•
vers l’ouest, jusqu’au Collège Algonquin, à Bayshore, à la promenade Moodie et
au nouveau complexe du Ministère de la Défense nationale.
En
décembre, le Conseil du Trésor a approuvé l’achat par la Ville de terres
fédérales longeant le couloir de l’Étape 2 – des terres nécessaires à la
réalisation du projet de construction.
Je
suis enchanté d’annoncer que le comité plénier se réunira le 27 février afin
d’approuver l’approvisionnement de l’Étape 2 du train léger.
Cela
signifie que les travaux du prolongement de la Ligne Trillium débuteront ce
printemps, ce qui nous permettra de poursuivre sur notre lancée quant à la
Ligne de la Confédération.
Et
nous ne nous arrêterons pas là, puisque nous avons déjà jeté les bases du
prolongement du réseau vers Kanata-Stittsville et Barrhaven à l’Étape 3 du
train léger.
L’étude
environnementale pour Kanata-Stittsville est terminée et a été approuvée par le
Conseil le printemps dernier.
Ainsi,
nous serons prêts à réaliser le couloir ferroviaire vers l’ouest dès que son
financement sera assuré.
Aussi,
plus tôt cette semaine, le ministre de l’Environnement de l’Ontario Rod
Phillips m’a informé qu’il donnait le feu vert à l’étude environnementale pour
Barrhaven.
Je
suis très satisfait de ce progrès.
Au
cours de l’année, la Ville consultera les résidents au sujet des noms à donner
aux stations de l’Étape 2 du train léger.
Et,
à la demande du Collège Algonquin, nous proposerons que la station Baseline
soit renommée station Algonquin.
Cela
est tout à fait justifié par la réputation du Collège en tant qu’établissement
postsecondaire respecté et par le rôle qu’il joue en qualité de carrefour
important dans l’ouest.
Un
système de transport en commun de classe mondiale nous est essentiel si nous
voulons continuer d’attirer des entreprises internationales et des talents.
Le
Conseil que nous formons doit veiller à ce que ces investissements historiques
dans le transport en commun bénéficient à tous les résidents, et surtout à ceux
qui en ont le plus besoin.
C’est
pourquoi, en 2017, nous avons instauré l’EquiPass et l’EquiTarif, des
laissez-passer à moitié prix à l’intention des résidents à faible revenu.
L’EquiPass
coûte 58 dollars par mois, soit la moitié du prix du laissez-passer de
transport en commun pour personne à faible revenu en vigueur à Toronto, qui
coûte 116 dollars par mois.
Cela
représente environ 700 dollars par année de moins pour nos détenteurs de
laissez-passer.
Cette
mesure nous permet de bâtir le type de ville que nous voulons tous – une ville
qui aide ses résidents dans le besoin à profiter du transport en commun de
façon plus abordable.
À
la fin de 2018, plus de 11 000 résidents étaient inscrits comme détenteurs
admissibles d’EquiPass.
En
moyenne, plus de 4000 résidents à faible revenu avaient profité de leur
abonnement mensuel à l’EquiPass, soit une augmentation de 25 % par rapport
à la moyenne de 2017.
Et
cela s’ajoute aux 223 000 déplacements faits en 2018 au moyen du
laissez-passer EquiTarif pour passage simple.
Ces
données confirment le succès de l’initiative, mais aussi la nécessité du
programme dans notre collectivité.
Voulant
en faire plus pour nos aînés – qui vivent souvent d’un revenu fixe –, je me
suis engagé, lors de la dernière campagne, à étendre au dimanche le populaire
service de transport en commun gratuit déjà en vigueur le mercredi.
À
mon avis, cette mesure à l’intention des personnes âgées est plus qu’une
affaire d’économies.
Elle
les encouragera à sortir de chez elles et à briser l’isolement qui touche bien
des aînés dans notre communauté.
Malheureusement,
de nombreuses personnes âgées se retrouvent aussi sur la liste d’attente
municipale pour un logement abordable.
Voilà
un domaine dans lequel la Ville doit en faire davantage pour aider ses
résidents dans le besoin.
Par
bonheur, entre 2018 et 2022, quelque 750 nouvelles unités s’ajouteront à notre
offre de logements abordables grâce à des partenariats tant publics que privés.
Mais
nous ne pouvons pas nous arrêter là.
Nous
devons rechercher d’autres moyens d’aider nos résidents les moins nantis à se
trouver un toit.
Grâce
au train léger, nous avons maintenant une occasion unique d’installer des
logements abordables sur des terrains publics à proximité de stations de
transport en commun.
En
saisissant cette occasion, nous donnerions un sérieux coup de main aux moins
nantis qui ont besoin de logements mais aussi de transport en commun abordables
pour pouvoir s’occuper de leurs familles.
Je
crois fermement que cela distinguerait Ottawa en tant que ville abordable et
réellement bienveillante.
Mis
sur pied l’an dernier pour cerner les possibilités d’aménagement de logements
abordables, le Groupe de travail en aménagement axé sur le transport en commun
de la Ville travaille à produire la liste des sites prioritaires à distance de
marche des stations de train léger.
Sous
la direction de Steve Willis, le groupe de travail a identifié cinq sites de
premier choix à aménager durant l’actuel mandat du Conseil, dont il présentera
la liste au Comité et au Conseil au printemps.
En
attendant, j’annonce avec plaisir que le premier site auquel on accordera la
priorité est le 557, rue Albert, situé entre la station Pimisi du train léger
et notre future Bibliothèque centrale aux plaines LeBreton.
J’ai
hâte de connaître les détails de ce travail et les façons dont les logements
abordables projetés aideront nos résidents dans le besoin.
En
plus du logement, nous investirons des sommes considérables dans les routes et
l’infrastructure de la ville durant l’actuel mandat du Conseil.
Lors
de la dernière campagne, j’ai sonné à plus de 10 000 portes pour entendre
ce que les résidents avaient à dire, et je suis certain que tous les membres du
Conseil ont entendu les mêmes propos : l’état de nos routes et de notre
infrastructure est prioritaire pour une importante majorité de personnes.
La
condition de nos routes et de notre infrastructure est une priorité dans
plusieurs communautés.
Vu
l’objectif fiscal de 3 % appuyé par le Conseil en décembre, nous pourrons
investir une somme additionnelle de 9,8 millions de dollars dans des projets de
renouvellement de l’infrastructure – routes, trottoirs, sentiers, ponceaux et
ponts –, et ce, partout dans la ville.
Nous
investirons donc 340 millions de dollars dans les routes et l’infrastructure en
2019, et 1,4 milliard de dollars au total durant ce mandat du Conseil.
À
ce rythme, l’écart actuel de financement en matière d’infrastructure sera
éliminé en cinq ans plutôt que dix.
Pour
avoir entendu leurs préoccupations, je crois que les résidents sont prêts à
payer un peu plus pour avoir des routes et une infrastructure meilleures.
J’envisage
aussi des investissements pour améliorer la sécurité de nos collectivités.
Vous
savez comme moi que nous n’y arriverons que grâce à l’excellent travail des
femmes et des hommes qui endossent l’uniforme, que ce soit pour lutter contre
les drogues et la violence dans nos rues ou pour porter secours lors de
situations d’urgence.
Les
premiers intervenants jouent un rôle crucial dans la sécurité de nos enfants et
de nos familles.
Il
est en quelque sorte malheureux que nous ayons dû être témoins de leur
professionnalisme, de leur dévouement et de leur efficacité à plusieurs
reprises ces dernières années, alors que notre ville était confrontée à des
situations d’urgence.
En
septembre, les services de police, de paramédics et d’incendie d’Ottawa ont été
appelés sur les lieux dévastés par les tornades qui ont touché Dunrobin, Nepean
et Ottawa-Sud.
Plus
tôt ce mois-ci, ils ont fait preuve d’héroïsme dans leur intervention lors de
l’affreuse collision d’autobus à la station Westboro, où ils ont secouru, aidé
et réconforté les victimes d’un accident qui a fait trois morts et 23 blessés
et qui nous a tous choqués.
Dans
ces situations incroyablement stressantes, nos premiers intervenants ont agi
avec sang-froid et détermination.
Avec
le soutien de nombreux membres du personnel de la Ville, ils sont toujours
prêts à aider notre communauté à traverser les moments éprouvants.
Parce
que les épreuves ne vont pas en s’allégeant, nous continuerons d’augmenter les
effectifs des services de police et de paramédics durant ce mandat du Conseil;
j’y reviendrai dans le discours sur le budget de 2019, la semaine prochaine.
La
technologie peut aussi jouer un rôle de premier plan dans la sécurité de nos
quartiers; nous l’avons constaté grâce au succès du Programme d’appareils photo
reliés aux feux rouges.
À
la dernière élection, j’ai promis que 20 autres de ces appareils photo seraient
ajoutés aux 54 qui existent déjà pour améliorer la sécurité de nos routes.
Les
appareils photo reliés aux feux rouges ont permis de réduire le nombre de
collisions latérales de plus de 50 % et le nombre de blessures de
43 %.
J’ajoute
avec fierté que les recettes provenant des appareils photo contribuent au
financement d’un plus grand nombre de mesures de sécurité routière dans les
quartiers de notre ville.
Durant
ce mandat du Conseil, nous ferons l’essai de caméras de contrôle de la vitesse
dans les zones scolaires dans le but de mettre fin à la conduite dangereuse et
de protéger nos enfants.
La
Ville a également investi dans des mesures de protection de l’environnement
pour les générations futures.
Les
travaux du tunnel de stockage des égouts unitaires – principal projet du Plan
d’action de la rivière des Outaouais – ont beaucoup avancé.
Le
tunnel nord-sud a été terminé l’été dernier, une étape que nous avons célébrée
lorsque le tunnelier a émergé près de la rivière, derrière l’édifice de la Cour
suprême du Canada.
Le
forage du tunnel est-ouest devrait être terminé à l’automne, et l’entrée en
service du projet est prévue pour 2020.
Cet
important ouvrage réduira considérablement le volume de matières polluantes qui
s’introduisent dans la rivière des Outaouais.
Il
contribuera à la salubrité de notre eau potable et permettra aux résidents de
continuer à profiter de nos plages.
Durant
le dernier mandat, nous avons resserré la politique de la Ville sur les
bâtiments écologiques afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et
la consommation d’eau.
Nous
avons maintenant 27 bâtiments certifiés LEED, et six autres sont en voie de
certification.
À
l’avenir, tous les nouveaux bâtiments devront être conformes à la norme LEED or
dès la phase de conception.
Nous
avons investi un million de dollars par année dans des projets d’amélioration
énergétique qui sont favorables à l’environnement et qui entraîne des
économies.
Nous
avons aussi approuvé une nouvelle politique visant les bornes de recharge
électrique situées sur des propriétés de la Ville et nous avons converti
36 500 lampadaires de rue à la technologie écoénergétique DEL.
Nous
savons tous qu’Ottawa est une ville verte où les parcs et les arbres abondent,
mais il y a toujours place à l’amélioration.
Ces
quatre dernières années, nos initiatives de plantation d’arbres ont donné de
bons résultats et, en collaboration avec Arbre Ottawa, nous avons réussi à
contrer une partie des effets dévastateurs de l’agrile du frêne.
Voilà
pourquoi, durant la dernière campagne, je me suis engagé à faire planter
500 000 arbres au cours de l’actuel mandat du Conseil.
Cela
enrichira notre précieuse forêt urbaine et nous aidera à lutter contre le
changement climatique.
Nous
commencerons par allouer un plus grand pourcentage d’arbres aux collectivités
les plus durement touchées par les tornades de septembre dernier, comme
Arlington Woods, Dunrobin et Greenboro, afin de leur redonner une partie des
milliers d’arbres détruits par les terribles tempêtes.
Ensuite,
je demanderai au personnel de déterminer les parcs en manque d’ombre, afin que
les enfants et leurs familles puissent profiter davantage des espaces publics.
Je
travaillerai aussi avec le conseiller Moffatt, qui préside le Comité de
l’environnement et de la protection climatique, pour faire adopter des
règlements municipaux et des amendes parmi les plus sévères au pays en matière
de protection des arbres.
Nous
demanderons au gouvernement provincial la permission de tripler le montant des
amendes, portant l’amende minimale à 3000 dollars et l’amende maximale à
300 000 dollars.
Les
promoteurs immobiliers et les résidents entreprenants qui couperont des arbres
d’importance ne seront plus pardonnés et ne s’en tireront plus avec une simple
tape sur les doigts.
Cette
année, nous ferons aussi des pas importants pour que la voix des femmes soit
mieux entendue à l’hôtel de ville.
Le
8 mars, Journée internationale des femmes, j’aurai encore une fois le plaisir
d’accueillir plus de 300 femmes chefs de file à un déjeuner à l’hôtel de ville.
Le
déjeuner de cette année sera une première en ce que je le coanimerai avec la
nouvelle agente de liaison du Conseil pour la condition féminine et l’équité
des genres.
La
conseillère Kavanagh et moi profiterons de l’occasion pour lancer la Stratégie
de la Ville en matière de condition féminine et d’équité des genres.
Ce
sera aussi une première parce que, dans le cadre de la gouvernance en décembre,
le Conseil s’est engagé à assurer la parité hommes-femmes au sein de ses
comités et conseils consultatifs.
Je
suis heureux d’annoncer que, grâce aux processus de sélection de cette année,
nous sommes sur la bonne voie pour livrer une parité 50/50 au sein des comités
et conseils dont le recrutement est terminé.
J’ai
hâte de travailler avec la conseillère Kavanagh et les nombreuses femmes qui se
feront entendre tant par les membres du Conseil que par le personnel municipal.
Nous
faisons aussi des progrès constants pour offrir plus de services à nos
résidents et familles francophones dans tous les coins de la ville.
L’an
dernier, le service des sports et loisirs a conclu un partenariat important
avec Retraite en action pour offrir plus de programmes en français aux aînés
dans l’ouest de la ville.
Cette
année, nos programmes et camps d’été seront offerts en français dans les
secteurs ruraux d’Ottawa comme Osgoode et Metcalfe, et je m’en réjouis.
Et
pour répondre aux besoins de cette collectivité francophone qui continue de se
développer dans l’ouest de la ville, nous ouvrirons la Maison de la
Francophonie cet automne.
Grâce
au travail acharné du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario,
plusieurs groupes communautaires pourront enfin desservir leur clientèle dans
ce carrefour francophone.
Et
à l’hôtel de ville, le nombre de plaintes quant aux services en français a
encore diminué l’an dernier, passant de 47 en 2017 à 34 en 2018 – une baisse de
plus de 27 pour cent.
Enfin,
je suis ravi d’annoncer que nous reconnaîtrons cette année les réalisations de
personnes distinguées en remettant la clé de la ville :
·
à Maureen McTeer, auteure, avocate et
militante;
·
à Patrick Chan, médaillé d’or olympique et
patineur artistique décoré, natif d’Ottawa;
·
à
Sue Garvey, directrice administrative de Cornerstone Housing for Women;
·
à Dalton McGuinty, le seul Premier Ministre
de l’Ontario à représenter Ottawa à l’Assemblée législative; et
·
à Ronald Caza, pionnier de la communauté
franco-ontarienne d’Ottawa.
J’espère
que vous serez des nôtres pour rendre hommage à ces citoyens exceptionnels, qui
ont changé le visage de notre ville.
Je
me permets d’ajouter que notre ville évolue et qu’elle devient meilleure.
Je
me réjouis que nous ayons devant nous quatre années pour relever les nombreux
défis qui nous attendent et améliorer la vie de nos résidents.
Je
sais qu’Ottawa est promise à un avenir radieux.
Durant
ce mandat, je travaillerai avec tous les membres du Conseil à la poursuite du
progrès.
Travaillons
tous ensemble à faire d’Ottawa une ville encore meilleure!
ANNEXE B – PIÈCE JOINTE DE LA MOTION HARDER/MCKENNEY
Janvier 2019
Ministère
des Affaires municipales et du Logement
[email protected]
Objet : Réponse à la consultation sur
l’augmentation de l’offre de logements en Ontario
La
présente constitue la réponse de la Ville d’Ottawa à la consultation sur
l’augmentation de l’offre de logements en Ontario.
Pour
commencer, la Ville aimerait souligner que bon nombre des points soulevés
jusqu’à ce jour durant la consultation ne concernent généralement pas les
municipalités de l’extérieur de la région du grand Toronto (RGT). Par le passé,
le Gouvernement de l’Ontario a adopté des politiques au titre de la Déclaration
de principes provinciale qui ne tenaient pas suffisamment compte des conditions
particulières aux autres régions de l’Ontario. Par conséquent, nous prions le
Ministère de tester attentivement ses nouvelles initiatives stratégiques pour
veiller à ce que les politiques favorables à l’offre de logements dans la RGT
n’aient pas d’effets négatifs ailleurs dans la province.
À Ottawa, le prix des
maisons à vendre demeure abordable dans la majeure partie de la Ville; font
exception les secteurs à proximité du centre-ville, ainsi que ceux qui longent
la ligne de train léger prévue et celle qui sera bientôt mise en service. C’est
pourquoi nous étudions comment le zonage d’inclusion, entre autres stratégies,
peut contribuer à diversifier le prix de vente des maisons dans ces secteurs.
Notre
réponse s’articule autour des cinq questions de consultation.
1.
Simplifier le processus d’approbation des
demandes d’aménagement tout en tenant compte des intérêts concurrents et de
l’intérêt général du public.
La
Ville est consciente qu’elle pourrait faire mieux dans trois volets précis du
processus d’approbation des demandes d’aménagement : l’approbation des
plans d’implantation, des plans de lotissement et des permis de construire. Elle recommande donc ce qui suit :
·
La Ville propose ses propres mesures pour
réduire les délais d’approbation des plans d’implantation et estime ainsi
contribuer à améliorer les choses.
·
Dans le processus d’approbation des plans de
lotissement, les examens de l’ingénierie sont particulièrement chronophages. Il
s’agit d’une étape complexe du processus, et sa longueur est attribuable à la
fois aux demandeurs et aux examinateurs municipaux. Le Gouvernement de
l’Ontario pourrait améliorer cette étape comme suit :
o
Établir des pratiques exemplaires pour
l’examen des documents techniques et les mettre à la disposition du public;
o
Limiter la responsabilité des municipalités
relativement à l’examen des soumissions d’ingénieurs qualifiés;
o
Mettre en place un programme de lettre de
certification reposant sur l’expertise d’examinateurs externes ou de pairs examinateurs,
à l’instar d’autres provinces, et prévoyant une répartition adéquate de la
responsabilité.
·
Il y a un manque criant de personnel qualifié
en inspection des bâtiments en Ontario. La Ville a eu beaucoup de mal à en
recruter. Elle recommande donc au gouvernement de collaborer avec les chefs du
service du bâtiment et les collèges à la bonification des programmes de
formation afin d’élargir le bassin de candidats pour les municipalités. Il
faudrait notamment créer un programme pour retenir et former les employés
d’autres secteurs du bâtiment.
·
Les processus « de rechange » pour
l’approbation des permis de construire ont alourdi considérablement la charge
de travail des administrations municipales. La Ville est prête à envisager
l’établissement d’un programme de lettre de certification, pourvu que l’on
encadre les professionnels qualifiés affectés à la gestion des soumissions et
que soient prises des mesures adéquates de protection de la santé et de la
sécurité publique.
·
Le gouvernement pourrait mettre en place un
processus d’approbation des demandes d’aménagement et des permis de construire
en ligne.
·
Le gouvernement devrait fixer des cibles de
rendement pour les organismes provinciaux qui répondent aux communications des
municipalités.
·
Le gouvernement devrait mener un examen
approfondi sur la pertinence du processus d’évaluation environnementale
municipale de portée générale en ce qui a trait aux infrastructures des plans
de lotissement approuvés. Ce processus est trop général, demande beaucoup de
temps et d’argent, est redondant et ne tient pas compte de l’environnement. Il
pourrait être remplacé par un processus simplifié introduisant des normes de
performance environnementale minimale dans le processus d’approbation de la Loi
sur l’aménagement du territoire. Le gouvernement doit modifier la
législation afin d’éliminer l’exigence d’obtenir un arrêté de conformité à la
partie II pour les projets de l’annexe A, et ainsi rétablir la
situation antérieure et respecter l’intention derrière le processus d’évaluation
environnementale de portée générale.
·
La Ville zone généralement de façon conforme
au Plan officiel, dont elle ne s’écarte que pour favoriser les retombées
communautaires moyennant une approbation selon l’article 37. Cela dit, cet
article n’est pas toujours le meilleur moyen de générer des retombées
communautaires. La Ville est prête à explorer d’autres méthodes pour assurer la
conformité du zonage au Plan officiel, pourvu que le gouvernement mette en
place un mécanisme de rechange transparent favorisant les retombées
communautaires.
2.
Changer les restrictions relatives à la
diversité des logements pour pallier le manque de logement de taille moyenne,
favoriser les aménagements axés sur le transport en commun et créer un
équilibre entre les emplois et le logement.
·
D’excellents atouts, les immeubles
résidentiels de taille moyenne s’intègrent bien dans de nombreux quartiers
existants. Les politiques d’aménagement de la Ville d’Ottawa sont déjà très
permissives pour la construction de ce type de logement à des endroits
adéquats; toutefois, le marché n’a pas changé. Ce sont donc les coûts de
construction, et non le processus d’aménagement, qui nous font obstacle. Le
gouvernement doit collaborer étroitement avec le secteur et les chefs du
service du bâtiment pour trouver des façons de réduire les coûts associés à ces
logements.
·
Depuis 1970, la Loi de l’impôt sur le
revenu a fait l’objet de plusieurs modifications qui se sont graduellement
avérées défavorables aux investisseurs locatifs et qui ont découragé les investissements
dans les logements locatifs, en particulier si on les compare aux options
d’accès à la propriété et à la construction de copropriétés. Les gouvernements
provincial et fédéral pourraient étudier la législation fiscale pour favoriser
la construction de logements locatifs modestes (c.-à-d. de logements de taille
moyenne) qui manquent à nos villes.
·
Par ailleurs, l’introduction de la TPS
(maintenant la TVH) dans les années 1990 a aussi fait augmenter les coûts
associés aux logements locatifs. Le gouvernement provincial pourrait augmenter
la remise de TVH sur le matériel et la main-d’œuvre pour les constructeurs
privés afin de leur permettre de construire des logements locatifs abordables,
et demander au gouvernement fédéral d’en faire de même. Il pourrait également
envisager d’annuler les droits de cession immobilière ainsi que d’annuler ou de
réduire l’impôt sur le capital pour la construction de logements locatifs
abordables.
·
Dans les grandes villes, les problèmes
d’abordabilité sont principalement dus au manque de logements adaptés aux
familles avec des enfants dans les immeubles de moyenne et de grande hauteur.
Peut-être que si les administrations municipales avaient le pouvoir d’obliger
l’aménagement de certains types de logements (p. ex., un nombre minimal
d’appartements de trois chambres) dans leurs règlements de zonage, la valeur
des terrains serait mieux équilibrée et le marché, davantage propice à
l’aménagement intercalaire.
·
La location à court terme dans les immeubles
et quartiers résidentiels, p. ex. par le truchement d’Airbnb, pourrait
entraver l’accès aux logements disponibles et ainsi grandement limiter les
choix de logements adéquats pour les ménages à revenu modeste. Le gouvernement
devrait étudier les effets d’Airbnb et d’autres services du genre sur l’offre
de logements locale et l’abordabilité, car cela n’a pas encore été établi.
·
Le Gouvernement de l’Ontario devrait financer
davantage les initiatives et programmes d’envergure visant à construire des
logements abordables dont le type et la taille répondent aux besoins de la
population, à faciliter l’accès à la propriété et la location de logement, et à
donner plus de choix aux résidents.
3.
Réduire les coûts d’aménagement de nouveaux
logements tout en veillant au financement d’infrastructures liées à la
croissance et à la disponibilité d’assez de terrains viabilisés.
·
La Ville d’Ottawa s’oppose à modifier la
législation pour éliminer la part des redevances d’aménagement associées aux
infrastructures d’eau, d’eaux usées ou d’eaux pluviales. Ces frais ne
représentent qu’une portion minime de ses redevances d’aménagement. Or, s’ils
devaient être payés au moyen d’une redevance d’eau, cela entraînerait une forte
augmentation du coût par ménage.
·
Le gouvernement devrait collaborer
étroitement avec les conseils scolaires à l’élaboration de normes favorisant la
construction d’écoles sur des terrains plus petits en milieu urbain. Dans le
cadre de son projet « Bâtir des banlieues meilleures et plus
intelligentes », la Ville d’Ottawa tente d’aborder la question depuis
plusieurs années, mais certains conseils scolaires sont très réticents car ils
croient que leur besoin d’espace est fonction de la formule de financement
provinciale.
·
La Ville d’Ottawa, tout comme d’autres
municipalités, a déjà offert des subventions pour couvrir les redevances
d’aménagement des logements locatifs abordables et a même accordé des
exemptions pour ce type de logement. D’après son expérience, ces exemptions
n’ont amélioré ni l’abordabilité ni le choix puisque la majorité des coûts de
logements qui incombent aux acheteurs sont fonction de l’offre et de la demande
du marché.
·
Pour inciter les promoteurs immobiliers du
secteur privé à construire des logements locatifs, la Ville, à l’instar
d’autres municipalités, a adopté un coefficient fiscal des logements multiples
égal au coefficient fiscal résidentiel pour les nouveaux logements locatifs.
Dans ses perspectives économiques de décembre 2016, le Gouvernement de
l’Ontario s’est dit préoccupé par la lourdeur du fardeau de l’impôt foncier pour
la catégorie des immeubles à logements multiples et son incidence sur
l’abordabilité des logements. C’est pourquoi il a annoncé qu’il mènerait un
examen de l’imposition foncière pour ce type de logements; il a adopté dans la
foulée un règlement pour geler le fardeau de l’impôt pour cette catégorie pour
2017. En mars 2017, il a pris un règlement abaissant la limite maximale du
coefficient de 2,74 à 2,0 en attendant l’examen. Le coefficient de la Ville
d’Ottawa est inférieur au seuil maximal fixé par la province; autrement dit,
ses taux d’impôt foncier et d’impôt y sont inférieurs. À
Toronto, le coefficient était de 2,7 avant le gel.
4.
Relever les défis du secteur des logements
locatifs et encourager les propriétaires à aménager légalement un deuxième logement
pour élargir l’offre de logements locatifs.
·
La Ville d’Ottawa a pris les devants en
autorisant l’aménagement d’annexes résidentielles et de deuxièmes logements
dans les propriétés.
5.
Favoriser l’innovation et la créativité dans
le secteur du bâtiment pour profiter à la collectivité.
·
La Ville serait heureuse de discuter de cette
question avec l’industrie de la construction.
·
Elle tient toutefois à souligner que la Loi
sur l’aménagement du territoire ne prévoit que peu d’outils pour aider les
municipalités à résoudre les problèmes de design urbain, malgré le fait que le
Gouvernement de l’Ontario a établi le design urbain comme une question
d’intérêt provincial dans la Déclaration de principes provinciale. Bon nombre
de conflits entre les collectivités et les promoteurs de nouveaux projets
d’aménagement pourraient être résolus par l’adoption de principes d’aménagement
adaptés au milieu. La Ville aimerait être mieux outillée pour résoudre ces
problèmes.
·
À noter que beaucoup de méthodes de
constructions novatrices, utilisées à la fois par le secteur privé et le
secteur à but non lucratif, ont été perfectionnées dans le cadre de projets
d’aménagement de logements abordables financés par les gouvernements. Par
exemple, situé à Ottawa, le premier appartement à logements multiples certifié
passif au Canada a été construit par un organisme à but non lucratif local
(Corporation Salus d’Ottawa) financé par les trois ordres de gouvernements. Ce
projet a contribué à la formation de consultants, d’architectes, d’ingénieurs,
de constructeurs et d’entrepreneurs du secteur privé sur les principes de
conception et de construction d’habitations passives, en plus de favoriser
l’innovation dans le secteur du logement. Autres exemples : l’installation
d’échangeurs géothermiques dans les immeubles à logements multiples, les
différents types de certifications LEED, et, plus récemment, les édifices à
consommation énergétique nette zéro.
Bien que l’objectif du
processus de consultation – trouver des solutions pour maintenir l’abordabilité
des maisons à vendre – est pertinent, une autre question doit être traitée plus
en profondeur. Nous avons besoin de nouvelles stratégies pour loger les
personnes vulnérables dans les logements du marché, de sorte que nos
communautés soient complètes et inclusives. Nous espérons que le Gouvernement
de l’Ontario se penchera davantage sur la question, et nous serions heureux de
pouvoir participer à cette discussion.
Si
vous avez besoin de renseignements additionnels ou souhaitez que nous
participions à des groupes de travail sur un sujet en particulier, n’hésitez
pas à communiquer avec nous.
Veuillez
agréer nos sincères salutations.