Comité des transports

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

5

Date :

le jeudi 27 avril 2023

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Tim Tierney, conseiller et Président, 
• Catherine Kitts, conseillère et vice-présidente, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• George Darouze, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 10 may 2023 dans le rapport 5 du Comité des transports.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 26 avril 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le jeudi 27 avril, à 8 h 30.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites ou verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du sous-comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 3 du CT - le 23 mars 2023

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

TRC 23-02 - Comparaison des normes de service de déneigement

4.2

TRC 23-03 - Normes de déneigement

4.3

TRC 22-11- Chemin Merivale

• Motion n ͦ CT 2023-05-01
  Proposé par C. Kitts

  [La version française suivra.]

  WHEREAS the response to inquiry OCC 22-11 from Councillor Brockington on Merivale Road was not approved for release prior to the publishing of the agenda for the April 27, 2023 Transportation Committee meeting; and

  WHEREAS the intention is to list this inquiry response on the April 27, 2023 Transportation Committee agenda;

  THEREFORE BE IT RESOLVED that the response to inquiry PCC 22-11 from Councillor Brockington on Merivale Road be listed on the April 27, 2023 Transportation Committee agenda.

  Adopté

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Étude d’évaluation environnementale du réseau de TLR de Barrhaven – Tracé révisé/Plan du TLR sur le terre-plein central de l’avenue Woodroffe

Dossier: ACS2023-PRE-TP-0002 - Barrhaven Ouest (3), Collège (8), Knoxdale-Merivale (9), Barrhaven Est (24)

• Recommandations du Comité 

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne connaissance, pour information, du plan de conception fonctionnelle révisé de l’Étude de l’évaluation environnementale du réseau du TLR de Barrhaven entre le chemin Knoxdale et le chemin West Hunt Club, ainsi que des résultats de la consultation afférente, exposés dans ce rapport et dans les pièces justificatives;
  2. demande au personnel de la Ville de relancer le processus d’évaluation des projets de transport en commun (PEPTC) conformément au Règlement de l’Ontario 231/08 de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario, dont la préparation et le dépôt du Rapport sur le projet environnemental pour examen et commentaires définitifs du public.
  Adopté

5.2

Étude d’évaluation environnementale de l’élargissement de la promenade Huntmar et du prolongement de la rue Stittsville Main - recommandations

Dossier: ACS2023-PRE-TP-0004 - Stittsville (6), Kanata Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Approuver la conception fonctionnelle de l’Étude d’évaluation environnementale de l’élargissement de la promenade Huntmar et du prolongement de la rue Stittsville Main, comme il est décrit dans le présent rapport; et
  2. Charger le personnel de la Direction de la planification des transports de finaliser le Rapport de l’étude environnementale et d’enchaîner avec la publication de ce rapport pour la période d’examen public de 30 jours conformément au processus de l’évaluation environnementale de portée générale du gouvernement de l’Ontario.
  Adopté

6.

Direction générale des travaux publics

6.1

Centre de traitement pour le contrôle automatisé de la vitesse

Dossier: ACS2023-PWD-TRF-0004 - À l'échelle de la ville

Avec la dissidence du conseiller Darouze.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver :

  1. La mise sur pied d’un centre de traitement pour les infractions liées au contrôle automatisé de la vitesse à Ottawa, comme cela est exposé dans le présent rapport;
  2. La création et le financement de postes équivalents temps plein (ETP) requis pour les Services des règlements municipaux, comme cela est détaillé dans le rapport, pour faire fonctionner le centre de traitement du contrôle automatisé de la vitesse, à savoir :
     1. Un poste de gestionnaire de programme;
     2. Trois postes de superviseur;
     3. Un poste de commis;
     4. Un poste d’analyste;
     5. 24 postes d’agent des infractions provinciales.
  3. Que les coûts de dotation pendant la période de mise en train en 2023, comme cela est indiqué au point 2, et tous les coûts hors rémunération requis en 2023, comme cela est décrit dans le rapport, soient financés par le Fonds de réserve pour la sécurité routière;
  4. Qu’un financement permanent pour les ETP susmentionnés, tous les coûts hors rémunération et les recettes connexes, qui sont décrits dans le rapport, soit demandé dans le cadre du processus budgétaire de 2024.
  Adopté

7.

Articles des conseillers

7.1

Réduction de la limite de vitesse du chemin Teron à promenade Carling/chemin Station

Dossier: ACS2022-OCC-CCS-0055 - Kanata Nord (4)

Avec la dissidence du conseiller Devine.

• Recommandations du rapport:

  Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver que la limite de vitesse soit réduite de 80 km/h à 60 km/h sur le chemin March entre le chemin Teron et l’avenue Carling/le chemin Station.

  Adopté

8.

Points à huis clos

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Rapport sur l’exercice des pouvoirs délégués en 2022 à la Direction générale des travaux publics

No du dossier : ACS2023-PWD-TRF-0003 - À l'échelle de la ville

10.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

10.1

Réduction de la vitesse à 40 km/h sur l'avenue Woodroffe, entre le chemin Richmond et l'avenue Carling

Dossier: ACS2023-OCC-CCS-0049 - À l'échelle de la ville  

Soumise par la Conseillère L. Johnson de la part de Conseillère T. Kavanagh

• IL EST DONC RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil d'approuver la réduction permanente de la limite de vitesse à 40 km/h sur l'avenue Woodroffe, entre le chemin Richmond et l'avenue Carling, afin d’accorder la priorité à la sécurité plutôt qu’aux véhicules à moteur.

  Adopté

10.2

Lignes directrices sur la conception des trottoirs

Dossier: ACS2023-OCC-CCS-0060 - À l'échelle de la ville 

Soumise par le Conseiller S. Menard

• PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel de la Ville, dans son examen des lignes directrices sur la conception des trottoirs, envisage les deux styles de trottoirs actuels (bateau de trottoir et dénivellation) ainsi que d’autres modèles proposant une surface plane et sans dénivellation, avec une bordure 3 franchissable pour l’accès aux entrées de cour;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, d’ici à ce qu’il ait terminé son examen et que les lignes directrices aient été mises à jour ou confirmées par le Conseil municipal, le personnel de la Ville multiplie les consultations avec les conseillers locaux concernant l’intégration de bateaux de trottoir ou de trottoirs avec dénivellation pour les projets de réfection en cours ou à venir dans leur quartier respectif, pourvu que l’option privilégiée réponde aux critères de conception.

  Adopté

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

12.

Demandes de renseignements

12.1

TRC-2023-04 Centre de traitement pour le contrôle automatisé de la vitesse

Soumis par conseiller S. Desroches

Quelles sont les exigences provinciales en matière de paiement et quel est le calendrier des versements des suramendes compensatoires au titre du programme de contrôle automatisé de la vitesse?

13.

Autres questions

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion

jeudi 25 mai 2023

La séance est levée à xx h xx.