RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 26 février 2018.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal du 29 janvier 2018

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2018.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

RÉUNIONS DES COMITÉS: RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX

Comité des politiques et de la gouvernance - Procès-verbal ébauche du 19 janvier 2018 et Procès-verbal ébauche du 7 février 2018

Comité des plaintes - Procès-verbal ébauche du 1 février 2018

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

NOUVELLES LOIS SUR LE CANNABIS ET LEURS RÉPERCUSSIONS SUR LES SERVICES POLICIERS À OTTAWA  - PRÉSENTATION

Présentation par chef adjointe J. Skinner

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent présentation à titre d’information.

2.

CADRE POUR ALLER DE L’AVANT – DIVERSIFIER LE MILIEU DE TRAVAIL ASSERMENTÉ DU SPO – PRÉSENTATION

Présentation par Directrice générale Debra Frazer et Insp. C. Cartright

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent présentation à titre d’information.

3.

RAPPORT VERBAL DU CHEF

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

4.

NOMINATIONS AUX COMITÉS DE LA COMMISSION

Rapport de la directrice Exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination de A. Blaustein aux :

1.   Comité des plaintes, en remplacement de A. Hubley;

2.   Comité de sélection des prix communautaires, en remplacement de S. Valiquet.

5.

RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION 2018: ASSOCIATION CANADIENNE DE GOUVERNANCE DE POLICE

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le paiement de 5,945$ à l’Association canadienne de gouvernance de police pour les droits d’adhésion de 2018.

6.

LA CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d''Ottawa approuve la présence d’E. El-Chantiry, L.A. Smallwood, A. Blaustein et de K. Ferraro au congrès annuel de l’Ontario Association of Police Services Boards, qui aura lieu du 23 – 26 ma 2018 à Blue Mountain, en Ontario.

7.

NOMINATION D’AGENT SPÉCIALE:  UNIVERSITÉ DE CARLETON

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination, à titres d’agents spéciaux inscrits à document 1 en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus

8.

RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION D'AGENTS SPÉCIAUX: SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement du nomination, à titre d’agent spécial inscrit à document 1 en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.

9.

PLAN DE CONSULTATION SUR LE FUTUR DÉPLOIEMENT D’ARMES À IMPULSIONS

Rapport du chef

Que la Commission des services policiers d’Ottawa :

1)    Approuve le plan de consultation sur le futur déploiement d’armes à impulsions, comme le précise le présent rapport.

2)    Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

10.

GESTION DES EFFECTIFS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2017

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1.   Approuve la nomination des agents assermentés énumérés au document 2; et

2.   Prenne connaissance du présent rapport.

11.

RAPPORT SUR LE RENDEMENT DU QUATRIÈME TRIMESTRE 2017

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

12.

MILIEU DE TRAVAIL POSITIF : RAPPORT ANNUEL DE 2017

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

13.

RAPPORT SUR L'ENQUÊTE DE L'UES

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

14.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR FÉVRIER 2018

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

15.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

AUTRES QUESTIONS

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire - 26 mars 2018