Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
33
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 3 avril 2024 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conseillère C. Kitts 

Tous les membres du Conseil sont présents, à l’exception de conseillère J. Bradley (affaires municipales).

In accordance with Sections 5, 5.1, and 6 of the Municipal Conflict of Interest Act, R.S.O. 1990, as amended: I, Councillor Laine Johnson, declare a potential, deemed indirect pecuniary interest on the following items on the Ottawa City Council Agenda of April 3, 2024 – 19.4.2 Zoning By-law Amendment – 112 and 134 Nelson Street – As my spouse has a financial relationship with the owners of the properties.

Le conseillère J. Bradley (affaires municipales) a indiqué qu'elle serait absent de la réunion du conseil municipal du 3 avril 2024.

  • Motion n ͦ 2024 33-xx
    Proposée parD. Hill
    Appuyée parR. Brockington

    Que le rapport no. 5 du Comité de la vérification, le rapport no. 12 du Comité du patrimoine bâti, le rapport no. 10 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence, le rapport no. 9 du Comité de l’environnement et du changement climatique, le rapport no. 12A du Comité des finances et des services organisationnels, le rapport no. 24 du Comité de la planification et du logement et le rapport du greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 6 mars 2024 » soient reçus et examinés; et

    Que les Règles de procédure soient suspendues afin examiné en raison de l’urgence des points qui sont traité dans les rapports suivants : 

    •    Rapport no 13 du Comité des finances et des services organisationnels
    •    Rapport de la directrice municipale intitulé « Entente de financement Ontario-Ottawa»

    Adopté

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

    Reçu

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0010 - Rideau-Vanier (quartier 12) 

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil émets un avis d’intention de désigner l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.

  • Motion n ͦ 2024 - 33-xx
    Proposée parS. Plante
    Appuyée parC. Kelly

    WHEREAS the owner has requested additional time to provide information for staff’s consideration regarding potential readaptation of the church property and/or development scenarios that involve the consolidation of the church property with abutting lands; and

    WHEREAS this new information will require additional time to evaluate the development scenarios and prepare an updated staff report that considers the heritage preservation of the church with readaptation of the church and surrounding property; and

    WHEREAS Laurin Monuments, who own the site adjacent to the church, have entered into an agreement with the church to produce some development scenarios that explores redevelopment of the site while preserving the church’s heritage; and

    WHEREAS staff have indicated that this file must move forward for Council consideration by December 31, 2024, as a result of provincial legislative changes implemented through Bill 23 that have amended the Ontario Heritage Act; 

    THEREFORE BE IT RESOLVED that Council approve the following:

    1. Refer report ACS2024-PRE-RHU-0010 back to the Built Heritage Committee by their October 2024 meeting (currently planned for October 8, 2024); and 
    2. Permit staff to include, if necessary, a revised staff report and/or supporting documentation for inclusion in the distribution of the meeting agenda with appropriate notice being provided.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0032 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil supprime du Registre municipal du patrimoine la mention des propriétés énumérées dans le document 1 joint au présent rapport.

    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0031 – College (quartier 8)

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 2, rue Peter, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.

    Adopté

Dossier: ACS2024-OCC-CCS-0024 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve que le personnel explore la possibilité de créer une page consacrée aux propriétés problématiques sur le site Web de la Ville d’Ottawa, qui comprendrait une définition de ce qui constitue ou non une propriété problématique, un lien au 3-1-1 et à d’autres ressources, un organigramme afin d’aider les résidents et une liste des services concernés par les propriétés problématiques.

    Adopté

Dossier : ACS2024-IWS-WL-0003 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

    Reçu

Dossier : ACS2024-PRE-EDP-0027 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandations du Comité, telles que modifiées

    Que le Conseil : 

    1. Approuve la Stratégie de développement économique et Plan d’action selon les modalités exposées dans le présent rapport et les documents connexes; et
    2. Confirme le financement partenaire de prestation de services en matière de développement économique et la poursuite de l’offre de programmes de financement du développement économique, selon les modalités exposées dans le présent rapport et les documents connexes et conformément à la Politique sur les subventions et les contributions; et
    3. Approuve que l’intervention stratégique no 7 soit modifiée comme suit : Secteurs clés : Promouvoir les petites entreprises et les chefs d’entreprises nouveaux et existants et développer les grands secteurs économiques d’Ottawa en mettant l’accent sur le secteur des connaissances, sur le secteur du tourisme et de la création et sur le secteur agricole et rural; et
    4. Approuve qu’on demande au personnel de consulter la Kanata North Business Association (KNBA) et tout autre intervenant concerné par la mise en œuvre de la Stratégie de développement économique; et
    5. Approuve qu’on demande au personnel de tenir des consultations similaires en vue de la mise en œuvre d’un plan d’action précis et concret qui concerne les deux quartiers économiques spéciaux : le quartier économique de Kanata-Nord et le quartier économique de l’Aéroport international d’Ottawa. 
    Adopté en version modifiée
  • Motion n ͦ 2024 - 33-xx
    Proposée parM. Luloff
    Appuyée parM. Sutcliffe

    WHEREAS the strategic development of the Orléans Corridor and St. Joseph Boulevard supports the City’s commitment to cultivate a one-economic region approach for Ottawa-Gatineau, in alignment with Priority 1: Partnerships and Collaboration; and 

    WHEREAS the City is committed to facilitating key city-building projects to support economic growth, enhance quality of life, attract investment, talent, and visitors as outlined under Priority 2: City Building Projects in the Strategic Priorities and Actions document; and

    WHEREAS Priority 3: Connectivity, emphasizes improving transportation connectivity and access to support economic activity and leverage Ottawa’s central location for the attraction and growth of investment, which aligns with the goals of enhancing the Orléans Corridor; and

    WHEREAS the city and province has invested hundreds of millions of dollars constructing 4 new O-train Stations resulting in the Orléans Corridor and St Joseph Boulevard economic area becoming the best transit serviced former downtown corridor in the city; and

    WHEREAS the promotion of these areas of significant City transit investment can significantly contribute to achieving the objectives of Priority 5: Downtown and the ByWard Market, by extending the focus of revitalization efforts to include strategic corridors and boulevards serviced by O-Train service throughout the city; and

    WHEREAS the Orléans Corridor Secondary Plan area and St. Joseph Boulevard business area are critical to the economic development and urban renewal of the eastern part of the city, offering unique opportunities for community development, connectivity, and sustainable urban growth.

    THEREFORE BE IT RESOLVED THAT Council directs Economic Development Services to:

    1. Leverage the Orléans Corridor Secondary Plan and the Orléans Integrated Community Improvement Plan (CIP) to advance economic opportunity and activity in Orléans on a priority basis; and 
    2. Collaborate with stakeholders, including the Heart of Orléans Business Improvement Area, to identify economic development actions aimed at attracting investment and employment to the area.
    Adopté

Dossier : ACS2024-RCF-GEN-0001 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandations du Comité, telles que modifiées 

    Que le Conseil municipal :

    1. Approuve la Politique de commandite et la Politique sur la publicité utilisant les actifs et les programmes municipaux mises à jour, comme indiqué dans les documents 1 et 2; et
    2. Délègue au directeur général, Loisirs, Culture et Installations :
      1. le pouvoir d’approuver les droits d’appellation liés aux commandites, avec l’accord de la conseillère ou du conseiller de quartier, pour les espaces auxiliaires et les petites installations locales; et
      2. le pouvoir d’approuver les modifications administratives mineures des politiques afin d’en améliorer la clarté et l’utilité et de les adapter aux technologies et pratiques changeantes relatives aux médias numériques ainsi qu’à l’évolution des règlements du secteur privé et du gouvernement; et
    3. Délègue à toutes les directrices générales et tous les directeurs généraux le pouvoir d’approuver des propositions de commandite ou de publicité dans leur direction générale respective, et d’établir et signer à leur sujet des ententes d’au plus 10 ans et d’une valeur d’au plus 250 000 $ par année, à condition que ces propositions et les ententes connexes respectent les politiques de la Ville sur les commandites et la publicité; et
    4. Approuve le lancement par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (DGLCI) d’une nouvelle phase d’appel d’offres pour l’affichage publicitaire sur les propriétés de la Ville, conformément aux procédures et aux règlements municipaux établis, et autoriser la DGLCI à lancer de futurs appels d’offres de façon périodique afin d’augmenter les recettes générées par la publicité; et
    5. Approuve que le personnel étudie une modification à la Politique sur la publicité utilisant les actifs et les programmes municipaux actualisée qui examinerait les options concernant la publicité engagée en faveur des combustibles, et ce, en tenant compte des politiques de la Ville, des résultats liés à la réduction des émissions de GES, des risques réputationnels et des répercussions juridiques; et
    6. Approuve que le personnel présente des options pour faire avancer la question et rendre compte au Comité des finances et des services organisationnels d’ici le troisième trimestre de 2024; et
    7. Approuve que toute modification ultérieure à la publicité sur les combustibles fossiles relevant de la politique actualisée de la Ville soit étudiée par le personnel des Services de transport en commun, et que toute modification proposée aux politiques d’OC Transpo qui en résulterait soit soumise à l’examen de la Commission du transport en commun. 
    Adopté

Dossier : ACS2024-FCS-REV-0001 – À l’échelle de la ville

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil :

    1. Adopte les catégories d’impôts fonciers facultatives suivantes pour 2024 :
      • Centres commerciaux;
      • Stationnements et biens-fonds vacants;
      • Immeubles de bureaux;
      • Grands biens-fonds industriels;
      • Installations sportives professionnelles;
      • Sous catégorie de biens visant les petites entreprises;
      • Entreprises de petite envergure sur terrain agricole, sous-catégories I et II; et
    2. Adopte les coefficients fiscaux suivants pour 2024 :
      Catégorie    Coefficient*
      Biens-fonds résidentiels - 1,00000
      Immeubles à logements multiples - 1,40831
      Nouveaux immeubles à logements multiples - 1,00000
      Biens-fonds agricoles - 0,20000
      Forêts aménagées - 0,25000
      Pipelines - 1,71919
      Catégorie commerciale générale - 1,95710
      Secteur commercial - 1,93509
      Immeuble de bureaux - 2,40128
      Parcs de stationnement et terrains vacants - 1,30613
      Centres commerciaux - 1,55731
      Installations sportives professionnelles - 1,93509
      Catégorie industrielle générale - 2,46743
      Biens-fonds industriels - 2,57570
      Grands biens-fonds industriels - 2,21187
      Décharges - 2,76258
      * Sous réserve de révisions mineures définitives d’après les conclusions du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier (SLAIF).
    3. Adopte les réductions d’impôts suivantes pour l’année d’imposition 2024 : 
      • Sous-catégorie visant les petites entreprises : 15 %;
      • Terrains industriels vacants : 35 %;
      • Terres agricoles en attente d’aménagement, sous-catégorie I : 25 %;
      • Terres agricoles en attente d’aménagement, sous-catégorie II : pas de remise;
      • Entreprises de petite envergure sur terrain agricole, sous-catégorie I : 75 %;
      • Entreprises de petite envergure sur terrain agricole, sous-catégorie II : 75 %;
      • Biens-fonds commerciaux (incluant les catégories des immeubles de bureaux et des centres commerciaux) et industriels excédentaires : pas de remise; et
    4. Approuve l’établissement des taux d’imposition municipaux de 2024 d’après les coefficients fiscaux adoptés dans le présent rapport; et
    5. Approuve pour 2024 les dispositions suivantes relativement au plafonnement et à la récupération fiscale :
      • Que le plafonnement corresponde au plus élevé des deux montants suivants : 10 % des impôts annualisés de l’année précédente, ou 10 % des impôts pour 2024 établis selon la valeur actuelle;
      • Que les biens faisant l’objet d’un plafonnement ou d’une récupération fiscale et pour lesquels l’écart entre les impôts annualisés recalculés et les impôts établis d’après la valeur actuelle ne dépasse pas 500 $ soient imposés d’après leur valeur actuelle pour l’année en cours et exclus de tout rajustement relatif au plafonnement;
      • Que les biens pour lesquels la valeur actuelle a été atteinte pendant l’année en cours soient exclus de tout rajustement relatif au plafonnement;
      • Que se poursuive le retrait accéléré du programme de plafonnement (qui se terminera en 2026), échelonné sur quatre ans; et
    6. Approuve les programmes suivants d’allégement de l’impôt foncier et de la taxe d’eau approuvés par le Conseil, dans leur version 2024 modifiée :
      • Programme de remboursements offerts aux organismes de bienfaisance;
      • Programme de subventions pour terres agricoles;
      • Programmes de report de l’impôt foncier et de la taxe d’eau pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu, y compris les changements suivants aux critères d’admissibilité 2024 :
        1. Indexation du seuil de faible revenu annuel en fonction du facteur de logement d’Ottawa dans l’indice des prix à la consommation; 
        2. Augmentation du seuil des arriérés pour permettre jusqu’à 20 % d’arriérés d’impôt foncier par rapport à la valeur marchande;
        3. Exclusion des propriétés visées par des privilèges ou des brefs;
        4. Instauration d’un plafond de la valeur actuelle pour les demandeurs;
        5. Exemption des clients existants des nouvelles exigences; et
    7. Adopte pour la Ville d’Ottawa le redressement du taux d’imposition théorique prescrit par les règlements sur l’impôt foncier pris en application de la Loi de 2001 sur les municipalités; et
    8. Approuve que les 4,2 millions de dollars en recettes fiscales supplémentaires issus du rajustement du taux d’imposition théorique soient ainsi répartis :
      • 1,8 million de dollars affectés à la croissance de l’évaluation foncière pour 2024;
      • 2,4 millions de dollars affectés au fonds de réserve pour la stabilisation des taxes; et
    9. Approuve pour 2025 les paramètres du relevé d’imposition foncière et des dates d’exigibilité suivants :
      • Que le montant d’impôts fonciers provisoire de 2025 soit établi à 50 % du montant annualisé ou rajusté de 2024, comme l’autorise la loi;
      • Que soient approuvées pour 2025 les dates d’exigibilité suivantes :
        1. Provisoire : 20 mars 2025;
        2. Définitive : 19 juin 2025;
      • Que le taux de pénalité et d’intérêt applicable aux montants en souffrance et aux arriérés d’impôts demeure à 1,25 % par mois (15 % par année) pour 2025, comme en 2024;
      • Que le Conseil adopte un règlement établissant l’impôt provisoire, les dates d’exigibilité, les pénalités et les intérêts pour 2025; et
    10. Adopte un prélèvement annuel auprès des établissements admissibles aux termes de l’article 323 de la Loi de 2001 sur les municipalités et du Règlement de l’Ontario 384/98, selon les modalités suivantes :
      • 75 $ par étudiant à temps plein inscrit dans les universités et collèges, conformément au paragraphe 323(1);
      • 75 $ par résident pouvant être accueilli dans les établissements correctionnels, conformément au paragraphe 323(2);
      • 75 $ par lit reconnu dans les hôpitaux publics, conformément au paragraphe 323(3);
      • 75 $ par place dans les établissements d’enseignement provinciaux, conformément au paragraphe 323(5).
    Adopté
  • Motion n ͦ 2024 - 33-xx
    Proposée parT. Kavanagh
    Appuyée parS. Devine

    BE IT RESOLVED THAT Council freeze the multi residential tax ratio for 2024 on buildings built before 2000 at the current level (1.4032).

    Voix affirmative(s) (3)T. Kavanagh, J. Leiper, et S. Devine
    Voix négative(s) (21)M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. King, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, S. Menard, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Plante, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
    Rejeté (3 à 21)

ACS2024-PRE-PS-0043 - Kitchissippi (15)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1806, rue Scott, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de quatre étages abritant 16 logements, comme l’expose en détail le document 2.

    Adopté

ACS2024-PRE-BCS-0001 – À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport. 

    Reçu

ACS2024-PRE-EDP-0035 – À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil :

    1. approuve le plan de dépenses du financement provenant du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), qui alloue 90 pour cents de ces fonds à des organismes à but non lucratif dans le cadre de la stratégie de réserve de logements abordables (initiative 6), et les dix pour cents restants aux neuf autres initiatives, comme il est expliqué dans le présent rapport, afin de faciliter la mise en œuvre du plan d’action associé au FACL, annexé comme document 1; et
    2. délègue au directeur, Services du logement le pouvoir d’allouer 90 pour cents des fonds que la Ville reçoit des quatre avances du FACL à l’initiative 6, à savoir la stratégie de réserve de logements abordables, par le biais d’ententes de contributions conditionnelles avec des fournisseurs de logements à but non lucratif, avec 90 pour cents des trois premières avances, jusqu’à concurrence de 119 millions de dollars, soient alloués de manière à réaliser le mieux possible les livrables associés au FACL, en tenant compte des projets recommandés à l’issue du processus de demande de déclarations d’intérêt; et
    3. délègue au directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’allouer, en consultation avec la directrice générale, Services sociaux et communautaires, dix pour cents des avances de fonds du FACL aux neuf autres initiatives ainsi qu’à de potentiels projets de logement et d’infrastructure communautaires ne faisant pas partie du plan d’action, en tant que projets admissibles propres à contribuer de manière importante à l’atteinte des objectifs de croissance associés au FACL d’ici la fin de 2026; et
    4. délègue au directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique et à la directrice générale, Services sociaux et communautaires le pouvoir d’apporter des modifications mineures aux allocations prévues dans le plan de dépenses, pour veiller à ce que les fonds soient distribués de manière à atteindre les cibles et utilisés avant l’échéance de décembre 2027. 
    Adopté en version modifiée
  • Motion n ͦ 2024 - 33-xx
    Proposée parW. Lo
    Appuyée parC. Kelly

    WHEREAS the City of Ottawa’s Housing Accelerator Fund Use of Funds and Roadmap delegates the authority to the Director, Housing Services to allocate 90 per cent of what the City receives from all four advances of the Housing Accelerator Fund towards initiative 6, being the Non-Profit Affordable Housing Pipeline Strategy, through conditional capital contributions agreements with housing providers, with 90 per cent of the first three advances, being up to $119 million; and

    WHEREAS the Report of the Ottawa Light Rail Transit Public Inquiry states the importance of committees and Council being able to exercise meaningful oversight of critical decisions made by city staff, including by receiving timely updates from staff; and

    THEREFORE BE IT RESOLVED THAT staff shall communicate to Planning and Housing Committee and Council through memo or IPD (Information Previously Distributed) the draft contents of the forthcoming report to CMHC at least one Planning and Housing Committee meeting prior to the submission; and

    BE IT FURTHER RESOLVED THAT the memo shall also contain a list of projects expected to proceed upon receipt of the next tranche of Housing Accelerator Fund.

    Voix affirmative(s) (11)J. Leiper, R. Brockington, A. Hubley, S. Menard, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Plante, D. Brown, et W. Lo
    Voix négative(s) (13)M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, C. Kitts, G. Darouze, S. Devine, A. Troster, M. Carr, S. Desroches, et M. Sutcliffe
    Rejeté (11 à 13)
  • Motion n ͦ 2024 - 33-xx
    Proposée parR. Brockington
    Appuyée parS. Plante

    WHEREAS the recommended Housing Accelerator Fund (HAF) Spending Plan allocates 90 per cent of the HAF funding towards the Non-Profit Affordable Housing Pipeline Strategy; and 

    WHEREAS Recommendation 2 of the staff report would delegate authority to the Director of Housing Services to allocate 90 per cent of what the City receives from all four advances of the Housing Accelerator Fund through conditional capital contributions agreements with housing providers, with 90 per cent of the first three advances, being up to $119 million, to be allocated in a manner that will best achieve the deliverables of the HAF, taking into consideration the recommended projects identified through the Request for Expression of Interest; and

    WHEREAS, as outlined in the report, the issuance of the fourth advance of the HAF is conditional upon the number of dwellings issued building-permits from the growth targets; and

    WHEREAS the list of twenty-five eligible non-profit affordable housing projects consisting is attached as supporting Document 2 to the staff report (Non-Profit Affordable Housing Pipeline and Priority Projects); and

    WHEREAS the Shepherd’s of Good Hope (SGH) acquired the former ParkLane (private) Residence and property located at 1083-1095 Merivale Road earlier this decade and invested significant time and resources to renovating the building before their clients took up occupancy in the summer of 2023; and

    WHEREAS the renovated facility at 1095 Merivale provides a safe residence for those who have come directly from the shelter system,

    WHEREAS the 2023 opening was the third Shepherd’s of Good Hope facility on the same block and the proposal for 1083 Merivale will be the fourth facility operated by the SGH on the same block; and

    WHEREAS since the summer of 2023, there have been a high volume of incidents in the Carlington community, engaging the Ottawa Police Services, Ottawa Fire Services and Ottawa Paramedic Services, other community partners, local businesses and local residents, resulting in multiple meetings hosted by the local Councillor aiming to provide greater social stability in the immediate community; and

    WHEREAS, acknowledging the right to housing for all residents, there is a strong concern with the concentration of a fourth facility on the same block, in addition to a high volume of other supportive and social housing in the neighbourhood; and

    WHEREAS, the list of potential projects to be funded by the Housing Accelerator Fund far outweighs the funding available;

    WHEREAS the recommended projects to be funded may include both affordable and supportive housing projects;

    THEREFORE BE IT RESOLVED that the Director of Housing Services consider the cumulative effect and community impact of approving recommended supportive housing projects before allocating HAF capital construction funding to such a developments.

    Voix affirmative(s) (17)M. Luloff, G. Gower, T. Tierney, R. King, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, S. Menard, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, S. Plante, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
    Voix négative(s) (7)L. Dudas, T. Kavanagh, J. Leiper, L. Johnson, S. Devine, A. Troster, et M. Carr
    Adopté (17 à 7)

ACS2024-PRE-PS-0042 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales tel que modifiée

    Que le Conseil :

    1. approuve la modification à apporter au Plan secondaire du centre ville ouest du volume 2A du Plan officiel pour le 665 et le 625, rue Albert afin d’ajouter une nouvelle politique dans la sous section 4.1 du chapitre 4 et de modifier l’annexe K selon les modalités précisées dans la pièce 3, tel que modifié par Motion No PHC 2024-24-02.

    2. approuve la modification à apporter au Plan secondaire du cœur et de l’est du centre ville du volume 2A du Plan officiel pour le 315, rue Chapel afin d’autoriser la construction d’un bâtiment de moyenne hauteur d’au plus neuf étages, selon les modalités précisées dans la pièce 4.

    3. approuve la modification à apporter aux annexes B5 et C12 du volume 1 du Plan officiel pour le 785, promenade Cope afin d’autoriser la reconfiguration planifiée du quadrilatère du parc et des lots résidentiels attenants dans la collectivité de Fernbank, selon les modalités précisées dans la pièce 5.

    Adopté
  • 4. approuve la modification à apporter au volume 2C du Plan officiel pour le 270, avenue Lamarche afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’une hauteur maximum de sept étages, selon les modalités précisées dans la pièce 6.

    Voix affirmative(s) (18)G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, G. Darouze, A. Hubley, S. Menard, C. Curry, D. Hill, S. Devine, S. Plante, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, et M. Sutcliffe
    Voix négative(s) (6)M. Luloff, L. Dudas, C. Kitts, C. Kelly, L. Johnson, et W. Lo
    Adopté (18 à 6)
  •  

    5. approuve la modification à apporter au volume 2C du Plan officiel pour le 1154, le 1176, le 1180 et le 1208, chemin Old Montreal, afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’une hauteur maximum de six étages, selon les modalités précisées dans la pièce 7.

    6. approuve la modification à apporter au volume 2C du Plan officiel pour le 481, rue Tullamore, afin d’autoriser la superficie minimum du lot de 0,3 hectare dans un lotissement résidentiel de la zone rurale, selon les modalités précisées dans la pièce 8.

    Adopté

ACS2024-OCC-CCS-0034 - Somerset (14)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil suspende le processus d’approbation de la démolition pour permettre au propriétaire de procéder sans plus de formalités à la démolition du bâtiment occupant le 10, avenue Empress Nord, avec un permis de démolir.  

    Adopté

ACS2024-CMR-OCM-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandations du rapport

    Que le conseil:

    1. Approuve en principe les modalités de l’Accord Ontario-Ottawa au moyen du mandat de consultation d’Ottawa (l’« Accord ») en annexe 1, et autoriser la directrice municipale, la cheffe des finances et trésorière, et d’autres membres du personnel au besoin, à poursuivre les discussions avec le gouvernement de l’Ontario et à prendre les mesures nécessaires, notamment l’acceptation du financement provincial aux montants établis dans l’Accord, conjointement avec l’exécution de toute autre entente nécessaire pour le faire, et de faire rapport au Conseil pour demander l’autorisation si nécessaire de mettre en oeuvre les modalités de l’Accord.
    2. Demande à la directrice municipale, et à d’autres membres du personnel que la directrice municipale juge appropriés de travailler avec la Commission de services policiers d’Ottawa et le chef de police pour mettre en oeuvre les engagements de la Ville figurant dans l’Accord en ce qui concerne le marché By et le réseau de transport en commun.
    3. Demande au gouvernement fédéral d’être un partenaire à part entière de la mise en oeuvre des questions énoncées dans la partie 5 de l’Accord et demander à la directrice municipale de transmettre l’Accord au gouvernement fédéral.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0030 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil prenne connaissance du rapport suivant à titre d’information. 

    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-CRO-0002 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil:

    1. Attribue à six locaux loués par la Ville d’Ottawa, comme décrit plus en détail dans le présent rapport, la désignation d’immobilisation municipale aux fins de l’administration générale de la municipalité et à d’autres fins municipales prescrites, en vertu du paragraphe 110 (6) de la Loi sur les municipalités et au sens du Règlement de l’Ontario 603/06 de 2001, dans sa dernière version;
    2. Autorise le directeur par intérim, Bureau des biens immobiliers municipaux, à conclure et à signer, en consultation avec l’avocat général, six accords relatifs aux immobilisations municipales et à inscrire les règlements connexes à l’ordre du jour du Conseil aux fins d’adoption dans le but d’exonérer de taxes foncières les locaux loués respectifs, comme décrit plus en détail dans le présent rapport.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-CRO-0011 – Kanata Nord (quartier 4)

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil promulgue le règlement municipal joint en tant que document 1 autorisant la Ville à exproprier les intérêts immobiliers décrits à l’annexe A du règlement provisoire ci-joint (les « intérêts immobiliers »), notamment :

    1. enregistrer un plan d’expropriation visant les intérêts immobiliers;
    2. signifier aux propriétaires des intérêts immobiliers un avis d’expropriation et de possession;
    3. proposer des offres d’indemnité, comme le prévoit l’article 25 de la Loi sur l’expropriation; et
    4. prendre possession des intérêts immobiliers.

    Conformément à la Loi sur l’expropriation.

    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-CRO-0010 - Quartier: Riviére (16), Capitale (17), Alta Vista (18)

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil promulgue le règlement municipal joint en tant que document 1 autorisant la Ville à exproprier les terrains décrits à l’annexe A du règlement provisoire ci-joint (les « terrains »), notamment :

    1. enregistrer un plan d’expropriation visant les terrains;
    2. signifier aux propriétaires des terrains un avis d’expropriation et de possession;
    3. proposer des offres d’indemnité, comme le prévoit l’article 25 de la Loi sur l’expropriation; et
    4. prendre possession des terrains.

    Conformément à la Loi sur l’expropriation.

    Adopté

ACS2024-OCC-GEN-0005 - Barrhaven-Est (quartier 24)

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil, a l’accord de lotissement soit modifié, demande au personnel de racheter le point d’accès et la parcelle connexe (parties 1 à 3 du plan 4R 20761) pour une valeur symbolique de 1 $ à 1213225 Ontario Ltd. et à Tamarack Developments Corporation, pourvu que l’impôt en souffrance soit acquitté en entier, que la contribution de 10 000 $ soit faite au fonds d’entretien du point d’accès et que toutes les lacunes relevées par les responsables de la gestion des actifs soient corrigées, et qu’un nouveau compte soit créé pour y déposer les 10 000 $.

    Adopté

ACS2024-PRE-PS-0009 - Collège (8)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1274, cercle Marygrove, un bien-fonds illustré dans le document 1, de manière à attribuer une désignation de Zone résidentielle de densité 2, sous-zone J, exception urbaine [xxxx] et ainsi permettre la construction d’habitations jumelées, comme l’expose en détail le document 2

    Adopté

ACS2024-PRE-PS-0005 – Rideau-Vanier (12)

  • L. Johnson a déclaré un conflit sur cet article. (In accordance with Sections 5, 5.1, and 6 of the Municipal Conflict of Interest Act, R.S.O. 1990, as amended: I, Councillor Laine Johnson, declare a potential, deemed indirect pecuniary interest on the following items on the Ottawa City Council Agenda of April 3, 2024 – ;19.4.2 Zoning By-law Amendment – 112 and 134 Nelson Street – As my spouse has a financial relationship with the owners of the properties.)
  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil :

    1. approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 112 et 134, rue Nelson, des biens-fonds illustrés dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de neuf étages et de supprimer le symbole d’aménagement différé de la désignation R5B[2664] S421-h, comme l’expose en détail le document 2.
    2. enjoindre au personnel des Services juridiques de conclure une entente révisée aux termes de l’article 37, selon les modalités décrites dans le document 4.
    3. demande que le règlement de mise en œuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil avant l’enregistrement de l’entente prévue aux termes de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
    Adopté

ACS2024-PRE-PSX-0012 – Capitale (17)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 617, rue Bank, comme l’indique le Document 1, afin de permettre l’utilisation des bureaux au rez-de-chaussée à moins de six mètres du mur avant de l’immeuble donnant sur la rue, comme il est indiqué dans le Document 2.

    Adopté

ACS2024-PRE-PS-0046 - Orléans-Sud-Navan (19)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 5210 et 5220, chemin Innes, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’une installation d’entreposage libre-service, comme l’expose en détail le document 2.

    Adopté

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0027 - À l’échelle de la ville 

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil :

    1. Demande au personnel des Travaux publics d’entreprendre un examen municipal en vue de déterminer si les autres municipalités canadiennes traitent les mauvaises herbes le long des bordures de béton et comment elles le font; et
    2. Demande le personnel à déterminer s’il est possible de mettre en place un programme visant à enlever ou à couper les mauvaises herbes le long des rues et des bordures, en incluant dans son analyse les besoins en dotation, en équipement et en fonds budgétaires, ainsi qu’une proposition de projet pilote, et qu’il présente ce rapport au Comité des transports d’ici le T4 de 2024.
    Adopté

ACS2024-OCC-CCS-0033 - À l’échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 6 mars 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1 à 3.

    Adopté

Il n’y a aucun point à huis clos.

  • Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

    Reçu
  • Proposée parD. Hill
    Appuyée parR. Brockington

    Que le rapport no. 5 du Comité de la vérification, le rapport no. 12 du Comité du patrimoine bâti, le rapport no. 10 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence, le rapport no. 9 du Comité de l’environnement et du changement climatique, les rapports no. 12A et 13 du Comité des finances et des services organisationnels, le rapport no. 24 du Comité de la planification et du logement, le rapport de la directrice municipale intitulé « Entente de financement Ontario-Ottawa» et le rapport du greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 6 mars 2024 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

    Adopté
  • Proposée parJ. Leiper
    Appuyée parA. Troster

    ATTENDU QUE les bâtiments se trouvant sur les parcelles situées aux 181 et 183, avenue Holland sont vacants; et

    ATTENDU QU’il serait dans l’intérêt du public de démolir le bâtiment puisqu’il est en mauvais état et représente un risque pour la sécurité publique; et

    ATTENDU QU’aucune demande de permis de construire n’a encore été déposée pour la construction d’un nouveau bâtiment; 

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la demande de démolition réglementée des bâtiments restants sur la propriété, aux conditions suivantes :

    1. Le propriétaire paiera des frais de demande de démolition de 5 339,42 $ à la DGPIDE (frais juridiques de 1 028,00 $ et TVH inclus), qui représentent les frais associés à la demande d’exemption.
    2. La construction du nouveau bâtiment sera essentiellement terminée dans les cinq ans suivant la date de la présente approbation, sans quoi le greffier municipal ajoutera au rôle du percepteur la somme de 8 667,00 $ pour la démolition des deux logements résidentiels.
    3. D’ici la construction du nouveau bâtiment, le propriétaire inscrit devra paysager la propriété selon les exigences du directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique. Il devra aussi interdire l’utilisation de la propriété à d’autres fins provisoires et entretenir celle-ci conformément au Règlement sur les normes d’entretien des biens;
    4. Le paysagement comprendra l’installation d’une clôture permanente et transparente pour interdire l’accès à la propriété, ainsi qu’un paysagement végétalisé (p. ex. pelouse, petits arbustes) le long de la façade du terrain sur une profondeur de quatre mètres. Le reste du terrain pourra être recouvert de gravier ou de mélanges de graines de fleurs sauvages.
    5. Le propriétaire paiera à la Ville un cautionnement équivalant à 50 % de la valeur des travaux d’aménagement paysager, lequel sera remboursé une fois les travaux terminés.
    6. Le propriétaire inscrit conclura avec la Ville un accord comprenant les conditions susmentionnées et paiera les coûts d’enregistrement de cet accord. Une fois le permis de construire délivré pour le réaménagement de la propriété et le nouveau bâtiment construit, l’accord deviendra caduc et sera abandonné à la demande du propriétaire enregistré, qui devra assumer tous les coûts liés à cet abandon. Une fois le permis de construire délivré, et le nouveau bâtiment construit, l’accord deviendra caduc et sera abandonné à la demande du propriétaire, qui assumera tous les coûts liés à cet abandon.
    7. Le propriétaire convient qu’aucun permis de démolir ne sera délivré et que les bâtiments ne pourront être démolis avant que l’entente susmentionnée n’ait été signée et inscrite sur le titre foncier.
    8. La présente approbation est déclarée invalide si l’accord n’est pas signé dans les six mois suivant l’approbation du Conseil.
    Adopté
  • Proposée parG. Gower
    Appuyée parA. Troster

    ATTENDU QUE l’initiative d’enrichissement communautaire de Stittsville est un programme de microsubventions dirigé par les conseillères et conseillers qui serait offert, par un processus de demande, aux résidentes et résidents et aux organisations de Stittsville souhaitant créer de nouveaux événements et initiatives pour favoriser les liens et les interactions sociaux à Stittsville; et

    ATTENDU QUE le budget alloué aux services de la circonscription sert à fournir des ressources aux membres du Conseil pour l’exercice de leurs fonctions, y compris le soutien et la promotion des activités et des groupes communautaires de leur quartier et dans la communauté élargie; et

    ATTENDU QUE la Politique sur les dépenses du Conseil vise à fournir une marge de manœuvre aux membres du Conseil afin qu’ils puissent affecter leur part du budget alloué aux services de la circonscription le plus efficacement possible pour répondre à leurs besoins spécifiques; et

    ATTENDU QUE la Politique sur les dépenses du Conseil permet la remise de contributions sous forme de commandites ou de dons aux groupes communautaires pour un montant maximal de 3,5 % du budget annuel alloué aux services de la circonscription; et

    ATTENDU QUE les contributions sous forme de dons ou de commandites doivent être accompagnées d’une demande de l’organisation décrivant en détail le mandat du groupe et l’objectif de la contribution; et

    ATTENDU QUE l’énumération des dépenses de contribution et la description des dépenses, qui indique le nom du destinataire et l’objectif des fonds, font partie des dépenses des bureaux divulguées au public périodiquement sur Ottawa.ca; et

    ATTENDU QUE l’article 4.1 de la Politique sur les dépenses du Conseil prévoit qu’à moins d’une approbation contraire par voie de motion du Conseil, les contributions faites aux particuliers, aux entreprises ou aux services financés par la Ville sont interdites;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve une exemption de l’article 4.1 de la Politique sur les dépenses du Conseil afin d’autoriser l’allocation de fonds à des particuliers sous forme de microsubventions versées, dans la limite de 3,5 % du budget annuel pour les dons et les commandites, à même le budget alloué aux services de la circonscription du quartier 6 aux fins de l’initiative d’enrichissement du quartier de Stittsville;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les microsubventions accordées dans le contexte de l’initiative d’enrichissement communautaire de Stittsville soient assujetties aux autres dispositions de la Politique sur les dépenses du Conseil, y compris les exigences relatives à la divulgation publique des contributions et des destinataires des microsubventions.

    Adopté
  • Proposée parL. Dudas
    Appuyée parG. Darouze

    ATTENDU QUE le shawarma d’Ottawa est devenu un symbole multiculturel de l’une des villes les plus multiculturelles du Canada; et

    ATTENDU QUE le secteur du shawarma est un employeur important et un moteur économique à Ottawa, qui compte près de 200 restaurants, dispersés aux quatre coins de la ville; et

    ATTENDU QUE le shawarma d’Ottawa est sans conteste le meilleur au Canada; et

    ATTENDU QUE le shawarma d’Ottawa est une institution citoyenne et objectivement délicieux; et

    ATTENDU QUE le shawarma d’Ottawa est le grand rassembleur, qui réunit les Ottaviennes et Ottaviens de tous les milieux, qu’ils soient ruraux ou urbains, à l’Est ou à l’Ouest, pour les Ravens ou les Gee-Gees; et

    ATTENDU QUE les cœurs ottaviens ont assez d’amour à donner pour la poutine, les queues de castor et les shawarmas; et

    ATTENDU QUE les restes de shawarma conviennent parfaitement pour le déjeuner, le dîner et, sans doute, un autre souper;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa reconnaisse officiellement à la Ville le statut, et lui décerne le titre, de « capitale de shawarma du Canada ».

    Adopté
  • Proposée parR. Brockington
    Appuyée parM. Sutcliffe

    ATTENDU QUE la paroisse orthodoxe antiochienne St-Elias, située au 750, avenue Ridgewood, s’attend à une fréquentation importante pendant la période de la Pâque orthodoxe qui entraînera une demande élevée de places de stationnement ne pouvant être comblée sur son site; et

    ATTENDU QUE la paroisse a demandé l’autorisation pour ses paroissiennes et paroissiens d’utiliser le stationnement du parc de la baie Mooneys pendant la période pascale; et

    ATTENDU QUE, vu les 1 600 familles que compte la paroisse, les gens de la communauté s’inquiètent des débordements sur les rues résidentielles environnantes causés par le manque de places de stationnement pendant la période de la Pâque orthodoxe; et

    ATTENDU QUE l’utilisation d’un stationnement de parc municipal n’est généralement permise qu’aux fins d’accéder au parc; et

    ATTENDU QUE le Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276) prévoit que les heures d’ouverture générales des parcs sont de 5 h à 23 h; 

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’en vue de permettre à la paroisse orthodoxe antiochienne St-Elias d’utiliser le stationnement du parc de la baie Mooneys pendant ses événements pour la Pâque orthodoxe, le Conseil autorise la délivrance de permis de stationnement valides aux moments suivants :

    • Dimanche 28 avril : de 9 h 30 à 13 h
    • Vendredi 3 mai : de 17 h à 21 h
    • Samedi 4 mai : de 21 h 30 à 3 h (le dimanche 5 mai)
    • Dimanche 5 mai : de 9 h 30 à 13 h;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil fasse exemption des tarifs de location de parc;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil approuve la suspension temporaire du Règlement sur les parcs et les installations pour autoriser l’utilisation du stationnement du parc de la baie Mooneys de 21 h 30 le samedi 4 mai 2024 jusqu’à 3 h le dimanche 5 mai 2024.

    Adopté
  • Proposée parR. King
    Appuyée parL. Johnson

    ATTENDU QUE les activités récréatives profitent aux particuliers, aux familles, aux quartiers et aux communautés et que la Ville offre des programmes de loisirs de grande qualité aux résidentes et résidents pour qu’ils mènent une vie saine et active et pour faire d’Ottawa un endroit de choix où vivre, travailler et s’amuser; et

    ATTENDU QU’il est essentiel de mieux écouter les jeunes, car ce sont eux qui héritent directement des répercussions civiques, sociales et environnementales de nos décisions; et

    ATTENDU QU’une participation concrète des jeunes aux activités récréatives fait ressortir l’importance de l’accessibilité, de l’équité et de la justice sociale et ouvre la voie à l’épanouissement de la jeunesse; et

    ATTENDU QUE la Semaine nationale de la jeunesse vise à rappeler à tous le précieux rôle que peuvent jouent les loisirs et les parcs dans l’épanouissement de la jeunesse, et les jeunes, dans le développement communautaire; et

    ATTENDU QUE la Semaine nationale de la jeunesse existe depuis plus d’une décennie et continue de s’étendre, étant maintenant soulignée pendant la première semaine de mai par de nombreuses villes canadiennes, dont Calgary, Toronto, Peterborough, Kingston, Edmonton, Regina et Halifax; et

    ATTENDU QUE certains organismes, comme Jeunesse Ottawa, le Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa, YouthNet/RéseauAdo (YNRA), le Club des garçons et filles d’Ottawa et Uniting for Children and Youth sont en faveur de la reconnaissance de la Semaine nationale de la jeunesse à Ottawa; et

    ATTENDU QUE l’an dernier, la Ville avait proclamé la tenue de la Semaine nationale de la jeunesse, qui avait rendu possibles de multiples activités et événements sportifs promouvant et encourageant l’engagement des jeunes à l’échelle de la ville;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE pour reconnaître ses avantages et son importance, et pour cibler une période de l’année où l’attention serait mise sur l’épanouissement des jeunes, la Ville d’Ottawa fasse de la période du 6 mai au 12 mai 2024 la Semaine nationale de la jeunesse.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2024 - 33-xx
    Proposée parA. Troster
    Appuyée parL. Johnson

    That the Rules of Procedure be suspended to consider the following Motion so that a resolution of endorsement may be provided prior to the FCM deadline in advance of the Annual General Meeting.

    WHEREAS the Federation of Canadian Municipalities (FCM) represents the interests of member municipalities on policy and program matters that fall within federal jurisdiction;

    WHEREAS FCM’s Board of Directors is comprised of elected municipal officials from all regions and sizes of communities to form a broad base of support and provide FCM with the united voice required to carry the municipal message to the federal government; and

    WHEREAS FCM’s Annual General Meeting (AGM) will be held in conjunction with the Annual Conference and Trade Show, June 4 – 6, 2024, followed by the election of FCM’s Board of Directors;

    WHEREAS Ottawa City council supports Councillor Tim Tierney on his bid to run for the Second Vice-President (2VP) Table Officers position on FCM;

    BE IT RESOLVED that the Council of the City of Ottawa endorses Councillor Tim Tierney to stand for election on FCM’s Board of Directors for the period starting in June 2024 and ending June 2025, and

    BE IT FURTHER RESOLVED that Council assumes all costs associated with Councillor Tim Tierney attending FCM’s Board of Directors meetings.

    Adopté
  • Proposée parD. Brown
    Appuyée parC. Kelly

Avis d’intention de l’Agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger de présenter le rapport de conformité annuel lors de la réunion du 11 avril 2024 de la Commission du transport en commun

  • Proposée parD. Hill
    Appuyée parR. Brockington

    Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

    2024-117    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 968, rue Farrell (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-118    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 68, avenue Sunnymede (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-119    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1243, cercle Marygrove (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-120    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 557, avenue Parkdale (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-121    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2110, chemin Black Friars (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-122    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 6953, promenade Thunderbird (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-123    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1830, chemin Russell (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-124    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie du boulevard Brian Coburn (concession 3, façade rivière des Outaouais, Gloucester) à Ottawa.
    2024-125    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
    2024-126    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Dunning, promenade Bill Leathem, sentier McCaffrey, chemin Greenbank, place du Lycée, rue Michael, rue Parisien, rue Perth, chemin Third Line, rue Pigott, chemin Ridgetop, chemin Woodkilton, avenue Breezehill Nord, avenue Gladstone, chemin Phelan, chemin River, rue du Vieux-Silo et chemin Corkery).
    2024-127    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M 1325 situées au 1250, voie Maritime.
    2024-128    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 617, rue Bank.
    2024-129    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1274, cercle Marygrove.
    2024-130    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 5210 et le 5220, chemin Innes. 
    2024-131    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1806, rue Scott.
    2024-132    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du Centre-ville Ouest, dans le volume 2A du Plan officiel, afin d’ajouter des politiques visant à augmenter la hauteur maximale permise pour les terrains ayant pour désignations municipales le 625 et le 665, rue Albert.
    2024-133    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du cœur et de l’est du centre-ville, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, pour appliquer l’annexe C – Hauteurs maximums des bâtiments au terrain ayant pour désignation municipale le 315, rue Chapel.
    2024-134    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation du terrain ayant pour désignation municipale le 785, promenade Cope.
    2024-135    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments du terrain ayant pour désignation municipale le 270, avenue de Lamarche.
    2024-136    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments des terrains ayant pour désignations municipales les 1154, 1172, 1176, 1180 et 1208, chemin Old Montreal.
    2024-137    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y ajouter une politique visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le 481, rue Tullamore.
    2024-138    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à nommer une greffière municipale pour la Ville d’Ottawa et à abroger le Règlement no 2023 390.
    2024-139    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisations municipales une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 20, place Bexley.
    2024-140    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisations municipales une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 26, porte Concourse.
    2024-141    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisations municipales le terrain ayant pour désignation municipale le 1, chemin Corkstown.
    2024-142    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisations municipales une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 50, rue Rideau.
    2024-143    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisations municipales une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2020, chemin Walkley.
    2024-144    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisations municipales une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2339, chemin Ogilvie.
    2024-145    Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de certaines propriétés dans la ville d’Ottawa aux fins du projet de prolongement de la promenade Earl Grey.
    2024-146    Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de certaines propriétés dans la ville d’Ottawa aux fins du projet de réfection du chemin Bank. 
    2024-147    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa comme faisant partie du patrimoine culturel.

    Adopté
  • Proposée parD. Hill
    Appuyée parR. Brockington

    Que le règlement suivant soit lu et adopté :

    Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 3 avril 2024. 

    Adopté

Il n’y a aucune demande de renseignements.

  • Proposée parD. Hill
    Appuyée parR. Brockington

    Que les délibérations du Conseil du 3 avril 2024, soient ajournées.

    Adopté

    La séance est levée à 14 h.


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