Groupe 3

Ordre du jour

le mardi 13 janvier 2026

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Groupe:  Terry Otto, président
                Jocelyn Chandler, membre
                Beth Henderson, membre
                Martin Vervoort, membre
                Gary Duncan, membre

Davette Nyota, Coordonnateur/Coordonnatrice

 

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

 

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande en contactant le coordonnateur ou à la coordonnatrice au moins 72 heures à l’avance.

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APPEL NOMINAL 

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

AJOURNEMENTS

1.

6003 Perth (Quartier 21- Rideau-Jock)

Ajourné sine die

2.

1082 Boucher (Quartier 21- Rideau-Jock)

Ajourné sine die

3.

1622 Beckett’s Creek (Quartier 1 - Orléans Est Cumberland)

Ajourné sine die

4.

3404 Yorks Corners (Quartier 20 - Osgoode)

Ajourné sine die

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

6003 Perth (Quartier 21- Rideau-Jock)

D08-01-25/B-00261 - 00262  [DEMANDES AJOURNÉES – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : Talos Custom Homes Ltd.
Agent : A. Clarke

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes. La maison patrimoniale existante sera conservée.

2.

2882 Dunning (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

D08-01-25/B-00267  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : C. Kent et D. Rose
Agent : A. VanMunsteren

Céder une partie du bien-fonds au propriétaire du bien-fonds voisin situé au 2938, chemin Dunning.

3.

2535 Munster (Quartier 21- Rideau-Jock)

D08-01-21/B-00433 - 00434  [DEMANDES ACCORDÉES]

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : H. Ahangaran

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes afin de créer deux nouveaux lots. La maison existante sera conservée.

4.

1082 Boucher (Quartier 21- Rideau-Jock)

D08-02-25/A-00255  [DEMANDE AJOURNÉE – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : D. et R. Milne 
Agent : D. Edwards

Permettre la réduction des retraits par rapport à la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Rideau pour la construction d’une nouvelle maison isolée. 

5.

1180 Murphy Side (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-2025/B-00265  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : L. Murphy
Agent : M. Jones

Lotir la propriété afin de créer un nouveau lot pour un aménagement résidentiel. Le logement agricole existant restera sur la propriété.

6.

1500 Thomas Argue (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-2025/B-00276  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : 1514947 Ontario Inc.
Agent : M. Virginillo

Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer une nouvelle parcelle destinée à une utilisation industrielle future. 

7.

2100 Stagecoach (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-25/B-00281  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : 2100 Stagecoach Inc.
Agent : A. Clarke et P. Hume

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour créer un nouveau lot aux fins d’aménagement résidentiel futur.

8.

2504 Sixth Line (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-02-25/A-00266  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : M. Andrade et K. Jensen

Permettre la réduction du retrait par rapport à la ligne des hautes eaux ordinaires pour les structures accessoires existantes.

9.

1622 Beckett’s Creek (Quartier 1 - Orléans Est Cumberland)

D08-01-25/B-00222 - 00223  [DEMANDES AJOURNÉES – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

Demande d’autorisation

Ajournée du 4 novembre 2025

Requérant(e)(s) : Beckett’s Creek Ranch Inc.
Agent : D. Rajala

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes.

10.

3404 Yorks Corners (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-25/B-00218, 00224  [DEMANDES AJOURNÉES – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

Demandes d’autorisation

Ajournée du 4 novembre 2025

Requérant(e)(s) : Carleton Corner Farms Ltd.
Agent : J. Campbell

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes afin de créer un lot pour un futur aménagement résidentiel et un lot pour un logement agricole excédentaire.

11.

860 Fieldown (Quartier 1 - Orléans Est Cumberland)

D08-01-25/B-00228  [DEMANDE ACCORDÉE]

Changement de condition

Requérant(e)(s) : Canci Homes Corporation Inc.
Agent : C. Canci

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT