Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

10

Date :

le mercredi 8 mars 2023

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Annonces/ activités cérémoniales

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 22 février 2023

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

8.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by G. Darouze
  Seconded by S. Menard

9.

Reports et renvois

Reporté de la réunion du conseil municipal du 25 January, 2023

9.1

Mandat du Comité de la planification et du logement

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité, telle que modifée

  Que le Conseil approuve le mandat du Comité de la planification et du logement, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 (dans sa version modifiée) ci-joint.

10.

Rapport no 1A du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

10.1

Mandat du Comité de l'agriculture et des affaires rurales

ACS2023-OCC-CCS-0020 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve son mandat, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 (dans sa version modifiée) ci-joint.

10.2

Nouveau Règlement de zonage – Échéancier modifié du plan de travail

ACS2023-PRE-EDP-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve les modifications proposées de l’échéancier du plan de travail du nouveau Règlement de zonage, comme il est indiqué dans le document 1 – Échéancier du plan de travail et dans le document 2 – Échéancier de la consultation publique, afin d’y ajouter six mois supplémentaires.

11.

Rapport no 1A du Comité des services communautaires

11.1

Motions – centres de distanciation physique

Recommandations du comité

1. IL EST RÉSOLU QUE, dans le cadre du rapport qu’il soumettra au Comité et au Conseil au deuxième trimestre de 2023 sur les options de transition des centres de distanciation physique, il soit demandé au personnel :
   1. de décrire une approche stratégique visant à ce que les personnes en situation d’itinérance reçoivent les soutiens nécessaires pour obtenir un logement permanent; et
   2. d’examiner toutes les autres possibilités d’utiliser les centres récréatifs et communautaires pour fournir un hébergement de secours temporaire au besoin; et
   3. d’inclure des mesures visant la reprise des programmes communautaires au Centre communautaire Heron et au Centre communautaire Dempsey dans le mois suivant le départ des résidents et la réinstauration du temps de glace au Centre récréatif Jim-Durrell et à l’aréna Bernard-Grandmaître pour la saison de patinage 2023-2024; et
   4. de repérer les facteurs et les éléments à prendre en considération lors de la sélection de centres récréatifs ou communautaires comme centres à court terme visant à répondre aux urgences en matière de logement et d’itinérance, tout en appliquant une optique de diversité, d’équité et d’inclusion; et
2. IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel de régulièrement mettre le Conseil au courant de l’avancement du plan de transition approuvé jusqu’à ce que les programmes reprennent dans les installations utilisées comme centres de distanciation physique; et
3. IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la directrice générale des Services sociaux et communautaires travaille avec la trésorière municipale à inclure les éléments à prendre en compte pour le processus budgétaire 2024 et à l’élaboration d’un plan financier pour mettre les options en marche; et
4. IL EST RÉSOLU QUE la Ville envisage des options de logements avec services de soutien dans le cadre de la troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements en collaborant avec des organismes sans but lucratif, des organismes communautaires et des fournisseurs de logements pour les personnes admissibles logées dans des refuges ou des centres de distanciation physique, et fasse rapport au Comité des services communautaires et au Conseil des fruits de ce travail et des projets qui recevront du financement; et
5. IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’afin de tenir tous les membres du Conseil au courant de la situation d’urgence en matière de logement et d’itinérance, le personnel continue de faire rapport au Conseil chaque année par l’entremise d’un rapport d’étape, et au Comité deux fois par année par des nouvelles sur l’information distribuée auparavant : Que le personnel, en employant une optique d’antiracisme, de la condition féminine et d’équité des genres, fasse rapport sur :
   1. le nombre actuel de familles logées dans des hôtels et des motels; et
   2. le nombre de familles logées dans des refuges pour familles; et
   3. le nombre de jeunes, d’hommes et de femmes seuls logés dans des refuges d’urgence; et
   4. le coût des hôtels; et
   5. le coût des refuges d’urgence; et
   6. le nombre de personnes seules et de familles qui sont passées d’un refuge à un logement permanent grâce au loyer indexé sur le revenu ou à une subvention au logement; et
6. PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel présente au Comité et au Conseil, au deuxième trimestre de 2023, un rapport décrivant les options de transition relatives aux centres de distanciation physique; et
7. IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel :
   1. de préciser les critères servant à repérer les facteurs et les éléments à prendre en considération lors de la sélection de centres récréatifs ou communautaires comme centres à court terme visant à répondre aux urgences en matière de logement et d’itinérance, afin d’inclure une optique de diversité, d’équité et d’inclusion à l’avenir; préciser également la distance de ces centres par rapport aux écoles et aux centres de garde agréés; et consulter les intervenants de ces établissements pour comprendre les répercussions possibles; et
   2. de fournir les critères et la notation utilisés depuis 2020 pour la sélection des installations municipales destinées à servir de centres de distanciation physique, et plus précisément les notes de chaque installation prise en considération en 2023, comme le Centre communautaire Heron, le Centre communautaire Dempsey, le Centre récréatif Jim-Durrell et l’aréna Bernard-Grandmaître; et
8. IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les fonds non dépensés pour des programmes récréatifs dans ces centres récréatifs et communautaires en raison de leur utilisation en 2023 comme centres de distanciation physique ou centres de répit, ou toute autre utilisation comprise dans la définition de « refuge » du Règlement de zonage, soient réalloués à de nouveaux programmes dans ces centres d’ici la fin de 2023; et
9. IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel élabore un plan de sécurité complet et solide pour garantir la sécurité des usagers des centres de distanciation physique et celle des quartiers et des écoles avoisinants, et que ce plan soit présenté au Conseil aux fins de collaboration et de consultation.

12.

Rapport no #1A du Comité de l'environnement du changement climatique

12.1

Mandat du Comité de l'environnement et du changement climatique

No. du dossier ACS2023-OCC-CCS-0018 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve le mandat du Comité de l’environnement et du changement climatique, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

13.

Rapport no 4 du Comité de la planification et du logement

13.1

Modification du Règlement de zonage – 6173, chemin Renaud

ACS2023-PRE-PS-0025 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil municipal approuve la modification à apporter au Règlement de zonage no 2008-250 pour le 6173, chemin Renaud, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement de 24 habitations en rangée dos à dos et logements superposés en rangée dans un complexe immobilier planifié, selon les modalités précisées dans la pièce 2.

13.2

Mise en œuvre du Plan officiel en 2023

ACS2023-PRE-EDP-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prend connaissance du présent rapport.

14.

Ordre du jour pour approbation en bloc

14.1

Rapport no 1A du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

14.1.1

Modification du Règlement de zonage – 2170 et 2180, chemin Ottawa 29

ACS2023-PRE-PS-0008 - West Carleton-March (5)

• Recommandation du comité 

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 2170, chemin Ottawa 29, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées, comme le précise le document 2.

14.1.2

Modification du zonage – Partie du 3016, chemin Upper Dwyer Hill

ACS2023-PRE-PS-0023 - West Carleton-March (5)

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage (no 2008-250) pour une partie du 3016, chemin Upper Dwyer Hill, comme il est indiqué dans le document 1, en vue de faire passer le zonage de ces terrains de AG2 à AG6, afin d’interdire tout aménagement résidentiel, comme il est détaillé dans le document 2.

14.1.3

Modification du Règlement de zonage – 1185, chemin Beaverwood

ACS2023-PRE-PS-0022 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) concernant la propriété située au 1185, chemin Beaverwood, en vue de faire passer le zonage de zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone P (V1P) à zone résidentielle de village de densité 3, sous-zone I, avec exception rurale (V3I[xxxr]) pour permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de trois étages et la modification des normes de rendement, comme l’explique en détail le document 2.

14.2

Rapport no 1A du Comité des services communautaires

14.2.1

Mandat des services communautaires

No. du dossier ACS2023-OCC-CCS-0019 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve le mandat du Comité des services communautaires, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

14.3

Rapport no 4 du Comité de la planification et du logement

14.3.1

Modification du Règlement de zonage 1835, rue Stittsville Main

ACS2023-PRE-PS-0020 - Stittsville (6)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil municipal apporte une modification au Règlement de zonage n° 2008-250 pour le 1835, rue Stittsville Main, comme l’indique la pièce 1, afin de permettre d’aménager des logements supplémentaires [aménagements du territoire], selon les modalités précisées dans la pièce 2.

14.3.2

Modification du Règlement de zonage – 453 et 455, chemin Coventry

ACS2023-PRE-PS-0018 - Rideau-Rockcliffe (13)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil municipal approuve la modification à apporter au Règlement de zonage no 2008-250 pour le 453 et le 455, chemin Coventry, selon les modalités de la pièce 1, afin de remplacer, dans le zonage, la zone d’industrie légère par la zone des aménagements axés sur le transport en commun, selon les modalités précisées dans la pièce 2.

14.3.3

Modifications du Règlement de zonage – Partie du 570, chemin March

ACS2023-PRE-EDP-0007 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant à changer la désignation de zonage d’une partie du 570, chemin March, comme il est indiqué dans le document 1, de zone de centres d’utilisations polyvalentes, exception urbaine 2816, assortie d’une disposition d’aménagement différé (MC[2816]-h) à zone de centres d’utilisations polyvalentes, exception urbaine XXX1 (MC[XXX1]) interdisant à cet endroit les utilisations de « service au volant », de « parcs de stationnement » et d’« ateliers de service et de réparation » ainsi que des utilisations résidentielles, comme il est expliqué en détail dans le document 2.

14.3.4

Modification du Règlement de zonage – 8605, promenade Campeau

ACS2023-PRE-PS-0024 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation du Comité, telle que modifiée

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 8605, promenade Campeau, comme il est indiqué dans le document 1, afin d’ajouter une nouvelle une exception qui permettrait un lave-auto en tant qu’utilisation auxiliaire d’un poste d’essence, comme il est exposé en détail le document 2.

15.

Points à huis clos

16.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by G. Darouze
  Seconded by S. Menard

17.

Motions dont avis a été donné antérieurement

17.1

Conseillère A. Troster

• Moved by A. Troster
  Seconded by T. Kavanagh

  ATTENDU QUE le comté de Renfrew, dans un verdict unanime, a déposé 86 recommandations suite au décès de trois femmes de la région tuées par leur ancien partenaire en un seul matin en 2015; et 

  ATTENDU QUE ces recommandations concernent la surveillance et la responsabilisation, les approches systémiques, la collaboration et la communication, le financement, la sensibilisation et la formation, les mesures visant les auteurs d’actes de violence conjugale, l’intervention et la sécurité; et 

  ATTENDU QUE la principale recommandation invite le gouvernement provincial à déclarer officiellement que la violence conjugale est une épidémie; et 

  ATTENDU QUE Statistique Canada a indiqué que 2021 était la septième année consécutive où une augmentation des signalements de violence conjugale a été constatée; et 

  ATTENDU QUE des lois portant spécifiquement sur la violence familiale et conjugale ont été adoptées dans six provinces et trois territoires, mais pas en Ontario; et 

  ATTENDU QUE beaucoup de recommandations sont applicables à l’échelle municipale ou pourraient être adaptées pour l’être; et 

  ATTENDU QUE la violence fondée sur le genre et la violence contre les femmes sont indissociables de la violence conjugale, mais n’en sont pas des synonymes; et 

  ATTENDU QU’Ottawa a officiellement désigné la violence fondée sur le genre et la violence contre les femmes comme domaines prioritaires dans son Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités et sa Stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la recommandation suivante de l’enquête du comté de Renfrew soit transmise au personnel pour examen et intégration au Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités de la Ville:

  10. Encourager l’intégration de la [violence conjugale] dans le plan de sécurité et de bien-être de chaque municipalité;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa déclare que la violence conjugale est une épidémie; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire, au nom du Conseil municipal, écrive au premier ministre et à la ministre de la Santé pour appuyer la motion du Conseil du comté de Lanark déclarant que la violence conjugale est une épidémie et la création d’une loi provinciale sur la violence familiale, et pour demander que la violence conjugale soit officiellement reconnue comme une épidémie en Ontario.

17.2

Conseiller R. King

• Moved by R. King
  Seconded by M. Carr

  ATTENDU QUE la crise qu’est l’itinérance a des effets dévastateurs sur les familles et les collectivités et nuit à la santé et à la prospérité de l’Ontario; et

  ATTENDU QUE cette situation découle du manque d’investissements et des mauvais choix stratégiques de plusieurs gouvernements provinciaux successifs; et

  ATTENDU QU’il faut un éventail de solutions en matière de logement, de services sociaux et de santé de la part du gouvernement pour s’attaquer à l’itinérance; et

  ATTENDU QUE les conséquences de l’itinérance touchent surtout les administrations municipales et les résidents qu’ils servent; et

  ATTENDU QUE les municipalités et les conseils d’administration de district des services sociaux mettent la main à la pâte, mais n’ont pas les ressources, les capacités ou les outils nécessaires pour s’attaquer à ce problème complexe; et 

  ATTENDU QUE le gouvernement provincial doit faire preuve de leadership et agir immédiatement pour élaborer et mettre en œuvre un plan complet, et y affecter des ressources, pour prévenir et réduire l’itinérance en Ontario et, ultimement, à y mettre fin;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au gouvernement provincial prenne les mesures suivantes de toute urgence :

  1.    Reconnaître l’itinérance en Ontario comme une crise sociale, économique et sanitaire;
  2.    S’engager à mettre fin à l’itinérance en Ontario;
  3.    Collaborer avec l’association des municipalités de l’Ontario et divers partenaires communautaires, autochtones et des secteurs de l’économie et de la santé à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’action, et à l’affectation de ressources, pour atteindre cet objectif;

  
  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de la présente motion soit envoyée au ministre des Affaires municipales et du Logement, à la ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, à la ministre de la Santé et à l’association des municipalités de l’Ontario. 

17.3

Conseillère S. Plante

• Moved by S. Plante
  Seconded by M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE les soins de santé primaires sont financés par le gouvernement provincial qui en a la responsabilité; et

  ATTENDU QUE selon un récent rapport de Santé publique Ottawa, au moins 100 000 à 150 000 résidents n’auraient pas accès à des soins primaires; et

  ATTENDU QUE la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a récemment indiqué que les médecins canadiens consacraient environ 18,5 millions d’heures par an, soit l’équivalent de 55,6 millions de visites de patients, à de la paperasse et à des tâches administratives non nécessaires; et

  ATTENDU QU’il est essentiel que tous les ordres de gouvernement travaillent main dans la main pour trouver des solutions visant à faciliter l’accès aux soins primaires; et

  ATTENDU QUE les politiques de ressources humaines de la Ville d’Ottawa imposent parfois au personnel de présenter des notes ou des formulaires médicaux, par exemple sur l’aptitude à retourner au travail après une maladie virale; et

  ATTENDU QUE plusieurs directions générales de la Ville exigent des formulaires médicaux pour accéder à divers programmes et services (ex. : Para Transpo, POSPH, autres services sociaux); et

  ATTENDU QUE la production de notes et de formulaires médicaux non nécessaires ou laborieux nuit à l’efficacité des professionnels de soins primaires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de toutes les directions générales de revoir les processus exigeant des notes ou des formulaires médicaux pour déterminer dans quels cas ces exigences pourraient être éliminées ou simplifiées, et de présenter un rapport au Conseil le plus tôt possible.

17.4

Conseillère C. Kavanagh

• Moved by T. Kavanagh
  Seconded by C. Kitts

  ATTENDU QUE le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré l’état de pandémie dû à la maladie virale COVID-19; et

  ATTENDU QUE la pandémie a eu des répercussions d’une ampleur sans précédent, comme des traumatismes collectifs pour les résidents, les familles, les enfants et les groupes vulnérables; et

  ATTENDU QUE les répercussions de la COVID-19 continuent de se faire sentir dans les systèmes de santé surchargés aux ressources insuffisantes et dans d’autres services publics qui ne se sont pas encore complètement remis de la pandémie; et

  ATTENDU QUE le personnel de direction et de première ligne de Santé publique Ottawa et les organismes de santé et sociaux d’Ottawa ont travaillé efficacement sans relâche pour guider la Ville d’Ottawa durant la pandémie, et continuent de surveiller les multiples conséquences qui en découlent et de prendre les mesures qui s’imposent; et

  ATTENDU QU’en mars 2021, le gouvernement du Canada a proclamé le 11 mars 2021 « Journée nationale de commémoration » pour rendre hommage aux personnes qui ont perdu la vie et souligner les circonstances difficiles engendrées par la COVID-19; et

  ATTENDU QU’en date du 27 février 2023, plus de 51 000 familles canadiennes ont perdu un proche; et

  ATTENDU QU’en date du 27 février 2023, 1 019 résidentes et résidents d’Ottawa sont décédés de la COVID-19, ce qui ne tient pas compte des personnes touchées par le décès d’un proche ailleurs au pays ou à l’étranger; et

  ATTENDU QUE chaque personne décédée de la COVID-19 laisse des personnes et des familles dans le deuil;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa se joigne au gouvernement fédéral pour proclamer le 11 mars 2023 « Journée de commémoration » afin de rendre hommage aux personnes qui ont perdu la vie et de souligner les circonstances difficiles engendrées par la COVID-19.

17.5

Conseillère C. Kitts

Note : La motion suivante des conseillers King et Plante, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil municipal du1 mars 2023, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

• Moved by C. Kitts
  Seconded by D. Brown

  ATTENDU QUE les vineries de l’Ontario n’appartenant pas à la Vintner Quality Alliance (VQA) qui vendent des vins 100 % ontariens directement à un titulaire de permis (ex. : restaurant) sont assujettis à un marquage et à une redevance de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), contrairement aux vineries de la VQA; et

  ATTENDU QUE la vente directe de vins non-VQA 100 % ontariens à des titulaires de permis constitue une part importante des activités du secteur de l’agrotourisme vinicole local et permet aux vineries ontariennes de vendre leurs produits de façon efficace et rentable; et

  ATTENDU QUE le marquage et la redevance sur le vin de la LCBO imposés lors de la vente directe de vins non-VQA 100 % ontariens à un titulaire de permis engendrent des entraves et des coûts non nécessaires pour les vineries ontariennes non-VQA; et

  ATTENDU QUE le marquage et la redevance sur le vin de la LCBO ont provoqué des conséquences non intentionnelles, comme la limitation du développement de l’agrotourisme local et de la diversification rurale, compromettant la viabilité des vineries artisanales locales et le développement des économies rurales et de celles des villages; et

  ATTENDU QUE le marquage et la redevance sur le vin de la LCBO ont des répercussions négatives sur plus de 30 vineries non-VQA ontariennes, notamment celles situées dans des secteurs ruraux d’Ottawa comme Navan et Richmond; et

  ATTENDU QUE l’élimination du marquage et de la redevance sur le vin de la LCBO lors de la vente directe de vins non-VQA 100 % ontariens à un titulaire de permis permettrait de mettre toutes les vineries sur un même pied d’égalité et favoriserait la croissance du secteur vinicole artisanal rural;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire, au nom du Conseil, écrive au ministre des Finances, au ministre de la Réduction des formalités administratives, à la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, au ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport et au ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario pour appuyer l’élimination du marquage et de la redevance sur le vin de la LCBO lors de la vente directe de vins non-VQA 100 % ontariens à un titulaire de permis;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire tienne au courant le Conseil municipal de toute avancée ou réponse reçue en la matière.

17.6

Conseillère T. Kavanagh

Note : La motion suivante des conseillères Kavanagh et Johnson, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil municipal du 1 mars 2023, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

• Moved by T. Kavanagh
  Seconded by L. Johnson

  ATTENDU QU’Ottawa a une population âgée importante et grandissante, dont les besoins de santé et sociaux sont divers; et
  ATTENDU QU’on trouve une part disproportionnée de femmes parmi les personnes âgées de la ville qui ont besoin de services de soutien pour préserver leur santé, leur qualité de vie et leur autonomie; et
  ATTENDU QUE les études montrent que l’écrasante majorité des personnes âgées (plus de 80 %) préfèrent vieillir chez elles; et
  ATTENDU QUE les organismes communautaires ont encore donné la preuve que les services à domicile pour personnes âgées (services de transport, services de santé et personnels à domicile, programmes de lutte contre l’isolement et l’insécurité alimentaire, par exemple) ont un bon rapport coût-efficacité et contribuent fortement à réduire l’utilisation des services d’urgence et à retarder l’admission dans les établissements de soins de longue durée; et
  ATTENDU QUE les organismes servant des personnes âgées à Ottawa, comme le centre Olde Forge, fournissent à domicile des services de prévention efficaces et ne sont limités dans leur capacité à fournir ces services que par des contraintes financières; et
  ATTENDU QUE les services communautaires à l’intention des personnes âgées permettent de faire économiser beaucoup d’argent aux contribuables en misant sur les ressources communautaires existantes, en donnant aux aînés les moyens de créer, d’orienter et se donner les formes de soutien qui répondent à leurs propres besoins uniques;
  ATTENDU QUE le modèle des collectivités de retraités se formant naturellement, qui vise à favoriser le maintien à domicile des aînés, permet de façon éprouvée de réduire les visites aux urgences de 26 % et les hospitalisations de 40 %, et que le modèle Oasis en particulier, mis en œuvre à Kingston depuis plus de 10 ans, a permis de réduire de 45 % les besoins en services de soins à domicile pour les personnes âgées vivant dans les établissements concernés; et
  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, en partenariat avec l’Université Queen’s, le centre Olde Forge, le Conseil sur le vieillissement d’Ottawa et les résidents de trois copropriétés de la promenade Ambleside dans le quartier Baie, mène actuellement un projet pilote Oasis de deux ans visant à démontrer l’efficacité et le bon rapport coût-efficacité du modèle Oasis; et
  ATTENDU QUE des projets pilotes Oasis sont également mis en œuvre à Belleville, Hamilton et London, et le seront bientôt par des groupes communautaires dans d’autres villes de l’Ontario; et
  ATTENDU QUE plusieurs organismes et groupes communautaires d’Ottawa cherchent des fonds pour offrir dans leurs quartiers les services communautaires dont les personnes âgées ont grandement besoin;
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire d’Ottawa écrive au premier ministre ainsi qu’à la ministre de la Santé et au ministre des Soins de longue durée de l’Ontario pour leur demander un important financement durable pour divers soutiens en matière de services communautaires et initiatives Vieillir chez soi fondées sur des données probantes, notamment le modèle Oasis ou les collectivités de retraités se formant naturellement, qui contribuent de façon éprouvée à augmenter la qualité de vie et l’autonomisation, à prévenir l’utilisation non nécessaire des services d’urgence, à retarder le besoin d’admission dans un établissement de soins de longue durée et à faire faire beaucoup d’économies aux contribuables.

17.7

Conseillère A. Troster

• Moved by A. Troster
  Seconded by T. Tierney

  ATTENDU QUE la Zone d’amélioration commerciale de la rue Bank (ZAC) accueillera le Festival d’hiver annuel Feu et Glace; et

  ATTENDU QUE beaucoup des activités de ce festival se tiendront à l’extérieur sur la rue Bank, entre les rues Slater et Somerset Ouest (installations interactives et visuelles le long d’un parcours piétonnier); et

  ATTENDU QUE la ZAC a demandé que l’on ferme la rue Bank, entre les rues Slater et Somerset Ouest, du vendredi 17 mars 2023 à 13 h jusqu’au lundi 20 mars 2023 à 5 h; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux de la Ville d’Ottawa (no 2001-260) interdit les fermetures de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la rue Bank, entre les rues Slater et Somerset Ouest, du vendredi 17 mars 2023 à 13 h jusqu’au lundi 20 mars 2023 à 5 h pour la tenue du Festival d’hiver Feu et Glace, pourvu que soient respectées les exigences et conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux et que celle-ci donne son approbation.

18.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

19.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

20.

Avis d’intention

• Avis d’intention de l’agent de surveillance et de conformité réglementaires du train léger de soumettre le rapport annuel de conformité lors de la réunion du 13 avril 2023 de la Commission du transport en commun, pour présentation au Conseil municipal lors de sa réunion du 26 avril 2023.

21.

Motion portant présentation de règlements

21.1

Trois lectures

• Moved by G. Darouze
  Seconded by S. Menard

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

• a)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les droits pour les services et les renseignements fournis et les activités organisées par les Services des recettes de la Direction générale des finances et des services organisationnels et à abroger les Règlements nos 2021-391 et 2022-139.
  b)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2012-370, dans sa version modifiée, concernant les droits associés aux services de gestion des déchets solides.
  c)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les tarifs des services de gestion des eaux pluviales et à abroger le Règlement no 2022-5.
  d)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier les frais prévus dans le Règlement no 2019-74, dans sa version modifiée, régissant l’alimentation municipale en eau.
  e)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  f)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1217 situées sur le croissant Brasseur et la terrasse Winsome et du plan 4M-1699 situées sur la terrasse Winsome.
  g)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2018 212 sur l’affectation de certains agents d’application des règlements municipaux à l’application des dispositions du Règlement municipal sur les égouts et abrogeant le Règlement no 2012 5.
  h)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2021-331 afin de corriger des erreurs typographiques mineures.
  i)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2170, chemin Ottawa 29.
  j)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3016, chemin Upper Dwyer Hill.
  k)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1185, chemin Beaverwood.
  l)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1835, rue Stittsville Main.
  m)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 8605, promenade Campeau.
  n)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 570, chemin March.
  o)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 6173, chemin Renaud.
  p)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 453 et 455, chemin Coventry.
  q)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé des terrains ayant pour désignation municipale le 4200, chemin Innes.
  r)    Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la délégation de pouvoirs à des agents de la Ville d’Ottawa et abrogeant le Règlement no 2023-2.

22.

Règlement de ratification

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  Seconded by S. Menard

   

23.

Demandes de renseignements

24.

Levée de la séance

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  Seconded by S. Menard