Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 13
le lundi 30 novembre
2015, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier
Ouest
Wendy Fedec, Directrice exécutive
(613) 560-1270
Wendy.Fedec@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-président: J. Durrell
Membres: Conseillère J. Harder, C.
Nicholson, L.A. Smallwood,
Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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(L’ajout
de nouveaux points nécessitera une renonciation aux règles de procédures)
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la
réunion du 30 novembre 2015.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbaux des
réunions du 28 octobre et 12 novembre 2015.
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4.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX : OC TRANSPO
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations d’Elvis
Azziz, Jesse Alan Joseph Faubert et Matthew Cody Ringel aux fonctions
d’agents spéciaux en vertu de l''article 53 de la Loi sur les services
policiers, aux conditions énoncées dans le formulaire d''approbation de
nomination ci-joint.
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5.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX : UNIVERSITÉ DE CARLETON
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations de
Nicholas Lebrun-Ellerton, Ross Seager et Daryl Slater aux fonctions d’agents
spéciaux en vertu de l''article 53 de la Loi sur les services policiers, aux
conditions énoncées dans le formulaire d''approbation de nomination ci-joint.
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8.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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1.
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PROGRAMME
PATCH 4 PATCH
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Lettre
en date du 14 septembre 2015 de D. Horley, secrétaire, Lambton Group Police
Services Board, au Service de police de Sarnia
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance des présent
correspondances à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui
concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de
questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel
conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
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RÉUNION ANNULÉE - le lundi 21 Décembre 2015
– 17 h
Prochaine réunion ordinaire – le
lundi 25 janvier 2016 – 17 h
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.