Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

43

Date :

le mercredi 2 octobre 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

Conseiller S. Desroches

4.

Annonces/ activités cérémoniales

Annonce – Lancement de la campagne Centraide 2024 de la Ville d’Ottawa

5.

Appel nominal

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 18 septembre 2024

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

8.

Communications

8.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.2

Autres communications reçues

8.2.1

Petitions

• Réception d’une pétition comportant 28 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa de réinstaller les barrières et que le parc Garfield soit entièrement désigné comme « aire clôturée pour chiens sans laisse » en vertu de la Politique sur les chiens dans les parcs.

8.3

Réponses aux demandes de renseignements

8.3.1

OCC-2024-05 - Chiens méchants

8.3.2

OCC-2024-09 - Liste d’attente pour les cours de natation

9.

Absences

Le conseillère C. Curry a indiqué qu'elle serait absent de la réunion du conseil municipal du 2 octobre 2024.

10.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by R. King
  Seconded by L. Johnson

11.

Reports et renvois 

11.1

Cadre stratégique pour les dons volontaires à vocation communautaire – Rapport du groupe de travail

ACS2024-OCC-GEN-0014 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le groupe de travail sur les dons volontaires recommande au Conseil municipal :

  1. D’approuver un projet pilote qui permet aux membres du Conseil de solliciter et/ou de faciliter des dons à vocation communautaire destinés à la Ville d’Ottawa conformément aux procédures de dons pour les membres du Conseil reproduites dans le document no 1 et aux modifications connexes apportées à la Politique en matière de dons à vocation communautaire destinés à la Ville figurant dans le document no 2, les résultats du projet pilote appelés à être examinés dans le cadre du processus d’examen de la structure de gestion publique 2026-2030, comme décrit dans le présent rapport;
  2. De demander au personnel de faire ce qui suit, comme décrit dans la motion no FCSC 2024 16-02 du Comité des finances et des services organisationnels (ci-jointe en tant que document no 5) :

  1. 1. Étudier les effets potentiels de l’adoption d’un cadre relatif aux avantages communautaires pour la Ville d’Ottawa, comme le décrit la motion du Comité, ainsi que les mesures qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre un tel cadre;
     2. Inclure dans cet examen l’expérience acquise à ce jour par les municipalités pertinentes qui ont en place un cadre relatif aux avantages communautaires et déterminer quelles directions générales de la Ville dirigeraient la mise en œuvre d’un tel cadre à Ottawa si cela devait être retenu;
     3. Présenter un rapport au Comité des finances et des services organisationnels et au Conseil municipal au plus tard à la fin du quatrième trimestre de 2025.

12.

Rapport no 8 du Comité de la vérification

12.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) - Vérification de l’optimisation des ressources du Programme de réfection des routes

Dossier : ACS2024-OAG-BVG-008 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.

12.2

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) - Enquête sur l’entretien des autobus d’OC Transpo

Dossier : ACS2024-OAG-BVG-009 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.

12.3

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport semestriel sur les procédures de suivi

Dossier : ACS2024-OAG-BVG-010 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du rapport semestriel sur les procédures de suivi.

12.4

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Plan de travail de vérification 2024-2027 pour le Service de police d'Ottawa

Dossier : ACS2024-OAG-BVG-011 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du Plan de travail de vérification 2024-2027 pour le Service de police d’Ottawa.

13.

Rapport no 11 du Comité des services communautaires

13.1

Le point sur les soins axés sur la personne dans les foyers de soins de longue durée

Dossier : ACS ACS2024-CSS-GEN-009 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil prenne acte du point sur l’approche des soins axés sur la personne dans les foyers de soins de longue durée à titre d’information.

13.2

Mise à jour du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités : Incorporation de l’ancienne Prévention du crime Ottawa

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-012 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. Modifie le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités afin d’y intégrer les objectifs et le mandat de l’ancien organisme Prévention du crime Ottawa, à savoir :

  1.1- Ajouter une priorité consacrée au développement social des jeunes.

  1.2 - Mettre à jour la priorité attribuée aux systèmes intégrés et simplifiés en adoptant deux nouveaux objectifs, à savoir :

  A) les quartiers prioritaires tels que modifiés; 
  B) les stratégies collaboratives pour les initiatives d’intervention visant à contrer les risques.

  2. Approuve la Politique du Fonds pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités, soit la pièce 4 de ce rapport, conformément aux exigences obligatoires de la Politique sur les subventions et les contributions, et modifier le Cadre stratégique sur le financement communautaire pour y inclure le volet du financement pour la sécurité et le bien-être des collectivités.

  3. Approuve la mandature du Comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités, soit la pièce 5 de ce rapport.

  4. Approuve la composition du Comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités et le processus de recrutement de deux nouveaux membres résidents auprès de ce comité afin d’accroître la diversité et la représentation des membres indépendants d’un organisme et pour faire valoir le point de vue des résidents.

13.3

Rapport annuel relatif aux programmes de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations

Dossier : ACS2024-RCF-GEN-0009 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :

  1. Prenne connaissance, à titre informatif, des projets énumérés dans le document 1, qui ont été financés en 2023 en vertu des pouvoirs délégués dans le cadre du Programme de partenariats
  2. Approuve en principe la liste des projets de 2024 du Programme de partenariat communautaire pour les grands projets d’immobilisations, comme il est précisé dans le document 2 et décrit dans l’enveloppe budgétaire du programme approuvée par le Conseil;
  3. Prenne connaissance, à titre informatif, de l’état d’avancement des projets soumis l’année précédente dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations et déjà approuvés en principe, comme il est précisé dans le document 3; et
  4. Approuve une augmentation du plafond de financement au titre du Programme de partenariats communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires tel que décrit dans la section «Discussion » du présent rapport.

14.

Rapport 13 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

14.1

Examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige

Dossier : ACS2024-EPS-PPD-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve les modifications à apporter au Règlement sur la délivrance de permis de la Ville (Règlement no 2002-189, dans sa version modifiée) relativement aux exploitants de chasse-neige, dont les nouvelles définitions et le remplacement de l’annexe 4, selon les modalités exposées dans ce rapport et d’après la forme générale établie dans la pièce 1. 

15.

Rapport conjoint no 1 du Comité de l'environnement et du changement climatique et du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

15.1

Examen du Règlement sur la marche au ralenti

Dossier : ACS2024-EPS-PPD-0003 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) des Comités

  Que le Conseil:

  1. approuve le Règlement sur la marche au ralenti proposé décrit dans le présent rapport, tel qu’il figure dans le document 1et d’abroger le Règlement sur la marche au ralenti (no 2007-266); et,
  2. abroge l’article 16 du Règlement sur le bruit (no 2017-255, dans sa version modifiée) encadrant le bruit produit par les véhicules marchant au ralenti comme le décrit le présent rapport.

16.

Rapport no 17A du Comité des finances et des services organisationnels

16.1

Rapport d’étape du T2 sur le budget 2024 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances

Dossier ACS2024-FCS-FSP-0014 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations du T2 et des prévisions de fin d’exercice 2024, exposées dans les documents 1 à 4.

16.2

Énoncé préliminaire des politiques et des procédures d’investissement dans le cadre de la Règle de l’investisseur prudent

Dossier ACS2024-FCS-FIN-0009 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance, dans le cadre de la Règle de l’investisseur prudent de la Ville d’Ottawa, de l’Énoncé préliminaire des politiques et des procédures d’investissement, qui servira de base à une demande de propositions visant à obtenir les services d’un agent en chef des placements externe. Ce dernier travaillera avec le personnel et s’appuiera sur les commentaires du Conseil d’investissement d’Ottawa pour créer la version définitive de l’Énoncé, qui sera présentée au Conseil aux fins d’approbation en 2025.

17.

Rapport no 14 du Comité des transports

17.1

Motions – Recommandations du comité des transports portant sur la présentation des Services publics et Approvisionnement Canada - Îlots du Sud

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0088 – Somerset (14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approve ce qui suit:

  1. demande au personnel que tout permis d’empiétement temporaire pour travaux de construction délivré relativement au projet de l’édifice du Sud exige que la rue Wellington soit ouverte en tout temps à la circulation dans chaque sens et à une voie cyclable distincte dans chaque sens;
  2. que si SPAC indique que ce n’est pas possible, le personnel présente un rapport au Comité des transports avant la délivrance d’un permis d’empiétement temporaire pour travaux de construction pour les voies de circulation automobile ou les voies cyclables sur la rue Wellington;
  3. qu’avant d’accorder à un SPAC un permis d’occupation de l’emprise souterraine pour la rue Wellington, le personnel rende compte de la question au Comité des transports et au Conseil municipal.
  4. d’autorisé la directrice générale des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment à négocier et à conclure un protocole d’entente avec SPAC en vertu duquel SPAC s’engage à faire ce qui suit, avant que des permis d’empiétement temporaire pour travaux de construction ne soient délivrés par la Ville d’Ottawa après le 1^erfévrier 2025 pour le projet de l’édifice du Sud, à savoir :
     1. Financer la portion fédérale de la conception du Plan du domaine public de la rue Sparks;
     2. Fournir un soutien financier annuel à la Zone d’amélioration commerciale de la rue Sparks pour le développement et la programmation en tant que destination touristique;
     3. Accorder des conditions de location sur mesure plus favorables pour les propriétés fédérales vacantes sur la rue Sparks afin que des progrès puissent être réellement accomplis pour trouver de petits commerces de détail locataires à court et à long terme pour la rue.

17.2

Motion – Conseiller M. Luloff – Zone de sécurité communautaire sur le chemin Trim

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0089 – Orléans-Est-Cumberland (1) 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve:

  1. La désignation d’une zone de sécurité communautaire au niveau du chemin Trim, entre le chemin Watters et le boulevard Portobello;
  2. L’installation d’une signalisation correspondante dès que ce sera faisable, et avant la fin de 2024 si possible.

18.

Ordre du jour pour approbation en bloc

18.1

Rapport no 34 du Comité de la planification et du logement

18.1.1

Modification du Règlement de zonage – 2050, avenue Provence

Dossier :  ACS2024-PDB-PSX-0022 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 2050, avenue Provence, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur, comme l’expose en détail le document 2.

18.2

Greffière municipale – Résumé des observations orales et écrites du public

18.2.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 18 septembre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0087 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 18 septembre 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-4.

19.

Points à huis clos

20.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

21.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by R. King
  Seconded by L. Johnson

22.

Motions dont avis a été donné antérieurement

22.1

FloraFest Seven

• Moved by A. Troster
  Seconded by J. Leiper

  ATTENDU QUE la société Flora Hall Brewing organise un festival de rue annuel, le FloraFest, où elle offre un large éventail de programmes et de places assises à sa clientèle; et 

  ATTENDU QUE le FloraFest se tient sur un tronçon de la rue Flora, entre les rues Kent et Bank; et 

  ATTENDU QUE l’organisateur a demandé la fermeture d’un tronçon de la rue Flora entre les rues Kent et Bank le vendredi 11 octobre 2024 pour faciliter l’installation du matériel tout en maintenant l’accès local pour la population par une voie de circulation dans les deux directions sur la rue Kent; et

  ATTENDU QUE la fermeture de rue serait en vigueur de 12 h le vendredi 11 octobre 2024 à 18 h le dimanche 13 octobre 2024; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (n° 2001-260) interdit toute fermeture de rue avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la rue Flora, entre les rues Kent et Bank, de 12 h le vendredi 11 octobre 2024 à 18 h le dimanche 13 octobre 2024 pour faciliter la tenue du festival FloraFest Seven, sous réserve du respect des exigences, des conditions et de l’approbation des Services de la circulation. 

22.2

Prolongation du plan d’action de reprise après COVID d’Ottawa Community Ice Partners (OCIP)

• Moved by T. Tierney
  Seconded by A. Hubley

  ATTENDU QUE les ententes de la Ville avec l’OCIP concernant le Bell Sensplex et le Richcraft Sensplex exigent un fonds de réserve de fonctionnement financé à hauteur de 850 000 $ par OCIP et par des contributions annuelles de 225 000 $ de la Ville, jusqu’à concurrence de la somme équivalant à un an de remboursement du service de la dette; et 

  ATTENDU QUE le 14 juin 2023, le Conseil a autorisé une dispense temporaire jusqu’au 31 juillet 2024 de l’exigence pour OCIP de financer le fonds de réserve de la période courante du revenu net d'exploitation pour financer le service de la dette de l’année suivante, et a demandé au personnel de revoir les demandes de dispense au vu du budget 2024 présenté par OCIP; et

  ATTENDU QU’OCIP a demandé la prolongation de ces dispenses et que si le Conseil l’autorise, le chef des finances et trésorier municipal appliquera cette prolongation aux mêmes conditions, soit qu’OCIP continue de contribuer aux activités courantes d’exploitation et fasse toutes les contributions exigées au fonds du cycle de vie afin de maintenir les installations en bon état; et

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le chef des finances et trésorier soit investi du pouvoir délégué de prolonger la dispense temporaire précédemment accordée à OCIP pour financer le service de la dette et les contributions au fonds de réserve de fonctionnement de l’année subséquente jusqu’au 31 décembre 2025.

23.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

24.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

25.

Avis d’intention

Avis d’intention du conseil d’administration de Bâtir Ottawa de présenter le rapport annuel de 2023 lors de la réunion du Conseil municipal prévue le 16 octobre prochain.

26.

Motion portant présentation de règlements

26.1

Trois lectures

• Moved by R. King
  Seconded by L. Johnson

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  1. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur la nomination d’agentes et d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur le domaine privé.
  2. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2050, avenue Provence.
  3. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au 149, rue Rideau la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
  4. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au 156, rue Rideau (y compris le 152 et les 156 à 158, rue Rideau) la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
  5. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au 198, rue Rideau la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
  6. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au 217, rue Rideau la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
  7. Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à la préconsultation sur les demandes d’aménagement et destiné à abroger le Règlement no 2032-296.
  8. Règlement de la Ville d’Ottawa imposant des droits de demande d’aménagement et abrogeant le Règlement no 2024-33.
  9. Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et les affectant à l’utilisation publique (promenade Jerome-Jodoin).

27.

Règlement de ratification

• Moved by R. King
  Seconded by L. Johnson

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 2 octobre 2024. 

28.

Demandes de renseignements

29.

Levée de la séance

• Moved by R. King
  Seconded by L. Johnson

  Que les délibérations du Conseil du 2 octobre 2024 soient ajournées.