CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 68
Le mercredi 26 janvier 2022
10 h
Participation par voie électronique
La participation à cette réunion s’est fait par voie électronique,
conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités,
dans sa version modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise
économique face à la COVID-19
Aucune absence n’a encore été signalée.
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve l’acquisition en fief simple de
terrains appartenant à la compagnie Chemin de fer Canadien Pacifique (CFCP)
et ayant pour désignation municipale 3101, chemin Albion, présentés dans les
documents 1 et 2 («terrains»), soit :
a. en concluant un contrat d’achat négocié
d’une valeur combinée de 63 62 400 $, plus toutes les taxes applicables et
les frais de clôture («contrat d’achat»), dont le financement proviendra des
comptes 908239 et 908550, comme il est décrit dans le présent rapport;
b. soit en exerçant l’option d’achat de la
Ville pour les terrains en question, conformément au bail entre la Ville et
le CFCP («option d’achat»);
2. délègue au directeur du Bureau des biens
immobiliers municipaux le pouvoir de négocier, conclure, modifier et exécuter
au nom de la Ville le contrat d’achat ou l’option d’achat, et de négocier,
exécuter, modifier et signer tous les documents connexes nécessaires aux fins
de rendre exécutoires les transactions envisagées dans le cadre du contrat
d’achat ou de l’option d’achat le cas échéant, comme il est décrit dans le
présent rapport.
3. délègue au directeur du Programme de
construction du train le pouvoir de négocier, parachever et exécuter
l’entente de construction de la station et l’entente d’exploitation de la
station de la liaison ferroviaire vers l’aéroport conclues avec
l’Administration de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa et de
négocier, exécuter, modifier et signer tous les documents connexes
nécessaires afin de rendre exécutoires les dispositions envisagées dans le
cadre des ententes de construction et d’exploitation de la station, le cas
échéant, comme il est décrit dans le présent rapport.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil dirige le directeur municipal et le
directeur du Programme de construction du train léger de lancer un examen par
les pairs de la stratégie relative à la conception, à la construction, à la
mise en service et à l’entretien de la Ligne Trillium de l’O-Train par le
consortium TransitNEXT afin de relever les difficultés pouvant découler de sa
conception, de sa construction, de sa mise en service, de la formation ou de
l’aménagement organisationnel, difficultés auxquelles il serait possible de
remédier avant la fin du projet.
|
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant le 200, rue Baribeau, afin de permettre la construction d’un
complexe immobilier de 85 logements, comme l’expose en détail le document 2 tel
que modifié.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 299, avenue Carling, afin de permettre
une augmentation des hauteurs autorisées sur le terrain en question, comme
l’expose en détail le document 3.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 471, promenade Terry-Fox, afin
d’ajouter « Établissement de soins des animaux » aux utilisations permises,
comme le précise le document 2.
|
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 8 décembre 2021
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre des documents 1 à 4.
|
MOTION
Motion du conseiller G. Darouze
Appuyée par la conseillère C. Kitts
ATTENDU QUE les offices de protection de la nature sont assujettis à
la Loi sur les offices de protection de la nature et ont chacun
leur conseil d’administration composé de membres nommés par les municipalités
locales; et
ATTENDU QUE selon cette loi, la Ville d’Ottawa peut nommer
quatre (4) membres au conseil d’administration de la Conservation de la
Nation Sud et qu’il peut s’agir de membres du Conseil ou de résidents d’Ottawa
nommés par le Conseil; et
ATTENDU QUE les représentants actuels de la Ville sont les
conseillers George Darouze (président du Conseil) et Catherine Kitts, et ceux
du public nommés par le Conseil, Gerrie Kautz et Michael Brown; et
ATTENDU QUE l’un des représentants du public nommé par la Ville,
Michael Brown, a indiqué qu’il quittait le conseil d’administration de la
Conservation de la Nation Sud le 3 janvier 2022; et
ATTENDU QU’à la lumière de plusieurs nouveaux règlements sur les
offices de protection de la nature et en l’absence de représentant du public
sur la liste de réserve, le président du conseil d’administration de la
Conservation de la Nation Sud recommande de nommer un membre du Conseil pour
pourvoir le siège vacant jusqu’à la fin du mandat du Conseil; et
ATTENDU QUE le conseiller Allan Hubley a exprimé son intérêt à
siéger au conseil d’administration;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil nomme le conseiller Allan
Hubley à titre de quatrième représentant de la Ville d’Ottawa au conseil
d’administration de la Conservation de la Nation Sud pour le reste du
mandat 2018-2022 du Conseil municipal.
MOTION
Motion du conseiller J. Leiper
Appuyée par lea conseillèr e C. McKenney
ATTENDU QU’à sa réunion du 1er décembre 2021,
le Comité des transports a examiné un rapport du conseiller Leiper intitulé Élimination
des « retours au feu rouge » à Ottawa afin d’assurer que les
cyclistes ont la priorité chaque fois que les capteurs de présence aux feux de
signalisation les détectent (ACS2021-OCC-TRC-0031); et
ATTENDU QUE conformément au paragraphe 83(8)
du Règlement de procédure, lorsqu’une question est rejetée par un comité
permanent ou une commission, elle ne doit pas être portée à l’attention du
Conseil, sous réserve du droit de ce dernier à exiger que la question lui soit
soumise en adoptant une motion à cette fin;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
approuve l’élimination de tous les « retours au feu rouge » aux feux
de signalisation afin que chaque fois qu’un capteur détecte la présence d’un
cycliste ou d’une personne utilisant une aide à la mobilité à une intersection,
l’utilisateur ait la pleine priorité, que sa présence soit détectée en continu
ou non pendant la phase subséquente au déclenchement du cycle du feu vert.
MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
|
|
TROIS LECTURES
|
|
|
Conseillers J. Cloutier et C. Kitts
|
|
|
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2021‑81
et à modifier le Règlement no 2021‑370 en ce qui
concerne les droits associés aux services de gestion des déchets solides.
|
|
|
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fixer les tarifs des services de gestion des
eaux pluviales et à abroger le Règlement no 2021-82.
|
|
|
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier les frais prévus dans le Règlement no 2019-74,
dans sa version modifiée, qui régit l’alimentation municipale en eau.
|
|
|
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa
visant à modifier le Règlement no 2007-268 sur le transport en commun,
qui modifie la réglementation sur les exploitants privés d’autocars pour le
tourisme.
|
|
|
e)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
|
|
|
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1246 situées sur la
terrasse Halton, et des îlots 37 et 38 du plan 4M-1246 désignés
comme la terrasse Halton par le Règlement no 2011‑125
enregistré comme instrument no OC1231530 le 5 mai 2011.
|
|
|
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1526 situées sur la voie
Hepatica.
|
|
|
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1539 situées sur l’avenue
de la Famille-Laporte.
|
|
|
|
|
|
|
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1692 situées sur la voie
Rye Grass, l’avenue Lentago et la rue Fameflower.
|
|
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties
de lots certaines parcelles du plan 4M-1690 situées sur le croissant
Nettle.
|
|
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 200117 pour
affecter des inspecteurs, des agents des normes foncières et des agents
d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de
la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique.
|
|
l)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 299, avenue Carling.
|
|
m)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 200, rue Baribeau.
|
|
n)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 471, promenade Terry Fox.
|
|
o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées sur le privé Attwell.
|
|
p)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (avenue Finsbury, rue Dagenham et promenade
Goldhawk).
|
|
q)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-445
concernant les travaux routiers sur les routes municipales.
|
|
r)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-446
qui régit les droits d’empiétement sur les voies publiques de la Ville.
|
|
s)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑497
sur les droits de permis pour les véhicules surdimensionnés.
|
|
t)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑447
sur les droits pour les voies d’accès privées.
|
|
u)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-92 sur
les droits pour l’aménagement de terrasses sur emprise sur les voies publiques.
|
|
v)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 445-2003 sur les redevances pour terrassement de route.
|
|
w)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑520
sur les droits pour l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires
le long des routes de la ville.
|
|
x)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2010 115 afin de
changer les droits pour les services et les activités du Bureau des biens
immobiliers municipaux.
|
|
Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
|
|
AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au
sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral,
elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour
protéger la santé et le bien-être de la population. Les réunions des comités
et du Conseil se feront par voie électronique jusqu’à nouvel ordre.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les
dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant au président
de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans
l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais
pour le demandeur.
|