Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 16 janvier 2024

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnateur : 

Membres du Groupe:

Président: William Hunter

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Terry Otto

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

7344 Jock Trail (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-01-23/B-00300 - 00301

Demandes d’autorisation

(Karen Wheaton)

Lotir la propriété en trois parcelles pour aménagement résidentiel futur.

(Agent: T. Zander)

2.

2824 Goodstown (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-01-23/B-00314

Demande d’autorisation

(Schouten Corner View Farms Ltd., en vertu d’un contrat d’achat et de vente)

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire.

(Agent: J. Schouten)

3.

3200 Mackey (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-01-23/B-00302 - 00303

Demandes d’autorisation

(Jennifer et Earl Wallace)

Lotir la propriété en trois parcelles pour créer deux nouveaux lots aux fins d’aménagement résidentiel futur. 

(Agent: T. Zander)

4.

2750 Dunrobin (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-23/B-00313

Demande d’autorisation

(Gregory, Helen et Michael McDonald)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes. La maison existante restera sur une parcelle.

(Agent: G. McDonald)

5.

7393 Rideau Valley (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-02-23/A-00242

Demande de dérogation mineure

(Rocky et Micaela Galla)

Permettre une surface de plancher accrue et un retrait réduit par rapport au cours d'eau pour la construction d'un rajout à l'habitation existante dans la zone sous-jacente de plaine inondable. 

(Agent: L. Hands)

6.

4715 Birchgrove (Quartier 19 - Orléans Sud-Navan)

D08-01-23/B-00248

Demande d’autorisation

Ajournée du 12 décembre 2023

(Richard Tremblay & Joahnne Mongrain)

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles en prévision d’un aménagement résidentiel.

7.

5536 Downey (Quartier 20 - Osgoode)

7.1  D08-01-23/B-00296 - 00298

7.2  D08-02-23/A-00277 - 00278

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Ajournée du 12 décembre 2023

(Wafaa et Ghassan Abou-Akrouche)

Morceler la propriété en trois parcelles distinctes afin de créer deux nouveaux lots pour aménagement résidentiel futur. Les deux lots auront un retrait réduit par rapport à une exploitation d’élevage.

(Agent: A. Soor)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT