Comité de dérogation

Groupe 3

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Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnateur : Geoff Huson

Membres du Groupe:

Président: William Hunter

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Terry Otto


D08-01-23/B-00314


Demande d’autorisation


(Schouten Corner View Farms Ltd., en vertu d’un contrat d’achat et de vente)


Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire.


(Agent: J. Schouten)

D08-01-23/B-00302 - 00303


Demandes d’autorisation


(Jennifer et Earl Wallace)


Lotir la propriété en trois parcelles pour créer deux nouveaux lots aux fins d’aménagement résidentiel futur. 


(Agent: T. Zander)

D08-01-23/B-00313


Demande d’autorisation


(Gregory, Helen et Michael McDonald)


Lotir la propriété en deux parcelles distinctes. La maison existante restera sur une parcelle.


(Agent: G. McDonald)

D08-02-23/A-00242


Demande de dérogation mineure


(Rocky et Micaela Galla)


Permettre une surface de plancher accrue et un retrait réduit par rapport au cours d'eau pour la construction d'un rajout à l'habitation existante dans la zone sous-jacente de plaine inondable. 


(Agent: L. Hands)

D08-01-23/B-00248


Demande d’autorisation


Ajournée du 12 décembre 2023


(Richard Tremblay & Joahnne Mongrain)


Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles en prévision d’un aménagement résidentiel.

7.1  D08-01-23/B-00296 - 00298


7.2  D08-02-23/A-00277 - 00278


Demandes d'autorisation et de dérogations mineures


Ajournée du 12 décembre 2023


(Wafaa et Ghassan Abou-Akrouche)


Morceler la propriété en trois parcelles distinctes afin de créer deux nouveaux lots pour aménagement résidentiel futur. Les deux lots auront un retrait réduit par rapport à une exploitation d’élevage.


(Agent: A. Soor)

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