Comité de dérogation

Groupe 3

-
Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président: Fabian Poulin

Membres: Jocelyn Chandler, Steven Lewis, Martin Vervoort, Terry Otto


(Norman & Suzanne Hotchkiss)


Pour permettre une réduction du retrait depuis la laisse de crue normale de la rivière Rideau et une augmentation de la surface de plancher hors œuvre brute en vue d’aménager un rajout au second étage.


(Agent:  J. Bonn)

(Belisa & Mevludin Becirovic; Dinko Acimovic & Ivana Nemec)


Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes dont la largeur sera réduite, en prévision de la construction d’une habitation isolée de plain-pied sur chaque parcelle.


(Agent: A. Sanford)

(Belisa & Mevludin Becirovic; Dinko Acimovic & Ivana Nemec)


Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes dont la largeur sera réduite, en prévision de la construction d’une habitation isolée de plain-pied sur chaque parcelle.


(Agent: A. Sanford)