Comité de dérogation

Groupe 3

le mercredi 7 décembre 2022

09 h 00 - 10 h 00

Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président: Fabian Poulin

Membres: Jocelyn Chandler, Steven Lewis, Martin Vervoort, Terry Otto

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

1.

D08-02-22/A-00308, 248 Old Quarry (Ward 5 - West Carleton-March)

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

D08-01-22/B-00309, 40 Carlisle (Ward 21 - Rideau-Goulbourn)

(6288430 Canada Inc.)

Le propriétaire souhaite céder une partie de son bien-fonds aux propriétaires voisins.

(Agent: V. Vivekanandan)

2.

D08-01-22/B-00295, 30 Ember Glow (Quartier 6 - Stittsville)

(Trevor Timpson & Devon Anderson)

Lotir le bien-fonds en deux lots pour construire deux maisons isolées sur des lots de largeur réduite.

(Agent:  G. Scott)

3.

D08-02-22/A-00278 & D08-02-22/A-00303, 30 Ember Glow (Quartier 6 - Stittsville)

(Trevor Timpson & Devon Anderson)

Lotir le bien-fonds en deux lots pour construire deux maisons isolées sur des lots de largeur réduite.

(Agent:  G. Scott)

4.

D08-01-22/B-00323 & B-00324, 4104 Torbolton (Quartier 5 - West Carleton-March)

(Robert & Barbara Wilson)

Lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes afin de créer deux nouveaux lots pour aménagement résidentiel futur.

(Agent:  T. Zander)

5.

D08-02-22/A-00308, 248 Old Quarry (Quartier 5 - West Carleton-March)

(Jacob Eades & Kasey Turner)

Permettre une distance réduite pour une fosse septique par rapport à la ligne normale des hautes eaux d’un cours d'eau ou d’un plan d'eau et par rapport au haut de la berge d'un fossé pour la construction d'une nouvelle maison isolée.

(Agent:  J. Eades)

6.

D08-01-22/B-00296, 5134 Piperville (Quartier 19 - Cumberland)

(Luc & Julie Martin)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour créer un nouveau lot en vue de la construction d'un nouveau poste de transformation municipal.

(Agent:  B. Wagar)

7.

D08-01-22/B-00298, 4949 Navan (Quartier 19 - Cumberland)

(Jaron James Cotton)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes pour créer un nouveau lot aux fins d’aménagement futur.

(Agent:  T. Freeman)

8.

D08-01-22/B-00245 & B-00246, 2160 Phelan (Quartier 21 - Rideau-Goulbourn)

Ajourné le 21 septembre 2022

(1983832 Ontario Inc. under Agreement of Purchase & Sale)

Lotir la propriété en trois parcelles aux fins d’aménagement résidentiel futur.

(Agent:  J. Shipman)

9.

D08-01-22/B-00307 & B-00308, 1156, 1162 River (Quartier 20 - Osgoode)

Ajourné le 16 novembre 2022

(Ken Gordon Holdings Inc.)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer des titres fonciers distincts pour les deux maisons isolées existantes.

(Agent:  T. Chadder)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT

Annexe A – Précisions sur la participation du public

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.