Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

18

Date :

le mercredi 15 novembre 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 novembre 2023 dans le rapport 18 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 14 novembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mercredi 15 novembre 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 17 du CPL - le mercredi 1er novembre 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Mise à jour du nom, du mandat, des politiques et des procédures de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa

ACS2023-PRE-CRO-0011 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil :

  1. de prendre connaissance du Rapport annuel et des états financiers vérifiés de 2022 de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa, présentés en pièce jointe comme document 1;
  2. de déléguer des pouvoirs au chef des finances afin qu’il nomme un vérificateur responsable de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’exercice 2023.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 300, chemin Goulbourn Forced 

ACS2023-PRE-PS-0128 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  1.  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour la propriété située au 300, chemin Goulbourn Forced, comme le montre le document 1, en vue de modifier les retraits de cour avant et arrière pour les résidences de deux étages, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 22 novembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
     

4.3

Demande de démolition et de nouvelle construction au 110, rue York, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine du marché By

Ce rapport sera soumis au Comité du patrimoine bâti le 6 novembre 2023. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 24 janvier 2024.

ACS2023-PRE-RHU-0045 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil:

  1. Approuver la demande de démolition visant le 110, rue York;
  2. Approuver la demande de construction au 110, rue York, selon les plans préparés par Neuf Architects et datés du 18 septembre 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     1. la soumission, par le requérant, des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
     2. la façade la réalisation d’une peinture murale ou d’une installation artistique sur la façade est de l’immeuble à titre de condition de l’approbation du plan d’implantation.
     3. les modifications mineures suivantes au socle permettant de mieux refléter le caractère architectural richement détaillé du district de conservation du patrimoine du marché By:
        1. veiller à ce que le vitrage des portes et des fenêtres donnant sur la rue York soit transparent afin de refléter l’importance de la rue en tant que point d’accès au cœur du district de conservation du patrimoine du marché By;
        2. parfaire les détails architecturaux du mur est du socle, grâce notamment à l’ajout de briques décoratives ou de détails architecturaux similaires, à la satisfaction du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire.
  3. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des modifications mineures de conception;
  4. Approuver la délivrance des permis patrimoniaux pour chaque demande avec une date d’expiration de deux ans à compter de la date de délivrance.

4.4

Modification du Règlement de zonage - 110, rue York et 137, rue George

ACS2023-PRE-PS-0130 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’apporter une modification au Règlement de zonage (n° 2008-250) pour 110, rue York et 137, rue George comme l’indique la pièce 1, pour permettre l’ajout d’un hôtel de 16 étages, comme indiqué dans les documents 2, 3 et 4.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 22 novembre 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision

   

4.5

Modification au Règlement de zonage – 253, 255 et 257, rue York; 78 et 80, rue Nelson 

ACS2023-PRE-PS-0133 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’apporter une modification au Règlement de zonage n° 2008-250 pour le 253, le 255 et le 257, rue York et pour le 78 et le 80, rue Nelson, comme l’indique la pièce 1, afin de permettre d’annexer les deux habitations existantes et de les convertir en une même habitation de 53 logements et de 42 chambres, selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 22 novembre 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

4.6

68, avenue Sweetland et 146, 154, 156, 160 et 168, rue Osgoode

ACS2023-PRE-PS-0131 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 68, avenue Sweetland et les 146, 154, 156, 160 et 168, rue Osgoode, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’un rajout à une maison de chambres située au 68, avenue Sweetland et de fusionner les désignations de zonage sur tout l’emplacement, un projet assujetti à des dispositions de zonage propres à l’emplacement, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 22 novembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

   

4.7

Modification du Règlement de zonage – 770 et 774, avenue Bronson et 557, rue Cambridge Sud 

ACS2023-PRE-PS-0114 - Capitale (17)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 770 et 774, avenue Bronson et le 557, rue Cambridge Sud, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de 22 étages abritant 188 logements et d’un immeuble de neuf étages abritant 90 logements, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 22 novembre 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.8

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 384, avenue Arlington 

ACS2023-PRE-PS-0125 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au volume 2C du Plan officiel, pour le 384, avenue Arlington, afin d’autoriser la construction d’une tour d’habitation de grande hauteur d’un maximum de 24 étages, sous réserve du respect des critères d’une politique sectorielle, comme le précise le document 2. 
  2. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’apporter une modification au Règlement de zonage (n° 2008-250), tel que modifié, pour le 384, avenue Arlington, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser la construction d’une tour d’habitation de 24 étages, assortie d’exceptions propres à l’emplacement et d’une annexe de zonage propre à l’emplacement, comme le précise le document 3. 
  3. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux “explications obligatoires” de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 22 novembre 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

4.9

Demande de démolition et de nouvelle construction aux 283 et 285, rue McLeod, des biens-fonds désignés aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et situés dans le district de conservation du patrimoine du centre-ville

Ce rapport sera soumis au Comité du patrimoine bâti le 6 novembre 2023. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 27 novembre 2023.

ACS2023-PRE-RHU-0035 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de démolition visant les 283 et 285, rue McLeod, sous réserve des conditions suivantes :
     1. Le dépôt par le requérant des photographies et des documents de recherche relatifs aux bâtiments existants aux Archives de la Ville d’Ottawa, conformément à la politique 5.6 du Plan de district de conservation du patrimoine visant les districts du centre-ville et du parc Minto;
     2. L’installation d’une plaque commémorant l’œuvre du bâtisseur local David Younghusband, en consultation avec le personnel de Planification du patrimoine, comme condition à l’approbation du plan d’implantation.
  2. Approuver la demande de construction visant les 283 et 285, rue McLeod, selon les plans préparés par Colizza Bruni Architecture et datés du 25 avril 2023, à condition que le requérant :
     1. Parfaire le traitement architectural de la façade est à la satisfaction du personnel de la Planification du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire;
     2. Le demandeur doit fournir des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur définitif afin qu’ils soient approuvés par le personnel de la Planification du patrimoine avant la délivrance du permis de construire. Déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter certains changements de conception mineurs;
  3. Approuver la délivrance des permis patrimoniaux pour chaque demande avec une date d’expiration de deux ans à compter de la date de délivrance.

4.10

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 283 et 285, rue McLeod 

ACS2023-PRE-PS-0112 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  1.  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :
     1. Une modification au Plan officiel, Volume 2A, Plan secondaire du cœur et de l’est du centre ville, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble de moyenne hauteur pouvant compter jusqu’à cinq étages sur la propriété dont l’adresse municipale est le 283 et 285, rue McLeod, comme l’expose en détail le document 2;
     2. Une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour les 283 et 285, rue McLeod afin faire passer la désignation des terrains de R4U [478] et R4UD [479] à R5B [xxxx] H(19) comme indiqué sur le Document 1, pour de permettre l’aménagement d’un immeuble de cinq étages de moyenne hauteur, avec exception propre à l’emplacement, comme l’expose en détail le document 3.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 22 novembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.11

 Demande de modification du 359, rue Kent, du 436 et 444, rue MacLaren, des biens-fonds désignés aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Ce rapport sera soumis au Comité du patrimoine bâti le 12 décembre 2023. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 31 décembre 2023.

• Recommendation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande visant à modifier le 359, rue Kent, ainsi que les 436 et 444, rue MacLaren, conformément aux plans préparés par Hobin Architecture Incorporated, en date du 28 juillet 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     1. L’approbation des demandes connexes de modification du Plan officiel et du Règlement de zonage (ACS2023-PRE-PS-0123) et l’approbation de la demande connexe de réglementation du plan d’implantation.
     2. Que le requérant fournisse des garanties financières au moyen d’une lettre de crédit pour assurer la protection, la conservation et la restauration du bâtiment situé au 359, rue Kent, avant la délivrance d’un permis de construire ou d’un permis de démolition relatif au démantèlement. 
     3. La délivrance d’un permis patrimonial, aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, dans le cadre des pouvoirs délégués du processus de délivrance de permis patrimoniaux, pour la conception définitive de la tour devant être érigée. 
     4. La mise en œuvre des mesures de conservation définies dans le plan de conservation ci-joint à titre de document 10, lequel sera surveillé par l’entremise de rapports constants soumis par le demandeur en consultation avec son expert-conseil du patrimoine à la satisfaction du personnel de la Planification du patrimoine, commençant avant la délivrance d’un permis de construire ou de démolition relativement à la déconstruction du bâtiment du 359, rue Kent.
     5. Que le requérant fournisse des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur définitifs, à l’approbation du personnel de la Planification du patrimoine avant la délivrance du permis de construire.
     6. Que le requérant fournisse de la documentation et un plan de sauvetage à la satisfaction du personnel de la Planification du patrimoine qui décrivent le processus de documentation relatif au bâtiment et font état de la conservation, dans la mesure du possible, des matériaux du bâtiment existant.
  2. Déléguer au directeur général de la Direction générale de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception;
  3. Approuver la délivrance d’un permis en matière de patrimoine dont la date d’expiration est fixée à quatre ans à compter de la date de délivrance, sauf si la période de validité du permis est prolongée par le Conseil municipal.

4.12

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 359, rue Kent et 436 et 444, rue MacLaren

ACS2023-PRE-PS-0123 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :
     1. une modification du Plan officiel visant les 436 et 444, rue MacLaren et le 359, rue Kent, afin de permettre la construction d’un bâtiment d’intérêt de 27 étages et l’aménagement d’un espace public appartenant à des intérêts privés, comme l’expose en détail le document 2; et
     2. une modification du Règlement de zonage visant les 436 et 444, rue MacLaren et le 359, rue Kent afin de faire passer la désignation de l’emplacement de Zone résidentielle de densité 4 (R4) à Zone polyvalente générale (GM) et ainsi permettre la construction d’un bâtiment d’intérêt de 27 étages assujetti à des dispositions propres à l’emplacement et d’un symbole d’aménagement différé, comme l’exposent en détail les documents 3 et 4.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil du 19 décembre, 2023 à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.13

Modification du Règlement de zonage - 5957 et 5969, chemin Fernbank

ACS2023-PRE-PSX-0002 - Stittsville (6)

• Recommandation(s) du rapport

  1.  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 5957 et 5969, chemin Fernbank, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’ajouter une exception à la désignation de Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z (R3Z) et ainsi permettre une superficie de lot minimale de 85 mètres carrés pour des habitations en rangée dos à dos, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 22 novembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.14

Modification du Règlemenlt de zonage – 3040 et 3044, chemin Innes 

ACS2023-PRE-PS-0134 - Orléans-Ouest-Innes (2)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification mineure au Règlement de zonage 2008-250 visant les 3040 et 3044, chemin Innes, afin de permettre une réduction du retrait de la cour latérale intérieure, comme l’illustre le document 1 et comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 22 novembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

   

4.15

Modification du Règlement de zonage – 970 et 974, rue Silver et 1271 et 1275, avenue Shillington 

ACS2023-PRE-PS-0132 - Rivière (16)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 970 et 974, rue Silver et les 1271 et 1275, avenue Shillington, des biens-fonds illustrés dans le document 1 et dont la désignation de zonage passerait de R3A à R4Y et L1, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 22 novembre 2023», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.16

Règlement du Tribunal ontarien de d'aménagement du territoire –  1047, chemin Richmond

ACS2023-PRE-PS-00136 - Baie (7)

• Recommandation(s) du rapport

  1.  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’appuyer devant le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire la position visant à soutenir une modification du Plan officiel, conformément aux documents 2 et 3, et une modification du Règlement de zonage, conformément aux documents 1 et 5, relativement au 1047, chemin Richmond.
     
  2. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil que son appui à la modification du Plan officiel et à la modification du Règlement de zonage soit conditionnel à la signature par le requérant d’un accord, à la satisfaction de l’avocat général, qui l’engagera à fournir 15 logements abordables dans chaque tour pendant 15 ans, comme il est décrit dans le présent rapport.
     

5.

Points à huis clos

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

7.

Demandes de renseignements

8.

Autres questions

9.

Levée de la séance

Le mercredi 29 novembre 2023