Comité de dérogation

Groupe 1

le mercredi 5 avril 2023

13 h 00 - 14 h 00

Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président:  John Blatherwick

Membres:  Bonnie Oakes Charron, Heather MacLean, Stan Wilder, Michael Wildman

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

• John Blatherwick a déclaré un conflit sur cet article.

1.

John Blatherwick - DECLARATIONS OF INTEREST

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

1.

D08-02-23/A-00047, 36 Brighton (Ward 17 - Capital)

2.

D08-01-23/B-00059, 106 Prince Albert (Ward 13 - Rideau-Rockcliffe)

3.

D08-02-23/A-00050 & D08-02-23/A-00051, 106 Prince Albert (Ward 13 - Rideau-Rockcliffe)

4.

D08-02-23/A-00056, 243 Carruthers (Ward 15 - Kitchissippi)

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

D08-02-23/A-00047, 36 Brighton (Quartier 17 - Capitale)

Benjamin et Elizabeth Williams

Permettre la réduction du retrait de la cour arrière et du retrait total des cours latérales intérieures pour la construction d’un rajout de plain-pied du côté ouest de la maison isolée existante.

(Agent: B. Williams)

2.

D08-02-23/A-00042, 93 Fifth (Quartier 17 - Capitale)

(Fleming Property Management)

Permettre une allée de largeur accrue afin de régulariser l’allée avant existante.

(Agent: T. Freeman)

3.

D08-02-23/A-00057, 350A Winston (Quartier 15 - Kitchissippi)

(Drew MacInnis)

Permettre un rajout de plain-pied dans la cour arrière de la maison en rangée existante.

(Agent: C. Dubeau)

4.

D08-01-23/B-00059, 106 Prince Albert (Quartier 13 - Rideau-Rockcliffe)

(Julian Gallarino & Miranda Gillingham, Jean-Gregoire Leduc & Melanie Meehan)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour une nouvelle maison jumelée ayant une hauteur accrue et un retrait de garage réduit. 

(Agent: H. Latreille)

5.

D08-02-23/A-00050 & D08-02-23/A-00051, 106 Prince Albert (Quartier 13 -Rideau-Rockcliffe)

(Julian Gallarino & Miranda Gillingham, Jean-Gregoire Leduc & Melanie Meehan)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour une nouvelle maison jumelée ayant une hauteur accrue et un retrait de garage réduit. 

(Agent: H. Latreille)

6.

D08-01-23/B-00068 & D08-01-23/B-00069, 91 Concord (Quartier 17 - Capitale)

(Xuejie Qin & Jing Zhang)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes en vue de la construction d’un duplex de deux étages sur le lot vacant. Le duplex de trois étages restera.

(Agent:  J. Paoloni)

7.

D08-02-23/A-00056, 243 Carruthers (Quartier 15 - Kitchissippi)

(Thu Phan & Dominic Aquilina)

Permettre la réduction de la superficie du lot, de l'aire de paysagement végétalisé et de l'aire rectangulaire regroupée de paysagement végétalisé pour la construction d'un triplex.

(Agent:  J. Paoloni)

8.

D08-02-23/A-00040, 667 Churchill (Quartier 15 - Kitchissippi)

(Ajournée du 15 mars 2023)

(Eric Einagel)

Permettre une cour arrière réduite et des garages attenants faisant face à l’avant pour une maison jumelée abritant des logements secondaires.

(Agent:  L. Lavoie)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT

Annexe A – Précisions sur la participation du public

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.