Comité de dérogation

Groupe 2

le mercredi 2 novembre 2022

18 h 30 - 19 h 30

Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Présidente :  Ann M. Tremblay

Membres :   Scott Hindle, Colin White, Julia Markovich, Kathleen Willis

---

APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

1.

D08-02-22/A-00058, 184 Marier (Ward 12 - Rideau-Vanier)

2.

D08-01-22/B-00274 - B-00276, 2492 Clover (Ward 17 - Capital)

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

D08-02-22/A-00275, 1599 Star Top (Quartier 11- Beacon Hill-Cyrville)

(Fred & Brent McKinlay)

Étendre une utilisation légale non conforme pour permettre de déplacer l'atelier de réparation de carrosserie et de peinture existant.

(Agent:  A. Ghadban)

 

2.

D08-02-22/A-00058, 184 Marier (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

(Rafael Quijada & Anick Lavallee)

Afin de construire un rajout de trois étages à l’arrière de l’habitation isolée existante en vue de créer un immeuble de faible hauteur comprenant cinq appartements.

(Agent:  P. Valiquet)

3.

D08-01-22/B-00274 - B-00276, 2492 Clover (Quartier 17 - Capitale)

(Shawkat, Muhanad, Ayat & Doniana Joudeh, Marwan Abou Chaker and Hani, Rana and Diana Dakwar)

Lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes en vue de construire trois habitations jumelées en longueur.

(Agent:  M. Joudeh)

4.

D08-02-22/A-00284, 2055 Riverside (Quartier 18 - Alta Vista)

(Rocco Meliambro)

Construire une maison isolée et un garage attenant en réduisant la largeur du lot, la superficie du lot et le retrait de la cour latérale et en augmentant la hauteur du bâtiment.

(Agent: J. D'Aoust)

5.

D08-02-22/A-00294, 2048 Dovercourt (Quartier 7 - Baie)

(Bruce and Paula McLeod)

Permettre la réduction du retrait total des cours latérales intérieures pour rénover la maison isolée existante, y compris le garage attenant.

(Agent: P. McLeod)

6.

D08-02-22/A-00128, 2055 Baffin (Quartier 18 - Alta Vista)

ajournée 21 septembre 2022

(Rodney Basquin & Nathalie Rouleau)

Permettre la réduction du retrait et de la superficie de la cour arrière pour une nouvelle maison isolée de deux étages. 

(Agent: N. Rouleau)

7.

D08-01-22/B-00269, 1992 Alta Vista (Quartier 18 - Alta Vista)

Ajournée le 5 octobre 2022

(Leslie Lisk & Dympna Guarna)

Lotir la propriété en deux parcelles pour une nouvelle maison isolée et la maison existante conservée, et permettre les entrées donnant sur les mêmes rues, les murs avant donnant sur des rue différentes, et la réduction d'une aire d'agrément, de la largeur et de la superficie d'un lot et de la longueur d'une place de stationnement.

(Agent:  S. Fleming)

8.

D08-02-22/A-00255 & A-00256, 1992 Alta Vista (Quartier 18 - Alta Vista)

Ajournée le 5 octobre 2022

(Leslie Lisk & Dympna Guarna)

Lotir la propriété en deux parcelles pour une nouvelle maison isolée et la maison existante conservée, et permettre les entrées donnant sur les mêmes rues, les murs avant donnant sur des rue différentes, et la réduction d'une aire d'agrément, de la largeur et de la superficie d'un lot et de la longueur d'une place de stationnement.

(Agent:  S. Fleming)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT

Annexe A – Précisions sur la participation du public

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.